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les regroupements de commune
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
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les regroupements de commune
un projet qui pourrait aboutir rapidement chez nous
3300 habitants d'un coté
800 de l'autre
les deux ont beaucoup a gagné a se rassembler
et chez vous ?
3300 habitants d'un coté
800 de l'autre
les deux ont beaucoup a gagné a se rassembler
et chez vous ?
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: les regroupements de commune
Reunion de conseil demain soir. C'est encor tres flou, et quelle usine a gaz encor, seul les communes qui se touchent pourront se regrouper.
Sa devrait se faire avant la fin de l'année, il n'y aura plus qu'un maire et une mairie principale, sa va etre la guerre des chefs je le sent mal cette histoire.
Sa devrait se faire avant la fin de l'année, il n'y aura plus qu'un maire et une mairie principale, sa va etre la guerre des chefs je le sent mal cette histoire.
charlot50- + membre techno +
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A 2 pas du Mt St Michel.
Re: les regroupements de commune
charlot50 a écrit:Reunion de conseil demain soir. C'est encor tres flou, et quelle usine a gaz encor, seul les communes qui se touchent pourront se regrouper.
Sa devrait se faire avant la fin de l'année, il n'y aura plus qu'un maire et une mairie principale, sa va etre la guerre des chefs je le sent mal cette histoire.
ca évolue très bien chez nous avec les deux conseils et les communes se touchent effectivement
les avantages
maintien des dotations de fonctionnements avec un boni de 5 %
la garantie d'une dotation de solidarité rurale
et versement de dotation fléchées ,mais ca ,je n'en comprends pas le sens
et perso je laboure déjà sur les deux communes
il est a noter que notre commune qui n'a plus le titre de chef lieu de canton perd par ricochet près de 100000 e de dotation si rien n'est fait
ce n'est pas rien
historiquement ,la gare portait le nom des deux communes
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: les regroupements de commune
Je rentre tout juste d'une réunion sur ce sujet pour nous.
Si sur le fond l'idée est bonne, j'ai comme l'impression que tout, au niveau des services de l'état est mis en oeuvre pour saborder l'envie des communes à se regrouper, il est évident que l'état cherche un moyen pour obliger et par là même, mener lui même les fusions.
Un exemple:
si deux communes fusionnent avant le 31/12 2015 et qu'elles demandent par anticipation avant le 1/10 /2015 la possibilité d'unifier leurs taux d’imposition, la pref accordera sa bénédiction, au delà de ce délai, ce n'est qu'en 2017 que les préfets accorderont ou non cette unification volontaire.
Comment peut-on décemment engager des projets d'avenir pour plusieurs communes en moins de 6 mois (sans compter la période estivale). ??
Si on voulait torpiller un projet venant de la base, on ne s'y prendrait pas autrement.
Deuxième exemple :
comment une commune pauvre (à revenus minimum) pourra-t-elle prétendre à un mariage et proposer des projets, sauf à se marier avec une commune encore plus pauvre qu'elle avec en plus l'obligation d'être contigüe . (quand on marie deux pauvres, on fait un couple de miséreux ).
Si sur le fond l'idée est bonne, j'ai comme l'impression que tout, au niveau des services de l'état est mis en oeuvre pour saborder l'envie des communes à se regrouper, il est évident que l'état cherche un moyen pour obliger et par là même, mener lui même les fusions.
Un exemple:
si deux communes fusionnent avant le 31/12 2015 et qu'elles demandent par anticipation avant le 1/10 /2015 la possibilité d'unifier leurs taux d’imposition, la pref accordera sa bénédiction, au delà de ce délai, ce n'est qu'en 2017 que les préfets accorderont ou non cette unification volontaire.
Comment peut-on décemment engager des projets d'avenir pour plusieurs communes en moins de 6 mois (sans compter la période estivale). ??
Si on voulait torpiller un projet venant de la base, on ne s'y prendrait pas autrement.
Deuxième exemple :
comment une commune pauvre (à revenus minimum) pourra-t-elle prétendre à un mariage et proposer des projets, sauf à se marier avec une commune encore plus pauvre qu'elle avec en plus l'obligation d'être contigüe . (quand on marie deux pauvres, on fait un couple de miséreux ).
Invité- Invité
Re: les regroupements de commune
Même constat ici plus des des vieux maires vissés à leur poste...
farmer6060- + membre techno +
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FR27140
Re: les regroupements de commune
Contre à 100% vaut mieux un petit chez soi qu' un grand chez les autres !!!
