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Mise aux normes électrique : locataire ou propriétaire ?
4 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Mise aux normes électrique : locataire ou propriétaire ?
Bonjour,
Je possède un hangar avec stockage de grain en location. Rien n'est aux normes, il y a des fils qui passent un peu partout en 220 et 380, il faut mettre les mains entre tout cela pour mettre en route etc, et je dois faire poser un compteur edf puisqu'à présent mon proprio ne me donne plus accès au compteur existant (qui se trouve dans un local annexe qui ne m'est pas loué.)
Qui doit mettre aux normes tout cela ? qui doit prendre à sa charge la pose / raccordement du compteur ?
bref, comment se dépatouiller de tout cela, sachant qu'il n'y a aucune communication possible avec le propriétaire ...
Je précise que le contrat de location est du type "parcelle de terre loué avec un hangar dessus".
merci
Je possède un hangar avec stockage de grain en location. Rien n'est aux normes, il y a des fils qui passent un peu partout en 220 et 380, il faut mettre les mains entre tout cela pour mettre en route etc, et je dois faire poser un compteur edf puisqu'à présent mon proprio ne me donne plus accès au compteur existant (qui se trouve dans un local annexe qui ne m'est pas loué.)
Qui doit mettre aux normes tout cela ? qui doit prendre à sa charge la pose / raccordement du compteur ?
bref, comment se dépatouiller de tout cela, sachant qu'il n'y a aucune communication possible avec le propriétaire ...
Je précise que le contrat de location est du type "parcelle de terre loué avec un hangar dessus".
merci
Invité- Invité
Re: Mise aux normes électrique : locataire ou propriétaire ?
pour un logement c'est le proprio
dans ton cas j'en sais trop rien , par contre une chose est sure pour l'installation d'un compteur EDF va le poser ,mais ne le branchera que si l'installation est aux normes (donc au vu de la feuille de contrôle)
dans ton cas j'en sais trop rien , par contre une chose est sure pour l'installation d'un compteur EDF va le poser ,mais ne le branchera que si l'installation est aux normes (donc au vu de la feuille de contrôle)
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: Mise aux normes électrique : locataire ou propriétaire ?
Ce n'est que mon avis mais dans un hangar il n'y a pas forcement d'électricité n'y eau.
Y a t'il eu un état des lieu a l'entré qui stipule installation électrique ?
Tu ne pourra pas mettre de compteur que si l'installation est au norme donc t'es bon pour tout refaire ou te passer d'électricité.
Y a t'il eu un état des lieu a l'entré qui stipule installation électrique ?
Tu ne pourra pas mettre de compteur que si l'installation est au norme donc t'es bon pour tout refaire ou te passer d'électricité.
Invité- Invité
Re: Mise aux normes électrique : locataire ou propriétaire ?
Pour ton cas, si il y a déjà un peu de temps que tu loues, la mise aux normes devait être faite à l'entrée des lieux, si tu fais la moindre modif, il te faut l'autorisation du proprio ou alors c'est toi qui prend le risque de lever la mise aux normes et qui doit t'y remettre.
Si c'est une amélioration du bâtiment, rien ne t'empêche de demander à ton proprio de participer aux frais, ce sera du gagnant/gagnant.
Si c'est une amélioration du bâtiment, rien ne t'empêche de demander à ton proprio de participer aux frais, ce sera du gagnant/gagnant.
Invité- Invité
Re: Mise aux normes électrique : locataire ou propriétaire ?
palmito a écrit:pour un logement c'est le proprio
dans ton cas j'en sais trop rien , par contre une chose est sure pour l'installation d'un compteur EDF va le poser ,mais ne le branchera que si l'installation est aux normes (donc au vu de la feuille de contrôle)
J'ai déja eu 2 changement de compteur par EDF jamais vu qq contrôler si les installation sont aux normes !
vivanden- + membre techno +
- département : 80
Messages : 6570
Date d'inscription : 18/02/2011
Age : 41
Somme
Re: Mise aux normes électrique : locataire ou propriétaire ?
Pour un changement de compteur ils ne contrôlent pas ,
c'est pour la pose d'un compteur =raccordement qu'ils contrôlent comme dans le cas de Fender
c'est pour la pose d'un compteur =raccordement qu'ils contrôlent comme dans le cas de Fender
Dernière édition par gilles le Dim 3 Mai 2015 - 20:08, édité 2 fois
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Mise aux normes électrique : locataire ou propriétaire ?
nouveau compteur =mise aux normes et passage du consuel
et ça coute quelques euros
et ça coute quelques euros
papy48- + membre techno +
- Messages : 5827
Date d'inscription : 09/10/2013
Age : 76
nord picardie
Re: Mise aux normes électrique : locataire ou propriétaire ?
ok, j'ai pas comprisgilles a écrit:Pour un changement de compteur ils ne contrôlent pas ,c'est pour la pose d'un compteur qu'ils contrôlent comme dans le cas de Fender
vivanden- + membre techno +
- département : 80
Messages : 6570
Date d'inscription : 18/02/2011
Age : 41
Somme
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