relation propriétaire fermier

par **ADBLUE** Ven 17 Jan 2014, 08:23

Rappel du premier message :

j'ai appris hier que des proprio remettaient en cause le statut du fermage (pas assez de revenus ) .C'est même arrivé au ministère de l'agriculture et au ministère des finances c'est peut être la prochaine réforme à venir ?

par **vinci** Jeu 30 Aoû 2018, 09:52

sibalo a écrit:
Alan.fr a écrit:petite question , le bail est au nom de ton pére où au nom de ton pére et de ta mére?
Mon père seulement.

+1 micmac c'est courant cette pratique

parles de ça au juriste de ton assurance,il va te renseigner et s il le faut faire des courriers en règle à tes propriétaires

par **sibalo** Jeu 30 Aoû 2018, 13:45

Juriste assurance, pas sur qu'ils soient bien calé.

par **seguim** Jeu 30 Aoû 2018, 15:15

sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !

par **téo 62** Jeu 30 Aoû 2018, 16:25

C est au propriétaire de refuser

par **EtienneCH4** Jeu 30 Aoû 2018, 17:37

paie ta cotisation à la CA, e sera moins cher qu'un avocat,

par **sibalo** Jeu 30 Aoû 2018, 19:00

seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !

Il y a une convention de mise à dispo.
Tu payes en perso et tu réintègres ca après dans les comptes associés ?

par **ritchi59** Jeu 30 Aoû 2018, 19:41

Bulbi a écrit:
tuf 80 a écrit:pour transfert dpb signature obligatoire du proprio d autre part en cas de proprios en indivision c est plus compliquer pour une cession de bail

Pour transfert DPB il faut les signatures de celui qui donne les DPB et celui qui les recoit, point barre
Et quand c'est une cession de bail de père à fils, que ca soit une indivision ou pas, aucune différence, il ne peut pas s'opposer.

nan nan il faut les baux je sais de quoi je parle j'attend encore les baux pour toucher la pac pour l'année prochaine cette année j'aurais rien

par **seguim** Jeu 30 Aoû 2018, 19:56

sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !
Il y a une convention de mise à dispo.
Tu payes en perso et tu réintègres ca après dans les comptes associés ?

à l'époque,vous en aviez averti les proprios ?

par **Fabocacid** Jeu 30 Aoû 2018, 20:26

seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !

Ça change rien ça
Ce qui compte c'est le nom sur le bail, peut importe d'où vient l'argent

Mes baux sont tous en noms propres et c'est la société qui paie par facilité

par **grabouille** Jeu 30 Aoû 2018, 20:28

Fabocacid a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !

Ça change rien ça
Ce qui compte c'est le nom sur le bail, peut importe d'où vient l'argent

Mes baux sont tous en noms propres et c'est la société qui paie par facilité

+1 et meme chose pour moi surtout que les proprios ont ete informé de la mad a la société

par JJ Jeu 30 Aoû 2018, 20:32

sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !
Il y a une convention de mise à dispo.
Tu payes en perso et tu réintègres ca après dans les comptes associés ?

C est le titulaire du bail qui doit payer le fermage.
Si l'earl paye , elle devient titulaire du bail. Et tu peux perdre la cession du bail aux descendants.

par JJ Jeu 30 Aoû 2018, 20:34

grabouille a écrit:
Fabocacid a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !

Ça change rien ça
Ce qui compte c'est le nom sur le bail, peut importe d'où vient l'argent

Mes baux sont tous en noms propres et c'est la société qui paie par facilité
+1 et meme chose pour moi surtout que les proprios ont ete informé de la mad a la société

Mon notaire, mon conseiller juridique m'ont fortement déconseillé cette pratique.

par **grabouille** Jeu 30 Aoû 2018, 20:35

peut etre un rapport avec le type de société ?

par **sibalo** Jeu 30 Aoû 2018, 20:36

seguim a écrit:
sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !
Il y a une convention de mise à dispo.
Tu payes en perso et tu réintègres ca après dans les comptes associés ?
à l'époque,vous en aviez averti les proprios ?

