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terrasse et permis de construire
+5
jean-pierre-45
bobby
bibi43
fergie62
agrihesdin
9 participants
terrasse et permis de construire
y aurait il quelqu'un qui serait capable de me dire si il faut un permis de construire pour 1 terrasse?
Je m'y perds sur internet et je n'ai pas encore été voir la mairie... bcp de copain me dise de ne pas aller voir la mairie car pas de permis nécessaire et d'autres me disent le contraire...
Je m'y perds sur internet et je n'ai pas encore été voir la mairie... bcp de copain me dise de ne pas aller voir la mairie car pas de permis nécessaire et d'autres me disent le contraire...
agrihesdin- + membre techno +
- Messages : 555
Date d'inscription : 09/01/2012
Age : 44
hesdin
Re: terrasse et permis de construire
pas de permis ni même de déclaration de travaux si cela ne modifie en rien la surface de la maison ou une ouverture. Si tu dois agrandir l'ouverture une déclaration de travaux est obligatoire
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F17578.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F17578.xhtml
Dernière édition par LE CAM le Lun 09 Fév 2015, 18:50, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
ne te fait pas de soucis pour ça
combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne
combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne
fergie62- + membre techno +
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Messages : 37469
Date d'inscription : 25/10/2011
Age : 41
Artesië
Re: terrasse et permis de construire
fergie62 a écrit:ne te fait pas de soucis pour ça
combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne
Mon frère vient d'avoir un contrôle. il a aménagé l'étable attenante... les prochaines taxes seront plus élevées!!!
pierraug- + membre techno +
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Messages : 3787
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Age : 38
à l'est de l'ouest
Re: terrasse et permis de construire
Sinon, pour une terrasse à priori, rien à faire à part une déclaration de travaux.
Le plus chiant, il faut savoir si il y a un PLU ou un POS dans la commune. pour tout extension, si y a un Plan, maxi 40m², sinon, 20m².
Le plus chiant, il faut savoir si il y a un PLU ou un POS dans la commune. pour tout extension, si y a un Plan, maxi 40m², sinon, 20m².
pierraug- + membre techno +
- département : 85
Messages : 3787
Date d'inscription : 19/10/2009
Age : 38
à l'est de l'ouest
Re: terrasse et permis de construire
demande rien tu les verra bien arrivé
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10892
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: terrasse et permis de construire
Une terrasse ouverte, comme les autres je dirai qu'il faut rien demandé. Ce n'est que de l'aménagement d'abord... Tant que tu ne modifie pas d'ouverture
Si tu fais une terrasse dont tu veux fermer une partie en véranda, c'est plus pareil...
Si tu fais une terrasse dont tu veux fermer une partie en véranda, c'est plus pareil...
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
pierraug a écrit:fergie62 a écrit:ne te fait pas de soucis pour ça
combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne
Mon frère vient d'avoir un contrôle. il a aménagé l'étable attenante... les prochaines taxes seront plus élevées!!!
Il a du avoir un sacré coup de piston ton frangin
Il n a pas que des copains
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
le belge a écrit:pierraug a écrit:fergie62 a écrit:ne te fait pas de soucis pour ça
combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne
Mon frère vient d'avoir un contrôle. il a aménagé l'étable attenante... les prochaines taxes seront plus élevées!!!
Il a du avoir un sacré coup de piston ton frangin
Il n a pas que des copains
A priori, ils visitent toute la commune.
pierraug- + membre techno +
- département : 85
Messages : 3787
Date d'inscription : 19/10/2009
Age : 38
à l'est de l'ouest
Re: terrasse et permis de construire
et pour un garage a coté d'une maison, il faut un permis?
bobby- + membre techno +
- Messages : 3168
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 50
par là dans la campagne gersoise
Re: terrasse et permis de construire
pierraug a écrit:le belge a écrit:pierraug a écrit:fergie62 a écrit:ne te fait pas de soucis pour ça
combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne
Mon frère vient d'avoir un contrôle. il a aménagé l'étable attenante... les prochaines taxes seront plus élevées!!!
