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achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
5 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
Bonjour
donc en fait je suis agriculteur depuis le 1/1/14 , je ne suis pas en société
en revanche je suis a la TVA
si j'achete un vehicule 2 places est ce que tous les frais d'achats, entretiens, gasoil seront deductibles au niveau de la TVA ?
y a t'il une taxe particuliere ?
pour info, niveau impot je suis au régime du forfait
merci d'avance
donc en fait je suis agriculteur depuis le 1/1/14 , je ne suis pas en société
en revanche je suis a la TVA
si j'achete un vehicule 2 places est ce que tous les frais d'achats, entretiens, gasoil seront deductibles au niveau de la TVA ?
y a t'il une taxe particuliere ?
pour info, niveau impot je suis au régime du forfait
merci d'avance
Invité- Invité
Re: achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
Normalement oui pas de soucis pour la TVA et que je sache pas de taxes !
lagaff3- + membre techno +
- Messages : 7836
Date d'inscription : 28/02/2010
Age : 61
Allier
Re: achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
oui pour la tva si tu es assujetti tva ! et non pour le restant si tu es au forfait !
il faut être au réel pour tout passer !
il faut être au réel pour tout passer !
Invité- Invité
Re: achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
Tu va récupérer la tva sur tout achat concernant ce véhicule sans problème .digiro07 a écrit:Bonjour
donc en fait je suis agriculteur depuis le 1/1/14 , je ne suis pas en société
en revanche je suis a la TVA
si j'achete un vehicule 2 places est ce que tous les frais d'achats, entretiens, gasoil seront deductibles au niveau de la TVA ?
y a t'il une taxe particuliere ?
pour info, niveau impot je suis au régime du forfait
merci d'avance
Taxe particulière : Y a pas .
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20094
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 69
Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
guy37 a écrit:oui pour la tva si tu es assujetti tva !et non pour le restant si tu es au forfait !
il faut être au réel pour tout passer !
Digiro n'est intéressé que par la TVA !
lagaff3- + membre techno +
- Messages : 7836
Date d'inscription : 28/02/2010
Age : 61
Allier
Re: achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
toute la TVA est récupérable y comprit sur les réparations, à moins que tu n'es que ce véhicule et que comptable en réintègre une partie en privé. Il y avait eu à un moment le problème d'achat de véhicule occasion acheter sans TVA récupérable et là pour les réparation ont ne pouvait pas récupérer la TVA, je ne sais pas si c'est toujours d'actualité.
Invité- Invité
Re: achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
MERCI pour votre rapidité !
bon c'est vrai qu'il pleut ici !
bon c'est vrai qu'il pleut ici !
Invité- Invité
Re: achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
il faut le numéro de TVA intracommunautaire
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
Au niveau carte grise, il y a une taxe sur les véhicules de société !
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
oui sur les utilitaires
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: achat vehicule societe occasion, (agriculteur a titre individuel)
jean-pierre-45 a écrit:oui sur les utilitaires
Pas seulement sur les utilitaires mais sur toutes voitures société.
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
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