Consultation Publiques

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Synthèse de la consultation du public portant sur le
projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à
l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables
au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de
l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison
impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions
du code de l’urbanisme est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3045

 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les
règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des
spécimens vivants de cétacés. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3027
 
 Prévention des risques
 - La consultation Projet de décret instituant la filière de
responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage
unique est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3044

 - La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre
2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des
producteurs (REP) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3038

 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet d’arrêté relatif à l’analyse de substances
PFAS dans les émissions atmosphériques d’installations
d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques
de déchets est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3028

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
concernant un projet d’arrêté portant classification des avions légers
selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et abrogeant l’arrêté
du 11 juin 2013 ayant le même objet. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3017

et bin y boss quand mm     


bon c'était prévu avant                 


rassurez vous                

Décret de création d'une mine de mine lithium pour 2 028 en Auvergne

https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/07/07/un-projet-de-mine-de-lithium-en-auvergne-reconnu-d-interet-national-majeur-par-un-decret_6247462_3234.html



Faire des trous au pays des volcans.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Synthèse de la consultation publique portant sur
l'arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations
d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des
bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3046

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet d'arrêté du suspendant la chasse de la barge à
queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3047

 - La consultation Projet d'arrêté du suspendant la chasse du courlis
cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025 est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3048

 
 Risques technologiques
 - Un document a été ajouté sur la consultation Décret modifiant la
nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2978

Bonjour
Un nouvel arrêté modifie l'utilisation des appelants pour la chasse
 
https://www.chassepassion.net/actualite-de-la-chasse/chasse-petit-gibier-deau/un-nouvel-arrete-modifie-lutilisation-des-appelants-pour-la-chasse/ 

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2999

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret relatif à l’autorité
environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3051

 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de
vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à
l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3024

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Mer et Littoral
 - La consultation Consultation du public sur le projet de décret portant
diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations,
aux ouvrages flottants et aux navires professionnels est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3052

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées, déposée par le Pôle national d’entomologie
forestière (PNEF) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3054

 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet d’arrêté portant création d’une fiche
standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies
d’énergie  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3053

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Consultation du public sur le projet de décret relatif
aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un
report de l’échéance de l’obligation de solarisation faite aux parcs
de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10
000 mètres carrés est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3049

 
 Mer et Littoral
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
du public sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives
aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux
navires professionnels. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3052

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Mer et Littoral
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles
artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires
professionnels. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3052

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le
domaine de la certification des prestations de forage en matière de
géothermie de minime importance est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3055

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Arrêté
suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine
jusqu’au 30 juillet 2025. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3057

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4
septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de
certificats d’économies d’énergie  est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3058

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou
européenne d’intérêt général majeur. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3013
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de
vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à
l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3024

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2024
modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des
substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2939
 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet de décret relatif aux mesures d’urgence
définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de
l’énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2903

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle,
au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la
création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de
Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3060

 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif à l'industrie verte modifiant
l’article L. 221-7 du code de l’énergie est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3061

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Synthèse de la consultation publique portant sur
l'arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de
performance énergétique et environnementale des constructions de
bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode
de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de
l'habitation  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3062

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté suspendant la
chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30
juillet 2025. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3057

8 à 20 000 € pour remplacer le moteur thermique de votre voiture par une motorisation électrique.


La prise de courant est fournie et la borne 5 du compteur Linky permettra de taxer l'électricité à cet usage le temps venu.



https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/savoir-retrofit-electrique

On peut aussi avoir la consommation instantanée de courant avec cet appareil :

Cet appareil gratuit à brancher sur votre compteur Linky va aider la science

https://www.revolution-energetique.com/cet-appareil-gratuit-a-brancher-sur-votre-compteur-linky-va-aider-la-science/

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2014
 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de
Tillières-sur-Avre » - FR2302011 (ZSC) est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3071

 - La consultation projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2014
portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge »
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3070

 - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2014
portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3069

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014
portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3072

 - Des modifications ont été apportées à la consultation projet
d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du
site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge ». Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3070

