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Retrait de société
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Retrait de société
par Invité Mar 23 Déc 2014 - 21:47
En cas de retrait d une société en vendant toutes ses parts,peux ton rester copreneur des baux
Si non ,peut on prétendre à une indemnité et comment est son mode de calcul?
Si non ,peut on prétendre à une indemnité et comment est son mode de calcul?
Invité- Invité
Re: Retrait de société
par ADBLUE Mar 23 Déc 2014 - 21:48
je crois que ouile belge a écrit:En cas de retrait d une société en vendant toutes ses parts,peux ton rester copreneur des baux
Si non ,peut on prétendre à une indemnité et comment est son mode de calcul?
ADBLUE- + membre techno +
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Re: Retrait de société
par ADBLUE Mar 23 Déc 2014 - 21:59
soit tu apportes le bail à la société avant que tu partes
soit tu le transfères au conjoint ou descendant
mais toujours avec l'accord du bailleur
soit tu le transfères au conjoint ou descendant
mais toujours avec l'accord du bailleur
ADBLUE- + membre techno +
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Re: Retrait de société
par Invité Mar 23 Déc 2014 - 22:08
je parle de baux écrits sur deux noms,est ce qu il est obligatoire de se retirer des baux en ayant plus de parts ds la société
Invité- Invité
Re: Retrait de société
par Invité Mar 23 Déc 2014 - 22:10
il n'y a eu qu'une mise à disposition du bail à la société ?
si tel est le cas, tu conserves tous tes droits de preneur
si tel est le cas, tu conserves tous tes droits de preneur
Invité- Invité
Re: Retrait de société
par centkght Mer 24 Déc 2014 - 7:50
si tu quittes la societé et qu'un bail reste avec ton nom dessus , tu pourrais etre amener a payer la location si défaut du co-locataire
centkght- + membre techno +
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Re: Retrait de société
par moulinos Mer 24 Déc 2014 - 7:54
copreneurle belge a écrit:En cas de retrait d une société en vendant toutes ses parts,peux ton rester copreneur des baux
Si non ,peut on prétendre à une indemnité et comment est son mode de calcul?
il se trame une nouvelle loi sur ce statut
a verifier
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Re: Retrait de société
par Le Mecreant Mer 24 Déc 2014 - 9:00
moulinos a écrit:copreneurle belge a écrit:En cas de retrait d une société en vendant toutes ses parts,peux ton rester copreneur des baux
Si non ,peut on prétendre à une indemnité et comment est son mode de calcul?
il se trame une nouvelle loi sur ce statut
a verifier
exact, j'ai vu un truc la dessus les jours dernier, c'est pas simple.
Le Mecreant- + membre techno +
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