avis aux connaisseurs du remembrement

Bonsoir
nous sommes en plein remembrement,un voisin exploite des terres autour de mon corps de ferme
il n est pas proprietaire et aimerais s en aller de la
sa proprietaire ne veut pas ,elle n est pas exploitante, na pas de batiments, n a pas d enfants et a 75 ans
d apres vous est ce que je vais arriver a me placer la,sachant que le remembrement est fait pour regrouper les terres et en faciliter leur exploitation!!

Tu fais parti de la commission?

oui
je pense que la commission va me suivre
mais apres ??

C est plié

Apres quoi?

le tribunal administratif

tu pense que j aurais gain de cause

L aménagement foncier fait ce qu il veut...
Si elle n est pas d accord elle le dit aux enquêtes publique et elle peut aller au tribunal administratif...
donc si l aménagement foncier décide qu elle doit aller la bas elle se retrouvera la bas...

En règle générale, la demande des propriétaires pour être placés dans un endroit choisi est suivie si il y a déjà des parcelles appartenant à ce propriétaire, celui qui n'a rien à cet endroit risque fort de ne rien recevoir.

je pense qu il faut une raison valable pour s imposer dans un endroit lorsque l on est pas exploitant!!
sinon sa peut vite etre un vrai bordel si tout les proprietaires non exploitants veulent un champ n importe ou

Affaire classée!

elle vend .................frais réduits !!!!

eleveur28 a écrit:Bonsoir
nous sommes en plein remembrement,un voisin exploite des terres autour de mon corps de ferme
il n est pas proprietaire et aimerais s en aller de la
sa proprietaire ne veut pas ,elle n est pas exploitante, na pas de batiments, n a pas d enfants et a 75 ans
d apres vous est ce que je vais arriver a me placer la,sachant que le remembrement est fait pour regrouper les terres et en faciliter leur exploitation!!

Pour avoir fait deux remembrement je peux te dire que même si l 'exploitant autour de ton corps de ferme ne voulait pas partir vous auriez été prioritaire au titre de la proximité des batiments .L'affaire est classé sinon commission communale mais en commission départementale sure de gagné.Le remembrement est fait pour se restructurer autour de ses bâtiments quand on est éleveur.

Chez nous, un propriétaire qui louait à plusieurs exploitants voulait être regroupé s'est vu répondre à propos du remembrement: "c'est un remembrement d'exploitations, pas de propriétés". Je pense que ça s'applique aussi pour chez toi, le problème peut venir de celui qui exploite ces parcelles s'il ne veut pas bouger d'endroit mais pas du propriétaire qui au final n'a presque pas la parole.

Le remembrement est un outil qui sert les hommes forts de la commune pour se servir et quoique vous fassiez vous n'aurez jamais gain de cause. Vous ne ferez que dépenser de l'argent pour engraisser les avocats. La justice française en terme de remembrement est inexistante...

eleveur28 a écrit:je pense qu il faut une raison valable pour s imposer dans un endroit lorsque l on est pas exploitant!!
sinon sa peut vite etre un vrai bordel si tout les proprietaires non exploitants veulent un champ n importe ou

Elle ne s'impose pas à un endroit, elle y est. C'est toi qui veut t'imposer chez elle !!! C'est toi qui tente de la "spolier".

le belge a écrit:Affaire classée!

Affaire non classée.

La loi remembre les propriétés et non la mise en culture.. Qui dit le contraire bafoue la loi.
Autrement dit, il n'est pas rare que les passages se fassent en force, au profit du fermier.
Mais si il y avait recours judiciaire, ce qui est rare, l'affaire serait effectivement pliée, mais pas dans le sens où vous l'écrivez.

En réalité, on ne peut pas éloigner la distance moyenne des nouvelles attributions, des anciennes, sauf accord du propriétaire. Donc si tu n'apportes rien à côté de tes bâtiments, mais qu'à l'inverse, il est impossible de donner la correspondance à ta voisine, c'est perdu.

Mais souvent, un remembrement est une tractation, une négociation, du donnant-donnant

Le Rebelle a écrit:Le remembrement est un outil qui sert les hommes forts de la commune pour se servir et quoique vous fassiez vous n'aurez jamais gain de cause. Vous ne ferez que dépenser de l'argent pour engraisser les avocats. La justice française en terme de remembrement est inexistante...

