la CDOA complice de la spoliation de mon hangar et forage

voila tout a l'heure j'ai reçut un courrier de la préfecture pour m'informer qu'elle donnait a nouveau l'autorisation d'exploiter a ma propriétaire de 82 ans une parcelle de deux hectares pour sa subsistance
Cela peut paraitre normal surtout si on sait que l'exploitant actuel moi en l'occurrence exploite 480 hectare
mais il y a maintenant 18 ans cette propriétaire m'a vendu dans les parts social de sa société un hangar de 570 m2 et un forage permettant d'irriguer 70 ha
voulant reprendre l'hangar depuis  maintenant 7 ans sans indemnisation, ma propriétaire a lancé une multitude de procédure judiciaire aidé de son grand avocat de marseille Me Co...rd
en 5 ans de procédure  la justice lui a toujours donné tord
N'ayant plus de possibilité en justice classique un nouvel avocat a trouvé une solution c'est a dire demander la reprise de la parcelle en fin de bail et une demande d'autorisation d'exploiter sur la parcelle supportant l'hangar et le forage
mais bien entendu lors des demandes d'exploitation celle ci ne mentionne jamais l'existence des constructions
de plus comment peut on mettre en valeur deux hectares quand on a 82 ans et que durant son activité cette dame était en invalidité de travail
la CDOA mets en avant que cette dame a une petite retraite et que cela lui est nécessaire
sauf qu'elle vient de vendre 67 hectares et qu'elle ne déclare pas tout le capital qu'elle possède mème avant cette vente
ce n'est pas avec une petite retraite que l'on peut se payer l'un des plus grand avocat de france
certe la perte de 2 ha dans mon cas n'est pas grave mais c'est la spoliation de l'hangar et surtout du forage la c' est une autre chose
la CDOA sait tout cela mais ferme les yeux sur le jeu  de son avocat qui ne parle pas des constructions
j'aurai été le premier a lui laissé un peu de terre pour faire un potager au pied de sa maison qui d'ailleurs m'a été revendu depuis peu par la safer mais pas en dessous de l'hangar qu'elle a promis a son neveu mais sa on ne le dit pas en comission mème si on le sait
cela me semble honteux que la profession cautionne ce genre de chose surtout que la première demande a été annulé au tribunal administratif a ma demande
c'est la première fois que je parle de mes problèmes qui me pourrissent la vie depuis bientot 7 ans

tu ne peux pas faire un forage sur ton terrain ?

Tu lui fais un procès en restitution d'indu sur la cession du hangar et forrage avec intérêt ...

Et c'est quoi la finalité de sa démarche a cette vieille peau ? Te faire chier ???

Ne te laisses pas faire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pat51 a écrit:tu ne peux pas faire un forage sur ton terrain ?

+1, un forage sur du bien propre

tu ne connais pas de représentant en cdoa pour défendre ton dossier ?

parce que normalement une vrai explication en réunion et on fait tourner le vote ....
c est comme ça que je fais   

Premio a écrit:Et c'est quoi la finalité de sa démarche a cette vieille peau ? Te faire chier ???

Ne te laisses pas faire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

même si elle semble embêter un peu notre collègue du forum, crois-tu que ce terme soit bien approprié vis à vis de quelqu'un que tu ne connais pas ?

Avais tu cherché à rencontrer des personnes de la commission pour leur expliquer les mensonges par omission de l'avocat?

PS : Toasted par carlos...

thomcyr du 89 a écrit:
c'est la première fois que je parle de mes problèmes qui me pourrissent la vie depuis bientot 7 ans

Tu es prêt à aller jusqu'où? Le jeu en vaut il ta santé?..  jdcjdr

agritof a écrit:Avais tu cherché à rencontrer des personnes de la commission pour leur expliquer les mensonges par omission de l'avocat?

PS : Toasted par carlos...

oui mais cela n'a pas marché on me fait passer pour le vilain canard a cause de la surface de mon exploitation jalousie de certain

jack77 a écrit:

Premio a écrit:Et c'est quoi la finalité de sa démarche a cette vieille peau ? Te faire chier ???

Ne te laisses pas faire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

même si elle semble embêter un peu notre collègue du forum, crois-tu que ce terme soit bien approprié vis à vis de quelqu'un que tu ne connais pas ?

En effet, mais une personne de cette âge qui pourrie la vie d'un confrère depuis 7 ans ne risque pas d'avoir mes hommages

Aucun?   

Qu'on ne veuille pas te donner raison sur les 2ha, c'est une chose mais pour l'histoire du bâtiment et du forage, c'est autre chose

lolo84 a écrit:

thomcyr du 89 a écrit:
c'est la première fois que je parle de mes problèmes qui me pourrissent la vie depuis bientot 7 ans

Tu es prêt à aller jusqu'où? Le jeu en vaut il ta santé?..  jdcjdr

l'exploitation est a 25 km de mon domicile et de plus je viens d'acheter 67 hectares l'an dernier
sans les batiments et le forage l'exploitation devient très difficile
bien sur ma santé en prend un coup mais quoi faire quand la profession n'est pas solidaire ,elle l'est toujours dans les discours mais en réalité pas dans les actes

agritof a écrit:Aucun?   

Qu'on ne veuille pas te donner raison sur les 2ha, c'est une chose mais pour l'histoire du bâtiment et du forage, c'est autre chose

la CDOA le sait mais ferme les yeux, a toi de te débrouiller et de le faire annuler au tribunal administratif ils s'en lavent les mains tant que c'est pas l'un d'entre eux ou un copâin

farmer6060 a écrit:Tu lui fais un procès en restitution d'indu sur la cession du hangar et forrage avec intérêt ...

le fait de reprendre le bail par le propriétaire lui donne automatiquement les batiments sur le sol
pour une indemnisation pas facile avec une personne qui ne veut reprendre le bien sans rien donner on lui avait proposer un temps de nous donner une somme mais c'est pas possible avec elle aime mieux payer des avocats
que feriez vous dans mon cas ,je peux continuer la procédure judiciaire pendant des années ou avez vous d'autre solutions
ce qui me dérange le plus c'est que la profession cautionne ce genre d'agissement pat la CDOA a lors que la justice la sanctionne

moi je serais toi
je commencerais par refaire un forage pas loin 10m plus profond ....
et pour le batiment excuse moi mais quand on exploite 480ha on a le "potentiel" pour en refaire un plus loin ou faire déplacer l'actuel si c'est toi qui la construit ....

quel syndicat majoritaire ds ta cdoa ?

qui a construit le batiment? qui est proprio du terrain? du forage? toute la nuance est la!!!!!

bingo a écrit:moi je serais toi
je commencerais par refaire un forage pas loin 10m plus profond ....et pour le batiment excuse moi mais quand on exploite 480ha on a le "potentiel" pour en refaire un plus loin ou faire déplacer l'actuel si c'est toi qui la construit ....

pas facile aujourd'hui d'obtenir l'autorisation pour un forage voir impossible.......  

pourquoi veut-elle reprendre le hangar ??? apparement pour son neveu, mais lui que veut-il en faire ???? il est agri ???   

et la ddt cautionne tout cela ????

ac/dc59 a écrit:quel syndicat majoritaire ds ta cdoa ?  

la question qui tue !!!!     

agri37 a écrit:et la ddt cautionne tout cela ????

Pour moi les CDOA sont des organisations mafieuses. Si sur le papiers les intentions sont honorables tout est fait pour agrandir les copains , bloquer les autres et contourner les textes. Et bien sur avec la complicité des administrations DDTM en tête. Quand on pense et que l'on lit que ce système est envié par d'autres pays, laissez moi rire.

viens a orléans le 20 mai......       

Premio a écrit:

jack77 a écrit:

Premio a écrit:Et c'est quoi la finalité de sa démarche a cette vieille peau ? Te faire chier ???

Ne te laisses pas faire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

même si elle semble embêter un peu notre collègue du forum, crois-tu que ce terme soit bien approprié vis à vis de quelqu'un que tu ne connais pas ?

En effet, mais une personne de cette âge qui pourrie  la vie d'un confrère depuis 7 ans ne risque pas d'avoir mes hommages

Tu n'as que la version de thomcyr du 89 ,qui est certainement plausible,mais demande un peu de recul ,avant de traiter une grand mère de "veille peau "  sincèrement ,et à ton avantage ,un peu de respect  Premio
Conseil d'un vieux con bon à flinguer   

surtout que ca ne fait avancer le schmilblick ...
aprs jeunes ou vieux , la terre a toujours porter son lot de c.ns
y en a meme qui disent que ceux de l'an prochain sont deja la !!

oli a écrit:pourquoi veut-elle reprendre le hangar ??? apparement pour son neveu, mais lui que veut-il en faire ???? il est agri ???   

non il n'est pas agri mais le batiment peut servir a d'autre fin que l'agriculture surement garer des camions qui normalement n'est pas le but de la reprise pour subsistance  ,mais tout le monde le sait
la CDOA est a la FNSEA et je ne suis  pas syndiqué par conviction , donc j'ai peut ètre tout faut , personne ne bouge
le forage ne peut se refaire plus loin
de plus je pourrais jamais construire un hangar a coté du seul emplacement possible  qui vient de recevoir une conduite de gaz en bordure et je suis pas sur d'avoir le permis de construire
certes je ne suis pas propriétaire du terrain mais elle m'a bien vendu les installations avec les parts de la société ce qui a été jugé en ma faveur a plusieurs reprise, je vais ètre obligé de faire annulé a nouveau cette décision devant le tribunal administratif d'ailleurs c'est ce qu'ils attendent
vraiment je ne comprends l'attitude de cette commission qui a eut tous les éléments du dossier entre leur mains

bouffonnerie,
je négocierai le droit immédiat de forer et de construire par compensation "logique" dans la mesure où je ne vois plus l'intérêt de perdre du temps à aller à l'encontre du désir de la vioque. Je serai tranquillou chez moi alors rends lui son hangar et son forage pourri , tu te marreras bien quand tu regarderas son neveu faire le mariole dans son taudis !

Agrimarne a écrit:

Premio a écrit:

jack77 a écrit:

Premio a écrit:Et c'est quoi la finalité de sa démarche a cette vieille peau ? Te faire chier ???

Ne te laisses pas faire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

même si elle semble embêter un peu notre collègue du forum, crois-tu que ce terme soit bien approprié vis à vis de quelqu'un que tu ne connais pas ?

En effet, mais une personne de cette âge qui pourrie  la vie d'un confrère depuis 7 ans ne risque pas d'avoir mes hommages

Tu n'as que la version de thomcyr du 89 ,qui est certainement plausible,mais demande un peu de recul ,avant de traiter une grand mère de "veille peau "  sincèrement ,et à ton avantage ,un peu de respect  Premio
Conseil d'un vieux con bon à flinguer   

je sais que c'est pas bien d'insulter une personne agée moi mème je ne le fais pas
mais si tu la connaissais tu ne dirais surement pas pareil
c'est le genre de femme qui va au notaire le lendemain du décès de son mari pour mettre ses terres en vente
il faut dire quel c'était marié avec lui uniquement pour faire une situation a son fils,mais par manque de chance celui ci est mort d'un accident

+1000 à Imanol
Et tu auras l'esprit beaucoup plus tranquille, on ne vit qu'une fois!..

thomcyr du 89 a écrit:

Agrimarne a écrit:

Premio a écrit:

jack77 a écrit:

Premio a écrit:Et c'est quoi la finalité de sa démarche a cette vieille peau ? Te faire chier ???

Ne te laisses pas faire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

même si elle semble embêter un peu notre collègue du forum, crois-tu que ce terme soit bien approprié vis à vis de quelqu'un que tu ne connais pas ?

En effet, mais une personne de cette âge qui pourrie  la vie d'un confrère depuis 7 ans ne risque pas d'avoir mes hommages

Tu n'as que la version de thomcyr du 89 ,qui est certainement plausible,mais demande un peu de recul ,avant de traiter une grand mère de "veille peau "  sincèrement ,et à ton avantage ,un peu de respect  Premio
Conseil d'un vieux con bon à flinguer   

je sais que c'est pas bien d'insulter une personne agée moi mème je ne le fais pas
mais si tu la connaissais tu ne dirais surement pas pareil
c'est le genre de femme qui va au notaire le lendemain du décès de son mari pour mettre ses terres en vente
il faut dire quel c'était marié avec lui uniquement pour faire une situation a son fils,mais par manque de chance celui ci est mort d'un accident

vous n'allez pas non plus aimer que je l'appelle la vioque alors !  

Mon conseil...continue de te battre devant le tribunal...elle pète encore la forme mémé à 82 balais ?

Pour la vieille peau ou la vioque faut arrêter les gars....ok on la connait pas, mais on arrive tous à s'imaginer quelle enmerdeuse elle doit être, au vu de la description de tommy...

bizarre la position de la fnsea , car souvent elle se cale derrière le locataire   
y aurait -il plusieurs version de fédé ?

chez nous ce serait totalement l'inverse

cette charmante dame veut reprendre son bien pour le revendre libre d'occupation ! si t-elle est le cas tu as 9 ans de surveillance sur le bien ,   

ac/dc59 a écrit:bizarre la position de la fnsea , car souvent elle se cale derrière le locataire   
y aurait -il plusieurs version de fédé ?

chez nous ce serait totalement l'inverse

cette charmante dame veut reprendre son bien pour le revendre libre d'occupation ! si t-elle est le cas  tu as 9 ans de surveillance sur le bien ,   

oui je le sais de plus ayant 82 ans il lui sera peut etre difficile d'exploiter elle mème pendant 9 ans voir d'ètre encore vivante vue son état de santé
bien sur elle veut que son bien soit libre pour le donner a son neveu sachant que son fils décédé lui a laissé une héritière qu'elle veut spolier

Qu'en pense notre président CA89?
Il est quand même bien encarté mais il est arrivé président Chambre, non pas par la liste agriculteur mais par les organismes !!!       

oli a écrit:pourquoi veut-elle reprendre le hangar ??? apparement pour son neveu, mais lui que veut-il en faire ???? il est agri ???   

Elle doit y tenir à l hangar(quel surface),ce n est pas les deux hectares ??dit lui que tu le démontera si elle reprend la parcelle,elle changera de couleur

changlier a écrit:

oli a écrit:pourquoi veut-elle reprendre le hangar ??? apparement pour son neveu, mais lui que veut-il en faire ???? il est agri ???   

Elle doit y tenir à l hangar(quel surface),ce n est pas les deux hectares ??dit lui que tu le démontera si elle reprend la parcelle,elle changera de couleur

et que tu bouche le forage

si le fiorage et le batiment t'appartiennent, ça doit etre inscrit quelques part, tu fais une demande d'indemnisation en compensation, ça te soulagera ta vie que de continuer a te battre contre des moulins a vent peut etre...  

et sinon que dit la ddtm car c'est elle qui represente l'etat donc en theorie là valeur etalon dans ces situations en comparaisons des representants de syndicat ou autre...???

marindodouce29 a écrit:si le fiorage et le batiment t'appartiennent, ça doit etre inscrit quelques part, tu fais une demande d'indemnisation en compensation, ça te soulagera ta vie que de continuer a te battre contre des moulins a vent peut etre...  

et sinon que dit la ddtm car c'est elle qui represente l'etat donc en theorie là valeur etalon dans ces situations en comparaisons des representants de syndicat ou autre...???

bien sur que c'est marqué sur les actes de cessions de part et au bilan de la société cela a été jugé plusieurs fois en ma faveur jusqu'en cassation a Paris
Pour une indemnisation elle ne veut rien entendre, si c'est pour rentrer dans une autre procédure cela ne changera pas le problème
Bien sur je pourrais faire démonter le batiment, d'un point de vue juridique j'ai le droit mais c'est le problème de la réimplantation a proximité et cela ne règle le forage
Je ne sais pas si la ddt s'occupera de fixé une somme d'indemnisation car elle sait que ma vieille propriétaire utilise que des grands avocat (donc j'ai peur quel ne veuille pas se mouiller ) au démarrage elle avait pris l'un des avocats les plus connu de France
Me Co....rd (cout 17000 euros pour 2 passages au tribunal incroyable pour quelqu'un qui déclare des revenus inférieur au SMIG pour justifie la reprise de terre pour subsistance devant la CDOA )

Pierre89 a écrit:Qu'en pense notre président CA89?
Il est quand même bien encarté mais il est arrivé président Chambre, non pas par la liste agriculteur mais par les organismes !!!       

Personne ne bouge surtout si on ne se sent pas concerné on connait bien la solidarité paysanne
Pour le président CA89 perso je ne le connais pas, et mon tord a été surement de ne pas en parler, par pudeur je n'ose pas vouloir déranger des personnes de cette fonction pour mes problèmes
Toi Pierre le connais tu car tu es plus dans son coin que moi ?

au pire,puisque le hangar est à toi,1 à 2 h de pelleteuse et il est à terre
elle te fait ch.er:tu lui rends la monnaie de sa pièce
ok ça ne change rien à ton pb mais ça te fera un bien fou si tu perds tout   

Attend, la CDOA lui donne l'autorisation de reprendre, mais si j'ai bien compris, tu a acquit la société qui est propriétaire du hangar. Tu a encore de belles années de procès devant toi, parce que il faut indemniser la société, et que comme on est en location de bâtiment c'est une activité commerciale, pas agricole.
L'autre solution au lieu de te pourrir la vie tu investit les honoraires d'avocat dans un forage et un batiment. ;-)

si je comprend bien, tu as acheté auprès de cette dame les parts d'une société qui était propriétaire d'un forage et d'un batiment sur un sol qu'elle ne détenait pas : autrement dit construction sur bien d'autrui ...  
il y a eu un bail de signé pour ce sol ?

D'ailleurs je ne suis pas certain qu'elle puisse te dégager du hangar parce que si je comprend bien la procédure n'est pas contre la société propriétaire du hangar vu que tu dit qu'il n'en a pas été question. en outre elle ne peut pas enclaver elle même, donc passage par le plus court chemin. Donc elle aurait le terrain, mais pas le hangar ... je te dit plusieurs années de procedure. Et si elle fait intervenir Me Connard la veille de l'audience, fait reporter, lui il facturera l'audience quand même ! c'est pour ça que quand on leur écrit on dit mon CHER maitre   

jack77 a écrit:si je comprend bien, tu as acheté auprès de cette dame les parts d'une société qui était propriétaire d'un forage et d'un batiment sur un sol qu'elle ne détenait pas : autrement dit construction sur bien d'autrui ...  
il y a eu un bail de signé pour ce sol ?

le batiment et le forage était a la société de son mari et de son fils décédé, par contre le terrain était a son mari et il m'avait promis de me le vendre après, mais sa c'était avant que le neveu pointe son dévolue sur le batiment
bien entendu que j'ai un bail sur le terrain qui supporte les constructions mème qu'elle a fait une procédure pour faire essayer d'annuler le bail sans résultat
la juge de cassation a Paris l'a mème condannée a 2000 euros d'amende pour cela
Pour la demande d'autorisation d'exploiter c'est une façon de détourner la loi avec le consentement de la CDOA

et la résiliation de bail ta bien était stipulée par huissier a moins 18mois avant la fin du bail ???


dans l'histoire j'ai quand mm un doute sur le fait que ce soit la vieille la "chieuse" ou que ce soit le neveu qui fasse de l'abus de confiance .....

la solution d'imanol me plait bien...

pour ceux que ça choque que prémio emploi certains termes,il me semble que thom est assez objectif et conciliant et semble ouvert à d'autres solutions(comme de lui laisser une parcelle de subsitance autre.En l'occurence le qualitficatif de prémio me parait justifié(c'est aussi comme ça que j'appelle ma proprio)

il est important de savoir que dans ce genre d’imbroglio, les "décideurs" apprécient largement que ça se résolve vite. Joues de ta position de "non étiqueté" pour faire le premier pas, en proposant d'accepter de laisser ton bien moyennant autorisation de construire et de forer. La raison de l'avocat du demandeur va seulement dans le sens de la discorde, tu lui couperas l'herbe sous le pied en mettant la balle dans son camp... puis la CDOA va lui mettre la pression, et pas qu'un peu.
Quand bien même tu perdrais un peu de cash sur la transaction (je pense à ce fameux bâtiment et ce forage que tu utilises à l'heure actuelle) dis toi seulement que c'est un investissement à terme et que tu auras un retour le jour où tu devras repasser en commission.

bingo a écrit:et la résiliation de bail ta bien était stipulée par huissier a moins 18mois avant la fin du bail ???


dans l'histoire j'ai quand mm un doute sur le fait que ce soit la vieille la "chieuse" ou que ce soit le neveu qui fasse de l'abus de confiance .....

oui bien sur c'est le neveu qui manoeuvre tout par dérrière et il lui mets la pression car ce n'est pas son héritier elle a une petite fille il voudrait qu'elle puisse lui faire une vente fictive avant sa mort

laurent53 a écrit:
pour ceux que ça choque que prémio emploi certains termes,il me semble que thom est assez objectif et conciliant et semble ouvert à d'autres solutions(comme de lui laisser une parcelle de subsitance autre.En l'occurence le qualitficatif de prémio me parait justifié(c'est aussi comme ça que j'appelle ma proprio)

Je suis de ceux que ça choque ,imagine pour le même dossier une ACiste ............ @Iristinedu29 qui expose son cas à savoir un agriculteur qui a + de 400 ha lui pose des soucis pour la reprise de 2 ha avec un bâtiment ,et un forage qui était à la société de son mari et de son fils décédé !!!!!je n'ose imaginer les commentaires !!!

Fin du HS ,Thomcyr du89 reste très courtois ,ce qui est à son honneur