Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74
Nos membres ont posté un total de 3169977 messages dans 88290 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
sarko et la constitution: question
+3
laitier35
palmito
yaya
7 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
Page 1 sur 1
sarko et la constitution: question
2 questions :
1 ere:
un membre du conseil constitutionnel ne peut diriger un parti
Hors, en tant qu'ex president , sarko est membre à vie du conseil constitutionnel.
A t il le droit de se presenter à la direction de l'UMP ?
2 eme:
Un président ne peut pas faire plus de deux mandats. (J'ai compris mandats successifs...)
Dans le cas présent, Sarko réélu président aurait il la possibilité de faire un ou deux mandats?
1 ere:
un membre du conseil constitutionnel ne peut diriger un parti
Hors, en tant qu'ex president , sarko est membre à vie du conseil constitutionnel.
A t il le droit de se presenter à la direction de l'UMP ?
2 eme:
Un président ne peut pas faire plus de deux mandats. (J'ai compris mandats successifs...)
Dans le cas présent, Sarko réélu président aurait il la possibilité de faire un ou deux mandats?
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: sarko et la constitution: question
1) il se met en congé ou en "retrait volontaire" , donc il ne siège plus et ne touche plus d'indemnités
2) il faut creuser, mais l'article 6 parle bien de mandats successifs qui donc se suivent ...
2) il faut creuser, mais l'article 6 parle bien de mandats successifs qui donc se suivent ...
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: sarko et la constitution: question
1 il dit qu'il change tout le temps, ça tombe vraiment bien pour lui cette histoire
2 si il peut faire 2 mandats de plus, il va faire plus long que chirac et mitterrand, c'est pas beau ça
2 si il peut faire 2 mandats de plus, il va faire plus long que chirac et mitterrand, c'est pas beau ça
laitier35- + membre techno +
- Messages : 504
Date d'inscription : 27/02/2012
Age : 58
bretagne
Re: sarko et la constitution: question
palmito a écrit:1) il se met en congé ou en "retrait volontaire" , donc il ne siège plus et ne touche plus d'indemnités
2) il faut creuser, mais l'article 6 parle bien de mandats successifs qui donc se suivent ...
Oui mais la constitution dit "membre à vie"
tu peux déroger à cela?
J'ai aussi compris mandats successifs....donc il pourrait théoriquement refaire deux mandats et donc faire 15 ans....
Dernière édition par yaya le Lun 22 Sep 2014, 18:35, édité 1 fois
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: sarko et la constitution: question
extrait de la constitution:
Article 6
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
Article 6
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: sarko et la constitution: question
1- si j'ai bien entendu RMC ce matin VGE fut président de son parti après avoir été président de la république
2-il peut faire 2 autres mandats successif
mais il faudrait qu'il soit élu
2-il peut faire 2 autres mandats successif
mais il faudrait qu'il soit élu
cornol- + membre techno +
- Messages : 438
Date d'inscription : 01/02/2010
Age : 46
chouan d'origine
Re: sarko et la constitution: question
pas deux mandats consécutifs....?
comme ça,après sarko,hollande revient en 2022....
comme ça,après sarko,hollande revient en 2022....
philaubers- + membre techno +
- Messages : 25802
Date d'inscription : 12/02/2011
Age : 52
59
Re: sarko et la constitution: question
cornol a écrit:1- si j'ai bien entendu RMC ce matin VGE fut président de son parti après avoir été président de la république
2-il peut faire 2 autres mandats successif
mais il faudrait qu'il soit élu
président de l'UDF
30 juin 1988 - 31 mars 1996 : Valéry Giscard d'Estaing
Donc c'est possible
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: sarko et la constitution: question
1/ pas Sarkozy président de l'UMP
2/ pas Sarkozy président de la France en 2017
Dit autrement = quelqu'un d'autre pour ces deux jobs à droite.
2/ pas Sarkozy président de la France en 2017
Dit autrement = quelqu'un d'autre pour ces deux jobs à droite.
Invité- Invité
Re: sarko et la constitution: question
amDBs9 a écrit:1/ pas Sarkozy président de l'UMP
2/ pas Sarkozy président de la France en 2017
Dit autrement = quelqu'un d'autre pour ces deux jobs à droite.
Ca, c'est une opinion...
sur ce post, on parle droit constitutionnel......
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: sarko et la constitution: question
Euh, excusez moi Monsieur le Conseiller, Docteur en droit civil ...
Invité- Invité
Re: sarko et la constitution: question
pas besoin d'être docteur en droit constitutionnel pour lire la constitution cher ami .....