Tout dépend de qui compose la commission communale ?

Dans mon cas, en 1992, avec le voisin, ferme au champ tous les 2, nous supportions 85% de l'emprise de l'autoroute sur la commune, alors qu'après nous elle était en limite de commune , mais j'étais seul dans la commission face à tous les agriculteurs de la commune.

Résultat : la commission a décidée d'exclure beaucoup de nos parcelles de nos exploitations ( sauf celles directement touchées par l'emprise ) pour intégrer les leurs, même éloignées, pour profiter des travaux connexes. Et seul, gros impacté pour cet ouvrage, que vouliez vous que je fasse en face de la commission ???

snif a écrit:

eleveur28 a écrit:je pense qu il faut une raison valable pour s imposer dans un endroit lorsque l on est pas exploitant!!
sinon sa peut vite etre un vrai bordel si tout les proprietaires non exploitants veulent un champ n importe ou

Elle ne s'impose pas à un endroit, elle y est. C'est toi qui veut t'imposer chez elle !!! C'est toi qui tente de la "spolier".

le belge a écrit:Affaire classée!

Affaire non classée.

La loi remembre les propriétés et non la mise en culture.. Qui dit le contraire bafoue la loi.
Autrement dit, il n'est pas rare que les passages se fassent en force, au profit du fermier.
Mais si il y avait recours judiciaire, ce qui est rare, l'affaire serait effectivement pliée, mais pas dans le sens où vous l'écrivez.

En réalité, on ne peut pas éloigner la distance moyenne des nouvelles attributions, des anciennes, sauf accord du propriétaire. Donc si tu n'apportes rien à côté de tes bâtiments, mais qu'à l'inverse, il est impossible de donner la correspondance à ta voisine, c'est perdu.

Mais souvent, un remembrement est une tractation, une négociation, du donnant-donnant

Je pense que Snif a raison ,c'est ce qui est ecrit dans la loi
Le seul cas qui pourrait la deloger serait si elle avait un corps de ferme eloigné de ses terres qui te touchent
Un fermier n'a rien à dire ,c'est le proprio qui signe et qui va au tribunal
Une fois les parcelles attribuées ,le fermier doit dire si il veut continuer de les travailler ,si ça ne l'arrange pas ,il peut les laisser
Par contre quand proprios et fermiers s'accordent ensemble ,tout est possible et c'est super

Gilles, il est question de distance moyenne sur legifrance

donc si tu as 50% de ta surface a 5km et 50% autours de chez toi, tu peux te retrouver avec 100% a 2.5 km...

Oui olivier

olivier 77 a écrit:Gilles, il est question de distance moyenne sur legifrance

donc si tu as 50% de ta surface a 5km et 50% autours de chez toi, tu peux te retrouver avec 100% a 2.5 km...

Oui en système culture ,par contre en système elevage ,je pense que le juge comprendra la géne provoquée par l'eloignement des terres autour de la ferme
Mais par prudence ,dans le cas cité ,faire une donation de nue propriété à sa femme ou enfants sur les terres eloignées peut etre une mesure de precaution pour eviter les conneries du remembrement
Dans le remembrement qui me concerne ,si je n'avais pu etre dans la commission ,c'est ce que j'aurais fait pour eviter le rapprochement de quelques terrains(ils sont différents de ceux vers ma ferme,plus riche ,pousse decalée,seule terres à blé du secteur)

Non Gilles, la loi est la même pour pré et terres.

Comme je l'ai ecrit, il ne faut cependant pas oublier qu'un remembrement est une négociation. En général, les géomètres savent jouer de ça pour trouver un consensus.

avant projet dans deux jours je ne manquerais pas de vous tenir au courant
pour snif
si tu avais le cas derriere ta cloture ,je pense que tu changerais de discours car a part emerder le monde cette proprietaire non exploitante vielle fille de 75 ans n a aucune raison de rester a cet endroit.
par compte moi ,j ai des enfants a elever ,il faut que ma boutique tourne et faire un remembrement efficace ,
pour 350euro/ha ca me parrait le minimum.
Cette dame si sa proprieté change de place ca ne lui enlevera rien,elle touchera son loyer quand meme et son fermier sera remenbré aussi

eleveur 28 , tu serais pas à coté de chartres???

