Consultation Publiques

par **michel du 86** Mar 24 Déc 2013, 16:05

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

par **michel du 86** Ven 14 Fév 2020, 20:01

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

par **michel du 86** Lun 17 Fév 2020, 14:54

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les
investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage
résidentiel et commercial, public et privé est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2136

par **michel du 86** Mer 19 Fév 2020, 17:48

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation Projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la
surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des
émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à
combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2137

par **michel du 86** Sam 22 Fév 2020, 18:58

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projets d’arrêtés relatif à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
sur le territoire de Guyane est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2139

par **michel du 86** Mar 25 Fév 2020, 20:55

Si Bercy infos Particuliers ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Dépannage à domicile : à quoi devez-vous faire attention ?

Fuite d’eau, clés oubliées à l’intérieur du logement... Attention, certains professionnels surfacturent leurs prestations ou proposent des interventions non pertinentes. Quels sont les éléments auxquels vous devez prêter attention lorsque vous faites appel à un dépannage à domicile ?

Tout savoir

[size=12][size=20]Avec SignalConso, signalez facilement vos problèmes de consommation[/size][/size]

Produits périmés en rayon, hygiène douteuse dans un restaurant, publicité mensongère… Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement sur la plateforme SignalConso : l'entreprise est prévenue et peut intervenir.

Tout savoir

TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : QUELLES SONT LES EXONÉRATIONS ?

Quelles sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Quelles sont les exonérations possibles ?

En savoir +

[size=20]Mise en place d'un nouveau contrat-type du permis de conduire[/size]

En savoir +

OBJETS D’OCCASION : QUELLES GARANTIES ?

Connaissez-vous les garanties qui couvrent vos achats de biens d’occasion ou reconditionnés ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ?

En savoir +

Les catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance ? Quels sont les dégâts couverts ?

[size=18][size=16]+ d'infos[/size] [/size]

Bercy infos Particuliers

#162

25 février 2020

Prochain numéro

3 mars 2020

NOUS SUIVRE

S'abonner

Se désabonner

EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

par **michel du 86** Jeu 27 Fév 2020, 17:46

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

par **michel du 86** Sam 29 Fév 2020, 13:49

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relative à la réécriture des règles de construction et à la
recodification du livre Ier du code de la construction et de
l’habitation. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2114

par **michel du 86** Jeu 12 Mar 2020, 13:44

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Plan national d'actions en faveur de la Cistude
d’Europe est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2141

- La consultation Projet de décret de création de la réserve naturelle
nationale de l'archipel des Glorieuses (TAAF) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2142

- Un document a été ajouté sur la consultation L'arrêté modifiant
l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs
d’aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux précise le contenu du
SDAGE pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive
2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau, (DCE)..
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2125

par **michel du 86** Sam 14 Mar 2020, 13:44

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la
rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et
commercial, public et privé. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2136

par **michel du 86** Mer 25 Mar 2020, 14:42

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnances
et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à
moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des
particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux
engins mobiles non routiers. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000227/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2137]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2137[/url]

par **michel du 86** Mer 25 Mar 2020, 14:44

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif au non-respect de manière
régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une
obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000251/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2143]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2143[/url]

par **michel du 86** Mar 30 Juin 2020, 14:18

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à
queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2166

par **michel du 86** Mer 01 Juil 2020, 15:13

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Modification de la
nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
soumis à la loi sur l'eau. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1949

par **michel du 86** Jeu 02 Juil 2020, 16:55

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Introduction d’un critère de performance
énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères
de décence d’un logement en France métropolitaine est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2172

Eau et Biodiversité
- La consultation Projets d'arrêtés autorisant l'emploi de chevrotines
pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la
Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques
2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2167

par **michel du 86** Ven 03 Juil 2020, 15:24

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection
des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à
proximité des zones d'habitation et des lieux à usage collectif et
modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et
à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000360/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2173]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2173[/url]

par **michel du 86** Lun 06 Juil 2020, 18:49

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif au droit de préemption pour
la préservation des ressources en eau destinées à la consommation
humaine est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000258/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2174]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2174[/url]

par **michel du 86** Mar 07 Juil 2020, 14:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant réforme de l’autorité environnementale des projets . Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000215/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2130]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2130[/url]

par **michel du 86** Mer 22 Juil 2020, 20:53

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Indice de réparabilité pour les produits électriques
et électroniques est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2178

