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espace boisé classé
4 participants
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espace boisé classé
salut a tous
J'ai repris des pâtures pas bien entretenu du tout, je me voyais déjà cet hiver a tous faire propre.
Malheureusement les connards de cette commune m'on foutus toutes les taches de ronces et d'arbre en ebc!
A premiere vu c'est mort pour faire quelque chose mais je demande a tous hazar si y a une combine pour passer outre l'interdiction de déboiser.
merci d'avance.
J'ai repris des pâtures pas bien entretenu du tout, je me voyais déjà cet hiver a tous faire propre.
Malheureusement les connards de cette commune m'on foutus toutes les taches de ronces et d'arbre en ebc!
A premiere vu c'est mort pour faire quelque chose mais je demande a tous hazar si y a une combine pour passer outre l'interdiction de déboiser.
merci d'avance.
les mains noires- + membre techno +
- Messages : 3440
Date d'inscription : 19/02/2012
Age : 46
seine et marne
Re: espace boisé classé
faire un bon élagage pour commencer ,les anciens laissaient que le tronc par ici
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
- Messages : 29932
Date d'inscription : 10/09/2009
56
Re: espace boisé classé
la commune a autorité pour cela
dépends-tu d'une communauté de communes ?
dépends-tu d'une communauté de communes ?
Invité- Invité
Re: espace boisé classé
S'il n'y a pas de protection supplémentaire (natura 2000...) tu peux débroussailler "raisonnablement" mais pas transformer en surfaces cultivée.
light83- + membre techno +
- Messages : 953
Date d'inscription : 20/03/2011
Age : 68
var
Re: espace boisé classé
Alors: un EBC n'est pas forcement un bois, ce peut être une zone destinée à être boisée "un jour".
Les ronces ne sont pas du bois, par bois on entend arbre.
Tu a le droit d'emmonder les arbres, d'exploiter les chablis.
Il n'y a que l'abattage d'arbre qui nécessite l'autorisation du maire.
Et encore, ça dépend de beaucoup de parametres. Voir pour exemple un arrêté du préfet du gers sur le sujet.
http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret/Autorisation-de-coupes-Dispositions-particulieres-en-Espace-Boise-Classe/Declaration-des-coupes-de-bois-au-titre-du-code-de-l-urbanisme-en-EBC
Les ronces ne sont pas du bois, par bois on entend arbre.
Tu a le droit d'emmonder les arbres, d'exploiter les chablis.
Il n'y a que l'abattage d'arbre qui nécessite l'autorisation du maire.
Et encore, ça dépend de beaucoup de parametres. Voir pour exemple un arrêté du préfet du gers sur le sujet.
http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret/Autorisation-de-coupes-Dispositions-particulieres-en-Espace-Boise-Classe/Declaration-des-coupes-de-bois-au-titre-du-code-de-l-urbanisme-en-EBC
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
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