oui

ok je pense deviner l'ambiance, via mon patron qui se déplaçait pour les terres de sa femme

l ambiance est tres bien pour le moment
avec des gens raisonables et sensés on va faire de belle choses et du parcelaire canon!!

si ca s'arrange tant mieux mais c'est partout pareil il faut y consacrer du temps, pour arriver a faire de bonne chose pour tout le monde

eleveur28 a écrit:avant projet dans deux jours je ne manquerais pas de vous tenir au courant
pour snif
si tu avais le cas derriere ta cloture ,je pense que tu changerais de discours car a part emerder le monde cette proprietaire non exploitante vielle fille de 75 ans n a aucune raison de rester a cet endroit.
par compte moi ,j ai des enfants a elever ,il faut que ma boutique tourne et faire un remembrement efficace ,
pour 350euro/ha ca me parrait le minimum.
Cette dame si sa proprieté change de place ca ne lui enlevera rien,elle touchera son loyer quand meme et son fermier sera remenbré aussi

C'est souvent ainsi.
Il y a une dizaine d'années, il y a eu un remembrement dans une commune du coin,les plus difficiles à convaincre à été la dizaine de retraités qui possaidaient en moyenne 0,5 ha chacun. Les négociations ont duré presque 2 ans
Maintenant tout le monde est content et y a gagné. Nous aussi,entrepreneurs on est content d'y aller car les parcelles et les accès sont nickel

F

eleveur28 a écrit:avant projet dans deux jours je ne manquerais pas de vous tenir au courant
pour snif
si tu avais le cas derriere ta cloture ,je pense que tu changerais de discours car a part emerder le monde cette proprietaire non exploitante vielle fille de 75 ans n a aucune raison de rester a cet endroit.
par compte moi ,j ai des enfants a elever ,il faut que ma boutique tourne et faire un remembrement efficace ,
pour 350euro/ha ca me parrait le minimum.
Cette dame si sa proprieté change de place ca ne lui enlevera rien,elle touchera son loyer quand meme et son fermier sera remenbré aussi

Non, je ne changerais pas d'avis.
Car, la loi, ce n'est pas moi qui la fait.
Car je suis pour le respect de la propriété privée et contre ceux qui veulent s'accaparer le bien d'autrui, que peut être il (elle) a mis du temps et fait des sacrifices pour l'acheter.

snif a écrit:F

eleveur28 a écrit:avant projet dans deux jours je ne manquerais pas de vous tenir au courant
pour snif
si tu avais le cas derriere ta cloture ,je pense que tu changerais de discours car a part emerder le monde cette proprietaire non exploitante vielle fille de 75 ans n a aucune raison de rester a cet endroit.
par compte moi ,j ai des enfants a elever ,il faut que ma boutique tourne et faire un remembrement efficace ,
pour 350euro/ha ca me parrait le minimum.
Cette dame si sa proprieté change de place ca ne lui enlevera rien,elle touchera son loyer quand meme et son fermier sera remenbré aussi

Non, je ne changerais pas d'avis.
Car, la loi, ce n'est pas moi qui la fait.
Car je suis pour le respect de la propriété privée et contre ceux qui veulent s'accaparer le bien d'autrui, que peut être il (elle) a mis du temps et fait des sacrifices pour l'acheter.

Moi de méme
@ Eleveur 28 :chaque proprio doit payer 350 €/ha pour le remembrement je croyais que c'était gratuit

on ne lui enleve pas son bien snif
il va etre deplacé
de plus sa propriete va etre regroupée car elle a plusieurs parcelles exploitées par le meme fermier!!

pour le prix, c est environ 150 a170 euros pour le remembrement( suivant la taille des ilots d origine) et ensuite les travaux connexes et hydroliques de 70 a 200 euros selon les communes

eleveur28, quand tu dis "pour le remembrement" c'est pour quoi ? les frais de géomètre ? Ce n'est pas le département qui prends en charge ???

