les regroupements de commune

Rappel du premier message :

un projet qui pourrait aboutir rapidement chez nous
3300 habitants d'un coté
800 de l'autre
les deux ont beaucoup a gagné a se rassembler
et chez vous ?

c'est quel canton ?

charlot50 a écrit:Le vote a déjà été fait, le nom sera celui de la commune chel lieu du canton, nous on garde nos panneaux pour le tourisme mais on change de nom.

Oui on fait fort, mais même si on est pas forcement d'accord, on a pas le choix.

combien de pour ,combien de contre ?

ojbz14 a écrit:c'est quel canton ?

saint james dans le sud

hermine 22 a écrit:

charlot50 a écrit:Le vote a déjà été fait, le nom sera celui de la commune chel lieu du canton, nous on garde nos panneaux pour le tourisme mais on change de nom.

Oui on fait fort, mais même si on est pas forcement d'accord, on a pas le choix.

combien de pour ,combien de contre ?

on en sera plus mercredi soir

charlot50 a écrit:

ojbz14 a écrit:c'est quel canton ?

saint james dans le sud

c'est la bretagne ça

ojbz14 a écrit:

charlot50 a écrit:

ojbz14 a écrit:c'est quel canton ?

saint james dans le sud

c'est la bretagne ça

je passe regulierement la frontiere

dernière consultation publique ce soir devant 250 personnes
ultime conseil municipale des deux communes dans une semaine
et si adoption ,les deux communes change de nom au 1er janvier

c'est adopté
19 pour ,3 abstention ,1 contre
1er cadeau
la dotation de l'état reste la meme pour les 3 ans a venir
sinon c'était 700000 e de perdu pour les deux communes
autre avantage ,mon ancienne commune est maintenant traversée par l'axe st Brieuc vannes lorient
et il en reste

hermine 22 a écrit:c'est adopté
19 pour ,3 abstention ,1 contre
1er cadeau
la dotation de l'état reste la meme pour les 3 ans a venir
sinon c'était 700000 e de perdu pour les deux communes
autre avantage ,mon ancienne commune est maintenant traversée par l'axe st Brieuc vannes lorient
et il en reste

Vous avez fait votre référendum ?
"La fusion de communes est l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. La procédure de fusion fait l’objet des articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La fusion de communes ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente. Elle peut prendre deux formes distinctes : celle de la fusion simple et celle de la fusion-association.

La fusion simple donne uniquement droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d’un maire délégué, création d’une annexe à la mairie permettant l’établissement des actes de l’état civil et création d’une section du centre communal d’action sociale.
La procédure

Cette procédure comporte trois phases : l’élaboration du projet définitif de fusion ; le référendum permettant aux électeurs de se prononcer sur l’opportunité de la fusion ; la décision du préfet prononçant la fusion.

L’initiative de la fusion est laissée aux conseils municipaux des communes désirant fusionner qui optent pour l’une ou l’autre des deux formules qui viennent d’être présentées et ratifient une convention précisant les modalités de la fusion envisagée.

La fusion ne peut être décidée que si le résultat du référendum a été favorable, dans les conditions fixées par l’article L. 2113-3, alinéa 1, du CGCT : l’accord des électeurs doit s’être manifesté à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées."

un référendum ?
il n'en a jamais été question
ce dossier est suivit de près ,tu dois t'en douter ,par les services de la préfecture ,et si ca avait du se faire ,ca se saurait
mais je me renseigne quand meme

hermine 22 a écrit:un référendum ?
il n'en a jamais été question
ce dossier est suivit de près ,tu dois t'en douter ,par les services de la préfecture ,et si ca avait du se faire ,ca se saurait
mais je me renseigne quand meme

Le nom pour la nouvelle commune a t-il été trouvé ?

oui ,ce sera le nom historique de la gare ,commune aux deux localités

hermine 22 a écrit:un référendum ?
il n'en a jamais été question
ce dossier est suivit de près ,tu dois t'en douter ,par les services de la préfecture ,et si ca avait du se faire ,ca se saurait
mais je me renseigne quand meme

Nous ont a fait le vote consultatif il y a 15 jours pour le regroupement, et c'est un NON, les impôts vont augmenter.
Les réunions des pro commune nouvelle se sont assez mal passé pour eux, c'était chaud
On va quand même perdre 1 630 000€ pour l'ensemble de nos collectivités.

charlot50 a écrit:

hermine 22 a écrit:un référendum ?
il n'en a jamais été question
ce dossier est suivit de près ,tu dois t'en douter ,par les services de la préfecture ,et si ca avait du se faire ,ca se saurait
mais je me renseigne quand meme

Nous ont a fait le vote consultatif il y a 15 jours pour le regroupement, et c'est un NON, les impôts vont augmenter.
Les réunions des pro commune nouvelle se sont assez mal passé pour eux, c'était chaud  
On va quand même perdre 1 630 000€ pour l'ensemble de nos collectivités.

dommage ,le train ne passera pas deux fois
et qui qu'avant longtemps ,ce ne sera pas une obligation

hermine 22 a écrit:un référendum ?
il n'en a jamais été question
ce dossier est suivit de près ,tu dois t'en douter ,par les services de la préfecture ,et si ca avait du se faire ,ca se saurait
mais je me renseigne quand meme

mouahahah :)
C est pour cela qu aucun tribunal administratif de france n a jamais condamné une administration.... elles ne font jamais d erreur...

olivier 77 a écrit:

hermine 22 a écrit:un référendum ?
il n'en a jamais été question
ce dossier est suivit de près ,tu dois t'en douter ,par les services de la préfecture ,et si ca avait du se faire ,ca se saurait
mais je me renseigne quand meme

mouahahah :)
C est pour cela qu aucun tribunal administratif de france n a jamais condamné une administration.... elles ne font jamais d erreur...

etonnant meme qu'elle n'en fasse plus souvent
j'ai survolé la new loi pélissard de mars 2015 qui botte en touche tout ce qu'il y avait avant dont un éventuel référendum !!!
ca mégote durt dans l'administration

arreté préfectoral signé
maintenant il va falloir commander les nouveaux panneau

c 'est acté
le logo commun également http://www.thibautguignard.org/2015/12/ploeuc-l-hermitage-une-identite-commune.html?utm_source=_ob_share&utm_medium=_ob_facebook&utm_campaign=_ob_share_auto

compétition sportive ce matin et pétillant a la suite pôur arroser la nouvelle commune
je me suis contenté du pétillant

@hermine, photo prise dans le bourg de L'hermitage il me semble   . Depuis la 4 voix je n'y suis jamais repassé. Il y avait un restaurant avec une nombreuse clientèle avant.

regroupement de com de com à 33 000 chez nous ça va être marrant le combat des califes qui veulent tous être le super calife (et ne surtout pas perdre leur place )

tu m'etonnes, la place est trop bonne, tu te rends compte, se passer des €€€" €" mensuels si chèrement gagnés sur le dos des citoyens, pour une présence passées après des réclamations des casos journalières

dgé a écrit:tu m'etonnes, la place est trop bonne, tu te rends compte, se passer des €€€" €" mensuels si chèrement gagnés sur le dos des citoyens, pour une présence passées après des réclamations des casos journalières

il n' y a rien à faire , il en faudra un au lieu de trois et notre responsable à nous n' a aucune chance en face de deux pontifes (un LR et un PS )

22bretagne a écrit:@hermine, photo prise dans le bourg de L'hermitage il me semble   . Depuis la 4 voix je n'y suis jamais repassé. Il y avait un restaurant avec une nombreuse clientèle avant.

tu as tout bon
il y a meme eu 3 restaurants plein a craquer un bon bout de temps
il en reste un seul ,pas a cause de la déviation ,le rond point n'est qu'a 300 m du 1er
les raisons sont multiple et meme familiale
il va falloir rebooster tout ca
les panneaux sur la facade de la gare sont la depuis que la gare existe (avant 1900)
pas besoin de les changer
c'est le nom de la nouvelle commune