Haies non taillées génantes en bordures de routes, responsabilités dégats sur matériel???

Salut,

Quand une haies de riverain n'est pas taillée, qu'elle gène la circulation de gros engins agricoles, et qu'au passage, on casse un rétroviseur ou autre (griffures sur toles), qui est responsable, et comment faire pour faire que la (les) communes obligent les proprios à entretenir leur bien???

ça devient récurrent par ici: des haies qui avancent d'1mètres voir sur les chemins, et difficile de passer avec une batteuse ou un pulvé sans tout griffer ou plier des toles, voir casser des tuyaux (pulvé).

Merci de vos réponses...   

lettre en mairie et copie à la DDE

bastien a écrit:lettre en mairie et copie à la DDE

Commence par allé voir le proprio de la haie   

la mairie fait régulièrement le point et envoie un courrier aux concernés ,leurs stipulants que si l'elagage n'est pas fait ,ca le sera par un tiers et avec facture

oui, mais le maire et la DDE font le reste s'il est récalcitrant

j'ai eu le cas

La mairie passe tout les an un papier nous obligeant à couper les haies, et que si ce n'est pas fait, la commune le fera au frais du propriétaire...

Le proprio dit oui, mais ne le fait pas, tu lui dit que tu abimes ton matos en passant, on te répond que le matériel est trop gros maintenant...
Que dire???

bastien a écrit:lettre en mairie et copie à la DDE

La DDE n'est pas concernée par les chemins communaux .

Tu crame une allumette   et de préférence attend le 14 juillet

Round up + hormone   

C'est des branches de 10cm de diamètre, et 4-5 mètres de hauteur, il faudrait mettre la dose là....   

Tu coupe l'écorce autour de la base de l'arbre pour couper la montée de la sève.

Un trou à la perceuse que tu remplis de désherbant pur...



C'est pas trop bon pour les relations.

inutile d' être procédurier , je met les chemins que j' emprunte à mon gabarit !

ou j'habite, il y a un chemin classé et donc on ne peut pas y "touché" m'a dit le maire alors si vous avez une astuce, je suis preneur également

lagaff3 a écrit:

bastien a écrit:lettre en mairie et copie à la DDE

La DDE n'est pas concernée par les chemins communaux .

oui, et tout dépend si la haie est mitoyenne, dans ce cas, chacun taille son coté, suffit de mesurer sur le cadastre la largeur de la route, et de vérifier sur la route.

nous on coupe ce qui gene sans rien demander sinon t'en finit jamais
entre la mairie qui le fait quand elle a envie,les proprios des haies qui le prendraient mal si tu les emmerdait avec ca
(certains ont le culot de te demander de tailler au carre celle qui est contre leur maison avec menaces mais oublient qu'ils en ont une qui leur apartient en bordure de chemin et se foutent si on bousille les cabines et raye les peintures de tracteurs quand on y passse)
si on a le malheur de leur rappeler il te feront chier pour autre chose sur ton exploitation
donc on a achete une epareusse ,on coupe tout ce qui nous emmerde
j'usqu'a aujourdhui personne n'est venu nous faire de remarques parce qu'on lui avait taille sa haie

Et moi qui pensais que ça n'existait que chez moi ce genre de problème mais je vois que c'est général et pas de solution.


Au moins Agrimarne n'a pas ce souci!

case ih 81 a écrit:nous on coupe ce qui gene sans rien demander  sinon t'en finit jamais
entre la mairie qui le fait quand elle a envie,les proprios des haies qui le prendraient mal si tu les emmerdait avec ca
(certains  ont le culot de te demander de tailler au carre celle qui est contre leur maison avec menaces mais oublient qu'ils en ont une qui leur apartient en bordure de chemin et se foutent si on bousille les cabines et raye les peintures de tracteurs quand on y passse)
si on a le malheur de leur rappeler il te feront chier pour autre chose sur ton exploitation
donc on a achete une epareusse ,on coupe tout ce qui nous emmerde
j'usqu'a aujourdhui personne n'est venu nous faire de remarques parce qu'on lui avait taille sa haie

Surtout le faire tant que le bois à tailler est petit et n'a aucune valeur commerciale. Couper des branchettes ça passe mais dès qu'il s'agit de bois qui peut faire penser qu'un jour (lointain) il aurait pu finir au fourneau, c'est la galère. Ici, il s'en trouve même pour contester le bois du bord de route départementale à la DDE.

Dans le classement d'un chemin ne rentre que la surface au sol pas les branches à moins que les arbres soit classé comme remarquables si non limite de propriété quel est le statut du chemin droit de passage
privé AF ou soit rural ou communale à vos tronçonneuses ......

Pour mon cas, ce sont des chemins communaux.
Mais si je coupe sans rien demander, je risque l'huissier.
Il y a un proprio, il est abordable, mais l'autre, non.
Je vais demander au proprio abordable, et l'autre, je demanderais au maire.
L'autre proprio est un agri de 70 ans qui ne veut pas laisser ses terres aux paysans du bled.