Après pour l'idée qu'un aménagement foncier soit gratuit ... après l'aménagement foncier, l'ensemble des travaux connexes (voies à recréer, travaux hydrauliques, plantations, ...) sont à la charge de l'AFAFAF... et donc des propriétaires/occupants dans le périmètre de l'aménagement foncier ... Et on ne peut cotiser sur une parcelle qu'à une seule AFAFAF, la dernière qui ai remembré la parcelle....
Petite astuce sur les coûts, les paysans peuvent faire baisser les prix en fournissant du temps et du matériel pour ces travaux .... sinon c'est ruineux ... Mais là encore il faut que tout le monde soit d'accord et que personne ne soit lésé... ça demande une concertation et une bonne intelligence.

c est le tarif annoncé par le conseil general aide du departement deduite,cela pour le travail des geometres,enregistrement,cadastre ect ect ....

eleveur28 a écrit:on ne lui enleve pas son bien snif
il va etre deplacé
de plus sa propriete va etre regroupée car elle a plusieurs parcelles exploitées par le meme fermier!!

pour le prix, c est environ 150 a170 euros pour le remembrement( suivant la taille des ilots d origine) et ensuite les travaux connexes et hydroliques de 70 a 200 euros selon les communes

Je pense que c'est meme illegal ,le remembrement est gratuit ,seuls les travaux connexes peuvent etre payants
la commission n'a pas à s'occuper des fermiers ,mais juste des proprio
Ex :un proprio loue à 5 fermiers(à ceux qui touchaient les diverses parcelles) .Apres remembrement le proprio peut se retrouver avec une seule parcelle vers ses bâtiments ,charge à lui de la proposer aux 5 fermiers et de la redecouper au plus juste entre ceux qui en veulent encore et de louer ou garder les parts refusées par des fermiers car elles nles touchent plus
C'est pour cela que je dis que le remembrement peut etre du grand n'importe quoi et parfois une reussite au contraire

le remembrement a toujours eté fait pour faciliter l exploitation des terres
chez nous c est celui qui paie qui decide
donc si le proprietaire ne veut pas payer , c est le fermier qui decide! c est con mais c est comme ca
le remembrement peut etre gratuit dans le cas ou il est provoqué par le passage d une route, autoroute ,tgv etc etc ...
pas dans le cas ou il est decidé par l ensemble des agris.

eleveur28 a écrit:avant projet dans deux jours je ne manquerais pas de vous tenir au courant
pour snif
si tu avais le cas derriere ta cloture ,je pense que tu changerais de discours car a part emerder le monde cette proprietaire non exploitante vielle fille de 75 ans n a aucune raison de rester a cet endroit.
par compte moi ,j ai des enfants a elever ,il faut que ma boutique tourne et faire un remembrement efficace ,
pour 350euro/ha ca me parrait le minimum.
Cette dame si sa proprieté change de place ca ne lui enlevera rien,elle touchera son loyer quand meme et son fermier sera remenbré aussi

Ton pere aurai du se marier avec
Treve de plaisanterie , pk haïr une personne agée propriétaire du sexe féminin, heureusement qu il y a des personnes non exploitantes,au fait tu es proprio de ta ferme?
Un peu de respect pour nos anciens

Jusqu'à présent, le remembrement se fait pour rassembler des propriétés, pas pour rassembler des ilots de culture pour les exploitants.
Avantager le regroupement des parcelles exploitées pour améliorer l'exploitation par les locataires, c'est en entente avec les propriétaires, mais pas sans leur avis, c'est le respect de la propriété qui prévaut.
Devant une commission départementale, l'exploitant n'est pas prioritaire pour les attributions.

eleveur28 a écrit:le remembrement a toujours eté fait pour faciliter l exploitation des terres
chez nous c est celui qui paie qui decide
donc si le proprietaire ne veut pas payer , c est le fermier qui decide! c est con mais c est comme ca
le remembrement peut etre gratuit dans le cas ou il est provoqué par le passage d une route, autoroute ,tgv etc etc ...
pas dans le cas ou il est decidé par l ensemble des agris.

