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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement

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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement Empty plus value, quel est le seuil d'assujetissement

    Message par Bill 56 Ven Mar 07 2014, 20:53

    Quel est le seuil d'assujetissement des taxes au plus value dans les exploitations agricole ?
    Bill 56
    Bill 56
    + membre techno +

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    Date d'inscription : 24/09/2009
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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement Empty Re: plus value, quel est le seuil d'assujetissement

    Message par Invité Ven Mar 07 2014, 20:54

    Bill 56 a écrit:   Quel est le seuil d'assujetissement des taxes au plus value dans les exploitations agricole ?


    2 critères : CA < 250 000 € et + de 5 ans d'activité (valable pour une installation et nouvelle forme sociétaire)

    Invité
    Invité


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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement Empty Re: plus value, quel est le seuil d'assujetissement

    Message par Bill 56 Ven Mar 07 2014, 20:56

    1 minute pour la réponse, ça c'est top !
    Bill 56
    Bill 56
    + membre techno +

    Messages : 6279
    Date d'inscription : 24/09/2009
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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement Empty Re: plus value, quel est le seuil d'assujetissement

    Message par Invité Ven Mar 07 2014, 20:57

    Bill 56 a écrit:1 minute pour la réponse, ça c'est top !

    C'est la force d'ACE !  Very Happy 

    Invité
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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement Empty Re: plus value, quel est le seuil d'assujetissement

    Message par Invité Ven Mar 07 2014, 20:58

    Si société avec nouvel installé qui entre, c'est l'age de la société qui fait foi.

    Invité
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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement Empty Re: plus value, quel est le seuil d'assujetissement

    Message par jd31 Ven Mar 07 2014, 21:00

    Si tu changes de forme sociétaire, tu es de nouveau soumis au plus value pour 5ans....

    jd31
    + Membre Accro +

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    Localisation Mauvaisin

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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement Empty Re: plus value, quel est le seuil d'assujetissement

    Message par Invité Ven Mar 07 2014, 21:01

    jd31 a écrit:Si tu changes de forme sociétaire, tu es de nouveau soumis au plus value pour 5ans....

    Oui, c'est ce que j'ai mit il faut 5 ans d'activité

    Invité
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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement Empty Re: plus value, quel est le seuil d'assujetissement

    Message par dgé Ven Mar 07 2014, 21:01

    sauf si montage de sociétés pour rester en dessous de 250 000
    dgé
    dgé
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 43696
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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement Empty Re: plus value, quel est le seuil d'assujetissement

    Message par Tallou Ven Mar 07 2014, 21:04

    Après il y a des paliers d'imposition entre 250 et 350 000 au delà c'est imposable.
    Si tu reprends des parts d'une société et que ton CA dépasse pas 250 000 tu n'es pas imposé mais si c'est ta première année d'installation.
    Tallou
    Tallou
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    plus value, quel est le seuil d'assujetissement Empty Re: plus value, quel est le seuil d'assujetissement

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