Remembrement

par **Le Mecreant** Sam 27 Fév 2010 - 13:46

Nous somme en procédure de remembrement (ça fait 12 ans ) mais on commence a voir le bout.

J'ai vu le plan hier, je m'aperçois que le projet me laisse des petites parcelles (20 ares) alors que j'ai 4 hectares juste en face séparé par un chemin d'exploitation qui n'existe pas encore. (c'est un exemple)

Y a t'il des recours ? quelqu'un a t'il l'experience de ce genre de cas ?

Franchement a part foutre la merde entre les exploitants et le proprietaires je ne vois
l'intérêt et la motivation de ce découpage, qui de plus me semble dans le cas precis contraire a la lettre et a l'esprit du code rural.

Précision, c'est en secteur sensible: bord de cote et beaucoup s'imaginent encore que ça va devenir constructible.
Propriété moyenne de la commune 1 hectare, et 10000 proprietaires.

Dans une autre commune pas très loin, même schema, j'ai un collègue qui a plus de 100 bornes de délimitation dans une seule parcelle, il ne peut même pas couper le foin.

par **Bill 56** Sam 27 Fév 2010 - 14:49

Bon courage ! , je crois que l'on peut dire que ça .

par **nonord** Sam 27 Fév 2010 - 15:07

il n'y a jamais eu d'avant-projets de sortis depuis 12 ans!!! Remembrement 86753

parce que rester avec des parcelles de 20 ares , aprés remembrement, c'est du n'importe quoi!!!! Remembrement 427338

à quoi ça sert alors?? Remembrement 660508

sinon les bienfaits du remembrement c'est aprés que tu en prends conscience(gain sur les petites parcelles regroupées) c'est sur que chacun doit y mettre un peu de bonne volonté sinon on en sort pas
perso remembrement avec partage d'emprises lors du passage de l'A16:ça a été sauf pour l'indemnité sur l'emprise,là c'est tarif des domaines et basta tu Remembrement 97158

il y avait quelques absurdités dans les avant-projets qui ont été corrigées(aussi des petites parcelles oubliées)

par **hermine 22** Sam 27 Fév 2010 - 16:40

dans ma commune il y a eu 2 avant projet avant le projet final (bouclé en 2 ans ,mais c'etait en 76)
sinon un autre petit echange de parcelles serait le bienvenu,il y a beaucoup trop de chassé croisé de tracteurs qui font la fortune des marchands de go et de pneus.pas bon pour la planéte

par **poun47** Sam 27 Fév 2010 - 17:02

Avec certains il est facile de faire des arrangements mais ce n'est pas le cas pour tout le monde par ici

par **Le Mecreant** Sam 27 Fév 2010 - 17:36

La on en est pas aux arrangements; mais a l'enquete officieuse precedant l'enquette publique.

Moi ce qui me gène c'est que c'est le geometre qui a fait ça alors que j'ai demandé le regroupement de mes parcelles sans aucune ambiguité.

Et pour préciser la situation : 20 hectares dans cet ilot, 110 proprietaires differents, j'en ai le quart a moi seul et une autre famille l'autre quart entre eux.
Pourquoi me mettre 5 ha d'un coté et 28 ares de l'autre ? a part pour faire une verrue dans l'ilot du voisin ?

Precision, pour ma part je n'ai aucune intention de prendre la dedant autre chose que ma propriété, donc c'est l'autre exploitant qui prendra le reste... s'il y arrive car lui n'est pas proprietaire.
Pour moi, même si ça se fait comme cela, je ne louerais pas et tant pis si cela fout la merde.

par Invité Sam 27 Fév 2010 - 17:44

Chez moi le remembrement s'est fait tout seul, nous ne sommes plus que trois sur la commune, nous avons toujours fait des échanges, les dernières années, on échangeait des parcelles de 10/12 ha, on prenait les chemins et les bois pour limite des parcelles ! Le géomètre n'a eu qu'à officialiser le tout, c'était en 1995, le plus dur fut de supporter l'avis d'une association d'écolos qui siégeaient à la commission, ils nous ont imposé de répertorier les arbres dans les parcelles, afin de classer les plus beaux afin qu'on ne les arrache pas !!! Ces c... ça faisait plus de 5 années qu'on les avait laissé, c'était pas pour les enlever à leur arrivée ! Remembrement 531456

D'ailleurs, regardez la photo sur la page d'accueil, vous comprendrez !

par **poun47** Sam 27 Fév 2010 - 17:49

Le Mecreant a écrit:La on en est pas aux arrangements; mais a l'enquete officieuse precedant l'enquette publique.