par **michel du 86** Ven 24 Juil 2020, 06:34

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif à la chasse de la
tourterelle des bois Saison 2020-2021 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2179

par **michel du 86** Mar 28 Juil 2020, 16:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Demande de dérogation à la protection stricte de
l'espèce protégée Vitis vinifera déposée par l’Office national des
forêts et ses partenaires est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2181

par **michel du 86** Jeu 30 Juil 2020, 14:15

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour
l’année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie
piscicole pour faire face à la situation liée à l’état d’urgence
sanitaire Covid 19 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2177

par **michel du 86** Mar 18 Aoû 2020, 14:28

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Décret relatif à la contribution à la gestion et
préservation de la ressource en eau est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000191/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2190]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2190[/url]

- La consultation Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre
de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque
année est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000191/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2183]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2183[/url]

par **michel du 86** Mer 19 Aoû 2020, 14:25

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l’année 2020 les dates de
pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la
situation liée à l’état d’urgence sanitaire Covid 19. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000140/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2177]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2177[/url]

Energie et Climat
- La consultation Projet d'arrêté sur les modalités de mise en œuvre
des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de
contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont
soumises les installations classées soumises au système d'échange de
quotas de gaz à effet de serre est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000140/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2196]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2196[/url]

par **michel du 86** Ven 28 Aoû 2020, 17:48

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2179

Et voici a quoi est du la diminution des petits oiseaux et petit gibier l'arrêté ne leurs ayant pas été communiqué ils font le tour des buissons et des haies tout au long de l'année et les ennuis des agriculteurs sur les semis et cultures

L’interdiction générale de détruire les nids de corvidés est stipulée à l’article L 424-10 du code de l’environnement, et dans l’arrêté du 2 août 2012 modifié, relatif à la liste des nuisibles et à leur modalité de destruction.
Art. L. 424-10 :
Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les oeufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir. Il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux nuisibles.

par **michel du 86** Sam 29 Aoû 2020, 19:37

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêtés
autorisant l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues
collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud
pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2167

par **michel du 86** Mar 01 Sep 2020, 17:44

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à la
liste des espèces soumises à gestion adaptative. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2131
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à la
gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773
du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la
biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et
renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D . Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2109

par **michel du 86** Mar 08 Sep 2020, 14:36

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Introduction d’un critère de performance
énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères
de décence d’un logement en France métropolitaine - Synthèse est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2198

par **michel du 86** Mer 09 Sep 2020, 14:20

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêtés
relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la
tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes
pour la campagne 2020-2021. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2168
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêtés
relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de
matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne
2020-2021. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2169

par **michel du 86** Mar 15 Sep 2020, 21:07

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de
pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer
l’utilisation d’eaux usées traitées est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2212

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatifs aux critères caractérisant
les autobus et autocars à faibles émissions est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2210

par **michel du 86** Jeu 17 Sep 2020, 19:17

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Consultation agricole est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2214

par **michel du 86** Jeu 17 Sep 2020, 19:24

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Indice de réparabilité
pour les produits électriques et électroniques. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2178

par **michel du 86** Sam 19 Sep 2020, 16:23

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de
pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer
l’utilisation d’eaux usées traitées est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2211

par **michel du 86** Mar 22 Sep 2020, 20:19

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté relatif au piégeage du sanglier est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2215

- La consultation Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2209

par **michel du 86** Mar 22 Sep 2020, 20:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à
vie longue est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2213

- La consultation PNGMDR - Prise en compte des enjeux transverses dans la
gestion des matières et des déchets est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2207

- La consultation PNGMDR - Gestion des catégories particulières de
déchets est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2206

- La consultation PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et
moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2205

- La consultation PNGMDR - Gestion des déchets de très faible activité
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2204

- La consultation PNGMDR - Entreposage des combustibles usés est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2203

- La consultation PNGMDR - Gestion des matières radioactives est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2202

- La consultation PNGMDR - Articulation entre le PNGMDR et les politiques
énergétiques est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2201

- La consultation PNGMDR - Gouvernance de la gestion des matières et des
déchets radioactifs est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2200

