Accrochez vous aux branches riches paysans !!!

Jeudi 16 octobre 2014


Terrains constructibles : l'expropriation forcée
Par Claire Diaz, Libre d'Agir

Aucoffre.com

Que vous habitiez à Annecy, Bordeaux, Marseille ou La Rochelle, vous risquez d'avoir une très mauvaise surprise l'année prochaine si vous possédez un terrain constructible.


En cause une décision passée presque inaperçue... En effet, le code général des impôts a instauré une hausse de 25% du montant de leur taxe foncière et une majoration de 5 euros le mètre carré en 2015 et 2016, et de 10 euros le mètre carré à partir de 2017.


Un coup dur pour de nombreux propriétaires fonciers !


Etes-vous concerné ?
Cette nouvelle hausse d'impôt concerne près d'une trentaine d'agglomérations parmi lesquelles :

Ajaccio Lyon
Annecy Marseille-Aix-en-Provence
Arles Meaux
Bastia Menton-Monaco
Bayonne Montpellier
Beauvais Nantes
Bordeaux Nice
Draguignan Paris
Fréjus Saint-Nazaire
Genève-Annemasse Sète
Grenoble Strasbourg
La Rochelle Thonon-les-Bains
La Tesle-de-Buch-(Arcachon) Toulon
Lille Toulouse

Si vous possédez un terrain dans une autre région, ne vous réjouissez pas trop vite ! Votre commune peut vous imposer, si elle le souhaite, une augmentation du montant de votre impôt de 3 euros par mètre carré.

Pourquoi une telle hausse ?
Votée en 2013, l'application de cette hausse d'impôt avait été repoussée d'un an.


L'objectif de cette mesure est de vous contraindre à vendre vos terrains constructibles dans les zones tendues, c'est-à-dire là où la demande de logement excède l'offre. Il s'agit de relancer la construction.


Seuls les agriculteurs ont obtenu une exonération, pour tous les autres en revanche, la facture risque d'être salée dès 2015.

La fronde des maires s'amplifie
Il y a deux jours, Sylvia Pinel, la ministre du Logement a été interpellée par Martial Saddier député de Haute-Savoie sur cette question.


L'élu a rappelé que certains maires ont refusé de fournir la liste des terrains concernés avant le 1er octobre au fisc afin de protéger leurs concitoyens de cette "hausse brutale, automatique et disproportionnée".


Si la Ministre a reconnu que certaines agglomérations particulières pouvaient faire l'objet d'un réexamen de leur situation (comme la Haute-Savoie en raison de sa proximité avec la Suisse), elle n'a donné aucune indication que cette hausse d'impôt pourrait être remise en cause ou reportée une nouvelle fois...


La Ministre se contentant de répéter le but de cette mesure : "lutter contre la spéculation et inciter à la construction".


Incitation pour le gouvernement... expropriation pour le président de l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) Jean Perrin...


Une expropriation forcée...
Jean Perrin a fait le calcul : "A partir de l'an prochain, le propriétaire d'une parcelle de 1000 mètres carrés située dans une zone constructible paiera 5 000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd'hui. Et 10 000 euros à partir de 2017"...

Beaucoup de propriétaires seront donc contraints de vendre leurs parcelles car ils seront incapables de s'acquitter d'une telle somme. D'ailleurs le gouvernement a tout prévu pour les y inciter...

En effet, ceux qui choisiront, ou qui n'auront pas d'autres choix que de vendre leur terrain, pourront profiter d'une fiscalité allégée. Une mesure temporaire qui leur permettra de bénéficier d'un abattement de 30% sur leur plus-value de cession.


Attention, cet abattement n'est valable que jusqu'à fin 2015.


A la lecture ce cette article, on peut s'interroger :

sur les limites du droit de l'Etat à réglementer et contraindre ses "assujettis" ;
sur les conséquences de l'instabilité fiscale ;
sur le respect du droit de la propriété.

http://cdn.publications-agora.com/elements/p&r/newsletter/html/141016_LDA.html

Et la chambre d'agri laisse faire...

Mais qu'ils ne sont pas si malheureux ceux qui ne possédent rien!!!!

vous découvrez ?

https://www.agri-convivial.com/t36869-elle-est-enorme-cette-taxe-100-000eur-par-hectare?highlight=taxe

http://www.coordinationrurale.fr/taxe-sur-le-foncier-non-bati-une-majoration-exorbitante.html?highlight=YToxOntpOjA7czo1OiJ0YXjDqSI7fQ==

Le Mecreant a écrit:..................................


Un coup dur pour de nombreux propriétaires fonciers !

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L'objectif de cette mesure est de vous contraindre à vendre vos terrains constructibles dans les zones tendues, c'est-à-dire là où la demande de logement excède l'offre. Il s'agit de relancer la construction.


Seuls les agriculteurs ont obtenu une exonération, pour tous les autres en revanche, la facture risque d'être salée dès 2015.
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http://cdn.publications-agora.com/elements/p&r/newsletter/html/141016_LDA.html

bezo a écrit:Et la chambre d'agri laisse faire...

Il semblerait que oui, pourquoi, tu souhaiterais le contraire ???

alaindesalpes a écrit:

Le Mecreant a écrit:..................................


Un coup dur pour de nombreux propriétaires fonciers !

...................................................
L'objectif de cette mesure est de vous contraindre à vendre vos terrains constructibles dans les zones tendues, c'est-à-dire là où la demande de logement excède l'offre. Il s'agit de relancer la construction.


Seuls les agriculteurs ont obtenu une exonération, pour tous les autres en revanche, la facture risque d'être salée dès 2015.
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http://cdn.publications-agora.com/elements/p&r/newsletter/html/141016_LDA.html

bezo a écrit:Et la chambre d'agri laisse faire...

Il semblerait que oui, pourquoi, tu souhaiterais le contraire ???

Le mécréant a rien écrit de tout ça...

+1 avec David
J'avais crû comprendre qu'au contraire,il fallait préserver les espaces agricoles de l'urbanisation,notamment à travers les cartes communales où seuls seraient constructibles les terrains enclavés à l'intérieur des villages,ce qu'on appelle "les dents creuses".

Ils feraient mieux d'imposer plus les propriétaires de terrains agricoles qui n'exploitent pas ou ne font pas exploiter , leur bien étant en limite de PLU . C'est une vrais plaie pour l'agriculture chez moi . Et interdiction de vendre un terrain à batir pour tout membre du conseil municipal

Le probleme c'est pas qu'ils vendent c'est d'encaisser les taxes. vu qu'on sait bien qu'il y a pas de clients

A mon avis il y a quelques hôtels des impots qui vont s'auto-enflammer

bezo a écrit:Et la chambre d'agri laisse faire...

tu m'étonnes, hier j'ai fait mon chèque pour le foncier, rien que cette saloperie de chambre c'est 500 billets...