A l'époque non c'était du détail... Mais vu que c'est payer par l'earl c'est acquis d'après le juriste qui avait fait mon entré dans l'earl

par **sibalo** Jeu 30 Aoû 2018, 20:38

JJ a écrit:
sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !
Il y a une convention de mise à dispo.
Tu payes en perso et tu réintègres ca après dans les comptes associés ?

C est le titulaire du bail qui doit payer le fermage.
Si l'earl paye , elle devient titulaire du bail. Et tu peux perdre la cession du bail aux descendants.

Putain c'est compliqué tout ca :réfléchi

par **sibalo** Jeu 30 Aoû 2018, 23:15

J'ai fouillé sur le net au sujet du paiement par la société d'un bail. Il faut faire une MAD Mais rien sur la cession au descendants :réfléchi

par **mic mac** Ven 31 Aoû 2018, 06:12

par mise a disposition l earl se substitue au preneur pour le payement . au pire si + de 9 ans a payer consécutifs ça vaut bail de l earl .
le + simple c est que ton pere repasse en individuel pour ce qui pose probleme et tu continu le bail

par **moulinos** Ven 31 Aoû 2018, 07:08

JJ a écrit:
sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !
Il y a une convention de mise à dispo.
Tu payes en perso et tu réintègres ca après dans les comptes associés ?

C est le titulaire du bail qui doit payer le fermage.
Si l'earl paye , elle devient titulaire du bail. Et tu peux perdre la cession du bail aux descendants.

mic mac a écrit:par mise a disposition l earl se substitue au preneur pour le payement . au pire si + de 9 ans a payer consécutifs ça vaut bail de l earl .
le + simple c est que ton pere repasse en individuel pour ce qui pose probleme et tu continu le bail

super
si je comprends
je transmets mon bail via l earl au repreneur de l earl sans devoir informer les proprios ???
"""c est un bail cessible """

par **grabouille** Ven 31 Aoû 2018, 07:53

a vérifier parce que la j'ai un gros doute :réfléchi

par **sibalo** Ven 31 Aoû 2018, 08:13

Non moulinos, si je comprend bien une fois MAD à une société il n'est plus cessible.

par **Fabocacid** Ven 31 Aoû 2018, 09:58

Le bail cessible c'est un bail a part

Quand tu fais ton bail a ton nom propre tu informes les proprios que tu le mets a disposition de la société mais ça reste un bail en nom propre.

par JJ Ven 31 Aoû 2018, 10:26

sibalo a écrit:J'ai fouillé sur le net au sujet du paiement par la société d'un bail. Il faut faire une MAD Mais rien sur la cession au descendants

Ce n' est pas sur internet qu il faut aller chercher des informations aussi importantes.
Le foncier c est vital.

La mise à disposition sert pour la DDT, afin qu elle puisse rapprocher les baux en nom propre aux DPB des sociétés.

Pour le paiement des baux par une société, en cas de vente qui pourra exercer le droit de préemption ????
Le titulaire du bail ou la société qui paie via la MAD????

par **bingo** Ven 31 Aoû 2018, 11:08

il y a des regles pour la MAD
il doit y avoir un paragraphe dans le bail
et sinon c'est fait ensuite on a normalement un délai pour le dire a titre informatif au propriétaire
et celui ci a 6mois pour le refuser ou émettre ses conditons
passé ce délai il ne pourra rien faire
la non information de la MAD au propriétaire n'est pas un motif de résiliation de bail valable
mais sous demande du propriétaire au locataire celui ci a 2mois pour se mettre dans les regles et en informer le propriétaire qui aura 6 mois pour donner ses conditions mais en aucun cas un paiement ne peut faire foi d'information

par **seguim** Ven 31 Aoû 2018, 13:06

sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !
Il y a une convention de mise à dispo.
Tu payes en perso et tu réintègres ca après dans les comptes associés ?
à l'époque,vous en aviez averti les proprios ?
A l'époque non c'était du détail... Mais vu que c'est payer par l'earl c'est acquis d'après le juriste qui avait fait mon entré dans l'earl

si tu le dis ....

apparemment tu n'as aucun contact avec tes proprios,
en +, vu que ton fermage passe par la comptabilité du notaire, eux recoivent un cheque de notaire et n'ont aucune idée de ce que tu te permets ...

pour info, je suis en société avec reprises des baux suite aux departs des parents et j'ai un proprio qui est notaire, il m'a bien expliqué son point de vue de proprio vis à vis des statuts société ,
bref, j'ai bien compris que j'ai interet de respecter la loi

par **sibalo** Ven 31 Aoû 2018, 13:51

Je suis d'accord qu'il y a intérêt d'être plus carré...
Ils ont trouvé (certain proprio) un faille pour récupérer les baux. Car humainement ou financièrement ca ne change rien de payer avec la société. il va falloir être super méfiant : victoire

par **mic mac** Ven 31 Aoû 2018, 13:57

moulinos a écrit:
JJ a écrit:
sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !
Il y a une convention de mise à dispo.
Tu payes en perso et tu réintègres ca après dans les comptes associés ?

C est le titulaire du bail qui doit payer le fermage.
Si l'earl paye , elle devient titulaire du bail. Et tu peux perdre la cession du bail aux descendants.

mic mac a écrit:par mise a disposition l earl se substitue au preneur pour le payement . au pire si + de 9 ans a payer consécutifs ça vaut bail de l earl .
le + simple c est que ton pere repasse en individuel pour ce qui pose probleme et tu continu le bail
super
si je comprends
je transmets mon bail via l earl au repreneur de l earl sans devoir informer les proprios ???
"""c est un bail cessible """

il est pas cessible , il est transmissible aux enfants sauf clause contraire

par **sibalo** Ven 31 Aoû 2018, 16:49

Pas de bail cessible chez moi. C'est du bail "normal"

par **moulinos** Ven 31 Aoû 2018, 19:07

mic mac a écrit:
moulinos a écrit:
JJ a écrit:
sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !
Il y a une convention de mise à dispo.
Tu payes en perso et tu réintègres ca après dans les comptes associés ?

C est le titulaire du bail qui doit payer le fermage.
Si l'earl paye , elle devient titulaire du bail. Et tu peux perdre la cession du bail aux descendants.

mic mac a écrit:par mise a disposition l earl se substitue au preneur pour le payement . au pire si + de 9 ans a payer consécutifs ça vaut bail de l earl .
le + simple c est que ton pere repasse en individuel pour ce qui pose probleme et tu continu le bail
super
si je comprends
je transmets mon bail via l earl au repreneur de l earl sans devoir informer les proprios ???
"""c est un bail cessible """
il est pas cessible , il est transmissible aux enfants sauf clause contraire

c est bien ce que je pensais
que ce soit en nom propre ou via une sociéte de + de 9 ans comme tu l as indiqué
rien ne change pour la ttransmission a une personne hors famille

par **case ih 81** Ven 31 Aoû 2018, 21:57

si bail a societe,tant que la societe vit le bail persiste,tu peut ceder tes parts de la dite societe a un etranger,le proprio se retrouve avec l'etranger comme fermier et n'a rien a dire
par contre si la societe se dissout,l'ancien fermier qui continue en individuel par exemple n'a plus de bail

je connait car j'ai eu le cas
j'ai repris une parcelle comme ca
le proprio galerait pour le sortir,personne qui a une tres grosse structure,il gardait ses parcelles au milieu de chez moi pour les aides pac sans faire l'entretien des patures

il a fait l'erreur de dissoudre le gaec a la retraite de ses parents
a l'epoque le bail avait ete fait au nom de l'earl,modifiee en gaec par la suite,la le bail a continue vu que c'est juste une modif de la societe

par contre le jour ou il c'est mis en individuel il avait plus de bail sans le savoir

on c'est mis d'accord sur une date de sortie,et paiement image en attendant pour eviter que le paiement fasse office de nouveau bail a son nom propre

par **Alan.fr** Ven 31 Aoû 2018, 22:22

il faut faire la différence entre un bail en nom propre que tu mets à disposition d'une société , un bail consentit directement par la société et encore un bail cessible ( trés rare je pense ) et attention aux baux signés par les deux parents .

par **sibalo** Ven 31 Aoû 2018, 22:27

Ca fait quoi les baux signé par les 2 ? J'ai le cas avec un proprio mais c'est des amis donc pas de risque.

par **Alan.fr** Sam 01 Sep 2018, 08:12

la cessibilité de ces baux n'est qu'au profit d'un des conjoint , pas directement vers un enfant

par **Mr John 6930** Sam 01 Sep 2018, 08:25

sibalo a écrit:Ca fait quoi les baux signé par les 2 ? J'ai le cas avec un proprio mais c'est des amis donc pas de risque.

Je ne serais pas aussi sûr de moi à ta place. C'est quand il y-a problème ou lors de la retraite que l'on découvre le vrai visage des amis propriétaires...
Le meilleur investissement, c'est quand on est SOI MÊME propriétaire. L'achat de foncier, ça tombe toujours à un moment où ça ne doit pas. Mais à ta retraite, Je crois que tu ne mesureras pas ton bonheur, la LIBERTÉ est au bout ... : victoire

par **Fabocacid** Sam 01 Sep 2018, 10:13

Heureux celui qui a la faculté de devenir propriétaire. Car en général pour devenir propriétaire il faut que quelqu'un vends, et ça c'est loin d'être gagné !

par **sibalo** Sam 01 Sep 2018, 11:55

Mr John 6930 a écrit:
sibalo a écrit:Ca fait quoi les baux signé par les 2 ? J'ai le cas avec un proprio mais c'est des amis donc pas de risque.
Je ne serais pas aussi sûr de moi à ta place. C'est quand il y-a problème ou lors de la retraite que l'on découvre le vrai visage des amis propriétaires...
Le meilleur investissement, c'est quand on est SOI MÊME propriétaire. L'achat de foncier, ça tombe toujours à un moment où ça ne doit pas. Mais à ta retraite, Je crois que tu ne mesureras pas ton bonheur, la LIBERTÉ est au bout ...

Oui mais la pas de soucis : victoire

Comme fabo, quand les proprio ne veulent pas vendre on ne peut pas leur forcer la main...

par **mic mac** Dim 02 Sep 2018, 14:18

Alan.fr a écrit:la cessibilité de ces baux n'est qu'au profit d'un des conjoint , pas directement vers un enfant

cession entre conjoints avec bail aux deux noms ! outre arrangement comptable pourquoi il reprendrai ce qu il peu exploiter ?
ce qui peut etre remis en cause , c est la capacité d exploiter ( attention au certi phyto ).
si un seul nom ( sans enfant ) attention si accident (et avec ) il lui faut etre en mesure d exploiter pour que le contrat soit pas remis en cause

par **sibalo** Dim 02 Sep 2018, 15:37

Mes parents avaient fait ca à une époque ou je ne savais pas quoi faire comme boulot et ou je leur créé beaucoup de probleme. Donc il y a des baux aux 2 noms.

par **mic mac** Lun 03 Sep 2018, 07:35

tes parents sorte de l earl avec les terres qui posent probleme ,et apres dissolution de l earl contactent leur notaire pour faire un courrier au notaire des bailleurs pour leur faire savoir que le bail est continué par toi vu que les baux sont transmissible aux enfants .
tu as interet a vider ce qu il y a dans l earl avant de dissoudre pour eviter les frais et par tes parents tu as moyen de le faire s ils sont independants et que l earl est une personne ( morale )

par **sibalo** Lun 03 Sep 2018, 12:39

Oui c'est prevu de vider l'earl. Comptes associés sont quasi à 0.....

par **sibalo** Dim 02 Déc 2018, 19:33

seguim a écrit:
sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:
seguim a écrit:
sibalo a écrit:Loyer payé depuis 1986 avec le chéquier EARL.
On va liquider l'earl pour repasser en individuelle.
Mais ca change rien au niveau cdoa, pour passer le dossier faudra bien que je fasse la demande de transfère sur toutes les terres de mon pére. Donc envoi des courriers aux proprio. Donc si pas de réponse, on avance pas....

On paye direct au notaire, c'est lui qui gère les fermages.

à mon avis, erreur de la part de ton père !
Il y a une convention de mise à dispo.
Tu payes en perso et tu réintègres ca après dans les comptes associés ?
à l'époque,vous en aviez averti les proprios ?
A l'époque non c'était du détail... Mais vu que c'est payer par l'earl c'est acquis d'après le juriste qui avait fait mon entré dans l'earl

si tu le dis ....

apparemment tu n'as aucun contact avec tes proprios,
en +, vu que ton fermage passe par la comptabilité du notaire, eux recoivent un cheque de notaire et n'ont aucune idée de ce que tu te permets ...

pour info, je suis en société avec reprises des baux suite aux departs des parents et j'ai un proprio qui est notaire, il m'a bien expliqué son point de vue de proprio vis à vis des statuts société ,
bref, j'ai bien compris que j'ai interet de respecter la loi

J'ai pensé a toi... Mon père à envoyé un chèque perso. Retour du chèque, il ne connait pas MR mais EARL

Merci, de rééditer votre chèque.

par **sibalo** Dim 23 Déc 2018, 19:55

Bon on a posé la question au notaire. Il envoi le fermage au nom earl + nom propre (ca apparait en haut) mais vu que c'est une MAD c'est la société qui doit payer et non MR comme cela a toujours était fait pour lui.

Moi, j'ai du mal à y croire :réfléchi

J'ai l'impression qu'il attend que la société soit liquidée pour nous baiser

par Invité Dim 23 Déc 2018, 21:01

change de prenom

: Earl est un prénom très populaire pouvant être porté par une personne de sexe masculin.
Les hommes ayant le prénom Earl peuvent être originaires de : États-Unis d'Amérique, Irlande, Royaume-Uni.

par **sibalo** Dim 23 Déc 2018, 21:45

Oui c'est une solution

Enfin je vais avoir l'air malin avec ce genre de prenom Crying or Very sad

par **le belge** Dim 23 Déc 2018, 21:53

sibalo a écrit:A l'époque non c'était du détail... Mais vu que c'est payer par l'earl c'est acquis d'après le juriste qui avait fait mon entré dans l'earl

Il a vu ça ou , pour un gaec ok , pas pour une earl
Si les proprio n ont pas été prévenu de la création de l earl ,il leur est facile de récupérer les terres....c est de la sous loc!

par **sibalo** Dim 23 Déc 2018, 22:18

La MAD a été faite à l'époque

par **tuf 80** Dim 23 Déc 2018, 22:21

il y a une chose qui est sur si tu veut le transfert des dpb il te faudrat un bail de ton propriétaire cela m a été demandé par l administration lors d une reprise récente

par **sibalo** Dim 23 Déc 2018, 22:31

Il y a un bail mais qui à + de 40ans. Mais ca passe normalement, car il est reconduit... C'est plus le coté cessibilité qui n'emmerde

par **le belge** Lun 24 Déc 2018, 06:35

sibalo a écrit:La MAD a été faite à l'époque

le proprio en a été averti par lrac?

par **pathfinder** Lun 24 Déc 2018, 07:58

si tu est dans l'EARL,meme en changeant de statut,le proprio ne peut rien faire ! :réfléchi

par **sibalo** Lun 24 Déc 2018, 09:54

Oui LRAC
Je voulais liquider l'earl c'est pour ca que c'est deja moins marrant

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