Ils font miroiter des subventions pour les communes qui fusionnent mais au final les subventions c' est nous qui les payons ... enfin ceux qui travaillent.
C' est comme les coop, plus c' est gros, moins on fait gaffe aux dépenses et plus c' est le bordel.
Ils font miroiter des subventions pour les communes qui fusionnent mais au final les subventions c' est nous qui les payons ... enfin ceux qui travaillent.
C' est comme les coop, plus c' est gros, moins on fait gaffe aux dépenses et plus c' est le bordel.
Jardinier du 70- + membre techno +
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Haute Saône
Re: les regroupements de commune
je serais partant pour une fusion volontaire
certaines communes ont l'habitude de travailler ensemble au sein d'un sivom , sivos et autreqs structures
j'avais cela en tete en 2014 , mais les électeurs ont préféré me voir jardiner chez moi ....
certaines communes ont l'habitude de travailler ensemble au sein d'un sivom , sivos et autreqs structures
j'avais cela en tete en 2014 , mais les électeurs ont préféré me voir jardiner chez moi ....
centkght- + membre techno +
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39 région des lacs
Re: les regroupements de commune
Pinoc' , je peux te dire avec une certaine expérience que ça se voit moins quand on boite des deux !!!!
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: les regroupements de commune
farmer6060 a écrit:Même constat ici plus des des vieux maires vissés à leur poste...
je connais très bien ça , c' est comme les ford 5000 tu n' en viens à bout qu' en dévissant le bouchon de vidange du carter d' huile
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: les regroupements de commune
Ici la secrétaire de mairie ne veut pas allé bosser dans le village voisin, tu m étonnés elle va pas quitter un château sur climatisé pour la cabane voisine aux quatre vents
fergie62- + membre techno +
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Artesië
Re: les regroupements de commune
aucun cas ,n'est identique
chez nous ,géographiquement ,les deux communes sont quasiment incrustées l'une dans l'autre
et font déjà partie de la meme communauté de commune
les conseils se sont déjà rencontré deux fois et ca avance a pas de géant
deux réunions publiques sont déjà au programme ,juillet et septembre
les gagnants ,se sont toujours ceux qui savent s'entendre et s'organiser
et pourtant ,ma commune est a droite (récemment )
et la voisine a gauche ,mais pas a chaque échéance électorale
ce sont des petits malins ,ils ont voté a 65 % aux cantonales pour le maire voisin
je suis pour a 100 %
chez nous ,géographiquement ,les deux communes sont quasiment incrustées l'une dans l'autre
et font déjà partie de la meme communauté de commune
les conseils se sont déjà rencontré deux fois et ca avance a pas de géant
deux réunions publiques sont déjà au programme ,juillet et septembre
les gagnants ,se sont toujours ceux qui savent s'entendre et s'organiser
et pourtant ,ma commune est a droite (récemment )
et la voisine a gauche ,mais pas a chaque échéance électorale
ce sont des petits malins ,ils ont voté a 65 % aux cantonales pour le maire voisin
je suis pour a 100 %
hermine 22- + membre techno +
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Age : 74
bretagne
Re: les regroupements de commune
chez nous pas de voisins fréquentable ..
carlo s- + membre techno +
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sud de l'ile
Re: les regroupements de commune
+ 10000pinocio a écrit:Je rentre tout juste d'une réunion sur ce sujet pour nous.
Si sur le fond l'idée est bonne, j'ai comme l'impression que tout, au niveau des services de l'état est mis en oeuvre pour saborder l'envie des communes à se regrouper, il est évident que l'état cherche un moyen pour obliger et par là même, mener lui même les fusions.
Un exemple:
si deux communes fusionnent avant le 31/12 2015 et qu'elles demandent par anticipation avant le 1/10 /2015 la possibilité d'unifier leurs taux d’imposition, la pref accordera sa bénédiction, au delà de ce délai, ce n'est qu'en 2017 que les préfets accorderont ou non cette unification volontaire.
Comment peutdécemment engager des projets d'avenir pour plusieurs communes en moins de 6 mois (sans compter la période estivale).-on ??
Si on voulait torpiller un projet venant de la base, on ne s'y prendrait pas autrement.