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: sarko et la constitution: question
le problème, c'est que Sarko, il s'assoit dessus le droit constitutionnel
encore une opinion
encore une opinion
salicapi- + membre techno +
- Messages : 3309
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 68
54 Grand Estois
Re: sarko et la constitution: question
salicapi a écrit:le problème, c'est que Sarko, il s'assoit dessus le droit constitutionnel
encore une opinion
la , c'est pas une opinion
c'est un fait
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: sarko et la constitution: question
Tout comme yaya qui est un membre émérite d'ACE !
Invité- Invité
Re: sarko et la constitution: question
mais je reviens a mon histoire:
2 mandats successifs......
pourquoi avoir ajouté le mot successif ?
Pour permettre de faire à la Poutine ?
2 mandats successifs......
pourquoi avoir ajouté le mot successif ?
Pour permettre de faire à la Poutine ?
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
Re: sarko et la constitution: question
sarko n'a certainement rien laisser au hasard pour son retour
c'est certainement le meilleur en politique aujourd'hui
hélas, comme les autres........inutile pour les français
c'est certainement le meilleur en politique aujourd'hui
hélas, comme les autres........inutile pour les français
laitier35- + membre techno +
- Messages : 504
Date d'inscription : 27/02/2012
Age : 58
bretagne
Re: sarko et la constitution: question
à mon avis, le "risque" étant faibleyaya a écrit:mais je reviens a mon histoire:
2 mandats successifs......
pourquoi avoir ajouté le mot successif ?
Pour permettre de faire à la Poutine ?
ils se sont ménagé une porte de sortie, au cas où....... il n'y aurait ,aucun candidat
ou alors vu l'âge moyen du candidat en général, c'est pour éviter l'enterrement républicain du chef
laitier35- + membre techno +
- Messages : 504
Date d'inscription : 27/02/2012
Age : 58
bretagne
Re: sarko et la constitution: question
à la Poutine ! j'y pensais, mais c'est anticonstitutionnel
le droit ? même pas dans ses bottes
le droit ? même pas dans ses bottes
salicapi- + membre techno +
- Messages : 3309
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 68
54 Grand Estois
Re: sarko et la constitution: question
Ça date de quand l'interdiction des deux mandats successifs????
Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????
Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????
Invité- Invité
Re: sarko et la constitution: question
Anestel a écrit:Ça date de quand l'interdiction des deux mandats successifs????
Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????
Anestel, ce n'est pas interdiction de deux mandats successifs, mais deux mandats a la suite au maximum
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: sarko et la constitution: question
yaya
Rien n'interdit encore qu'il se représente pour un deuxième et troisième mandat après un ou plusieurs quinquennats d'interruption
Rien n'interdit encore qu'il se représente pour un deuxième et troisième mandat après un ou plusieurs quinquennats d'interruption
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: sarko et la constitution: question
Oups..... c'est le bois et la crève qui me le cerveau qui est déjà lent et encore plus quand il s'agit de ceux qui nous gouvernent ....J'ai un gros blocage, là....palmito a écrit:Anestel a écrit:Ça date de quand l'interdiction des deux mandats successifs????
Parce qu'il me semble que mitterand en a fait 2 successifs, non??
Ou alors c'est après lui que la constitution a été changée????
Anestel, ce n'est pas interdiction de deux mandats successifs, mais deux mandats a la suite au maximum
Invité- Invité
Re: sarko et la constitution: question
il n'est pas encore candidat en 2017 , ni élu ....
c'est prématuré de penser a ce qu'il ferait ,
c'est prématuré de penser a ce qu'il ferait ,
centkght- + membre techno +
- département : jura
Messages : 8037
Date d'inscription : 25/02/2011
Age : 58
39 région des lacs
Re: sarko et la constitution: question
centkght a écrit:il n'est pas encore candidat en 2017 , ni élu ....
c'est prématuré de penser a ce qu'il ferait ,
c'est gros comme une maison
salicapi- + membre techno +
- Messages : 3309
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 68
54 Grand Estois
Re: sarko et la constitution: question
palmito a écrit:yaya
Rien n'interdit encore qu'il se représente pour un deuxième et troisième mandat après un ou plusieurs quinquennats d'interruption
donc , ce n'est pas dix ans maxi de presidence pour un meme individu.
Ca peut etre plus
yaya- + membre techno +
- Messages : 8322
Date d'inscription : 20/09/2010
Age : 61
Ostland
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum