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    promesse de vente en cas de decès du vendeur ?

    3 participants

    AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste

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    promesse de vente en cas de decès du vendeur ? Empty promesse de vente en cas de decès du vendeur ?

    Message par choupe Dim 23 Mar 2014 - 10:15

    je pouvais pas poser la question au notaire ( devant le vendeur ... )
    les heritiers sont ils obligés de respecter l' engagement ?

    choupe
    + Membre +

    Messages : 52
    Date d'inscription : 22/09/2012
    Age : 64
    Localisation 72

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    promesse de vente en cas de decès du vendeur ? Empty Re: promesse de vente en cas de decès du vendeur ?

    Message par Dehors Dim 23 Mar 2014 - 10:18

    Oui,mais normalement cela doit etre notifier sur ton compromis .
    Dehors
    Dehors
    + membre techno +

    Messages : 3669
    Date d'inscription : 13/09/2009
    Localisation marne

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    promesse de vente en cas de decès du vendeur ? Empty Re: promesse de vente en cas de decès du vendeur ?

    Message par wild Dim 23 Mar 2014 - 10:29

    tu pries pour qu'il tienne le coup encore quelques temps
    wild
    wild
    + membre techno +

    Messages : 15594
    Date d'inscription : 28/03/2010
    Age : 63
    Localisation 80

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    promesse de vente en cas de decès du vendeur ? Empty Re: promesse de vente en cas de decès du vendeur ?

    Message par choupe Dim 23 Mar 2014 - 11:55

    j espère qu ils vivrons encore longtemps
    ce sont les premiers propriétaires à m avoir fait confiance
    par contre les enfants ,ils font peur
    je vais pouvoir drainer tranquille après avoir acheté

    choupe
    + Membre +

    Messages : 52
    Date d'inscription : 22/09/2012
    Age : 64
    Localisation 72

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    promesse de vente en cas de decès du vendeur ? Empty Re: promesse de vente en cas de decès du vendeur ?

    Message par Invité Dim 23 Mar 2014 - 12:20

    choupe a écrit:j espère qu ils vivrons encore longtemps
    ce sont les premiers propriétaires  à m avoir fait confiance
    par contre les enfants ,ils font peur
    je vais pouvoir drainer tranquille après avoir acheté

     77 77 
    attend toi aux pires , pour avoir les autorisations

    Invité
    Invité


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    promesse de vente en cas de decès du vendeur ? Empty Re: promesse de vente en cas de decès du vendeur ?

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