telepac

Rappel du premier message :

quand il va falloir controler tous sa ils vont comprendre a la ddt

La nouvelle PAC sème la panique chez les agriculteurs

obligé de déclarer les espèces en SIE

carlo s a écrit:

Pilou71 a écrit:ça sent le roussi : le syndicat des contrôleurs appelle les agriculteurs à les soutenir

https://www.syac-cgt.org/index.php?page=pac-aides--une-situation-intenable-dans-les-sea&id=1234

mais que font NOS syndicats ?

certain collabore .....?

arrete Carlos , certains vont t'accuser de propos orduriers envers ces braves personnes !!!!!!!!!!!!!!!!!!

bon je sèche chez allroad59 pour ses 5 cultures dans un ilot .....

j arrive à 3 après ça chevauche ....

si on peut mettre ou remettre la procédure ?

Tu fais en 1 séparer  ilot en 2 parcelles , puis chaque parcelle : découper parcelle .et indiquer la culture qui as la plus grande surface au départ .
pour tes chevauchements , tu  n'as pas le choix que de supprimer toutes les parcelles de ton ilot et recommancer  comme indiqué plus haut

il a été me mettre des cultures au milieu de l ilot !!

les fourrières autre je peux pas simplement separer il faut créer des parcelles dans l ilot !

legumes....

creer parcelle enclavé dans l ilot ne marche que si ta parcelle est complètement incluse dans une parcelle
en aucun cas , il ne faut que les contours de ta nouvelle parcelle ne touchent  les contours de ton ilot sinon il y aura chevauchement !

j ai 1 ilot qui en a 12 parcelles avec 2 a 0,01 ha  (PRL )
je me suis gratté les cheveux plusieurs fois !!!

ADBLUE a écrit:obligé de déclarer les espèces en SIE

J'en ai mis 2 un peu au pif mais je ne pense pas qu'il y aura pénalité si on change

possible de changer mais il faudra le notifier à la DDT

tof a écrit:

ADBLUE a écrit:obligé de déclarer les espèces en SIE

J'en ai mis 2 un peu au pif mais je ne pense pas qu'il y aura pénalité si on change

si tu as mis phacélie et que ça fleurit jaune ça va pas être terrible sur les photos à moins qu'ils soient daltoniens

bon personne ??

huron28 a écrit:possible de changer mais il faudra le notifier à la DDT

C'est c'la,ouiiiii !

ADBLUE a écrit:

tof a écrit:

ADBLUE a écrit:obligé de déclarer les espèces en SIE

J'en ai mis 2 un peu au pif mais je ne pense pas qu'il y aura pénalité si on change

si tu as mis phacélie et que ça fleurit jaune ça va pas être terrible sur les photos à moins qu'ils soient daltoniens

ils sauront reconnaitre la moutarde,mais à part ça...

tof a écrit:

ADBLUE a écrit:

tof a écrit:

ADBLUE a écrit:obligé de déclarer les espèces en SIE

J'en ai mis 2 un peu au pif mais je ne pense pas qu'il y aura pénalité si on change

si tu as mis phacélie et que ça fleurit jaune ça va pas être terrible sur les photos à moins qu'ils soient daltoniens

ils sauront reconnaitre la moutarde,mais à part ça...

c'est mieux de faire un avenant et de les prévenir

ADBLUE a écrit:

tof a écrit:

ADBLUE a écrit:

tof a écrit:

ADBLUE a écrit:obligé de déclarer les espèces en SIE

J'en ai mis 2 un peu au pif mais je ne pense pas qu'il y aura pénalité si on change

si tu as mis phacélie et que ça fleurit jaune ça va pas être terrible sur les photos à moins qu'ils soient daltoniens

ils sauront reconnaitre la moutarde,mais à part ça...

c'est mieux de faire un avenant et de les prévenir

D'la crotte

carlo s a écrit:il a été me mettre des cultures au milieu de l ilot !!

les fourrières autre je peux pas simplement separer il faut créer des parcelles dans l ilot !

legumes....

