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TGAP ,qui paye?
3 participants
TGAP ,qui paye?
qui doit payer la TGAP quand un agriculteur frontalier cultive en France ?
ex 1 agriculteur belge loue des terres en France pour implanter une culture ,lin ,chicoré, pdt etc ) les phyto qui utilise on un numéro amm Français , mais achetè en Belgique , peut-il les utiliser sur le territoire Français sans acquitter de la TGAP , et à qui payer cette taxe ?
ex 1 agriculteur belge loue des terres en France pour implanter une culture ,lin ,chicoré, pdt etc ) les phyto qui utilise on un numéro amm Français , mais achetè en Belgique , peut-il les utiliser sur le territoire Français sans acquitter de la TGAP , et à qui payer cette taxe ?
Invité- Invité
Re: TGAP ,qui paye?
je ne sais pas repondre au sujet ,mais parait il que la tgap cycocel va passer a 2 e/l soit plus cher que ce vaut le produit;si c'est vrai ,ils sont vraiment frappadingue ces grands pensseurs !!!
scoubidou- + membre techno +
- Messages : 766
Date d'inscription : 08/10/2009
Age : 52
au sud de lille etau nord de douai
Re: TGAP ,qui paye?
elle va augmenté au 1er janvier, mais je ne sais pas de combien
en échange, la collecte d'huile usagé > 1000l redevient gratuite
en échange, la collecte d'huile usagé > 1000l redevient gratuite
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: TGAP ,qui paye?
Elle ne peut qu augmenter puisqu'il n y en a plus depuis deux ans
magnum- + membre techno +
- Messages : 2801
Date d'inscription : 07/03/2015
Age : 42
sud de la loire
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