Deuxième exemple :
comment une commune pauvre (à revenus minimum) pourra-t-elle prétendre à un mariage et proposer des projets, sauf à se marier avec une commune encore plus pauvre qu'elle avec en plus l'obligation d'être contigüe . (quand on marie deux pauvres, on fait un couple de miséreux ).
Réunion aussi lundi dernier avec les services de l'état pour nous présenter ce projet . Beaucoup sont méfiants sur le principe, certaines communes de notre com-com avaient fait un "mariage" il y a longtemps depuis elles ont "divorcé" .............
manos- + membre techno +
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Vendée
Re: les regroupements de commune
De toute facon que l'on soit pour ou contre c'est une obligation alors autant choisir la solution la moins pire.
Ce n'est que le début d'un grand changement,sa va encor evoluer dans les années a venir.
Ce n'est que le début d'un grand changement,sa va encor evoluer dans les années a venir.
charlot50- + membre techno +
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A 2 pas du Mt St Michel.
Re: les regroupements de commune
Pour les communes avec peu d'habitants comme chez nous je suis pour, ça ne pourra qu' allé mieux.
laurent- + membre techno +
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Cantal
Re: les regroupements de commune
laurent a écrit:Pour les communes avec peu d'habitants comme chez nous je suis pour, ça ne pourra qu' allé mieux.
pas moi quand je vois l écart entre les impôts locaux
fusa 32- + membre techno +
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gers 15 km d AUCH
Re: les regroupements de commune
Pour l'instant, il n'y a aucune obligation , c'est la traduction d'une loi votée le 15 mars 2015 sur proposition de l'association des maires , pour encadrer les fusions potentielles.charlot50 a écrit:De toute facon que l'on soit pour ou contre c'est une obligation alors autant choisir la solution la moins pire.
Ce n'est que le début d'un grand changement,sa va encor evoluer dans les années a venir.
Pour le débat "pour ou contre", on aura autant d'avis que de votants.
Juste pour info, la loi n'oblige nullement de passer par un vote pour fusionner deux (ou plus ) communes à partir du moment qu'il y aurait unanimité des conseils municipaux ...
Invité- Invité
Re: les regroupements de commune
fusa 32 a écrit:laurent a écrit:Pour les communes avec peu d'habitants comme chez nous je suis pour, ça ne pourra qu' allé mieux.
pas moi quand je vois l écart entre les impôts locaux
+1 je n'ai pas envie de voir notre commune fusionner avec "des paniers percer"
Invité- Invité
Re: les regroupements de commune
discutions avec le maire socialiste de la commune d a coté ou je paye des impôts sur le regroupement des communes et l écart des impôts réponse " il faut être solidaire" les impôts y sont le double
fusa 32- + membre techno +
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gers 15 km d AUCH
Re: les regroupements de commune
Chez nous c’est voté depuis depuis peu , ça va certes permettre de garder un max de dotation de l'état ,
mais quand je vois que chaque cantonnier (qui connaît sa commune et gérait seul avec son maire son travail depuis plus de 20 ans pour certains)
de chaque commune devra chaque matin aller pointer au chef lieu du canton , pour recevoir les ordres du jour ( des 3 ou 4 nouveaux chefs de secteurs nouvellement recrutés en plus des autres employés actuels) ,
pour aller bosser sur une commune qu'il ne connaît pas forcement a l'autre bout du canton et les temps de déplacement de tout ce petit monde ,(qui devra être rentré a l'heure au chef lieu le midi et le soir)
Ben la ! va falloir qu'on m'explique comment ils vont faire des gains de productivité et des économies , avec une organisation pareille?
mais quand je vois que chaque cantonnier (qui connaît sa commune et gérait seul avec son maire son travail depuis plus de 20 ans pour certains)
de chaque commune devra chaque matin aller pointer au chef lieu du canton , pour recevoir les ordres du jour ( des 3 ou 4 nouveaux chefs de secteurs nouvellement recrutés en plus des autres employés actuels) ,
pour aller bosser sur une commune qu'il ne connaît pas forcement a l'autre bout du canton et les temps de déplacement de tout ce petit monde ,(qui devra être rentré a l'heure au chef lieu le midi et le soir)
Ben la ! va falloir qu'on m'explique comment ils vont faire des gains de productivité et des économies , avec une organisation pareille?