Moi ce qui me gène c'est que c'est le geometre qui a fait ça alors que j'ai demandé le regroupement de mes parcelles sans aucune ambiguité.

Et pour préciser la situation : 20 hectares dans cet ilot, 110 proprietaires differents, j'en ai le quart a moi seul et une autre famille l'autre quart entre eux.
Pourquoi me mettre 5 ha d'un coté et 28 ares de l'autre ? a part pour faire une verrue dans l'ilot du voisin ?

Precision, pour ma part je n'ai aucune intention de prendre la dedant autre chose que ma propriété, donc c'est l'autre exploitant qui prendra le reste... s'il y arrive car lui n'est pas proprietaire.
Pour moi, même si ça se fait comme cela, je ne louerais pas et tant pis si cela fout la merde.

Perso en 1987 quand je me suis installer j'ais fait un regroupement parcellaire sur les différentes exploitations et aucuns problèmes j'ais rencontré et de ce fait par la suite plusieurs exploitants en ont fait de mème et il n'y a pas eut de remembrement.Sur deux expl. il y avait 85 parcelles et à présent 11 ilots pour le coin c'est pas mal.

par **lolo13430** Sam 27 Fév 2010 - 19:54

un de mes voisin avait un morceau de 1ha devant chez moi, moi j'avait 6000m2 contre une de ces terre a 2 km de chez moi avec un projet communal d'une grosse caserne dessus lui a mis en vente les 1ha 35000€ personne est venu mettre son nez ,il me demande si sa m'interresé je lui est dit qu'il se la foute au cul a ce prix là , alors il me dit on fait un échange mes 6000 m la commune m'en donné 200000€ je l'ai échangé avec mon voisin j'ai recupéré l'ha devant chez moi et le projet de caserne et tombé a l'eau Remembrement 459143

par **nico21** Dim 28 Fév 2010 - 9:58

on en est au quatrième remembrement en 8 ans sur les communes que l'on exploite, et si je peux te donner un conseil c'est de ne pas attendre les enquêtes officieuse où officielle (une fois à l'enquête c'est quand même très figé), il faut essayer de faire tes modifications avant cela, pendant les réunions de travail et en présence du plus grand monde, pour cerner exactement le pourquoi de cette parcelle

par **HL 51** Dim 28 Fév 2010 - 10:15

lolo13430 a écrit:un de mes voisin avait un morceau de 1ha devant chez moi, moi j'avait 6000m2 contre une de ces terre a 2 km de chez moi avec un projet communal d'une grosse caserne dessus lui a mis en vente les 1ha 35000€ personne est venu mettre son nez ,il me demande si sa m'interresé je lui est dit qu'il se la foute au cul a ce prix là , alors il me dit on fait un échange mes 6000 m la commune m'en donné 200000€ je l'ai échangé avec mon voisin j'ai recupéré l'ha devant chez moi et le projet de caserne et tombé a l'eau

t'as pas fais une bonne affaire , alors!!!!!!!!! Remembrement 290208

par Invité Dim 28 Fév 2010 - 10:15

tu appelles le géomètre ... tu marques ca dans le cahier du commissaire enqueteur .... des traces écrites surtout ....

par **dgé** Dim 28 Fév 2010 - 10:20

mon conseil nonord, si c'est encore possible, et si tu n'est pas seul à le demander: insiste pour avoir des grandes parcelles comme tu les souhaite, les geomètres, ils sont de gauche de droite mais aussi ecolos, alors l'objectivité, ils ne connaisssent pas tous, donc ils font comme ils veulent et ce n'est pas normal dans une certaine mesure.

ensuite demande à ce que tu n'ai qu'une parcelle d'un seul tenant en ta propriete dans chaque ilot, de plus ça limite le nombre de bornes.

c'est surtout pour la chasse, je ne sais pas si tu es concerné, mais chez moi il faut de 20 à 60 ha pour sortir d'une ACCA et faire une chasse gardé, mais lors du remenbrement d'autoroute, mon père s'est retrouvé avec 2 ou 3 parcelles non attenantes dans le même ilot, à l'epoque ça ne l'a pas choqué, mainenant il aimerait bien que les avoir d'un seul tenant.

par **lolo13430** Dim 28 Fév 2010 - 12:04

hl78 a écrit:
lolo13430 a écrit:un de mes voisin avait un morceau de 1ha devant chez moi, moi j'avait 6000m2 contre une de ces terre a 2 km de chez moi avec un projet communal d'une grosse caserne dessus lui a mis en vente les 1ha 35000€ personne est venu mettre son nez ,il me demande si sa m'interresé je lui est dit qu'il se la foute au cul a ce prix là , alors il me dit on fait un échange mes 6000 m la commune m'en donné 200000€ je l'ai échangé avec mon voisin j'ai recupéré l'ha devant chez moi et le projet de caserne et tombé a l'eau

t'as pas fais une bonne affaire , alors!!!!!!!!!

si j'ai fait un bon donné 6000m2 récupere 1 ha du sa ma fait une belle parcelle de 4 ha devant la maison si le projet de caserne aurait marché la j'aurais un super mauvais coup mais là nikel

par **gilles** Ven 25 Juil 2014 - 23:42

Nous c'est parti pour un remembrement malgré le refus de 60% des agri mais seul le conseil municipal decide
On a eut une reunion :on risque de perdre jusqu'à 14% de notre sau pour certains
Dans mon village et les 2 attenants ont a déjà des ilots d'au moins 15ha (quand il y avait des aides on avait fait des echanges et quand on loue on laisse les parcelles isolees aux autres ou c'est le proprio qui arrange au mieux) mais le maire n'a pas l'air de vouloir nous sortir du perimètre car ça ne l'arrange pas :il ne pourrait pas nous prendre de la SAU et il toucherait pas les 200€/ha pour faire des travaux connexes
Comment faire pour reussir à sortir du perimètre ?
Dans d'autres villages les proprio ont loues de façon à arranger les agris .Avec le remembrement , il va regrouper ses parcelles et devra repartager l'ilot pour redonner à chaque agri la meme part qu'avant(moins la ponction)-->du n'importe quoi chez nous
Existe t'il une possibilite pour empecher le lancement du remembrement par le conseil municipal

par **bingo** Sam 26 Juil 2014 - 0:18

ici la mairie avait acheté du terrain mi dans une reserve est au final tout le monde a fini avec plus grand que avant
nous ils ont essayé de nous baiser, ils avait fait un complot contre nous, on a monté un dossier béton qui devant un tribunal pouvait faire annuler tout le remembrement, quand on a annoncé ca a la départemental ils nous on filé 6% de terrain gratos, tout ce que l'on voulait et mi des amendes a la commission de remembrement pour éttouffer l'affaire et éviter que l'on monte a la région ..........;

par **hermine 22** Sam 26 Juil 2014 - 0:25

gilles a écrit:Nous c'est parti pour un remembrement malgré le refus de 60% des agri mais seul le conseil municipal decide
On a eut une reunion :on risque de perdre jusqu'à 14% de notre sau pour certains
Dans mon village et les 2 attenants ont a déjà des ilots d'au moins 15ha (quand il y avait des aides on avait fait des echanges et quand on loue on laisse les parcelles isolees aux autres ou c'est le proprio qui arrange au mieux) mais le maire n'a pas l'air de vouloir nous sortir du perimètre car ça ne l'arrange pas :il ne pourrait pas nous prendre de la SAU et il toucherait pas les 200€/ha pour faire des travaux connexes
Comment faire pour reussir à sortir du perimètre ?
Dans d'autres villages les proprio ont loues de façon à arranger les agris .Avec le remembrement , il va regrouper ses parcelles et devra repartager l'ilot pour redonner à chaque agri la meme part qu'avant(moins la ponction)-->du n'importe quoi chez nous
Existe t'il une possibilite pour empecher le lancement du remembrement par le conseil municipal

il y a combien d'agri sur la commune ?
est ce que tous ont des chemins dignent du nom
ca a été toujours complexe les operations de remembrement ,chacun ayant toujours de bonnes raisons de le vouloir ou pas
perso ,je pensait qu'avec toutes les asso ecolos qui trainent a travers la France ,c'était devenu impensable :réfléchi

par Invité Sam 26 Juil 2014 - 1:15

le remembrement regroupe par propriétaire et non par locataire. Donc celui qui a fait l'étude n'a que faire avec qui va telle ou telle parcelle. Comment il font vu le nombre de propriétaire pour les talus? Ils les rasent et font un simple bornage?

par Invité Sam 26 Juil 2014 - 6:06

12 ans pour un remembrement c'est long chez vous !

par **le chouan** Sam 26 Juil 2014 - 6:48

gilles a écrit:Nous c'est parti pour un remembrement malgré le refus de 60% des agri mais seul le conseil municipal decide
On a eut une reunion :on risque de perdre jusqu'à 14% de notre sau pour certains
Dans mon village et les 2 attenants ont a déjà des ilots d'au moins 15ha (quand il y avait des aides on avait fait des echanges et quand on loue on laisse les parcelles isolees aux autres ou c'est le proprio qui arrange au mieux) mais le maire n'a pas l'air de vouloir nous sortir du perimètre car ça ne l'arrange pas :il ne pourrait pas nous prendre de la SAU et il toucherait pas les 200€/ha pour faire des travaux connexes
Comment faire pour reussir à sortir du perimètre ?
Dans d'autres villages les proprio ont loues de façon à arranger les agris .Avec le remembrement , il va regrouper ses parcelles et devra repartager l'ilot pour redonner à chaque agri la meme part qu'avant(moins la ponction)-->du n'importe quoi chez nous
Existe t'il une possibilite pour empecher le lancement du remembrement par le conseil municipal

Chez nous l'af est dissoute depuis 3/4 ans.Ceux qui avait réussient à sortir du périmètre du remenbrement une partie de leur terres à la création se retrouve maintenant à payer une taxe foncières pour tous ces ha non taxés pendant 40 annnées.Surtout qu'il ont profités des avantages(chemeins,assainissement...)sans sortir un centime.Dons pour moi pas de terre exclu!

par **gilles** Sam 26 Juil 2014 - 7:39

hermine 22 a écrit:il y a combien d'agri sur la commune ?
est ce que tous ont des chemins dignent du nom
ca a été toujours complexe les operations de remembrement ,chacun ayant toujours de bonnes raisons de le vouloir ou pas
perso ,je pensait qu'avec toutes les asso ecolos qui trainent a travers la France ,c'était devenu impensable

Pour le vote 46 agri ont été recenses mais les plus petits n'avaient pas le droit de vote car ils etaient double actifs
Lors des précédents mandats la mairie avait ouvert de grands chemins ou c'était neccessaire(qui depuis se reduisent sérieusement faute d'entretien ) et elle finance tous les 2 ans de la pierre pour renforcer les chemins abimes
Par le passe une OGAF avait aidés les echanges et depuis 2 ans le SMAF aide de nouveaux echanges
Le probleme c'est que 3 agri courreurs de terre à tout va alors qu'il n'ont plus assez de MO(pére allant vers le 4eme age) sont dans le conseil municipal .Ils sont encourages par quelques autres pour qui tout leur est dû ou jaloux (genre je ne participe à l'empierrage des fois que le voisin en profite plus .genre je loue et j'arrache la haie et meme les arbres si ça me gène)
Les assoc ecolo n'ont pas l'air de faire grand chose ci ce n'est maintenir quelques haies .Elles n'empêchent meme pas l'arrachage massif des arbres . Alors que chez nous les arbres des haies ont une valeur de 40-50€ le stere et permettaient aux proprio jeunes retraites(et avec retraite de 700-800€) d'ameliorer leur maigre retraite et pour les + vieux de se chauffer gratuitement(en faisant faire le bois au 1/3)
Le probléme c'est que lors de la reunion presque personne ne s'est pleint alors que dans la campagne ça gronde