Ok
Je ne savais pas que des départements contournent les lois francaises mais je ne suis pas surpris
Si un proprio riche poussait un remembrement fait ainsi jusqu'en cassation ,les lois francaises seraient peut etre retablies
En attendant ,tant mieux pour les exploitants et tant pis pour les proprios dans le 28

Est ce que ça se passe ainsi dans d'autres départements ?

pourquoi tant pis pour les proprios?
chez nous 95% des proprios donnent carte blanche a leur locataire et ils ne sont pas lesés pour autant!
seuls quelque uns on decidé de payer donc c est eux qui parlent(comme ma voisine),mais ca ne leur donne pas pour autant le droit de s imposer a un endroit qui est illogique pour la bonne marche du projet.

C'est super si la majorité des agris respectent les proprios chez toi
Car chez nous terrain loué par le proprio=terrain presque perdu ,loyer revisé à la baisse par le tribunal ,impossibilité de vendre à un prix correct
Du coup les agris qui veulent des terres doivent souvent les acheter(merci le statut mer..que du fermage)

pinocio a écrit:Jusqu'à présent, le remembrement se fait pour rassembler des propriétés, pas pour rassembler des ilots de culture pour les exploitants.
Avantager le regroupement des parcelles exploitées pour améliorer l'exploitation par les locataires, c'est en entente avec les propriétaires, mais pas sans leur avis, c'est le respect de la propriété qui prévaut.
Devant une commission départementale, l'exploitant n'est pas prioritaire pour les attributions.

Le remembrement dans ma commune se poursuit ,j'ai pu rentrer dans la CCAF ,et cela me permet de voir que le remembrement est un rouleau compresseur à petite vitesse conduit par l'agent du C Departemental et le maire avec l'aide du geometre ,les autres membres de la CCAF comptent pour rien
Et la volonté de ces 3 personnes est de rassembler les exploitations sans trop s'occuper des proprios (juste respecter les rares petites regles qui les protègent très peu )
Pinocio aurais tu des textes qui confirment tes propos car je n'arrive pas à en trouver

Pour commencer le conseil municipal a oublié de nommer 3 proprios ,il a mis 3 des siens (qui ont quelques terrains et sont surtout des agris avec de grands besoins de tout remembrer)=>du coup la CCAF compte 5 conseillers+ 3 C D contre 4 agriculteurs plus respectueux des proprios  et autres 3 membres neutres=>le conseil peut controler la situation
Quand on est convoqué ,c'est juste pour ecouter et voter ,si on pose des questions ,cela les dérangent et ils répondent souvent "vous verrez plus tard"
Seul le geometre accede à quelques demandes de notre part comme accepter de rencontrer les proprios ,accepter de nous faire voir le perimetre 15 j avant de le voter

Lors des rencontres des agris et proprios avec le geometre ,celui ci ne leur a parlé que des avantages du remembrement et du coup une majorité à dit OUI au truc (alors qu'avant ,sans influence c'était non à 56% pour les agris suite à un vote ,et encore plus NON pour les proprios )=>Du coup le lancement du remembrement passera sans souci apres l'enquete publique

Je devrais avoir la chance d'etre sorti de la zone remembrée grace aux echanges faits avec les voisins par le passé et au fait que l'on cotoie 2 domaines  ,cela evitera une hausse des impots fonciers ,et en plus le manque de sous au CD aidera aussi à limiter le perimètre

Si certains d'entre vous on vecu un remembrement dans la CCAF ou en dehors ,je suis preneur de toute idée qui protegerait le droit de propriété tout en facilitant l'exploitation des terres

J'ai été confronter a un remembrement pour  " grand travaux " en 2007 .....donc il y a une petite variante sur certaine règles par rapport a un remembrement classique
Ca n'a pas été une réussite ...... je parle en tant qu'agriculteur et propriétaire ........
Faut faire attentions a tout ,car au début il n'y a pas de problème pour tout ces acteurs ..... mai ils sont loin de faire leur travail dans les règle de l'arts .....
Et c'est après que l'on découvre les déboires ........

Ce méfier du futur classement foncier des parcelles ......... les services fonciers ne font pas leur travail comme il faut en générale ils reprennent bêtement la valeur qui a été mis sur le barème d'échange ....
Ce méfier du future bornage et limite de parcelle  ; le travail se fait numériquement et si c'est un géomètre qui veut pas trop se casser la tête ; quand c'est transposer sur le terrain ça amène de sacret limites qui n'on parfois aucun sans par rapport au relief sur le terrain  ..........

Et pourtant maintenant avec les moyen qui existe ;il y aurrait de quoi faire vraiment bien les choses ............

Et comme tu dit bien souvent trop vise leur petit intérêts personnel et a la fin tout le monde a des déboires ...........

De toute façon ça sert a rien de faire partie de la commission ; regarde bien ton affaire , ce qui te parait logique et réclamation écrite au moment ou il y a les consultations pour ça .

Par contre je sait pas si c'est pareil pour tout les remembrements ;mai il faut être propriétaire du terrain pour pouvoir faire une réclamation ,un fermier ne peut pas la faire pour son propriétaire ........nous c'était comme ça ..........

en général la baise commence au moment de la réalisation des baremes d'équivalence qualité via les points .... ( ceux de la commission ont souvent plus de point attribué aux parcelles qu'ils ont prévu de laisser face a celles qu'ils pensent reprendre)

et aussi bien savoir que ils n'ont pas le droit d'échanger des surfaces drainées par non drainées sans autorisations de votre part

aprés y'a les regles au niveau des haies

celles au niveau des acces aussi

enfin si tu te laisses pas faire tu dois pouvoir avoir ce que tu veux si tu es honnete !!!

par contre celui qui se laisse faire se fera baiser !!!

chez nous ils ont voulu nous baiser, on s'est pas laissé faire et une fois arrivé en commission départementale ils n'ont jamais osé appuyer les décisions prise par la commission "communale" et la départementale nous a donné tout ce que on voulait au risque de finir au tribunal administratif régional et d'avoir des amendes voir des peines pour abus de pouvoir a purger ....

pinocio a écrit:Jusqu'à présent, le remembrement se fait pour rassembler des propriétés, pas pour rassembler des ilots de culture pour les exploitants.
Avantager le regroupement des parcelles exploitées pour améliorer l'exploitation par les locataires, c'est en entente avec les propriétaires, mais pas sans leur avis, c'est le respect de la propriété qui prévaut.
Devant une commission départementale, l'exploitant n'est pas prioritaire pour les attributions.

+1000000000 avec Pinoc

Pourtant trop d'exploitants l'oublient !!!

Mais de préciser qu'un bon fermier en accord avec un proprio censé ,tirera  pour donner de la valeur au fond ,ou tout les deux y trouveront leurs comptes!

Ton remembrement est le deuxieme ?
Est il financé et subventionné ?

C'est le 1er  pour cette commune et il est payé par le CD  (pre etude +remembrement + 200€/ha pour les travaux connexes ) et la commune payera 60/ha pour les travaux connexes
Les proprios ne payeront rien directement ,juste une hausse des impots fonciers (pour reconstituer la cagnotte videe par les 60/ha deboursés)
Et le cadastre sera refait sur la zone remembrée avec à la clé surement une belle hausse de la valeur cadastrale qui induira beaucoup plus d'impot foncier

@ La Cigogne ou Pinocio
Avez vous des references officielles de texte qui disent vos propos
Jusqu'à présent, le remembrement se fait pour rassembler des propriétés, pas pour rassembler des ilots de culture pour les exploitants.
Avantager le regroupement des parcelles exploitées pour améliorer l'exploitation par les locataires, c'est en entente avec les propriétaires, mais pas sans leur avis, c'est le respect de la propriété qui prévaut.
Devant une commission départementale, l'exploitant n'est pas prioritaire pour les attributions.
car je ne trouve pas sur le net

jardi85 a écrit:J'ai été confronter a un remembrement pour  " grand travaux " en 2007 .....donc il y a une petite variante sur certaine règles par rapport a un remembrement classique
Ca n'a pas été une réussite ...... je parle en tant qu'agriculteur et propriétaire ........
Faut faire attentions a tout ,car au début il n'y a pas de problème pour tout ces acteurs ..... mai ils sont loin de faire leur travail dans les règle de l'arts .....
Et c'est après que l'on découvre les déboires ........

Ce méfier du futur classement foncier des parcelles ......... les services fonciers ne font pas leur travail comme il faut en générale ils reprennent bêtement la valeur qui a été mis sur le barème d'échange ....
Ce méfier du future bornage et limite de parcelle  ; le travail se fait numériquement et si c'est un géomètre qui veut pas trop se casser la tête ; quand c'est transposer sur le terrain ça amène de sacret limites qui n'on parfois aucun sans par rapport au relief sur le terrain  ..........