 - Des modifications ont été apportées à la consultation projet
d’arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2014  portant désignation du
site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » - FR2302011
(ZSC). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3071

 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du
site Natura 2000 « Corbie ». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3069

 - La consultation Projet d'arrêté balai modifiant les listes des
espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites
Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en
région Bretagne  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3073

 - La consultation projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000  « Landes de Montendre » -
FR5400437 (ZCS) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3074

 
 Risques technologiques
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de guide de
l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des
prestations de forage en matière de géothermie de minime importance.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3055

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 mai 2014
portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch,
Bas-Rhin est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3077

 - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 mars 2006
portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais
du Blayais » est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3076

 - La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre
2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de
Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3075

 
 Risques technologiques
 - La consultation  Le contrôle des émissions provenant d’installations
qui fabriquent des produits chimiques est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3068

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site
Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde
». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3075

Cette réserve est au pied de la centrale du Blayais. C'est sûr que les oiseaux vont être peinard dans ce coin là.
Sur Google, les images sont floutées.

Chez nous, à Nogent, il y avait un terrain de ball-trap à côté des grillages. Un jour les EDF se sont dit que des fusils au pied de leur installations, c'était forcement une bonne idée. Il faut dire que les Greenpeace venaient de passer par dessus la clôture.

https://www.greenpeace.fr/espace-presse/nucleaire-greenpeace-sintroduit-dans-la-centrale-de-nogent-sur-seine/

Il faut dire que Dominique Gaillard, le patron du site les avaient laisser rentrer. Il savait que les mesures de protection étaient pour le moins " insuffisantes ".

"Les consultations publiques du ministère du développement durable"	19:22 (il y a 2 heures)
À labo.consultations-publiques

[ltr][size=13]Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.

 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet d’arrêté relatif à la définition, la
répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne
(Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche
2024-2025 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3078
[/ltr][/size]

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation projet d'arrêté fixant la liste des oiseaux
représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur
l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3081

 - La consultation projet d'arrêté fixant la liste des oiseaux
représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés
sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3084

 - La consultation projet d'arrêté fixant la liste des mammifères
représentés dans la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon protégés
sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3085

 - La consultation Projet d'arrêté  fixant la liste des oiseaux
représentés dans la collectivité  de Saint-Martin sur l’ensemble du
territoire national et les modalités de leur protection est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3083

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif
d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes
utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à
projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3080

 
 Prévention des risques
 - La consultation Projet de RMOA (analyse des options de gestion
réglementaire) de l’Anses sur le lithium et ses sels est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3086

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation
intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3088

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Méthode Label Bas Carbone de Gestion Forestière
Optimisée est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3090

 - La consultation Méthode Label Bas Carbone de Maintien des Peuplements
Forestiers par Couvert Continu est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3089

 
 Prévention des risques
 - La consultation Projet de décret relatif aux emballages et déchets
d'emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité
élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les
professionnels est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3079

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées, déposée par l’Office français de la
biodiversité, ci-après dénommé « l’OFB » est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3094

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Prévention des risques
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des
filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3038
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de RMOA
(analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur le lithium
et ses sels. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3086

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation projet d’arrêté
modifiant l'arrêté du 23 juin 2014  portant désignation du site Natura
2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » - FR2302011 (ZSC). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3071
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura
2000 « Corbie ». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3069
 - Un document a été ajouté sur la consultation projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura
2000 « Les grottes du mont Roberge ». Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3070
 - Un document a été ajouté sur la consultation projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura
2000 « Bassin de l'Andainette ». Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3072

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures
techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations
classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de
l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la
charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations
relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3098

 - La consultation Projets d’arrêtés ministériels modifiant certaines
dispositions relatives aux installations de gestion de déchets en
particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le
secteur des déchets  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3096

 - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté ministériel du
3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance
thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à
autorisation au titre de la rubrique 3110 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3097

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Synthèse de la consultation du public sur le projet
d’arrêté portant application du décret portant application de
l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l’accélération de la production d’énergies renouvelables  est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3099

 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet d’arrêté relatif à l’analyse de substances
PFAS dans les émissions atmosphériques d’installations
d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques
de déchets est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3028