Les Sénateurs travaillent, à quand l'agriculture ?

Bonjour
Travail des sénateurs Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo - Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013.

Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en 2012 par la mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement.

Le texte comprend trois articles :
- l'article 1er interdit, à compter du 1er janvier 2018, aux personnes publiques (État (parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux...), communes, départements, groupements ainsi que les établissements publics) propriétaires d'un domaine public ou privé, d'utiliser des produits phytopharmaceutiques, à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), pour l'entretien des espaces verts, de forêts et de promenades ;
- l'article 2 dispose que la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel sont interdites, à compter du 1er janvier 2018 ;
- l'article 3 demande au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) avant le 31 décembre 2014.   http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-040.html

Joël labbé !!! il parle comme porcinet !!!! on est riches avec une flèche de la sorte

proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé :
- l'article 3 demande au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) avant le 31 décembre 2014.

je peux lui remettre un rapport demain matin si ça l'intéresse.

Bonjour                                          
Voici l'adresse il ne faut pas se gêner pour leur écrire  et pour avoir une réponse il faut y mettre la forme.

j.labbe@senat.fr

[quote="Béret vert"][quote]proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé :
- l'article 3 demande au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) [b]avant le 31 décembre 2014

Syngenta et compagnie:86: