la CDOA complice de la spoliation de mon hangar et forage

Rappel du premier message :

voila tout a l'heure j'ai reçut un courrier de la préfecture pour m'informer qu'elle donnait a nouveau l'autorisation d'exploiter a ma propriétaire de 82 ans une parcelle de deux hectares pour sa subsistance
Cela peut paraitre normal surtout si on sait que l'exploitant actuel moi en l'occurrence exploite 480 hectare
mais il y a maintenant 18 ans cette propriétaire m'a vendu dans les parts social de sa société un hangar de 570 m2 et un forage permettant d'irriguer 70 ha
voulant reprendre l'hangar depuis  maintenant 7 ans sans indemnisation, ma propriétaire a lancé une multitude de procédure judiciaire aidé de son grand avocat de marseille Me Co...rd
en 5 ans de procédure  la justice lui a toujours donné tord
N'ayant plus de possibilité en justice classique un nouvel avocat a trouvé une solution c'est a dire demander la reprise de la parcelle en fin de bail et une demande d'autorisation d'exploiter sur la parcelle supportant l'hangar et le forage
mais bien entendu lors des demandes d'exploitation celle ci ne mentionne jamais l'existence des constructions
de plus comment peut on mettre en valeur deux hectares quand on a 82 ans et que durant son activité cette dame était en invalidité de travail
la CDOA mets en avant que cette dame a une petite retraite et que cela lui est nécessaire
sauf qu'elle vient de vendre 67 hectares et qu'elle ne déclare pas tout le capital qu'elle possède mème avant cette vente
ce n'est pas avec une petite retraite que l'on peut se payer l'un des plus grand avocat de france
certe la perte de 2 ha dans mon cas n'est pas grave mais c'est la spoliation de l'hangar et surtout du forage la c' est une autre chose
la CDOA sait tout cela mais ferme les yeux sur le jeu  de son avocat qui ne parle pas des constructions
j'aurai été le premier a lui laissé un peu de terre pour faire un potager au pied de sa maison qui d'ailleurs m'a été revendu depuis peu par la safer mais pas en dessous de l'hangar qu'elle a promis a son neveu mais sa on ne le dit pas en comission mème si on le sait
cela me semble honteux que la profession cautionne ce genre de chose surtout que la première demande a été annulé au tribunal administratif a ma demande
c'est la première fois que je parle de mes problèmes qui me pourrissent la vie depuis bientot 7 ans

thomcyr du 89 a écrit:

bingo a écrit:et la résiliation de bail ta bien était stipulée par huissier a moins 18mois avant la fin du bail ???


dans l'histoire j'ai quand mm un doute sur le fait que ce soit la vieille la "chieuse" ou que ce soit le neveu qui fasse de l'abus de confiance .....

oui bien sur c'est le neveu qui manoeuvre tout par dérrière et il lui mets la pression car ce n'est pas son héritier elle a une petite fille il voudrait qu'elle puisse lui faire une vente fictive avant sa mort

moi je serais toi j'irai directement voir l'héritiaire direct de cette femmes soit sa petite fille si j'ai bien compris et essayer de parler avec elle pour lui faire comprendre qu'elle est entrain de se faire deshériter et que ce fameux neveu abuse de la tante voir meme engager une procédure de mise sous curatelle si c'est possible
je peux te dire que la ca va se mettre a bouger dans ton sens

tu as raison Agrimarne....
le mensonge et la calomnie sont l'apanage des crapules...le fait d'etre droit et honnète sera toujours récompensé .....   

bingo a écrit:

thomcyr du 89 a écrit:

bingo a écrit:et la résiliation de bail ta bien était stipulée par huissier a moins 18mois avant la fin du bail ???


dans l'histoire j'ai quand mm un doute sur le fait que ce soit la vieille la "chieuse" ou que ce soit le neveu qui fasse de l'abus de confiance .....

oui bien sur c'est le neveu qui manoeuvre tout par dérrière et il lui mets la pression car ce n'est pas son héritier elle a une petite fille il voudrait qu'elle puisse lui faire une vente fictive avant sa mort

moi je serais toi j'irai directement voir l'héritiaire direct de cette femmes soit sa petite fille si j'ai bien compris et essayer de parler avec elle pour lui faire comprendre qu'elle est entrain de se faire deshériter et que ce fameux neveu abuse de la tante voir meme engager une procédure de mise sous curatelle si c'est possible
je peux te dire que la ca va se mettre a bouger dans ton sens

+ 1 excellente idée !!!!!

ds la version agrimarne , prendre un nerf de beauf (pénis de taureau) on ne sait jamais

Agrimarne a écrit:

laurent53 a écrit:
pour ceux que ça choque que prémio emploi certains termes,il me semble que thom est assez objectif et conciliant et semble ouvert à d'autres solutions(comme de lui laisser une parcelle de subsitance autre.En l'occurence le qualitficatif de prémio me parait justifié(c'est aussi comme ça que j'appelle ma proprio)

Je suis de ceux que ça choque ,imagine pour le même dossier une ACiste ............ @Iristinedu29  qui expose son cas à savoir un agriculteur qui a + de 400 ha lui pose des soucis pour la reprise de 2 ha avec un bâtiment ,et un forage qui était à la société de son mari et de son fils décédé !!!!!je n'ose imaginer les commentaires !!!

Fin du HS ,Thomcyr du89 reste très courtois  ,ce qui est à son honneur   

+1 avec Michel, que thomcyr qualifie sa proprio de "vieille peau" ne me choquerait pas plus que ça, d'ailleurs il ne l'a pas fait
les commentaires sur la situation peuvent aller bon train, les qualificatifs peu courtois sur une personne inconnue me semblent déplacés : encore une fois, je vais devoir être déplacé sur le topic "vieux cons de droite" mais pas grave, j'assume ...

ac/dc59 a écrit:ds la version agrimarne , prendre un nerf de beauf (pénis de taureau) on ne sait jamais

excellent ... je n'avais pas reconnu les protagonistes mais en y regardant bien   

c'est vrai qu'on ne la connait pas.
par contre on sait très bien que certaines personnes sont sur terre uniquement pour faire chier le monde.
j'en fais l'experience ....

laurent53 a écrit:c'est vrai qu'on ne la connait pas.
par  contre on sait très bien que certaines personnes sont sur terre uniquement pour faire chier le monde.
j'en fais l'experience ....

Je suis aussi une personne qui pense que l'on doit respecter les autres surtout pour une personne agée et encore plus sur internet
Moi ce que je déplore le plus c'est l'attitude de la CDOA qui connait le dossier
C'est pas le fait de reprendre 2 ha de terre cérèalière dans nos régions qui vont lui permettre de faire un complèment de revenu alors que cette femme vient de recevoir un capital assez important en vendant 70 ha il y a 6 mois, la si elle le mets en rente cela fera un beau complément de retraite a 82 ans
mais c'est pour donner le batiment au neveu comme une partie du capital des terres au détriment de sa petite fille

Au risque de me faire des ennemis ,j'estime que le seul mot PROPRIETAIRE est suffisant pour laisser ce dernier jouir de son bien comme bon lui semble .

thomcyr du 89 a écrit:

Pierre89 a écrit:Qu'en pense notre président CA89?
Il est quand même bien encarté mais il est arrivé président Chambre, non pas par la liste agriculteur mais par les organismes !!!       

Personne ne bouge surtout si on ne se sent pas concerné on connait bien la solidarité paysanne
Pour le président CA89 perso je ne le connais pas, et mon tord a été surement de ne pas en parler, par pudeur je n'ose pas vouloir déranger des personnes de cette fonction pour mes problèmes
Toi Pierre le connais tu car tu es plus dans son coin que moi ?

Il est de Sens, je le connais mais sans plus, car certaines méthodes ne me plaisent pas du tout.
Comment est il arrivé président CA alors que le précédent était de la même chapelle ??
Je ne m'étendrais donc pas sur le sujet surtout en zone publique!      

Bon courage !!

pourquoi des ennemis ...........le droit de propriété n'est plus respecté dans ce pays       

Agrimarne a écrit:Au risque de me faire des ennemis ,j'estime que le seul mot PROPRIETAIRE est suffisant pour  laisser ce dernier jouir de son bien comme bon lui semble .

là dessus on est d'accord,y'a pas de souci    et je ne conseillerais à aucun propriétaire d'aliéner sa propriété avec un bail rural.
une fois que c'est fait,ça me parait abuser d'user de tous les subterfuges possibles pour le récupérer.
si vous voulez des histoires de vielles... je peux témoigner   

@Laurent ,avec + de 9000 message j'ai une idée du gazier et tu vas bientôt avoir l'age de faire une saloperie de vieux ch...t   

ac/dc59 a écrit:ds la version agrimarne , prendre un nerf de beauf (pénis de taureau) on ne sait jamais

dis donc t'insulte ton beauf si tu veux, mais moi j'aurai ecrit ça boeuf...   

Agrimarne a écrit:@Laurent ,avec + de 9000 message j'ai une idée du gazier et tu vas bientôt avoir l'age de faire une saloperie de vieux ch...t   

non t'inquiete pas je veille à ne pas tomber dans l'aigreur.chaque probleme a une solution.Encore faut-il avoir des interlocuteurs avec qui
,une discussion aboutaissant un accord satisfaisant pour les deux parties,ça ne semble pas être le cas.Réduire ça à un simple droit de propriété est un raccourçi un peu simple,je trouve si on considere que pour un maigre bénéfice(un hangar de 570m²) on remet en cause la rentabilité de 70ha.

avoue que ça ne parait pas très cohérent

Agrimarne a écrit:Au risque de me faire des ennemis ,j'estime que le seul mot PROPRIETAIRE est suffisant pour  laisser ce dernier jouir de son bien comme bon lui semble .

Certe elle est propriétaire mais lors de la cession des parts elle n'a pas oublié de me vendre la valeur des constuctions
Ce qui serait logique c'est qu'en parlant de reprise elle parle d'indemnisation mais ça c'est pas dans son état d'esprit
Au début de la procédure en conciliation l'un de ses premiers  avocat lui avait dit " si vous voulez reprendre les constructions il va falloir indemnisé votre locataire" gros refus de sa part et licenciement de l'avocat
Je pourrais t'en écrire des pages sur elle et je pense que vous seriez tous effarez de son attitude mais je ne veux pas rentrer dans ce genre de polémique
Pour moi le plus grave c'est que notre profession cautionne cela  bien souvent par jalousie

laurent53 a écrit:

Agrimarne a écrit:@Laurent ,avec + de 9000 message j'ai une idée du gazier et tu vas bientôt avoir l'age de faire une saloperie de vieux ch...t   

non t'inquiete pas je veille à ne pas tomber dans l'aigreur.chaque probleme a une solution.Encore faut-il avoir des interlocuteurs avec qui
,une discussion aboutaissant un accord satisfaisant pour les deux parties,ça ne semble pas être le cas.Réduire ça à un simple droit de propriété est un raccourçi un peu simple,je trouve si on considere que pour un maigre bénéfice(un hangar de 570m²) on remet en cause la rentabilité de 70ha.

avoue que ça ne parait pas très cohérent

oui quand même dans ce cas précis, c'est un peu grand-mère qui pousse grand-père dans les orties...

je suis le premier à admettre que le droit des locataires est trop protecteur au détriment de celui du propriétaire qui doit souvent fermer sa g. (bouche, pour les âmes sensibles), mais même si on est propriétaire, cela ne donne pas tous les droits !
ce n'est pas une question de statut mais de comportement

A comportement égal, oui le propriétaire devrait rester maître de son bien mais sommes nous dans ce cas? il ne me semble pas.
Que le droit protège contre les abus oui mais que l'on se serve du droit pour entretenir la bêtise contre le bon sens, j'affirme que ça mériterait d'être corrigé et j'avoue que cela peut paraître compréhensible que les mots crus de certains dépassent leur pensée

je privilégie toujours la bonne éducation mais parfois il faut reconnaître que des gens éduqués peuvent aussi être très stupides comme cette dame. Dans ce cas où il semble bien qu'elle agisse comme une girouette pour faire la pluie et le beau temps en ne respectant pas la parole de son mari, j'espère qu'elle récoltera ce qu'elle sème.

quant aux cdoa peut on vraiment affirmer que les commissions garantissent complètement le fait qu'elles ne puissent confondre équité avec protection et répartition entre copains?

Quelle valeur peut on accorder à des décisions si collégiales fussent elles lorsqu'elles sont issues de l'esprit "d'indépendance" de gens locaux qui se côtoient toutes les semaines ou presque et sont susceptibles de partager des intérêts communs?

ça va à part sur le fond, j'ai froissé personne sur la forme?  

Agrimarne a écrit:Au risque de me faire des ennemis ,j'estime que le seul mot PROPRIETAIRE est suffisant pour  laisser ce dernier jouir de son bien comme bon lui semble .

Pour le terrain je suis d'accord. Mais vendre un bâtiment et un forage pour ensuite vouloir le récupérer gratuitement, sa j'appelle sa du vol.

thomcyr du 89 a écrit:

Agrimarne a écrit:Au risque de me faire des ennemis ,j'estime que le seul mot PROPRIETAIRE est suffisant pour  laisser ce dernier jouir de son bien comme bon lui semble .

Certe elle est propriétaire mais lors de la cession des parts elle n'a pas oublié de me vendre la valeur des constuctions
Ce qui serait logique c'est qu'en parlant de reprise elle parle d'indemnisation mais ça c'est pas dans son état d'esprit
Au début de la procédure en conciliation l'un de ses premiers  avocat lui avait dit " si vous voulez reprendre les constructions il va falloir indemnisé votre locataire" gros refus de sa part et licenciement de l'avocat
Je pourrais t'en écrire des pages sur elle et je pense que vous seriez tous effarez de son attitude mais je ne veux pas rentrer dans ce genre de polémique
Pour moi le plus grave c'est que notre profession cautionne cela  bien souvent par jalousie

+1 sur le fond avec agrimarne.
Dans les faits, je ne pense pas que la cdoa ait la possibilité de demander et d'imposer à la proprio d'indemniser le fermier pour le bâtiment, la cdoa aurait du normalement soit ajourner sa décision en la suspendant à l'indemnisation, soit ajourner en se déclarant incompétente pour prendre la décision de statuer sur le sort du terrain en l'état.

quand t'as achetés les parts de la socièté pour acquerir le hangar et le forage ,il devait y avoir le permis de construire du bâtiments et l'autorisation du forage, par le propriétaire ?

thomcyr du 89 a écrit:
Certe elle est propriétaire mais lors de la cession des parts elle n'a pas oublié de me vendre la valeur des constuctions
Ce qui serait logique c'est qu'en parlant de reprise elle parle d'indemnisation mais ça c'est pas dans son état d'esprit
Au début de la procédure en conciliation l'un de ses premiers  avocat lui avait dit " si vous voulez reprendre les constructions il va falloir indemnisé votre locataire" gros refus de sa part et licenciement de l'avocat
Je pourrais t'en écrire des pages sur elle et je pense que vous seriez tous effarez de son attitude mais je ne veux pas rentrer dans ce genre de polémique
Pour moi le plus grave c'est que notre profession cautionne cela  bien souvent par jalousie

Dans ce cas tu détruis le batiment puisqu'il est à toi et tu rends la parcelle avec un tas de ruine. Tu reconstruis ailleurs et tu passes a autre chose.
Devant la mauvaise foi il ne faut pas avoir de pitié. En attendant ça te bouffe l'existence.

Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

Fly49 a écrit:Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

Le proprio d'un terrain n'est pas proprio du bati dessus ?  

Fly49 a écrit:Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

ben oui , mais s'il a un double du permis et l'autorisation du  forage , il a tout bon !!!!!!!!

cas.soc a écrit:

Fly49 a écrit:Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

Le proprio d'un terrain n'est pas proprio du bati dessus ?  

+1, un construction réalisée par un locataire reviens de droit au sol (donc au proprio)), je crois qu'il peut y avoir une indemnisation du propriétaire que si il y une clause spécifique au bail dans le cas on considère un perte de 6%/ an de la valeur initiale à date de réalisation !(de mémoire dixit d'un avocat )

Papy 26 a écrit:

Fly49 a écrit:Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

ben oui , mais s'il a un double du permis et l'autorisation du  forage , il a tout bon !!!!!!!!

le permis de construire a été demandé par le mari de la propriétaire qui a ce moment la cultivait en individuel
par contre le forage a été demandé au nom de la société

thomcyr du 89 a écrit:

Papy 26 a écrit:

Fly49 a écrit:Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

ben oui , mais s'il a un double du permis et l'autorisation du  forage , il a tout bon !!!!!!!!

le permis de construire a été demandé par le mari de la propriétaire qui a ce moment la cultivait en individuel
par contre le forage a été demandé au nom de la société

Je sais qu'on fait tous des erreurs de jeunesse mais en achetant la société je pense que j'y aurais inclus très logiquement le terrain et l'accès au bâtiment.

Fly49 a écrit:

thomcyr du 89 a écrit:

Papy 26 a écrit:

Fly49 a écrit:Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

ben oui , mais s'il a un double du permis et l'autorisation du  forage , il a tout bon !!!!!!!!

le permis de construire a été demandé par le mari de la propriétaire qui a ce moment la cultivait en individuel
par contre le forage a été demandé au nom de la société

Je sais qu'on fait tous des erreurs de jeunesse mais en achetant la société je pense que j'y aurais inclus très logiquement le terrain et l'accès au bâtiment.  

c'est sur que sa parrait plus logique que d'acheter du bati sur du fermage.

thomcyr du 89 a écrit:

Papy 26 a écrit:

Fly49 a écrit:Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

ben oui , mais s'il a un double du permis et l'autorisation du  forage , il a tout bon !!!!!!!!

le permis de construire a été demandé par le mari de la propriétaire qui a ce moment la cultivait en individuel
par contre le forage a été demandé au nom de la société

Prends RDV avec la DDT.
Il serait bon de savoir si il est possible de déplacer le forage : reboucher le forage existant et forer à proximité sur une parcelle qui t'appartient.

Ce serait déja un problème de résolu.

Pour le bâtiment c'est plus compliqué, mais rien ne t’empêche de faire une demande de permis de construire en signifiant le déplacement de ton bâtiment sur une parcelle t'appartenant.

Robust a écrit:

thomcyr du 89 a écrit:

Papy 26 a écrit:

Fly49 a écrit:Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

ben oui , mais s'il a un double du permis et l'autorisation du  forage , il a tout bon !!!!!!!!

le permis de construire a été demandé par le mari de la propriétaire qui a ce moment la cultivait en individuel
par contre le forage a été demandé au nom de la société

Prends RDV avec la DDT.
Il serait bon de savoir si il est possible de déplacer le forage : reboucher le forage existant et forer à proximité sur une parcelle qui t'appartient.

Ce serait déja un problème de résolu.

Pour le bâtiment c'est plus compliqué, mais rien ne t’empêche de faire une demande de permis de construire en signifiant le déplacement de ton bâtiment sur une parcelle t'appartenant.

c'est certainement la meilleure solution.

Je me demande si le but n'etait pas de priver thom du forage pour qu'il laisse les terres   

si une autorisation de forage est difficile à obtenir,peut-être qu'un déplacement est une formalité.surtout que le neveu ne va pas pomper aux capacités maxi pour irriguer 2ha  

Si le forage appartiens à sa société, refaire un autre forage et boucher l'existant avant de laisser les terres serait mieux

Robust a écrit:

thomcyr du 89 a écrit:

Papy 26 a écrit:

Fly49 a écrit:Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

ben oui , mais s'il a un double du permis et l'autorisation du  forage , il a tout bon !!!!!!!!

le permis de construire a été demandé par le mari de la propriétaire qui a ce moment la cultivait en individuel
par contre le forage a été demandé au nom de la société

Prends RDV avec la DDT.
Il serait bon de savoir si il est possible de déplacer le forage : reboucher le forage existant et forer à proximité sur une parcelle qui t'appartient.

Ce serait déja un problème de résolu.

Pour le bâtiment c'est plus compliqué, mais rien ne t’empêche de faire une demande de permis de construire en signifiant le déplacement de ton bâtiment sur une parcelle t'appartenant.

C'est peut ètre une bonne idée, je vais essayer de prendre un rendez vous demain matin avec la DDT pour voir si ils veulent bien
s'occuper du dossier
de toute façon pour le forage il s'en serviront jamais ,eux la seule chose qui les intéressent c'est le batiment ils aurait très bien pu me le laisser, de plus il y a sufisament  d'espace entre les deux pour utiliser les en bonne intéligence

si la proprietaire veut réprendre les 2 ha en justifiant "parcelle de subsistance il suffit de faire un échange en lui proposant 2 ou 3 ha ailleurs

thomcyr du 89 a écrit:

Robust a écrit:

thomcyr du 89 a écrit:

Papy 26 a écrit:

Fly49 a écrit:Ce qu'il m'interpelle c'est d'acheter un bâtiment sans acheter le terrain sur lequel il est posé   

ben oui , mais s'il a un double du permis et l'autorisation du  forage , il a tout bon !!!!!!!!

le permis de construire a été demandé par le mari de la propriétaire qui a ce moment la cultivait en individuel
par contre le forage a été demandé au nom de la société

Prends RDV avec la DDT.
Il serait bon de savoir si il est possible de déplacer le forage : reboucher le forage existant et forer à proximité sur une parcelle qui t'appartient.

Ce serait déja un problème de résolu.

Pour le bâtiment c'est plus compliqué, mais rien ne t’empêche de faire une demande de permis de construire en signifiant le déplacement de ton bâtiment sur une parcelle t'appartenant.

C'est peut ètre une bonne idée, je vais essayer de prendre un rendez vous demain matin avec la DDT pour voir si ils veulent bien
s'occuper du dossier
de toute façon pour le forage il s'en serviront jamais ,eux la seule chose qui les intéressent c'est le batiment ils aurait très bien pu me le laisser, de plus il y a sufisament  d'espace entre les deux pour utiliser les en bonne intéligence

Prend un RDV avec le directeur, il vaut mieux avoir à faire à Dieu qu'à ses Saints.
Ne te présente pas au RDV avec des a priori, présentes la situation avec le plus d'objectivité et fais valoir ton désir de trouver une solution ou tout le monde sort gagnant.

Je viens ce jour pour vous donner des nouvelles de mon affaire
je tiens tout d'abord a remercier tous ceux qui ont répondu a mon message cela m'a fait beaucoup de bien de pouvoir en parler
J'ai pris contact avec le service de la CDOA qui s'est occupé de mon dossier
Je suis tombé sur une dame très compréhensive qui m'a expliquée que le dossier était pas simple entre ce qu'ils savent et les documents fournis par ma propriétaire il y a une différence
Par exemple en terme de revenu ils sont obligés de se baser sur la feuille d'imposition que la propriétaire fournit mais voila celle ci fait des fausses déclaration, elle omets de mettre ses revenus fonciers et autre ce qui change tout le probleme ( 9500 euros de loyer par an de terre entre autre ont disparu  )
pour le forage  sur le plan fournit par elle il n'apparait pas, alors qu'il est bien existant et déclaré bien entendu en préfecture
Ayant exposé que je propose de faire un échange de terre avec une parcelle que j'ai a ras de sa maison elle m'a dit que cette solution serait pour eux une bonne idée  et pourrait régler cette décision qui je pense doit les géner dans le sens ou ils ont été obliger  de statuer sur de fausses déclarations
10 minutes après notre conversation elle me rappellait pour un rendez vous avec le directeur
Merci encore a tous pour votre soutien je ne manquerais de vous informer de la suite

un beau contrôle fiscal en vu pour madame!

quand on est clean ne pas avoir peur de l administration en direct !

force reste à la loi   

LE CAM a écrit:un beau contrôle fiscal en vu pour madame!

Je pense aussi...  

Je remet le sujet sur la table mais différent pour moi. Mon futur associé est proprio d'une parcelle en plaine qu'il exploite. Sur cette parcelle il a fait avec un voisin au milieu des années 80 un forage pour irrigué. Qui à le plus de droit sur ce forage? Le proprio du terrain qui possède aussi la moitié du forage ou l'autre agri qui possède l'autre moitié du forage mais pas le terrain?
Merçi a tous

le forage doit appartenir en totalité au proprio vu qu'il date de 30 ans ,apres faut voir si il y a des papiers concernant ce forage
Lors du remembrement il m'a été repondu que les drainages n'avaient aucune valeur passé les 10 ans

gilles a écrit:le forage doit appartenir en totalité au proprio vu qu'il date de 30 ans ,apres faut voir si il y a des papiers concernant ce forage
Lors du remembrement il m'a été repondu que les drainages n'avaient aucune valeur passé les 10 ans

ca c'est ce que on dit

mais dans la reglementation lors d'un remembrement on ne peut pas vous "forcer" a échanger des terres drainées pour des non drainées ....

gilles a écrit:le forage doit appartenir en totalité au proprio vu qu'il date de 30 ans ,apres faut voir si il y a des papiers concernant ce forage
Lors du remembrement il m'a été repondu que les drainages n'avaient aucune valeur passé les 10 ans

Ils l'ont payé a deux mais il est sur le terrain en propriete d'un des deux qui avait refusé l'échange lors du remembrement en 90. Chacun a un quotas d'irrigation sur ce meme forage.
Si un jour il continu à me faire chier je peux lui dire que le forage n'est pas a lui en gros?

Manutimael a écrit:

gilles a écrit:le forage doit appartenir en totalité au proprio vu qu'il date de 30 ans ,apres faut voir si il y a des papiers concernant ce forage
Lors du remembrement il m'a été repondu que les drainages n'avaient aucune valeur passé les 10 ans

Ils l'ont payé a deux mais il est sur le terrain en propriete d'un des deux qui avait refusé l'échange lors du remembrement en 90. Chacun a un quotas d'irrigation sur ce meme forage.
Si un jour il continu à me faire chier je peux lui dire que le forage n'est pas a lui en gros?

Il existe un droit de puit et un droit de puisage, ce n'est pas parce ce forage est chez le proprio depuis plus de 30 ans que ce proprio peut faire ce qu'il veut avec. C'est le même principe qu'une servitude.
Mais encore faut il vérifier comment a été réalisé ce droit de prélèvement d'eau

Le mieux serait de rencontrer un juriste et d'étaler le problème.