jp097- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
jp097 a écrit:Chez nous c’est voté depuis depuis peu , ça va certes permettre de garder un max de dotation de l'état ,
mais quand je vois que chaque cantonnier (qui connaît sa commune et gérait seul avec son maire son travail depuis plus de 20 ans pour certains)
de chaque commune devra chaque matin aller pointer au chef lieu du canton , pour recevoir les ordres du jour ( des 3 ou 4 nouveaux chefs de secteurs nouvellement recrutés en plus des autres employés actuels) ,
pour aller bosser sur une commune qu'il ne connaît pas forcement a l'autre bout du canton et les temps de déplacement de tout ce petit monde ,(qui devra être rentré a l'heure au chef lieu le midi et le soir)
Ben la ! va falloir qu'on m'explique comment ils vont faire des gains de productivité et des économies , avec une organisation pareille?
il y a surement moyen de faire plus simple en terme d'organisation
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: les regroupements de commune
Pffff,on est bien d'accords
C'est un truc de fous , ça me fait honte
J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage à la baisse !
La soviétisation continue........
C'est un truc de fous , ça me fait honte
J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage à la baisse !
La soviétisation continue........
jp097- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
jp097 a écrit:Pffff,on est bien d'accords
C'est un truc de fous , ça me fait honte
J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage à la baisse !
La soviétisation continue........
si les maires respectif le décide ,ce sera simple
si ce sont des marchands de papier ,ce sera compliqué
chez nous ,ce sera carré simple et efficace ,tout est comme ca depuis 1an et demi
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bretagne
Re: les regroupements de commune
l' association se fait avec hénon ?
kerfanch- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
Vouloir fusionner c'est très bien, mais avoir un projet commun c'est mieux.hermine 22 a écrit:jp097 a écrit:Pffff,on est bien d'accords
C'est un truc de fous , ça me fait honte
J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage à la baisse !
La soviétisation continue........
si les maires respectif le décide ,ce sera simple
si ce sont des marchands de papier ,ce sera compliqué
chez nous ,ce sera carré simple et efficace ,tout est comme ca depuis 1an et demi
Seulement pour mettre sur pied ce projet, il faut des mois devant soi sinon ce ne sera que de la fusion théorique sans réduction des frais de fonctionnement ni adaptation des impôts collectés pour arriver à une stabilisation, voir une baisse . Les dotations de l'état ne sont plus assurées à partir de 2017.
Invité- Invité
Re: les regroupements de commune
kerfanch a écrit:l' association se fait avec hénon ?
non ,l'hermitage lorge
la gare porte toujours depuis son arrivée le nom des deux communes
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: les regroupements de commune
pinocio a écrit:Vouloir fusionner c'est très bien, mais avoir un projet commun c'est mieux.hermine 22 a écrit:jp097 a écrit:Pffff,on est bien d'accords
C'est un truc de fous , ça me fait honte
J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage à la baisse !
La soviétisation continue........
si les maires respectif le décide ,ce sera simple
si ce sont des marchands de papier ,ce sera compliqué
chez nous ,ce sera carré simple et efficace ,tout est comme ca depuis 1an et demi
Seulement pour mettre sur pied ce projet, il faut des mois devant soi sinon ce ne sera que de la fusion théorique sans réduction des frais de fonctionnement ni adaptation des impôts collectés pour arriver à une stabilisation, voir une baisse . Les dotations de l'état ne sont plus assurées à partir de 2017.
il y a déjà eu deux réunions de conseils ,premier rdv publique en juillet
le projet de fusion est déjà bien ficelé ,l'organigramme des élus au sein du future conseil également
a un moment ,il faut prendre la décision et elle est prise
dans les deux communes ca ne semble pas provoquer de séismes majeurs
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: les regroupements de commune
hermine 22 a écrit:C'est bien pour ce projet, les deux conseils sont-ils d'accord à l'unanimité ?pinocio a écrit:Vouloir fusionner c'est très bien, mais avoir un projet commun c'est mieux.hermine 22 a écrit:jp097 a écrit:Pffff,on est bien d'accords
C'est un truc de fous , ça me fait honte
J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage à la baisse !