Il a du avoir un sacré coup de piston ton frangin
Il n a pas que des copains
A priori, ils visitent toute la commune.
Donc ça vient de la mairie
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
bobby a écrit:et pour un garage a coté d'une maison, il faut un permis?
Comme dis plus haut, ca dépends!!!
je veux faire un appentis, mais pour être sûr de la surface, il faut que j'appelle la DDT...
pierraug- + membre techno +
- département : 85
Messages : 3787
Date d'inscription : 19/10/2009
Age : 38
à l'est de l'ouest
Re: terrasse et permis de construire
j'aime pas les appeler la ddt, comme ils savent pas quoi foutre ils te cherchent toujours de poils sur les œuf, je fais les travaux et apres je les contactes.....
bobby- + membre techno +
- Messages : 3168
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 50
par là dans la campagne gersoise
Re: terrasse et permis de construire
normalement soit déclaration ou permis, et n'oublier pas les nouvelles taxes depuis 2 ans
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: terrasse et permis de construire
Pour toutes pièces c'est déclarations ou permis. Même les car port et appétit passent en déclaration ici...
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
bobby a écrit:et pour un garage a coté d'une maison, il faut un permis?
Avec toute la circulation sur la route devant chez toi,fais gaffe tu vas etre dénoncé
PS:idem pour la piscine
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
De toute façon , il faut pas prendre les gens de la ddt pour ce qu ils sont avec gogole heart nous sommes cuit !
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
si c'est la voisine qui me dénonce, j'y comprend plus rien...surtout que ca lui tarde de venir faire trempette ( avec ses enfants bien sur sans oublier son mari aussi)...watt did you espectle belge a écrit:bobby a écrit:et pour un garage a coté d'une maison, il faut un permis?
Avec toute la circulation sur la route devant chez toi,fais gaffe tu vas etre dénoncé
PS:idem pour la piscine
bobby- + membre techno +
- Messages : 3168
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 50
par là dans la campagne gersoise
Re: terrasse et permis de construire
Je suis en plein dans l'agrandissement de ma maison en ce moment.
Nous allons faire agrandir et vitrer une terrasse déjà couverte à 50%, la nouvelle construction va occuper 19m² de plus, ce qui fera en gros 40m² total, l'artisan qui me fait la construction et l'implantation pensait qu'une simple décla de travaux suffirait .......................................que dalle !!!
Depuis le 01/01 /2015.
Il me faut une demande de permis de construire et cerise sur le gâteau, un architecte car maintenant, ce n'est plus la surface à construire qui est prise en compte, mais la surface totale de la maison .
Un archi est nécessaire car la surface totale dépasse 180m² et comme ce n'est plus la surface au sol qui compte mais la surface totale habitable, mesurée à 1.4m et non plus à 1.8m sous les rampants, ma maison fait donc 319m² actuellement (294 avant le nouveau calcul).
Résultat des courses, 7% de mieux sur les devis pour l'architecte (sans maitrise d'ouvrage) .
Demain , déplacement à la ddt pour "causer" .
Nous allons faire agrandir et vitrer une terrasse déjà couverte à 50%, la nouvelle construction va occuper 19m² de plus, ce qui fera en gros 40m² total, l'artisan qui me fait la construction et l'implantation pensait qu'une simple décla de travaux suffirait .......................................que dalle !!!
Depuis le 01/01 /2015.
Il me faut une demande de permis de construire et cerise sur le gâteau, un architecte car maintenant, ce n'est plus la surface à construire qui est prise en compte, mais la surface totale de la maison .
Un archi est nécessaire car la surface totale dépasse 180m² et comme ce n'est plus la surface au sol qui compte mais la surface totale habitable, mesurée à 1.4m et non plus à 1.8m sous les rampants, ma maison fait donc 319m² actuellement (294 avant le nouveau calcul).
Résultat des courses, 7% de mieux sur les devis pour l'architecte (sans maitrise d'ouvrage) .
Demain , déplacement à la ddt pour "causer" .
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
tu as agrandi la famille !!!!
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
- Messages : 29932
Date d'inscription : 10/09/2009
56
Re: terrasse et permis de construire
Non !!bzh centre a écrit:tu as agrandi la famille !!!!
Mais madame, à défaut d'habiter dans les Alpes, veut profiter de la neige de la région derrière les carreaux au chaud .
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
elle a bien raison!!!!!
bobby- + membre techno +
- Messages : 3168
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 50
par là dans la campagne gersoise
Re: terrasse et permis de construire
si si il faut un permis, je me suis fait secouer par la mairie, bon la terrasse fait 70m2 et c'est une dalle il y a un garage dessous mais pas fermé, on a posé le permis une fois fini, c'est plus pratique pour les photos
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
pinocio a écrit:Je suis en plein dans l'agrandissement de ma maison en ce moment.
Nous allons faire agrandir et vitrer une terrasse déjà couverte à 50%, la nouvelle construction va occuper 19m² de plus, ce qui fera en gros 40m² total, l'artisan qui me fait la construction et l'implantation pensait qu'une simple décla de travaux suffirait .......................................que dalle !!!
Depuis le 01/01 /2015.
Il me faut une demande de permis de construire et cerise sur le gâteau, un architecte car maintenant, ce n'est plus la surface à construire qui est prise en compte, mais la surface totale de la maison .
Un archi est nécessaire car la surface totale dépasse 180m² et comme ce n'est plus la surface au sol qui compte mais la surface totale habitable, mesurée à 1.4m et non plus à 1.8m sous les rampants, ma maison fait donc 319m² actuellement (294 avant le nouveau calcul).
Résultat des courses, 7% de mieux sur les devis pour l'architecte (sans maitrise d'ouvrage) .
Demain , déplacement à la ddt pour "causer" .
Si tu sais nous tenir au courant ça serait sympa...
agrihesdin- + membre techno +
- Messages : 555
Date d'inscription : 09/01/2012
Age : 44
hesdin
Re: terrasse et permis de construire
agrihesdin a écrit:pinocio a écrit:Je suis en plein dans l'agrandissement de ma maison en ce moment.
Nous allons faire agrandir et vitrer une terrasse déjà couverte à 50%, la nouvelle construction va occuper 19m² de plus, ce qui fera en gros 40m² total, l'artisan qui me fait la construction et l'implantation pensait qu'une simple décla de travaux suffirait .......................................que dalle !!!
Depuis le 01/01 /2015.
Il me faut une demande de permis de construire et cerise sur le gâteau, un architecte car maintenant, ce n'est plus la surface à construire qui est prise en compte, mais la surface totale de la maison .
Un archi est nécessaire car la surface totale dépasse 180m² et comme ce n'est plus la surface au sol qui compte mais la surface totale habitable, mesurée à 1.4m et non plus à 1.8m sous les rampants, ma maison fait donc 319m² actuellement (294 avant le nouveau calcul).
Résultat des courses, 7% de mieux sur les devis pour l'architecte (sans maitrise d'ouvrage) .
Demain , déplacement à la ddt pour "causer" .
Si tu sais nous tenir au courant ça serait sympa...
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
Pinocio, tu fais une véranda ou c'est du dur ? La première solution est un gouffre..
Merci pour les informations, je ne savais pas que c'était passer à 1.4m. Faut pas être grand.
Merci pour les informations, je ne savais pas que c'était passer à 1.4m. Faut pas être grand.
johndeere8520- + membre techno +
- Messages : 3004
Date d'inscription : 20/02/2014
Age : 32
80
Re: terrasse et permis de construire
Commission communale des impôts? Classement des habitations pour calculer la taxe d'habitation.le belge a écrit:pierraug a écrit:le belge a écrit:pierraug a écrit:fergie62 a écrit:ne te fait pas de soucis pour ça
combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne
Mon frère vient d'avoir un contrôle. il a aménagé l'étable attenante... les prochaines taxes seront plus élevées!!!
