Contrôle PDE

par **gaston02** Mar 30 Déc 2014 - 9:21

Au terme de mes 5 années suivant l'installation, j'ai l'extrème honneur d'avoir un contrôle du bon respect de mon Plan de Développement Economique (PDE) de la part de la chambre d'agriculture.
En plus d'être dans l'obligation d'afficher en format A3 (visible de la voie publique) sur la façade des batiments agricoles un document qui précise que mon installation est aidée par des fonds Europens, je dois fournir à la Chambre mes documents comptables et attestations MSA sur 5 ans.
Le gentre de gestion m'a beaucoup aidé... et comme ça ne suffit pas, je dois leur fournir mes feuilles d'imposition sur les années concernées... et là je trouve cela inadmissible, ce n'est plus du contrôle c'est du flicage... la gestapo....
Tant qu'ils y sont, ils peuvent aussi me demander une analyse d'urine... ?????

par **bingo** Mar 30 Déc 2014 - 9:24

si tu es pas sur d'etre au top sur le reste
tente l'analyse d'urine, c'est peut etre le seul test ou tu sera en regle !!

: ha

par **ddditsch59** Mar 30 Déc 2014 - 9:25

t en parlera aux JAfede qui l on demandé !!

c est ça de recevoir des aides de bruxelles faut que ça se sache langue

bon courage !

par **bidou02** Mar 30 Déc 2014 - 9:32

Mon affiche A3 sur les fonds européen, je l'ai plastifié, nickel chrome.
Ben ce que j'avais écris au stylo dessus est déjà passé avec le soleil et la lune en mm pas 1 an, donc je pense que si ils viennent dans 5 ans il ne va plus en rester grand chose

sans plastifieuse il serait déjà HS.

pour le Prévisionnel d'install, il est deja en vrac, avec les cours des céréales et les réfactions de l'année...
Disons que faut voir les aides à l'install comme un pret CT trésorerie sur 5 ans, et etre pret à le rembourser, car si ils veulent te faire chXXX ils y arriveront tjr pour récuperer leurs ronds.

le seul truc intéressant c'est les éxo.

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 9:37

C'est des aides sous conditions, faut pas s'étonner que les conditions soit respecté... C'était écrit dans les engagements que t'as signé...
Certaines choses ne me plaisent pas non plus mais c'est la contrainte de revers...
Aujourd'hui si tu peux faire sans les prêts ''bonifié'' faut réfléchir sur le montant de l'aide a côté...

par **PatogaZ** Mar 30 Déc 2014 - 9:44

les aides entrainent des contrôles

la seule chose que je puisse dire : si vous n' aimez pas les contrôles , faites comme moi , n' allez pas chercher des aides supplémentaires
comme je ne suis jamais certain de moi en cas de contrôle , je ne cherche pas les occasions , quoi qu' il parait que les prisons françaises se sont bien améliorées et que comparé à 850 € de retraite on y mange peut être mieux et le chauffage est gratos

par **gaston02** Mar 30 Déc 2014 - 9:47

marindodouce29 a écrit:C'est des aides sous conditions, faut pas s'étonner que les conditions soit respecté... C'était écrit dans les engagements que t'as signé...
Certaines choses ne me plaisent pas non plus mais c'est la contrainte de revers...
Aujourd'hui si tu peux faire sans les prêts ''bonifié'' faut réfléchir sur le montant de l'aide a côté...

Pour tous les documents comptables je suis d'accord car ça concerne directement l'exploitation et l'installation, mais les feuilles d'imposition c'est quand même un peu du privé...

Et les conditions à l'installation c'est d'exploiter au minimum pendant 5 ans et de tenir une comptabilité par un organisme agrée... pas de baisser son froc à chaque claquement de doigt...

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 9:48

PatogaZ a écrit:les aides entrainent des contrôles

la seule chose que je puisse dire : si vous n' aimez pas les contrôles , faites comme moi , n' allez pas chercher des aides supplémentaires
comme je ne suis jamais certain de moi en cas de contrôle , je ne cherche pas les occasions , quoi qu' il parait que les prisons françaises se sont bien améliorées et que comparé à 850 € de retraite on y mange peut être mieux et le chauffage est gratos

C'est sur 8 par chambre de deux on se tient chaud

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 9:54

gaston02 a écrit:
marindodouce29 a écrit:C'est des aides sous conditions, faut pas s'étonner que les conditions soit respecté... C'était écrit dans les engagements que t'as signé...
Certaines choses ne me plaisent pas non plus mais c'est la contrainte de revers...
Aujourd'hui si tu peux faire sans les prêts ''bonifié'' faut réfléchir sur le montant de l'aide a côté...

Pour tous les documents comptables je suis d'accord car ça concerne directement l'exploitation et l'installation, mais les feuilles d'imposition c'est quand même un peu du privé...

Et les conditions à l'installation c'est d'exploiter au minimum pendant 5 ans et de tenir une comptabilité par un organisme agrée... pas de baisser son froc à chaque claquement de doigt...

T'as pas lu toutes les petites lignes...

La feuille d'imposition me rappelle plus pourquoi c'est... :réfléchi

Se faire contrôler n'est pas forcément baisser son froc, ou faut pas prendre d'aide du système...

par **dgé** Mar 30 Déc 2014 - 10:05

PatogaZ a écrit:les aides entrainent des contrôles

la seule chose que je puisse dire : si vous n' aimez pas les contrôles , faites comme moi , n' allez pas chercher des aides supplémentaires
comme je ne suis jamais certain de moi en cas de contrôle , je ne cherche pas les occasions , quoi qu' il parait que les prisons françaises se sont bien améliorées et que comparé à 850 € de retraite on y mange peut être mieux et le chauffage est gratos

A quand un contrôle sur les fond destiné au social des conseils généraux?
A quand un contrôle sur les associations qui reçoivent des dons?
a quand un contrôle sur ce qui deviennent nos impôt?

bien plus facile de taper sur les petits comme nous qui bosons
les aides à l'installation sont nécessaires et ne devraient pas être fliqués, tous comme les DPU, le reste comme tu dis, oui, et encore, c'est discutable

par **gaston02** Mar 30 Déc 2014 - 10:09

marindodouce29 a écrit:
gaston02 a écrit:
marindodouce29 a écrit:C'est des aides sous conditions, faut pas s'étonner que les conditions soit respecté... C'était écrit dans les engagements que t'as signé...
Certaines choses ne me plaisent pas non plus mais c'est la contrainte de revers...
Aujourd'hui si tu peux faire sans les prêts ''bonifié'' faut réfléchir sur le montant de l'aide a côté...

Pour tous les documents comptables je suis d'accord car ça concerne directement l'exploitation et l'installation, mais les feuilles d'imposition c'est quand même un peu du privé...

Et les conditions à l'installation c'est d'exploiter au minimum pendant 5 ans et de tenir une comptabilité par un organisme agrée... pas de baisser son froc à chaque claquement de doigt...

T'as pas lu toutes les petites lignes...
La feuille d'imposition me rappelle plus pourquoi c'est...

Se faire contrôler n'est pas forcément baisser son froc, ou faut pas prendre d'aide du système...

C'est juste pour vérifier que nous sommes bien des "enfoirés d'agris" à titre principal et non double actif... mais leur dire ne suffit pas ,il faut leur prouver.
De toute façon nous sommes cernés par une multitude de parasites qui adorent exercer leur métier avec zèle... alors que le métier d'agri c'est plus une passion... mais ça ils ne peuvent pas comprendre.

Même pas 1 an après mon installation j'ai eu un contrôle de la DRAAF car 1 de mes prêts bonifiés était attaché à un hangar agricole "neuf" et comme je n'ai pas fait de construction un gus à fait 200kms pour venir vérifier... Pas de bol, le hangar en question faisait partie de la reprise et avait moins d'un an...

Avant la visite, j'en ai conclu à une dénonciation d'un agriculteur voisin administrateur au CA... ce qui s'est révélé exact quand le contrôleur m'a demandé où habitait le diffamateur en question pour lui rendre visite...

par **dgé** Mar 30 Déc 2014 - 10:15

ça c'est bon, t'as pus avoir son nom ?

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 10:17

dgé a écrit:
les aides à l'installation sont nécessaires et ne devraient pas être fliqués, tous comme les DPU, le reste comme tu dis, oui, et encore, c'est discutable

Les aides a l'installation sont nécessaires pour entretenir le système social et associatif para agricole et pour financer des retraites aux cédants...

Si tout ce système n'existait pas, les vieux devrait rester pour aider au ddémarrage en assurant leur revenu le temps que le jeune puisse payer le capital. Et si les asso et communauté autour n'existait pas chacun galererai ou pas dans son coin pour avancer...
Mais tout ça créé des emplois...

par **dgé** Mar 30 Déc 2014 - 10:22

marindodouce29 a écrit:
Mais tout ça créé des emplois...

à consonance improductifs administrativement parlant

par **gaston02** Mar 30 Déc 2014 - 10:24

dgé a écrit:ça c'est bon, t'as pus avoir son nom ?

Des voivins agris administrateurs au CA je n'en connais pas beaucoup...
Pour m'envoyer un contrôleur il fallait réunir plusieurs points:
- Connaitre le détail de mes prêts JA
- Connaitre mon exploitation et surtout son évolution
- et enfin avoir été très déçu que je reprenne après mes parents... Contrôle PDE 3434830833

par **dgé** Mar 30 Déc 2014 - 10:25

par **gaston02** Mar 30 Déc 2014 - 11:43

Dès que mon père à eu 60 ans, c'était un vrai défilé à la maison, tout un tas d'agris plus ou moins voisins qui se posaient la question du devenir de l'exploitation... et potentiellement des "rapaces" à la recherche d'une carcasse à dépouiller...

Là ils font un peu le "museau"... ils attendent patiemment que je m'enfonce quitte à forcer un peu le destin en m'envoyant des contrôleurs...

Je trouve cela assez minable... un beau sourir par devant un un coup de couteau dans le dos... je sais très bien que le monde des bisounours n'existe pas, mais mais par ces temps difficiles pour la profession il ne faut rien espérer de son voisin. Il est juste là pour essayer de vous bouffer...

par **logo55** Mar 30 Déc 2014 - 11:49

PatogaZ a écrit:les aides entrainent des contrôles

la seule chose que je puisse dire : si vous n' aimez pas les contrôles , faites comme moi , n' allez pas chercher des aides supplémentaires
comme je ne suis jamais certain de moi en cas de contrôle , je ne cherche pas les occasions , quoi qu' il parait que les prisons françaises se sont bien améliorées et que comparé à 850 € de retraite on y mange peut être mieux et le chauffage est gratos

un bon plan pour passer l'hiver au chaud ... : ha

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 12:00

dgé a écrit:
marindodouce29 a écrit:
Mais tout ça créé des emplois...

à consonance improductifs administrativement parlant

T'as pas compris mon propos.

C'est toi qui a dit que mes aides étaient nécessaires...

Voilà pourquoi elles sont nécessaires. Pour les emplois improductif... Cqfd

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 12:05

j'crois pas que quelqu'un t'ai envoyé ce contrôle, tous les JA y passent, j'ai du aussi envoyer tout cela par courrier y'a un an ou deux. ils m'ont répondu que je n'avais pas respecter le PDE en effectuant plusieurs investissement sans faire d'avenant mais qu'il n'y aurait pas de suite... langue

de plus un an après mon installation, un gugus est venu vérifier que j'avais toujours des vaches des fois que j'aurais utilisé pour autre chose le prêts à taux bonifié pour reprise de cheptel

c'était en hiver, les hangars plein de bestiaux autant dire que le contôle à durer 2 mn

pour ce qui est du panneau, j'en avais pas mis mais pareil pas de suite car tous les JA controlés avant moi n'en n'avait pas non plus la ddt nous avait rien dit!!

par **Certil** Mar 30 Déc 2014 - 12:05

dgé a écrit:
PatogaZ a écrit:les aides entrainent des contrôles

la seule chose que je puisse dire : si vous n' aimez pas les contrôles , faites comme moi , n' allez pas chercher des aides supplémentaires
comme je ne suis jamais certain de moi en cas de contrôle , je ne cherche pas les occasions , quoi qu' il parait que les prisons françaises se sont bien améliorées et que comparé à 850 € de retraite on y mange peut être mieux et le chauffage est gratos

A quand un contrôle sur les fond destiné au social des conseils généraux?
A quand un contrôle sur les associations qui reçoivent des dons?
a quand un contrôle sur ce qui deviennent nos impôt?

bien plus facile de taper sur les petits comme nous qui bosons
les aides à l'installation sont nécessaires et ne devraient pas être fliqués, tous comme les DPU, le reste comme tu dis, oui, et encore, c'est discutable

+100000

par **bidou02** Mar 30 Déc 2014 - 12:18

gaston02 a écrit:Dès que mon père à eu 60 ans, c'était un vrai défilé à la maison, tout un tas d'agris plus ou moins voisins qui se posaient la question du devenir de l'exploitation... et potentiellement des "rapaces" à la recherche d'une carcasse à dépouiller...

Là ils font un peu le "museau"... ils attendent patiemment que je m'enfonce quitte à forcer un peu le destin en m'envoyant des contrôleurs...

Je trouve cela assez minable... un beau sourir par devant un un coup de couteau dans le dos... je sais très bien que le monde des bisounours n'existe pas, mais mais par ces temps difficiles pour la profession il ne faut rien espérer de son voisin. Il est juste là pour essayer de vous bouffer...

tiens on serait pas du meme département ??? ah ben si !

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 12:24

bidou02 a écrit:
gaston02 a écrit:Dès que mon père à eu 60 ans, c'était un vrai défilé à la maison, tout un tas d'agris plus ou moins voisins qui se posaient la question du devenir de l'exploitation... et potentiellement des "rapaces" à la recherche d'une carcasse à dépouiller...

Là ils font un peu le "museau"... ils attendent patiemment que je m'enfonce quitte à forcer un peu le destin en m'envoyant des contrôleurs...

Je trouve cela assez minable... un beau sourir par devant un un coup de couteau dans le dos... je sais très bien que le monde des bisounours n'existe pas, mais mais par ces temps difficiles pour la profession il ne faut rien espérer de son voisin. Il est juste là pour essayer de vous bouffer...

tiens on serait pas du meme département ??? ah ben si !

vous voyez le mal partout, ils venaient lui souhaiter un bon anniv c'est tout : ha

par **RP61** Mar 30 Déc 2014 - 12:28

gaston02 a écrit:

Au terme de mes 5 années suivant l'installation, j'ai l'extrème honneur d'avoir un contrôle du bon respect de mon Plan de Développement Economique (PDE) de la part de la chambre d'agriculture.
En plus d'être dans l'obligation d'afficher en format A3 (visible de la voie publique) sur la façade des batiments agricoles un document qui précise que mon installation est aidée par des fonds Europens, je dois fournir à la Chambre mes documents comptables et attestations MSA sur 5 ans.
Le gentre de gestion m'a beaucoup aidé... et comme ça ne suffit pas, je dois leur fournir mes feuilles d'imposition sur les années concernées... et là je trouve cela inadmissible, ce n'est plus du contrôle c'est du flicage... la gestapo....
Tant qu'ils y sont, ils peuvent aussi me demander une analyse d'urine... ?????

Il n'y a pas de surprise, c'est la procédure normale.
La Chambre d'agri ne fait que d'envoyer le courrier pour réceptionner les pièces, voir si tout est en ordre, et transmet le dossier complet à la DDT
La chambre n'a pas de rôle a jouer la dedans, c'est la secrétaire en quelque sorte. Il fallait que je le précise, quand même Laughing

Pour les nouveaux installés, la procédure va changer car le PDE est transformé, beaucoup plus administratif, un document Cerfa et une étude économique sans descriptif, comme ça le JA pas trop con qui voulait faire son PDE tout seul, il l'a dans l'os
Comme dit plus haut, voyez donc avec les JA ou la Fédé, se sont eux dans les groupes de travail qui élaborent tout ce mic mac

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 12:31

rififi a écrit:
bidou02 a écrit:
gaston02 a écrit:Dès que mon père à eu 60 ans, c'était un vrai défilé à la maison, tout un tas d'agris plus ou moins voisins qui se posaient la question du devenir de l'exploitation... et potentiellement des "rapaces" à la recherche d'une carcasse à dépouiller...

Là ils font un peu le "museau"... ils attendent patiemment que je m'enfonce quitte à forcer un peu le destin en m'envoyant des contrôleurs...

Je trouve cela assez minable... un beau sourir par devant un un coup de couteau dans le dos... je sais très bien que le monde des bisounours n'existe pas, mais mais par ces temps difficiles pour la profession il ne faut rien espérer de son voisin. Il est juste là pour essayer de vous bouffer...

tiens on serait pas du meme département ??? ah ben si !

vous voyez le mal partout, ils venaient lui souhaiter un bon anniv c'est tout

D'un autre côté. Quand on voit ici l'échantillon de zozo qui s'installent près de chez eux, tu m'etonne qu'ils grincent des dents...

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 12:34

marindodouce29 a écrit:
rififi a écrit:
bidou02 a écrit:
Spoiler:

tiens on serait pas du meme département ??? ah ben si !

vous voyez le mal partout, ils venaient lui souhaiter un bon anniv c'est tout

D'un autre côté. Quand on voit ici l'échantillon de zozo qui s'installent près de chez eux, tu m'etonne qu'ils grincent des dents...

t'es dur avec bidou!!

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 13:59

par **BV-Fan** Mar 30 Déc 2014 - 17:40

C'est dingue d'être toujours sous contrôle
Perso, je suis à peu prés sur de la redonner, j'ai des investissements sans avenants...

par **gaston02** Mar 30 Déc 2014 - 20:19

BV-Fan a écrit:C'est dingue d'être toujours sous contrôle
Perso, je suis à peu prés sur de la redonner, j'ai des investissements sans avenants...

Moi aussi, investissements sans avenant mais sans emprunt, d'après mon comptable ça passe... de toute façon c'etait une mise aux mormes obligatoire.
Il faudrait savoir, si on nous oblige maintenant à se mettre en conformité et qu'on nous interdit d'investir????

par **BV-Fan** Mar 30 Déc 2014 - 20:20

gaston02 a écrit:
BV-Fan a écrit:C'est dingue d'être toujours sous contrôle
Perso, je suis à peu prés sur de la redonner, j'ai des investissements sans avenants...

Moi aussi, investissements sans avenant mais sans emprunt, d'après mon comptable ça passe... de toute façon c'etait une mise aux mormes obligatoire.
Il faudrait savoir, si on nous oblige maintenant à se mettre en conformité et qu'on nous interdit d'investir????

Ah oui, perso j'ai emprunté Laughing

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 20:24

Ta banque ne t'avais pas prévenue BV pour les avenants? quand arriveras tu à 5 ans d'installation ?

par **BV-Fan** Mar 30 Déc 2014 - 20:26

rififi a écrit:Ta banque ne t'avais pas prévenue BV pour les avenants? quand arriveras tu à 5 ans d'installation ?

Dans 3 ans, si j'étais au courant, mais vu les résultats je vais devoir la rendre, alors je m'embête pas

par **case ih 81** Mar 30 Déc 2014 - 20:47

les controles sont legitimes,toute aide demande en contre partie que l'on respecte les regles,s'il n'y avait pas de controles tout le monde pourrait faire nimporte quoi
le problemes n'est pas le controle mais les regles auquelles on nous demande a nous soumettre qui sont devenues completemnt dingues et farfelues ces dernieres annees
on a plus de droit de desherber ca ,labourer ca,c'est trop pres du ruisseau,du voisin,ca penche trop,c'est pas aux normes,des conneries encore plus farfelues les unes que les autres qui font que plus personne n'est en regle aujourdhui
dans la pratique plus aucun agriculteur francais ne pourrait avoir droit aux aides tellement les reglementations debiles s'empilent
il y a encore pas longtemps on essayait de faire au mieux pour etre a peu pres dans les clous,maintenant on croise les doigts pour que personne ne vient mettre le nez dans nos fermes

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 20:53

case ih 81 a écrit:les controles sont legitimes,toute aide demande en contre partie que l'on respecte les regles,s'il n'y avait pas de controles tout le monde pourrait faire nimporte quoi
le problemes n'est pas le controle mais les regles auquelles on nous demande a nous soumettre qui sont devenues completemnt dingues et farfelues ces dernieres annees
on a plus de droit de desherber ca ,labourer ca,c'est trop pres du ruisseau,du voisin,ca penche trop,c'est pas aux normes,des conneries encore plus farfelues les unes que les autres qui font que plus personne n'est en regle aujourdhui
dans la pratique plus aucun agriculteur francais ne pourrait avoir droit aux aides tellement les reglementations debiles s'empilent
il y a encore pas longtemps on essayait de faire au mieux pour etre a peu pres dans les clous,maintenant on croise les doigts pour que personne ne vient mettre le nez dans nos fermes

Pour moi les contrôles il y en a pas assez!!!!!
Quand je vois les inconcients qui épendent encore du lisier hier sur champs nus et enneigés : tape

par Invité Mar 30 Déc 2014 - 20:56

ouaih peut être mais on payent tous pour ceux la...

par nico67 Lun 26 Jan 2015 - 14:58

En objectif du pde: ne plus avoir besoin de subventions.
Vous croyez que ça passe?
Perso je ne l'ai pas respecté car il y a 50% des investissements que je n'ai pas fait donc on verra dans 6 mois si il faut rendre la dja...

par **matthieu76** Lun 26 Jan 2015 - 15:32

Après des changements non prévus dans le PDE, j'ai juste envoyé une lettre en recommandé à la DDT pour expliquer le pourquoi du comment et nikel ( tout le monde est compréhensif ) : victoire

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