La soviétisation continue........
si les maires respectif le décide ,ce sera simple
si ce sont des marchands de papier ,ce sera compliqué
chez nous ,ce sera carré simple et efficace ,tout est comme ca depuis 1an et demi
Seulement pour mettre sur pied ce projet, il faut des mois devant soi sinon ce ne sera que de la fusion théorique sans réduction des frais de fonctionnement ni adaptation des impôts collectés pour arriver à une stabilisation, voir une baisse . Les dotations de l'état ne sont plus assurées à partir de 2017.
il y a déjà eu deux réunions de conseils ,premier rdv publique en juillet
le projet de fusion est déjà bien ficelé ,l'organigramme des élus au sein du future conseil également
a un moment ,il faut prendre la décision et elle est prise
dans les deux communes ca ne semble pas provoquer de séismes majeurs
Invité- Invité
Re: les regroupements de commune
a l'unanimité je n'en sait rien ,mais je peut savoir tout de suite ,zut ,il est 22h passé ca avance a la vitesse grand v
preuve quand meme d'un accord majeur
la presse ne relève aucun couac pour le moment
je pourrai en dire plus sur l'interet des deux communes sur cette fusion ,mais j'en reste la pour le moment
la première réunion publique sera riche en info
preuve quand meme d'un accord majeur
la presse ne relève aucun couac pour le moment
je pourrai en dire plus sur l'interet des deux communes sur cette fusion ,mais j'en reste la pour le moment
la première réunion publique sera riche en info
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: les regroupements de commune
Si il n'y a pas unanimité des deux conseils, il faudra passer par la case référendum et là ...
Invité- Invité
Re: les regroupements de commune
pinocio a écrit:Si il n'y a pas unanimité des deux conseils, il faudra passer par la case référendum et là ...
le maire de notre commune qui est devenu depuis le 1er vice président départemental a obtenu 65 %pil poil dans les deux communes
ce serait bien le diable si ca ne passe pas s'il faut en arriver la
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: les regroupements de commune
ça sera 1 seul maire pour 15 ex communes et 4 délégués de ex commune par ex communes pour les ex 14 autreshermine 22 a écrit:jp097 a écrit:Pffff,on est bien d'accords
C'est un truc de fous , ça me fait honte
J'en suis à me demander si ce n'est pas une manœuvre pour orienter les stats du chômage à la baisse !
La soviétisation continue........
si les maires respectif le décide ,ce sera simple
si ce sont des marchands de papier ,ce sera compliqué
chez nous ,ce sera carré simple et efficace ,tout est comme ca depuis 1an et demi
Avec toute une clique de gratte papiers divers et (a)variés qui s’accrocheront coûte que coûte ,quitte à inventer des postes pour se justifier
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Re: les regroupements de commune
de ce coté la ,ca ira
la plus petite commune n'a meme pas une secrétaire a temps plein
il est grand temps aussi de la redynamiser et sans moyen humain ,que faire
la commune ,pas la secrétaire
la plus petite commune n'a meme pas une secrétaire a temps plein
il est grand temps aussi de la redynamiser et sans moyen humain ,que faire
la commune ,pas la secrétaire
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: les regroupements de commune
du nouveau
ca fait plus d'un an que c'est dans les tuyaux
avantage
exonération de la baisse de la dotation forfaitaire pour les 3 ans a venir
majoration de 5%de leurs dotation sur les 3 premières années suivant la fusion
a partir de 2017 ,les dotation baisseront surement ,mais ne seront pas supprimées ,sauf faillite franco francaise
ensuite
de nombreuses mutualisation entre les deux communes verront le jour
au niveau des deux conseils ,le changement ne se fera qu'en 2020 avec un nombre de conseillers en adequation avec la strate demographique
unanimité totale des deux cotés pour le moment ,mais seul la majorité est déterminante
gros avantage pour notre commune ,ca nous donne un débouché sur l'axe st Brieuc ,vannes lorient ou il y aura des choses intéressantes a mettre en place
et j'en oublie
inconvéniens
y'en a pas
ca fait plus d'un an que c'est dans les tuyaux
avantage
exonération de la baisse de la dotation forfaitaire pour les 3 ans a venir
majoration de 5%de leurs dotation sur les 3 premières années suivant la fusion
a partir de 2017 ,les dotation baisseront surement ,mais ne seront pas supprimées ,sauf faillite franco francaise
ensuite
de nombreuses mutualisation entre les deux communes verront le jour
au niveau des deux conseils ,le changement ne se fera qu'en 2020 avec un nombre de conseillers en adequation avec la strate demographique
unanimité totale des deux cotés pour le moment ,mais seul la majorité est déterminante
gros avantage pour notre commune ,ca nous donne un débouché sur l'axe st Brieuc ,vannes lorient ou il y aura des choses intéressantes a mettre en place
et j'en oublie
inconvéniens
y'en a pas
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: les regroupements de commune
Hop là !!hermine 22 a écrit:du nouveau
ca fait plus d'un an que c'est dans les tuyauxavantage
exonération de la baisse de la dotation forfaitaire pour les 3 ans a venir
majoration de 5%de leurs dotation sur les 3 premières années suivant la fusion
inconvéniens
y'en a pas
pour pouvoir prétendre au maintien de la dotation il est impératif que la fusion soit effective avant le 1 /10/2015 !!!!
pour les inconvénients :
comment on fait avec des communes à taux d’impositions différents.
