permis et msa

pour pouvoir conduire un tracteur sur la voie publique sans permis il faut avoir l'age de 16 ans et le tracteur doit être rattaché à une exploitation agricole ,
mais faut-il déclarer le conducteur aussi à la msa ?

c'est dans quel cas? prêt du tracteur ou autre ?

aucun rapport avec le permis, mais avec l'emploi si c'est ton fils je pense que non, si stagiaire ou salarié, ou apprenti, législation habituelle.

Il faut être fils d'agriculteur pour pouvoir rouler sans poids lourd un tracteur.

je crois que c'est toi, ac/dc, qui avait donné une bonne partie de la réponse sur un autre topic,

la règle à changé en 2012, avant on pouvait conduire si le tracteur était rattaché à une exploit' et pour un usage agricole,

maintenant en plus de ça, il faut un contrat de travail

http://www.pardessuslahaie.net/uploads/sites/101eb21a53075742b53ec1f98368ed0b1d9cb98c.pdf

j'en profite pour poser ma question!

ma femme conduit un tracteur avec une benne pour les vendanges mais elle ne travail pas sur l'exploitation. je suis en règle ou pas? (je ne suis pas en société)

mathieu33 a écrit:j'en profite pour poser ma question!

ma femme conduit un tracteur avec une benne pour les vendanges mais elle ne travail pas sur l'exploitation. je suis en règle ou pas? (je ne suis pas en société)

tu devrais lire le pdf que je viens de poster, seuls les cotisants msa sont exemptés de permis et dans ton cas je ne pense pas que ce soit le cas

tres clair ton PDF Alan Merci .

la_taupe a écrit:je crois que c'est toi, ac/dc, qui avait donné une bonne partie de la réponse sur un autre topic,

la règle à changé en 2012, avant on pouvait conduire si le tracteur était rattaché à une exploit' et pour un usage agricole,

maintenant en plus de ça, il faut un contrat de travail

aussi pendant la période de conduite ? où les contrats antérieur suffit

Alan.fr a écrit:

mathieu33 a écrit:j'en profite pour poser ma question!

ma femme conduit un tracteur avec une benne pour les vendanges mais elle ne travail pas sur l'exploitation. je suis en règle ou pas? (je ne suis pas en société)

tu devrais lire le pdf que je viens de poster, seuls les cotisants msa sont exemptés de permis et dans ton cas je ne pense pas que ce soit le cas

je viens de le relire mais pour le conjoint ce n'est pas précisé s'il en est exempté quand il travail sur l'exploitation ou alors pour un coup de main ponctuel!  

"Les cotisants ou ceux qui ont cotisés sont :
- Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs (mais avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs."

Je suis au rsi et agriculteur, ai je le droit de conduire un tracteur sur la route?

mathieu33 a écrit:

Alan.fr a écrit:

mathieu33 a écrit:j'en profite pour poser ma question!

ma femme conduit un tracteur avec une benne pour les vendanges mais elle ne travail pas sur l'exploitation. je suis en règle ou pas? (je ne suis pas en société)

tu devrais lire le pdf que je viens de poster, seuls les cotisants msa sont exemptés de permis et dans ton cas je ne pense pas que ce soit le cas

je viens de le relire mais pour le conjoint ce n'est pas précisé s'il en est exempté quand il travail sur l'exploitation ou alors pour un coup de main ponctuel!  

"Les cotisants ou ceux qui ont cotisés sont :
- Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs (mais avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs."

je pense (mais je ne suis pas expert) que malheureusement pour toi que ce soit le conjoint le frére la tante où même le fils de l'exploitant ce qui compte aujourd'hui c'est d'être cotisant msa. Par contre j'ai un doute sûr les salariés . si j'ai un salarié depuis 15 ans , là RAS pas de permis, par contre j'embauche un neveu 1 mois avec un tesa , alors là je sais plus? et même si je lui fait un cci à compter du 1/1/2015 est qu'il n'aurra pas l'obligation de permis ?

ac/dc59 a écrit:

la_taupe a écrit:je crois que c'est toi, ac/dc, qui avait donné une bonne partie de la réponse sur un autre topic,

la règle à changé en 2012, avant on pouvait conduire si le tracteur était rattaché à une exploit' et pour un usage agricole,

maintenant en plus de ça, il faut un contrat de travail

aussi pendant la période de conduite ? où les contrats antérieur suffit
 

justement, c'est sur ce point que je ne suis pas au clair..

par exemple, j'ai été salarié saisonnier puis aujourd'hui je cotise toujours à la MSA (je travaille dans une OPA)
j'ai le droit de prendre le volant ?

après, sur un autre topic il a été dit aussi que tout travail doit être déclaré, que le bénévolat n'est plus possible en agriculture (même pour la famille proche)

http://www.terre-net.fr/materiel-agricole/transport-manutention/article/ne-pas-mettre-n-importe-qui-derriere-le-volant-du-tracteur-avec-la-benne-211-104091.html

on a vu ca et on se posait la question de savoir si on embauchait une personne en tesa avec le permis B si c était bon ? ou faut il qu il est le permis poids lourd ?

La video explique tres bien la loi mais en dessous l'article ecrit est faux pour les conjoints

Quel est le topic ou est dit que le benevolat n'est plus possible en agriculture

je suis un peu pommé:
une fois mme(non agri) peut rouler les bennes à la moisson,une autre fois non
à 16 ans - de 2.50 m ok,mais n'y a-t-il pas une limite de tonnage jusqu'à 18 ans pour les enfants?

Tonnage je ne crois pas mais il me semble qu'il n'ont que droit à une remorque ,pas 2

marie70 a écrit:on a vu  ca  et  on se posait la  question de savoir si on embauchait une personne en tesa  avec le permis B  si c était  bon  ?  ou  faut il  qu il est le permis poids lourd  ?

Avec un tesa,il n'y a aucun problème car la personne est déclarée à la MSA. Un auto entrepreneur doit avoir le permis en relation avec le ptra, donc bien souvent le permis EC.
Il faudra malheureusement un cas de jurisprudence pour remettre tout le monde d'accord ( msa assurance, inspection du travail. ......... )