Sert toi de "créer une parcelle enclavée ,3-4 point et tu fermes l'enclave puis tu l'ajustes et ainsi aucun chevauchement

j'ai un proprio qui veut me reprendre 1 ha dans 1 an. Faut il mieux le retirer cette année ou attendre 1 an?
je pencherai le retirer tout de suite pour ne pas perdre 1 dpb dans un an, Mais je suis pas sûr, il y a tellement d'ordre et de contre ordre...

david54 a écrit:j'ai un proprio qui veut me reprendre 1 ha dans 1 an. Faut il mieux le retirer cette année ou attendre 1 an?
je pencherai le retirer tout de suite pour ne pas perdre 1 dpb dans un an, Mais je suis pas sûr, il y a tellement d'ordre et de contre ordre...

C'est la bonne solution mais trouve un motif pour le retirer cette année car ils risquent d'y faire la chasse
Tu retires 1 ha ,peut importe ou ,juste ou c'est le plus logique genre blé pour poules ou prairie donnee à faucher à un non agri....

carlo s a écrit:il a été me mettre des cultures au milieu de l ilot !!

les fourrières autre je peux pas simplement separer il faut créer des parcelles dans l ilot !

legumes....

sur ton ilot
tu cré 5 parcelles (dessin qui doit etre + petit que la realité mais qui doit se situer a l endroit de la culture
apres cet enregistrement
tu vas dans modifier contour de parcelles
tu les reprends une a une
ne pas oublier de mettre les points d ancrage( actif

carlo s a écrit:

Pilou71 a écrit:ça sent le roussi : le syndicat des contrôleurs appelle les agriculteurs à les soutenir

https://www.syac-cgt.org/index.php?page=pac-aides--une-situation-intenable-dans-les-sea&id=1234

mais que font NOS syndicats ?

C'est la bonne question.

parmi leurs revendications préoccupantes :" la gestion des congés quasiment impossible "
les pauvres !
j'aimerais bien qu'une paire d'entre eux se fassent sérieusement secouer lors d'un contrôle afin que leur préoccupation première devienne : " la crainte de ne pas rentrer en entier d'un contrôle"

ce qui est inquiétant c'est que l'ASP ne trouve que des branq' de chôm'dû ou d'étudiants vacataires pour faire les contrôles.
Des d'jeun's n'ont jamais vu une vache de leur vie, sont au mieux endoctrinés par les profs écolos des lycées agricoles, au pire formatés par les reportages chocs d'arte sur les pesticides et la maltraitance animale.
Vu la complexité de la déclaration PAC 2015, je ne sais pas comment vont se passer les contrôles...

mal ......................................

Quoi !,c'est des syndiqués CGT qui vont faire les contrôles ?

Au secours !!

Je sens qu'ils vont rester planqués dans le local syndical en envoyant des "contrats aidés" sur le terrain.

Sur quel base va être effectuée les contrôles quelles seront les pénalités en cas de surdéclaration?
Par exemple, anciennement si on déclaré un bout de vois on risquer la perte des dpu concerné? mais la ? La meme chose pour les mesures proteagineux on ne sait rien ...

moulinos a écrit:

carlo s a écrit:il a été me mettre des cultures au milieu de l ilot !!

les fourrières autre je peux pas simplement separer il faut créer des parcelles dans l ilot !

legumes....

sur ton ilot
tu cré 5 parcelles (dessin qui doit etre + petit que la realité mais qui doit se situer a l endroit de la culture
apres cet enregistrement
tu vas dans modifier contour de parcelles
tu les reprends une a une
ne pas oublier de mettre les points d ancrage( actif

si allroad donne des nouvelles ?

Béret vert a écrit:

carlo s a écrit:

Pilou71 a écrit:ça sent le roussi : le syndicat des contrôleurs appelle les agriculteurs à les soutenir

https://www.syac-cgt.org/index.php?page=pac-aides--une-situation-intenable-dans-les-sea&id=1234

mais que font NOS syndicats ?

C'est la bonne question.

Selon l'écho d'un membre responsable à la chambre d'agriculture de mon département, les professionnels devraient se réunir en septembre pour demander une simplification...

Je le devine assez bien le noeud du problème avec les DDT.

J'imagine que Bruxelles et leurs subordonnés (les pays) qui sont d'accord avec tout voire mm sur le fait d'en rajouter..., comptaient probablement sur les DDT pour "négocier en douce" faire le sale boulot vis à vis des "gentils" agriculteurs (passifs) cet automne. Il s'agira du verdissement à nous faire signer.  par ex. l'acceptation de leur proposition concernant l'inclusion des haies et des lisières de bois dont on aurait "le contrôle" et auxquelles il ne faudrait plus toucher...juste le droit de les entretenir à partir du mois d'août et pas avant svp et puis quoi encore... Admettons, mais après ce sera quoi parce qu'il va bien falloir que cette clique de petits intellectuels du politiquement correct qui pond des règles trop théoriques s'occupe à concevoir autre chose ...

La PAC, je croyais qu'il s'agissait d'une prime compensatoire dues à de faibles prix de ventes de nos produits qui nourrissent notamment les gens comme le lait, la viande, les céréales, etc.(pour augmenter le pouvoir d'achat du consommateur). Or là, il s'agit pour essayer garder son niveau de primes (pour simplifier) d'être aidé par substitution pour entretenir les pelouses et les arbustes sans toucher plus!!! pour moi là, il y a une dérive notoire et qu'on ne va pas du tout maîtriser si on la ferme! sans compter l'inquisition! imaginez que vous ne puissiez plus faire ce que bon vous semble sur votre propriété juste parce que votre voisin a déclaré (ou plutôt n'a pas dit qu'il n'était pas d'accord) qu'il avait "le contrôle" sur votre haie et vis versa mais où va t on???

Il me semble que les DDT et les chambres sont en train de se préparer à tirer la sonnette d'alarme pour ne pas revivre le stress actuel (avec les dossiers et les rdv qui s'empilent) et auquel ils ne sont pas habitués surtout avant et après leurs sacro saintes vacances... tout cela comporte un risque potentiel d'échauffement des agriculteurs qui cette fois ci ne pourront pas déléguer leur signature et se faire assister comme pour Telepac.

La mèche est allumée. Je vois mal le bon déroulement des opérations lorsqu'on va nous présenter un document à signer sans le comprendre ou en comprenant très bien au contraire qu'il nous engagera pour la vie à ne toucher à rien juste pour répondre au besoin d'un monde parfait bien régimenté. Pourtant sur le plan philosophique, puisque c'est aussi de cela dont il s'agit, parmi les conseilleurs, il y en a qui feraient mieux de d'analyser leur propre production quotidienne de déchets qui ne verdit pas grand chose!!

Sparthakus a écrit:

Spoiler:

La PAC, je croyais qu'il s'agissait d'une prime compensatoire dues à de faibles prix de ventes de nos produits qui nourrissent notamment les gens comme le lait, la viande, les céréales, etc.(pour augmenter le pouvoir d'achat du consommateur). Or là, il s'agit pour essayer garder son niveau de primes (pour simplifier) d'être aidé par substitution pour entretenir les pelouses et les arbustes sans toucher plus!!! pour moi là, il y a une dérive notoire et qu'on ne va pas du tout maîtriser si on la ferme! sans compter l'inquisition! imaginez que vous ne puissiez plus faire ce que bon vous semble sur votre propriété juste parce que votre voisin a déclaré (ou plutôt n'a pas dit qu'il n'était pas d'accord) qu'il avait "le contrôle" sur votre haie et vis versa mais où va t on???

Spoiler:

Ça ne date pas d'hier... Depuis la conférence de Rio qui a suivi le sommet de la Terre a été acté que la biodiversité est considérée d'intérêt général et patrimoine commun. A partir de là tous ceux qui vivent en parallèle de ces ressources se voient grignoter peu à peu leur liberté d'entreprendre et leur droit de propriété.
Il y a bien obligation de les intégrer dans les débats et travaux quand est visé un territoire à préserver (une formalité) parce que pour ce qui est de faire entendre les exigences agro-économiques et leur bien fondé c'est quasiment peine perdue, pourtant si ces territoires ont encore quelques intérêts à qui le doivent-ils!?!

Je pense particulièrement à eux quand les excès météo ne nous arrêtent dans nos boulots, en ce moment le cagnard mais aussi l'hiver quand la T° reste en dessous de 0 et eux qui glosent sur les moyens de nous contraindre au nom de la défense du vivant bien planqués dans leur univers climatisé, j'ai des envies de mordre!      