par Invité Sam 26 Juil 2014 - 8:29

Les nouveaux remembrements sont très encadrés par les ddt qui elles s’appuient sur les associations écolos ...
A ta place, je n'aurais aucune crainte pour les arbres il y en aura très peu d'enlevés, même si ils se trouvent au milieu de nouvelles parcelles, idem pour les mares et bosquets divers .
Un remembrement bien conduit, (où tous les propriétaires et exploitants participent) apporte un réel plus et un confort de travail futur irremplaçable.
La première des choses est d'arriver à bien établir ce que l'ensemble des agris et proprios souhaitent pour l'avenir, la deuxième chose, bien faire le classement ensuite ce n'est que négociation.
Sortir ses terres d'un périmètre de remembrement ne peut avoir d'intérêt que si c'est un bloc important et vraiment indépendant, sinon c'est le dévaloriser.
Essaye d'aller rencontrer des collègues qui sont passés par cet étape , des contents et des pas contents, tu te feras une opinion ensuite, mais ne va pas contre systématiquement regarde loin devant toi. : victoire

par **hermine 22** Sam 26 Juil 2014 - 11:30

na pas etre intégré ,mais plus tard ,passé sur les chemins que les autres ont financé pour faire les terres qui viennent d'etre reprise
ce n'est pas un mauvais plan non plus Laughing

par **gilles** Sam 26 Juil 2014 - 11:55

pinocio a écrit:Les nouveaux remembrements sont très encadrés par les ddt qui elles s’appuient sur les associations écolos ...
A ta place, je n'aurais aucune crainte pour les arbres il y en aura très peu d'enlevés, même si ils se trouvent au milieu de nouvelles parcelles, idem pour les mares et bosquets divers .
Un remembrement bien conduit, (où tous les propriétaires et exploitants participent) apporte un réel plus et un confort de travail futur irremplaçable.
La première des choses est d'arriver à bien établir ce que l'ensemble des agris et proprios souhaitent pour l'avenir, la deuxième chose, bien faire le classement ensuite ce n'est que négociation.
Sortir ses terres d'un périmètre de remembrement ne peut avoir d'intérêt que si c'est un bloc important et vraiment indépendant, sinon c'est le dévaloriser.
Essaye d'aller rencontrer des collègues qui sont passés par cet étape , des contents et des pas contents, tu te feras une opinion ensuite, mais ne va pas contre systématiquement regarde loin devant toi.

Tu dis que les arbres se retrouvent au milieu des parcelles mais est ce par interdiction de les couper ,ou une volonte du proprio ou que le trace des nouvelles parcelles ne suit pas les anciennes,les talus...
C'est sur qu'un remembrement bien conduit par des gens intelligents,objectifs,justes et sans envies personnelles avec un bon geometre et un bon president de CCAF ,fera un remembrement parfait mais déjà dans la CCAF les conseillers seront des agri accaparateurs ne pensant qu'à eux ,ils vont choisir 2 proprio du même genre
Pour le 1er classement presenté au prefet ils veulent le faire sans les proprio et sans demander ce qu'ils souhaitent
Si ont sort des terres c'est 5 agri ,200ha avec des ilots de 15 à 50ha tout en propriete et aucunes autres terres coincees dedans avec acces facile pour la batteuse sauf 1(probleme de 2 bâtiments trop proches et la commune ne veut pas exproprier)
Sinon je ne suis par contre ,c'est juste que je perds entre 1 et 4ha ,mes 2 ilots ne changeront surement pas(si remembreur correct) et je n'aurais pas un meilleur acces à mes parcelles ,ni les autres 4 agri
Dans les villages ou il y a un buté c'est la seule solution
Au niveau des travaux connexes ,la commune veut les payer (et en faire peu) et promets de ne pas augmenter encore + l'impot foncier et bati-->sortir du perimetre ne change rien pour payer

par Invité Sam 26 Juil 2014 - 12:15

Ici les arbres ont été classés pour 75% avec interdiction de coupe sauf à en replanter 3 pour 1 coupé même essence.
Pour le classement, il peut très bien se faire sans avis des proprios non exploitants, les exploitants connaissent mieux la qualité des terres que les proprios qui n'exploiteraient pas ( ils n'ont que le côté affectif).
Faire le classement et prendre les souhaits des proprios pour les futures parcelles, ce sont deux choses totalement différentes, l'emplacement d'une future parcelle ne conditionne pas la qualité de son sol, mais sa facilité d'exploitation.
Personne ne peut dire avant le premier projet de parcelles, qu'il perdra ou gagnera de la surface, c'est le nombre de points au classement qui donnent une surface à redistribuer entre tous les exploitants.

par **bingo** Sam 26 Juil 2014 - 12:44

pour le classement par point le sien est une chose
mais faut surtout essayer de connaitre celui des voisins
car nous on a eu le cas avec des voisins en commission ou copain de ceux de la commission qui avaient gonflé leur nombre de pts a l'ha et donc des que tu faisais un échange avec eux c'était 10-20% de la surface que on perdait via le nombre de point
et aussi faut bien savoir que tout terrain drainé n'est pas échangeable avec du non drainé
nous on a eu le cas du président de la commission qui est allé signer que une de nos parcelles n'était pas drainée, arrangée pour nous refourger une mauvaise parcelle dans des fonds et on a du faire venir un huissier pour faire constater notre réseau de drainage et casser le document signé par ce président de commission

par Invité Sam 26 Juil 2014 - 13:12

Sans répondre à la question de Le Mécréant ,en lisant ce post ,votre tête n'est pas au top pour profiter d'un remembrement ,mais pour gagner sa vie le parcellaire est le premier élément de la productivité ,je suis OK à 100% de ma surface pour un remembrement avec 5 parcelles de 20 à 100 ha ,contre une ou deux maxi ...et 10 proprios dans un champ ce n'est pas un probleme .

Pour répondre à la question ,il faut que tout soit OK lorsque les plans sont au crayon de papier ,après c'est mort ...

par **massey8210** Sam 26 Juil 2014 - 13:30

je rejoins la remarque d'agrimarne sur les gains de productivité, il peut parfois largement compenser les pertes de surface ==> gille essaie plutot de voir les points positifs que tu aurais a gagner dans un remembrement............. enfin c'est mon avis; sortir du perimetre du remembrement si cela est possible toi ou tes successeurs le regretterons quasi a coup sur

le notre a été fait en 1992; bcp des opposant on soit vendus ou n'ont plus que 2 m2 aujourd hui

par **hermine 22** Sam 26 Juil 2014 - 14:56

moi aussi j'aimerai un parcellaire un peu plus au top que ce que l'on a
le souci ,c'est que l'on butte fréquemment sur une route , ruisseau ,des maisons ou pire encore sur des ecolos
du coup dans le secteur au mieux ;la plus grande parcelle serait a 15 ha ,ce serait déjà le top
mais ce sera encore de traviol ,avec parfois un peu de pente et des prairies naturelles
pour le moment sur ces 15 ha ,il y a 4 parcelles et le remembrement est pourtant passé
avant c'était 14
ca diminue Laughing

par **olivier 77** Sam 26 Juil 2014 - 16:23

Un conseil, trouves un avocat qui connait le sujet... et qui est réactif.

par **hermine 22** Sam 26 Juil 2014 - 17:24

olivier 77 a écrit:Un conseil, trouves un avocat qui connait le sujet... et qui est réactif.

il va déjà bouffer un ha Laughing

par **bingo** Sam 26 Juil 2014 - 17:34

hermine 22 a écrit:
olivier 77 a écrit:Un conseil, trouves un avocat qui connait le sujet... et qui est réactif.
il va déjà bouffer un ha

c'est le taff de la protection juridique ca !!

par **olivier 77** Sam 26 Juil 2014 - 19:03

bingo a écrit:
hermine 22 a écrit:
olivier 77 a écrit:Un conseil, trouves un avocat qui connait le sujet... et qui est réactif.
il va déjà bouffer un ha
c'est le taff de la protection juridique ca !!

pour avoir demandé pendant 5 ans a sortir d un amenagement foncier (mon intégration dans le périmètre etait juste utile a transformer ma plaine en piscine, tout ca parce que mes voisins ne veulent pas faite deux trois petits aménagement chez eux...) la lecon principale que j ai retenu est qu on ne se bat pas contre ce genre de chose avec des arguments logiques ou l espoire que l administration ou le président de la ccaf saura faire preuve d intelligence.
La seule manière de faire c est le droit... et ne pas louper une échéance car le rouleau compresseur avance que vous ayez du boulot ou non...
donc si tu es sur de vouloir être exclus du périmètre avocat reactif.

il prendea peit être 1 ha, mais c est toujours mieux que de se retrouver avec une ferme pourrie alors que tu as un bijou...

par **gilles** Dim 23 Aoû 2015 - 16:09

Je revient sur le remembrement d'une de mes communes
La CCAF est constituée ,coté agris c'est pas mal(pas des mangetout ,coté conseil ça va ,par contre coté proprio c'est completement louffoque
Les 3 supposés proprio designés sont en fait des conseillers municipaux exercant le metier d'agriculteur(du genre j'accapare tout avant les autres) et quand meme proprio de quelques terres dans la commune
Est ce legal qu'aucun veritable proprietaire(donc non agri et non conseiller) ne siege dans la CCAF ?
Bien sur le conseil n'en parle pas et ne parle que des 2 suppleants proprio qui eux sont des vrais proprio non agris et non conseillers ,ont ils quelque chose à cacher :réfléchi

Finalement il y a 2+3 conseillers
3+1+3 agris
0 vrais proprio exclusifs
Alors que le remembrement concerne avant tout les proprios avant d'aider les agris
Je vais maintenant m'atteler à l'organisation d'une zone hors perimètre de 5 proprietes (5 blocs attenants ,5 proprio exploitants et quelques jardins et bois à d'autres ,250 ha environ et en bord de commune)

par **iris** Dim 23 Aoû 2015 - 16:40

Gilles ,demande l'aide du syndicat de la propriété rurale de ton département !

par **olivier 77** Dim 23 Aoû 2015 - 17:06

Gilles pour te donner une idee il y avait dans la ccaf du remembrement dont je parlais je crois 7 ou 8 membres qui provenait de trois familles et qui orchestraient tout... donc oublie ce qui peut être normal ou logique ou juste et ne te fies qu au droit. Dans la matière les syndicats ne sont pas assez bon (voir t induisent en erreur) il n y a qu un avocat spécialisé qui pourra t aider correctement... ou tu lis toi meme les articles de loi sur legifrance... mais ca prend du temps...

par **gilles** Dim 23 Aoû 2015 - 22:51

iris a écrit:Gilles ,demande l'aide du syndicat de la propriété rurale de ton département !

Bonne idée
Mais je vois qu'il y a eu pire chez Olivier

par **gilles** Dim 10 Oct 2021 - 11:07

suite du remembrement dans ma commune
l'attribution des parcelles est presque definitive ,on prend possession des parcelles du 1/10 au 1/12 selon la culture
En luttant ,discutant ,expliquant les pb posés au geometre ,il y a eu moyen d'eviter de trop etre perdant pour une partie des proprios
mais j'ai pu voir que c'est tout prevu pour pouvoir passer quoi qu'il en coute aux proprios ,le remembrement ,c'est un train (pas un TGV ,plutot un train à vapeur),il il faut pas louper les gares ou il s'arrete ,ou tenter d'etre au bord de la voie et prendre le risque de monter quand il roule pour rattraper des aberrations penalisantes............mais c'est pas fini ,on a les parcelles avec des talus ,broussailles ,taillis ,haies ,arbres en plein milieu......et maintenant on attend les travaux connexes pour 2022(on espere automne) ,2023
je mets une video pas mal qui explique bien les travers du remembrement version ecolo
https://www.youtube.com/watch?v=IU7a-RPOQzU

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