Une commune n'a pas d'obligation d'entretien de ses chemins communaux, ruraux ou vicinaux.
Mais dans le cas de non entretien, on se trouve dans le même cas qu'un propriétaire qui n’entretient pas ses toitures, arrive un jour où ça coûte plus cher à rattraper.
Quand une commune fait les travaux d'élagage et qu'elle envoie la facture au proprio des arbres, elle a intérêt à avoir un bon avocat, car le principe en vigueur est:" c'est le donneur d'ordre qui paie".

vous passez un bon coup de lamier et on en parle plus

des branches de 10-15 ans ca passe sans souci

75 euro/ h

Bertrand62 a écrit:C'est des branches de 10cm de diamètre, et 4-5 mètres de hauteur, il faudrait mettre la dose là....   

Ha...
Sinon au telesco tu tapes ce qui gène. Déjà fait dans des chemin ou on arrivait plus a passer   
Résultat, apres tu passes mais les arbres ou haies n'aiment pas   

marmotte a écrit:vous passez un bon coup de lamier et on en parle plus

des branches de 10-15 ans ca passe sans souci

75 euro/ h

+1

Après les chardons chez le voisins, voilà maintenant les haies qui débordent, c'est Lolo 84 qui nous expliquera sans doute que tout ça relève de la liberté individuelle et qu'il faut s'en accommoder.   

Pensez à faire une lettre recommandée de mise en demeure que ce soit pour la mairie ou un particulier
on ne pourra pas vous reprocher de ne pas être informé
il y a un délais entre l'envoi de la lettre et la réalisation du travail

sibalo a écrit:

Bertrand62 a écrit:C'est des branches de 10cm de diamètre, et 4-5 mètres de hauteur, il faudrait mettre la dose là....   

Ha...
Sinon au telesco tu tapes ce qui gène. Déjà fait dans des chemin ou on arrivait plus a passer   
Résultat, apres tu passes mais les arbres ou haies n'aiment pas   

+1 tu afutes la lame du godet et bing tu descends a fond dans les branches, je fais ça sur des peuplier autour d un chateau d eau

Attention

https://www.agri-convivial.com/t51005-pour-70-m-de-haie-ca-pique?highlight=haie#1573219

ca depend du bois
le chataignier,noyer cassent bien a la griffe,le chene il se tord mais se casse pas
perso je l'ai eu fait qqes fois pour des branches d'un arbre ilole et qui m'appartenait,car si tu fait ce massacre a des arbres d'autrui je doute qu'il apprecie le massacre et c'est la que commencera le conflit
moi en general c'est epareuse
si trop gros tronconneuse et la on averti le proprio suivant les cas,quand on connait un peu les gens
-il y a celui qui s'en fout,pas la peine de l'avertir
-l'original qu'il faut avertir
-le procedurier,l'ecolo ect ect
y a pas a dire dans notre activite agricole rien ne vaut une propriete groupeee sans voisins emmerdeurs

pinocio a écrit:Une commune n'a pas d'obligation d'entretien de ses chemins communaux, ruraux ou vicinaux.
.

a bon ,et c'est a qui a le faire ?

bibi43 a écrit:

pinocio a écrit:Une commune n'a pas d'obligation d'entretien de ses chemins communaux, ruraux ou vicinaux.
.

a bon ,et c'est a qui a le faire ?

En général la commune n'est propriétaire de de l’accotement, les haies sont la propriété des riverains

erwin a écrit:

marmotte a écrit:vous passez un bon coup de lamier et on en parle plus

des branches de 10-15 ans ca passe sans souci

75 euro/ h

+1

Notre AF pratique comme vous 2,une information au prioritaire ,soit il le fait ou c'est gratis avec l'AF , un coup de lamier à 6 m ,tous nos "bois ou haies " ont systématiquement un chemin de 7 m tout le tour + plantation à 2 m .

Ceux qui ne donnent pas le feu vert ,(très rare ) souvent au 2 emm passage ... ils sont OK pour le faire vu le beau boulot d'un lamier .

Impressionnant votre gestion !
Ici combat permanent avec les riverains qui ne font rien et matos abimé.
Avec la MB c'est pas triste,j'ai déjà vu laisser du blé a cause des branches...

fergie62 a écrit:

sibalo a écrit:

Bertrand62 a écrit:C'est des branches de 10cm de diamètre, et 4-5 mètres de hauteur, il faudrait mettre la dose là....   

Ha...
Sinon au telesco tu tapes ce qui gène. Déjà fait dans des chemin ou on arrivait plus a passer   
Résultat, apres tu passes mais les arbres ou haies n'aiment pas   

+1 tu afutes la lame du godet et bing tu descends a fond dans les branches, je fais ça sur des peuplier autour d un chateau d eau

Je l'ai déjà fait ça, mais le proprio m'a envoyé l'huissier pour constatation...   

Il y a des endroits, c'est tronçonneuse avec un gars dans le godet du telesco, car il y a des fils électriques...

Oui, la haie ou arbres sont sur terrain privé, mais les branches montent haut et redescendent sur la route, et le bas de haie empiète sur la route.

Je sais qu'en principe, même si ça dépasse sur le terrain voisin, tant que le pied est sur propriété privée, on ne peut pas y toucher, mais en cas de dégat sur le matos aussi, on n'a aucun recour???

C'est chiant que tout lee monde se foute de tout, et combien laissent tout pousser juste pour embéter ceux qui passent sur la route???   

un de mes voisins a eu ce probleme a fait un constat d'huissier qui a fait plusieur courier un au proprio a la mairie et l'autres a la dde
resté sans reponse il on prit recour aupres d'un avocat et la la musique change
une loie dit que si la haie depasse de plus de 2metres au centre on a le droit de l'arraché qans l'accord du proprio.
ce quil on fait ca a fini au tribunal et le proprio de la haie a perdu et éte obligé de remboursé la facture des travaux encourrus.

mais il faut le faire dans cette ordre hussier si rien ne bouge avocats et ainsi de suite
bon courrage a vous

tof a écrit:Impressionnant votre gestion !
Ici combat permanent avec les riverains qui ne font rien et matos abimé.
Avec la MB c'est pas triste,j'ai déjà vu laisser du blé a cause des branches...

je pense que pris dans un ensemble et avec une AF ,c'est plus facile ,pour les "casses cu...es " ,on mandate le plus copain avec ce genre de pèlerin pour négocier ,et convaincre   

Pour info ,plus de 15 km de bordures de bois ....dans un désert ,et aucun en SET vu qu'il y a un chemin   

certains laissent les branches pour em...der;
un m'a même répondu qu'il existait du matériel moins gros notamment en pulvé (à cause des rampes un peu haut), et que les vitis du village ne se plaignaient pas.
quand on est gros on peut maigrir
quand on est con.............on le reste

cubitus a écrit:inutile d' être procédurier , je met les chemins que j' emprunte à mon gabarit !

idem
ici par endroit ils n'arrivaient meme plus a passer avec la machine a vendanger mais pas un couillon pour couper des branches. C'est bibi qui s'en est chargé et en plus je ne fais pas de vigne. L'autre jour jai rasé a la tronçonneuse des branches de cerisiers abandonnés avec l'accord du proprio qui n'habite plus sur place. Des saletés de voisins l'ont appelé pour qu'ils previenne gendarmes et maire. En fait ils avaient l'habitude de faire leur recolte de cerises  

Franki a écrit:Après les chardons chez le voisins, voilà maintenant les haies qui débordent, c'est Lolo 84 qui nous expliquera sans doute que tout ça relève de la liberté individuelle et qu'il faut s'en accommoder.   

pauvre con va!

lolo84 a écrit:
pauvre con va!

Ca c'est de l'argumentaire, précis, étayé et tout et tout ....  

moi aussi j ai coupé et  l huissier a debarqué   

j'ai pas mal de haies autour de la ferme.je taille tous les ans,sinon,ce serait dangereux dans les virages de route et pour que ces haies ne gagnent pas de trop.
ça n'empêche que je me fais tout de même critiquer par des "écolos".pour eux,c'est du massacre!il faudrait tout laisser comme ça ou tailler à la main!!!!

chez nous si c'est départementale, le conseil générale envoi un courrier et si rien n'est fait, elle appelle l'eta avec un lamier, mais qui paye??????. Après moi aussi il m'est arrivé de prendre éparreuse pour raccourcir quelques branches, normalement c'est 1.5 mètres au delà du pied tu talus. Moi je coupe mais jamais par le bas si ce n'est pas à moi

claas22 a écrit:moi aussi j ai coupé et  l huissier a debarqué   

alors??   
on peut couper en laissant le bois sur le talus ?   

oui mais il a pas apprecié verdict 250euros remboursé par les assurances   

c'est une honte que l'huissier constate que tu laisses le bois et malgré tout tu dois payer .   

tous ce qui dépasse de 1.5 mètres du talus je coupe et je ne ramasse pas le bois je le mets en tas au bout du talus, jusque là je n'ai jamais eu de problème sauf avec un citadin qui m'avais reproche d'avoir du matériel trop gros, mais une bonne lettre du service juridique à calmer c'est ardeur.

et quand un rétro ou un capot de trémie de moissonneuse qui se retrouve a terre a cause des branches
c'est qui le responsable ?

claas22 a écrit:oui mais il a pas apprecié verdict 250euros remboursé par les assurances   

tu avais couper par le bas ou simplement élagué le coté du talus qui te pose problème?

hermine 22 a écrit:et quand un rétro ou un capot de trémie de moissonneuse qui se retrouve a terre a cause des branches
c'est qui le responsable ?

moi je pense qu'il faut aller voir un service juridique pour savoir où commence tes droits et où finis les siens avant de couper pour être plus sur, mais pour moi au delà de 1.5mètre je coupe

J'ai pas lu tous les posts de ce topic, mais moi aussi j'ai eu un soucis de branches, et j'avais posé la question sur un forum de droits rural. En voici le lien      http://adrp.forumgratuit.org/t264-distance-et-hauteur-d-une-haie-et-des-arbres-bordants-une-parcelle-agricole