Comment on fait avec des communes pour l'eau par exemple, qui n'appartiennent pas au même syndicat des eaux et pire, puisqu'on a le cas ici, comment on fait quand en plus, les deux communes sont sur trois agences de bassin (je suis sur la ligne de partage des eaux : Seine/Saône/Loire).
Pour le dernier inconvénient, mardi soir le préfet n'a pas réussi à trouver une réponse.
Invité- Invité
Re: les regroupements de commune
pinocio a écrit:Hop là !!hermine 22 a écrit:du nouveau
ca fait plus d'un an que c'est dans les tuyauxavantage
exonération de la baisse de la dotation forfaitaire pour les 3 ans a venir
majoration de 5%de leurs dotation sur les 3 premières années suivant la fusion
inconvéniens
y'en a pas
pour pouvoir prétendre au maintien de la dotation il est impératif que la fusion soit effective avant le 1 /10/2015 !!!!
pour les inconvénients :
comment on fait avec des communes à taux d’impositions différents.
Comment on fait avec des communes pour l'eau par exemple, qui n'appartiennent pas au même syndicat des eaux et pire, puisqu'on a le cas ici, comment on fait quand en plus, les deux communes sont sur trois agences de bassin (je suis sur la ligne de partage des eaux : Seine/Saône/Loire).
Pour le dernier inconvénient, mardi soir le préfet n'a pas réussi à trouver une réponse.
ce sra fait ,ca c'est sur et certains
ma commune est en régie ,l'autre je ne sait pas
les tx d'impositions ne doivent pas etre très différents
mais franchements ,ces inconvéniens ,ce ne sont quand meme pas des montagnes a franchir
pour ceux qui ne vois que des complications ,ils sont bien comme ils sont
on ne peut pas faire le bonheur des gens s'ils n'en veulent pas
pour les autres ,en avant Guingamp
sinon ,la modif qui date de mars 2015 ,n'est autre qu'une amélioration de celle de 2010 qui permet les regroupements
hermine 22- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
le plus jeune maire du canton et la doyenne a l'unisson pour tirer leur territoir commun vers le haut
ca devrait etre dans le journal
ca devrait etre dans le journal
hermine 22- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
Je suis à 100% pour le regroupement desd communes, mais aller expliquer demain que grâce à la fusion ceux qui payaient un impôt à X% vont passer à X%+ un chouillat, si il faut passer par un référendum, ça coincera. Une fusion qui ne se ferait pas à l'unanimité est mort-née, on voit bien comment ça s'est passé avec nos regroupement de com/com .hermine 22 a écrit:
- Spoiler:
pinocio a écrit:Hop là !!hermine 22 a écrit:du nouveau
ca fait plus d'un an que c'est dans les tuyauxavantage
exonération de la baisse de la dotation forfaitaire pour les 3 ans a venir
majoration de 5%de leurs dotation sur les 3 premières années suivant la fusion
inconvéniens
y'en a pas
pour pouvoir prétendre au maintien de la dotation il est impératif que la fusion soit effective avant le 1 /10/2015 !!!!
pour les inconvénients :
comment on fait avec des communes à taux d’impositions différents.
Comment on fait avec des communes pour l'eau par exemple, qui n'appartiennent pas au même syndicat des eaux et pire, puisqu'on a le cas ici, comment on fait quand en plus, les deux communes sont sur trois agences de bassin (je suis sur la ligne de partage des eaux : Seine/Saône/Loire).