Il a du avoir un sacré coup de piston ton frangin
Il n a pas que des copains
A priori, ils visitent toute la commune.
Donc ça vient de la mairie
BE68- + membre techno +
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Date d'inscription : 14/05/2014
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68 Hardt Sud
Re: terrasse et permis de construire
C'est une construction charpente et poteaux en douglas, posé sur des murets en pierres , toiture en zinc , vitrage entre les poteaux verticaux, chauffage au sol .johndeere8520 a écrit:Pinocio, tu fais une véranda ou c'est du dur ? La première solution est un gouffre..
Merci pour les informations, je ne savais pas que c'était passer à 1.4m. Faut pas être grand.
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
Des nouvelles du front !!
Plusieurs cas de figure:
1/ dans une commune avec PLU, seules les zones U peuvent demander une extension du bâti avec une simple demande de travaux.
2/ dans les communes avec carte communale (mon cas) toute extension du bâti impose un permis de construire avec architecte si la surface totale existante avant travaux ou à créer (tous les étages comptent sauf les sous-sols) excède 180m².
3/ pour les communes sans rien, demande de travaux traitée par la mairie sans avis de la ddt, possibilité pour la mairie d'imposer un permis de construire ...
4/ pour une construction de moins de 20m², non rattachée au bâti existant, une simple demande de travaux , mais sans exonération de TLE (taxe locale d'équipement) .
Plusieurs cas de figure:
1/ dans une commune avec PLU, seules les zones U peuvent demander une extension du bâti avec une simple demande de travaux.
2/ dans les communes avec carte communale (mon cas) toute extension du bâti impose un permis de construire avec architecte si la surface totale existante avant travaux ou à créer (tous les étages comptent sauf les sous-sols) excède 180m².
3/ pour les communes sans rien, demande de travaux traitée par la mairie sans avis de la ddt, possibilité pour la mairie d'imposer un permis de construire ...
4/ pour une construction de moins de 20m², non rattachée au bâti existant, une simple demande de travaux , mais sans exonération de TLE (taxe locale d'équipement) .
Invité- Invité
Re: terrasse et permis de construire
Ca n'arrange pas mes affaires!!!
y a une carte communale ici, mais pour moi, <180m²
Bon du coup, si je veux faire 30m², je sais tjs pas quoi faire!!! j'ai plus qu'à les appeler aussi!!
y a une carte communale ici, mais pour moi, <180m²
Bon du coup, si je veux faire 30m², je sais tjs pas quoi faire!!! j'ai plus qu'à les appeler aussi!!
pierraug- + membre techno +
- département : 85
Messages : 3787
Date d'inscription : 19/10/2009
Age : 38
à l'est de l'ouest
Re: terrasse et permis de construire
après avoir attendu 30 minutes au téléphone pour que la secrétaire me passe la personne concernée (introuvable dans les bureaux), il s'avère que si je souhaite faire un appentis > 20 m², c'est permis obligatoire.
Par contre, pas taxable.
Par contre, pas taxable.
pierraug- + membre techno +
- département : 85
Messages : 3787
Date d'inscription : 19/10/2009
Age : 38
à l'est de l'ouest
Re: terrasse et permis de construire
Fais toi le confirmer avant ...pierraug a écrit:après avoir attendu 30 minutes au téléphone pour que la secrétaire me passe la personne concernée (introuvable dans les bureaux), il s'avère que si je souhaite faire un appentis > 20 m², c'est permis obligatoire..Par contre, pas taxable
Pour le reste, c'est quesceke j'avais dit plus haut .
Pour mon dossier, dépôt le 19/03,facture de l'archi le 20/03 (1800€ ) et réponse de principe ce jour :OK (encore heureux pour le prix !!)
Bonne nouvelle, la tle n'est que de 1685 € ...
Invité- Invité
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