Pilou71 a écrit:ce qui est inquiétant c'est que l'ASP ne trouve que des branq' de chôm'dû ou d'étudiants vacataires pour faire les contrôles.
Des d'jeun's n'ont jamais vu une vache de leur vie, sont au mieux endoctrinés par les profs écolos des lycées agricoles, au pire formatés par les reportages chocs d'arte sur les pesticides et la maltraitance animale.
Vu la complexité de la déclaration PAC 2015, je ne sais pas comment vont se passer les contrôles...

Je me tâte pour enlevé ou pas de la surface sur l'ilot a coté de la maison comme j'ai agrandi le jardin
Sur la tof ça ce voit comme le nez au .......
Si je fais je déclare en quoi ?

il y a un bazar en ce moment avec les echanges culturales.....
copie a rendre pour le 15 juin
il est temps qu'ils se réveillent

La notice des MAEC et MAE vient de sortir sur Télépac :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/Dossier-PAC-2015_notice_MAEC-MAE-AB.pdf

MAEC grandes cultures chez nous même pas la peine d'y penser

grabouille a écrit:il y a un bazar en ce moment avec les echanges culturales.....
copie a rendre pour le 15 juin
il est temps qu'ils se réveillent

oui il faudrait remplir un formulaire avec l accord du proprio .....

là ils vont allumer la mèche dans le nord

bon, j ai enfin compris l outil , en tout merci a vous tous pour les conseils sur ace pour faire cette fameuse déclaration

et je pense qu'il va y avoir un tas de courrier pour les doublons

grabouille a écrit:il y a un bazar en ce moment avec les echanges culturales.....
copie a rendre pour le 15 juin
il est temps qu'ils se réveillent

Assolement commun et echange de parcelles entre 5 agris.
Une douzaine de pages a remplir avec le cedant, le repreneur,le detenteur des terres ref cadastrales surface ilot 2014, surface échangée......

ils y a des doc à remplir pour les échanges de parcelles entre agris ?? Lesquels ?

ça conforte ma position sur l'assolement en commun

nico54 a écrit:ils y a des doc à remplir pour les échanges de parcelles entre agris ?? Lesquels ?

hors de question !!!!!

REVOLUTION

nico54 a écrit:ils y a des doc à remplir pour les échanges de parcelles entre agris ?? Lesquels ?

Demande de prise en compte d'un transfert de ticket d'entrée ou de références avec transfert INDIRECT de terres
attestation d’échange de parcelles cultivées

vox a écrit:

grabouille a écrit:il y a un bazar en ce moment avec les echanges culturales.....
copie a rendre pour le 15 juin
il est temps qu'ils se réveillent

Assolement commun et echange de parcelles entre 5 agris.
Une douzaine de pages a remplir avec le cedant, le repreneur,le detenteur des terres ref cadastrales surface ilot 2014, surface échangée......

Les echanges de parcelle demandent des papiers avec les proprio fonciers éventuellement mais pas avec la PAC puisque le DPU et DPB est conditionné au travail d'ha mais ne sont aucunement lié à des ha
EX :j'ai 50 ha à l'ouest d'une commune=>50 droits
l'annee suivante je les laisse au voisin et prends ses 50 ha de l'autre coté de la commune=>mes droits seront validés par le travail de ces 50 nouveaux ha ,c'est juste genant pour les parcelles ou on prend des engagements pluriannuels genre PP en zone sensible

brunodlb a écrit:La notice des MAEC et MAE vient de sortir sur Télépac :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/Dossier-PAC-2015_notice_MAEC-MAE-AB.pdf

j'ai parcouru ce document imbuvable en 2 minutes ;
les seules choses que j'ai retenu (les 3/4 du doc d'ailleurs) :

- sanction
-pénalité financière
- intérêt de retard
- calcul de la réduction financière
- remboursement des années précédentes
- niveau de gravité
.....etc...

faut être motivé !
manque plus que la durée du séjour en prison (on y vient, on y vient)

Pour les échanges de parcelles, voici ceci:
http://www.1450.cerfrance.fr/actualite/pac-agricole-2015?id=441

Quel m.....r !

Pilou71 a écrit:

brunodlb a écrit:La notice des MAEC et MAE vient de sortir sur Télépac :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/Dossier-PAC-2015_notice_MAEC-MAE-AB.pdf

j'ai parcouru ce document imbuvable en 2 minutes ;
les seules choses que j'ai retenu (les 3/4 du doc d'ailleurs) :

- sanction
-pénalité financière
- intérêt de retard
- calcul de la réduction financière
- remboursement des années précédentes
- niveau de gravité
.....etc...

faut être motivé !
manque plus que la durée du séjour en prison (on y vient, on y vient)

La PHAE était un peu dans le même genre, d'ailleurs lors d'un contrôle "surface" ils n'avaient d'yeux que sur ces engagements là!

Bon maintenant qu'on a la version officielle, voyons la version "tape à l'oeil" d'un de ceux qui en ont depuis peu la compétence (Régions, départements, CdeC (?), Agglos, communes, etc.)

"Programme d'actions
Mise en oeuvre d'une animation locale [1er niveau de parasites]
Parmi les actions phares, la structure animatrice travaillera sur :
- la contractualisation (impliquer les acteurs locaux dans la démarche par la signature de Chartes, de contrats, de mesures agro-environnementales) [ça fait partie de leurs obligations...]
Les mesures agro-environnementales (MAEC)
La Région -------- , autorité de gestion des Fonds européens sur la période de programmation 2014-2020, a ouvert un appel à projet en septembre 2014 pour l'élaboration de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) concertés.
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du second pillier de la Politique Agricole Commune pour accompagner ces démarches. [payées des clopinettes!]
Il s'agit de contrats proposés aux agriculteurs sur 5 ans et permettant de compenser les surcoûts générés par l'adoption de pratiques environnementales. [une maigre carotte (bio?) et rien sur les coup de bâtons bien entendu!]

Pour 2015 :
La priorité est donnée aux contrats dits "en clause de révision" soit les dossiers existants.
En 2016 :
Les agriculteurs volontaires ayant des surfaces agricoles en site Natura 2000 pourront souscrire des MAEC dès 2016. (contactez d'ores et déjà la responsables Natura 2000) [Même en n'étant pas "volontaires" la nouvelle PAC le leur impose! ("prairie sensible")]

Suivent comme autres actions phares ; inventaire scientifique, sensibilisation ciblée (scolaire) et mise en sécurité d'un habitat potentiel de chiroptères [avec 16 éoliennes à 2300 m...   ]
Je n'ai qu'un mot : poubelle!

Pour les échanges, il y a eu négo hier, et à part quelques papiers pour prouver et, avec des surfaces échangées environ égales (surtout pas trop d'écart), rien de spécial à faire.

carlo s a écrit:

nico54 a écrit:ils y a des doc à remplir pour les échanges de parcelles entre agris ?? Lesquels ?

hors de question !!!!!

REVOLUTION

Il y a une clause de subrogation n°1 à faire et si ca ne passe pas c'est la clause 13 à faire, c'est à dire la fameuse clause à faire signé par les proprio concernés par les échanges...

BV-Fan a écrit:

carlo s a écrit:

nico54 a écrit:ils y a des doc à remplir pour les échanges de parcelles entre agris ?? Lesquels ?

hors de question !!!!!

REVOLUTION

Il y a une clause de subrogation n°1 à faire et si ca ne passe pas c'est la clause 13 à faire, c'est à dire la fameuse clause à faire signé par les proprio concernés par les échanges...

T'as pas lu au dessus?????

Bertrand62 a écrit:

BV-Fan a écrit:

carlo s a écrit:

nico54 a écrit:ils y a des doc à remplir pour les échanges de parcelles entre agris ?? Lesquels ?

hors de question !!!!!

REVOLUTION

Il y a une clause de subrogation n°1 à faire et si ca ne passe pas c'est la clause 13 à faire, c'est à dire la fameuse clause à faire signé par les proprio concernés par les échanges...

T'as pas lu au dessus?????

tu dis qu'il n'y a rien a faire...

BV-Fan a écrit:

Bertrand62 a écrit:

BV-Fan a écrit:

carlo s a écrit:

nico54 a écrit:ils y a des doc à remplir pour les échanges de parcelles entre agris ?? Lesquels ?

hors de question !!!!!

REVOLUTION

Il y a une clause de subrogation n°1 à faire et si ca ne passe pas c'est la clause 13 à faire, c'est à dire la fameuse clause à faire signé par les proprio concernés par les échanges...

T'as pas lu au dessus?????

tu dis qu'il n'y a rien a faire...

C'est d'hier après midi, donc ne courez pas trop, ça sera connu semaine pro sans doute...