Pour le dernier inconvénient, mardi soir le préfet n'a pas réussi à trouver une réponse.
ce sra fait ,ca c'est sur et certains
ma commune est en régie ,l'autre je ne sait pas
les tx d'impositions ne doivent pas etre très différents
mais franchements ,ces inconvéniens ,ce ne sont quand meme pas des montagnes a franchir
pour ceux qui ne vois que des complications ,ils sont bien comme ils sonton ne peut pas faire le bonheur des gens s'ils n'en veulent pas
pour les autres ,en avant Guingamp
sinon ,la modif qui date de mars 2015 ,n'est autre qu'une amélioration de celle de 2010 qui permet les regroupements
Au final avec 99% des communes d'accord pour la fusion, on se retrouve avec 60% des communes qui découvrent aujourd'hui les contraintes et les changements .
Invité- Invité
Re: les regroupements de commune
Il sait y faire le maire de Ploeuc , un beau bouquet de fleurs et hop il met la maire l'Hermitage dans sa poche!
spontus- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
Reunion hier soir, je crois que sa va se faire dans la contrainte, plus que 3 mois et toujours pas de projet concret.
charlot50- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
C'est ce que je tente de faire comprendre, même si les deux (ou plus) communes sont d'accord, le système fera que ça se passera très mal, simplement pour le fait que tout va être lancé dans la précipitation, sans projet, mais surtout sans motivation sur le long terme.charlot50 a écrit:Reunion hier soir, je crois que sa va se faire dans la contrainte,.plus que 3 mois et toujours pas de projet concret
Au final, l'électeur non élu actuellement vivra cela comme il a vécu la création des com/com.
Invité- Invité
Re: les regroupements de commune
C'est ce qui s'appelle les communautés de communes? (COM COM)
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
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Re: les regroupements de commune
alain a écrit:C'est ce qui s'appelle les communautés de communes? (COM COM)
une COM COM la commune délègue certaine activité exemple le tourisme l aide au personne la communication ,maintenant on parle de regrouper les communes en une seule commune . hier soir réunion du conseil municipale on parle regroupement remarque d un des conseiller si on est regroupé les impôts augmenteront donc avant on se fait plaisir est on ce paie une belle salle des fêtes ou une piscine
fusa 32- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
alain a écrit:C'est ce qui s'appelle les communautés de communes? (COM COM)
non ,elle existe déjà et va en rejoindre une autre chez nous
et la dedans comme tout est question de compromis ,ceux qui savent s'entendre auront plus de poids dans les négociations
hermine 22- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
ca avance
150 personnes pour la 1ère réunion dans la plus petite des deux communes
de bonnes interrogations ,c'est tout
150 personnes pour la 1ère réunion dans la plus petite des deux communes
de bonnes interrogations ,c'est tout
hermine 22- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
Nous aussi sa avance, reunion mercredi soir, on va surement bientot signer sans avoir le choix, dans la nouvelle commune a priori tous les conseillers vont rester soit 156.
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Re: les regroupements de commune
156 ?charlot50 a écrit:Nous aussi sa avance, reunion mercredi soir, on va surement bientot signer sans avoir le choix, dans la nouvelle commune a priori tous les conseillers vont rester soit 156.
communauté de commune plutôt
pas fusion entre deux avec un conseil commun a terme
hermine 22- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
le canton se compose de 12 communes, et qui ne fera sans doute bientot qu'une commune et tous les conseillers seront conservés soit 156.hermine 22 a écrit:156 ?charlot50 a écrit:Nous aussi sa avance, reunion mercredi soir, on va surement bientot signer sans avoir le choix, dans la nouvelle commune a priori tous les conseillers vont rester soit 156.
communauté de commune plutôt
pas fusion entre deux avec un conseil commun a terme
La nouvelle commune devra être opérationnelle au 1 er janvier 2016.
charlot50- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
12 d'un coup ,vous faites fort
chez nous aussi les conseillers reste les meme jusqu'à la prochaine échéance électorale seulement
les deux noms sont composés ,il en sera pris un bout de chaque pour la nouvelle appelation
mais avec 12 ,ca se passe comment ?
chez nous aussi les conseillers reste les meme jusqu'à la prochaine échéance électorale seulement
les deux noms sont composés ,il en sera pris un bout de chaque pour la nouvelle appelation
mais avec 12 ,ca se passe comment ?
hermine 22- + membre techno +
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Re: les regroupements de commune
Le vote a déjà été fait, le nom sera celui de la commune chel lieu du canton, nous on garde nos panneaux pour le tourisme mais on change de nom.
Oui on fait fort, mais même si on est pas forcement d'accord, on a pas le choix.
Oui on fait fort, mais même si on est pas forcement d'accord, on a pas le choix.
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