- La consultation PNGMDR - Page des garants de la concertation est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2199

par **michel du 86** Jeu 24 Sep 2020, 14:53

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Massif de la Lauzière. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2093
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura
2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2094
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Euille. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2059
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Allier nord. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2095
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Allier sud. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2096
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura
2000 Bois-Noirs. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2097
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de
l'Eyrieux et ses affluents ». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2090
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Marais du Haut Médoc. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2057
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Adrets de Tarentaise. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2092
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura
2000 Vallée et palus du Moron. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2058
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis
à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2185

par **michel du 86** Sam 26 Sep 2020, 20:28

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation PNGMDR - Gestion des
déchets de très faible activité. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000232/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2204]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2204[/url]

par **michel du 86** Lun 28 Sep 2020, 14:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Euille. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000271/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2059]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2059[/url]
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Allier sud. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000271/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2096]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2096[/url]

par **michel du 86** Ven 02 Oct 2020, 15:31

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Deux projets
d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre
maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra
être autorisée chaque année. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000321/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774[/url]

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation PNGMDR - Page des
garants de la concertation. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000321/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2199]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2199[/url]

par **michel du 86** Lun 05 Oct 2020, 15:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- La consultation Consultation publique sur le Projet de décret relatif
à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation
aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes
mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des
impôts est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000106/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2217]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2217[/url]

par **michel du 86** Mer 07 Oct 2020, 19:14

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté modificatif à l’arrêté du 10
avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations
d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000170/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2218]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2218[/url]

Energie et Climat
- La consultation PNGMDR - Concertation relative à la cinquième édition
du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000170/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2220]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2220[/url]

par **michel du 86** Sam 10 Oct 2020, 19:00

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
code de l’urbanisme, en vue de la restructuration de la station
d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de
Saint-Michel-en-Grève (Côtes d’Armor). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000176/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2189]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2189[/url]

par **michel du 86** Mer 14 Oct 2020, 16:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou
d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur
ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000176/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2222]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2222[/url]

- La consultation Consultation publique sur la demande de prolongation de
la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des
Pins » (Gironde) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000176/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2224]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2224[/url]

par **michel du 86** Lun 19 Oct 2020, 17:49

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'ordonnance visant à adapter les règles de
compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de
faciliter l’approvisionnement du chantier de restauration de la
cathédrale Notre-Dame de Paris est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
[url=wlmailhtml:{5CE6047E-9AE1-420E-AA5F-9247E0CB611C}mid://00000311/!x-usc:http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2226]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2226[/url]

par **michel du 86** Ven 23 Oct 2020, 18:37

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Plan national d'actions Libellules est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2229

par **michel du 86** Lun 26 Oct 2020, 15:12

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant modification de l'article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011
fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire
national et les modalités de leur protection. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2043
- La consultation Plan national d'actions en faveur de la Vipère d'Orsini
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2230

par **michel du 86** Mer 28 Oct 2020, 20:34

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet d’arrêté modificatif relatif aux
caractéristiques thermiques et aux exigences de performances
énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux
parties nouvelles de bâtiment collectif est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2232

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2246

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 06 octobre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du
Beuve est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2247

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2248

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril
2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman »
(zone de protection spéciale) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2249

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 10 février
2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg
à Marckolsheim (zone de protection spéciale) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2250

- La consultation projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 30 juillet
2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat,
Bas-Rhin (zone de protection spéciale) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2251

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016
portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse
d'Aumelas est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2252

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 7 mars 2006
portant désignation du site Natura 2000 « Étang de Thau et lido de Sète
à Agde » (zone de protection spéciale) est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2253

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre
2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du
Montpelliérais » (zone de protection spéciale) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2254

- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22
novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance
pour pollutions diffuses est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2231

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 octobre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2245

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la
Bassanne est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2233

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet
2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2244

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2016
portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune
du Marensin est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2239

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier
2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière
dune du pays de Born (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2238

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 octobre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des
Gascons est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2243

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2016
portant désignation du site Natura 2000 La Garonne est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2237

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière
dune du littoral girondin est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2236

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2235

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 octobre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de
Montayral est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2242

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016
portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'Étang de Léon
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2234

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2241

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2240

par **michel du 86** Ven 30 Oct 2020, 14:36

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 août 2014
portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de
Choldocogagna est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2255

par **michel du 86** Lun 02 Nov 2020, 15:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté
du 15 mars 2012 qui liste des grands lacs intérieurs et des lacs de
montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de
la pêche est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2158

par **michel du 86** Mer 04 Nov 2020, 14:25

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation Projet d'ordonnance de transposition de la directive RED
II est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2256

par **michel du 86** Jeu 05 Nov 2020, 16:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 02 octobre
2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2258

- La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 20 décembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d'Auvergne et Puy
Saint Romain" est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2257

par Contenu sponsorisé