Consultation Publiques

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Synthèse de la consultation du public portant sur le
projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à
l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables
au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de
l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison
impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions
du code de l’urbanisme est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3045

 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les
règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des
spécimens vivants de cétacés. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3027
 
 Prévention des risques
 - La consultation Projet de décret instituant la filière de
responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage
unique est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3044

 - La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre
2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des
producteurs (REP) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3038

 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet d’arrêté relatif à l’analyse de substances
PFAS dans les émissions atmosphériques d’installations
d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques
de déchets est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3028

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
concernant un projet d’arrêté portant classification des avions légers
selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et abrogeant l’arrêté
du 11 juin 2013 ayant le même objet. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3017

et bin y boss quand mm     


bon c'était prévu avant                 


rassurez vous                

Décret de création d'une mine de mine lithium pour 2 028 en Auvergne

https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/07/07/un-projet-de-mine-de-lithium-en-auvergne-reconnu-d-interet-national-majeur-par-un-decret_6247462_3234.html



Faire des trous au pays des volcans.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Synthèse de la consultation publique portant sur
l'arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations
d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des
bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3046

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet d'arrêté du suspendant la chasse de la barge à
queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3047

 - La consultation Projet d'arrêté du suspendant la chasse du courlis
cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025 est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3048

 
 Risques technologiques
 - Un document a été ajouté sur la consultation Décret modifiant la
nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2978

Bonjour
Un nouvel arrêté modifie l'utilisation des appelants pour la chasse
 
https://www.chassepassion.net/actualite-de-la-chasse/chasse-petit-gibier-deau/un-nouvel-arrete-modifie-lutilisation-des-appelants-pour-la-chasse/ 

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2999

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret relatif à l’autorité
environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3051

 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de
vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à
l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3024

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Mer et Littoral
 - La consultation Consultation du public sur le projet de décret portant
diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations,
aux ouvrages flottants et aux navires professionnels est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3052

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées, déposée par le Pôle national d’entomologie
forestière (PNEF) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3054

 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet d’arrêté portant création d’une fiche
standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies
d’énergie  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3053

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Consultation du public sur le projet de décret relatif
aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un
report de l’échéance de l’obligation de solarisation faite aux parcs
de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10
000 mètres carrés est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3049

 
 Mer et Littoral
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
du public sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives
aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux
navires professionnels. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3052

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Mer et Littoral
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles
artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires
professionnels. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3052

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le
domaine de la certification des prestations de forage en matière de
géothermie de minime importance est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3055

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Arrêté
suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine
jusqu’au 30 juillet 2025. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3057

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4
septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de
certificats d’économies d’énergie  est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3058

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou
européenne d’intérêt général majeur. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3013
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de
vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à
l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3024

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2024
modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des
substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2939
 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet de décret relatif aux mesures d’urgence
définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de
l’énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2903

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle,
au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la
création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de
Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3060

 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif à l'industrie verte modifiant
l’article L. 221-7 du code de l’énergie est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3061

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Synthèse de la consultation publique portant sur
l'arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de
performance énergétique et environnementale des constructions de
bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode
de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de
l'habitation  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3062

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté suspendant la
chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30
juillet 2025. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3057

8 à 20 000 € pour remplacer le moteur thermique de votre voiture par une motorisation électrique.


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https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/savoir-retrofit-electrique

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