Et pourtant maintenant avec les moyen qui existe ;il y aurrait de quoi faire vraiment bien les choses ............

Et comme tu dit bien souvent trop vise leur petit intérêts personnel et a la fin tout le monde a des déboires ...........

De toute façon ça sert a rien de faire partie de la commission ; regarde bien ton affaire , ce qui te parait logique et réclamation écrite au moment ou il y a les consultations pour ça .

Par contre je sait pas si c'est pareil pour tout les remembrements ;mai il faut être propriétaire du terrain pour pouvoir faire une réclamation ,un fermier ne peut pas la faire pour son propriétaire ........nous c'était comme ça ..........

Pareil ici :rassurez vous ,tout se passera bien ,tout le monde est content à la fin
Pour le cadastre :Rassurez vous ,la valeur cadastrale n'augmentera pas un agri m'a dit :j'ai de plus belles parcelles mais les impots en ont pris un coup
Corresqpondance du bornage avec les haies :je n'y avait pas penser ,je les titillerais lors de la prochaine rencontre
Avis que des proprios :pour la preetude le geometre ne voulait que rencontrer les agris et j'ai obtenu qu'il reçoivent les proprios mais il ne leur a pas dit toute la verité et du coup ils se sentent rassurés

et aussi pour les haies méfiance sur les variétés replantées ....
bien souvent du pas cher .... brise vent qui pousse a l'horizontale et qui ne fera jamais de bois

pour les arbres plus nobles bien réclamer et surtout bien préciser l'obligation de mise en place de protections contre les lapins et chevreuils !!

bingo a écrit:en général la baise commence au moment de la réalisation des baremes d'équivalence qualité via les points .... ( ceux de la commission ont souvent plus de point attribué aux parcelles qu'ils ont prévu de laisser face a celles qu'ils pensent reprendre)

et aussi bien savoir que ils n'ont pas le droit d'échanger des surfaces drainées par non drainées sans autorisations de votre part

aprés y'a les regles au niveau des haies

celles au niveau des acces aussi

enfin si tu te laisses pas faire tu dois pouvoir avoir ce que tu veux si tu es honnete !!!

par contre celui qui se laisse faire se fera baiser !!!

chez nous ils ont voulu nous baiser, on s'est pas laissé faire et une fois arrivé en commission départementale ils n'ont jamais osé appuyer les décisions prise par la commission "communale" et la départementale nous a donné tout ce que on voulait au risque de finir au tribunal administratif régional et d'avoir des amendes voir des peines pour abus de pouvoir a purger ....

les 3 conseillers municipaux representant soi disant les proprios ont cette idée derriere la tête et le pire est que leurs proprios leur font confiance vu que ce sont des elus
Pour les surfaces drainées ,ils refusent d'en tenir compte vu que les operations de drainage autorisées datent de plus de 10 ans  As tu un texte de loi sur ce point pour que je les en informe
C'est bon à savoir pour la CDAF ,je pensais qu'ils validaient sans regarder

Pour les haies ,avec la BCAE 7 ils ne veulent pas en arracher et veulent les refiler aux nouveaux proprios=>des proprios vont se retrouver avec de grandes parcelles sillonées de haies dans tous les sens (mais les 5 du conseil sont quand meme contents)
C'est bon à savoir pour les essences des rares haies replantées (le long de chemins élargies) et pour les protections

Pour les acces ,ils garantissent un acces au chemin pour toute parcelle ,par contre ils lignorent les parcelles boisées qui se retrouveront parfois sans chemin . Est ce legal ?

nous on les a laissé faire leurs conneries et on a fait plier tout le monde points aprés points dans le sens de la loi .... ca fait tout de suite bizarre pour des gens qui pensaient tout arranger entre copains autour d'une bonne bouteille de cidre et a coup de dessous de table et de bouteilles de vieux calva ....

c'était il y a déja plus de 10ans, j'ai pas souvenir de tout mais ton meilleur copain du soir en ce moment devrait etre la version intégrale du code rural
en lire en long en large et en travers !!!!  presque tout y est !!!