permis b

ça y est ,il va falloir le permis b pour conduire les engins agricoles,loi macron,
les retraits de permis seront douloureux

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/circulation-un-simple-permis-b-suffira-pour-conduire-les-tracteurs-et-machines-agricoles-106712.html

en lisant a travers les lignes ,je pense que les points seront aussi soustraient en cas d'infraction

bzh centre a écrit:ça y est ,il va falloir le permis b pour conduire les engins agricoles,loi macron,
les retraits de permis seront douloureux

je cite " Les dérogations de permis pour les engins rattachés à une exploitation agricole et les exploitants retraités seront toujours valides.
En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/circulation-un-simple-permis-b-suffira-pour-conduire-les-tracteurs-et-machines-agricoles-106712.html#G1ROKyXwqb2WLSUS.99 "

donc ca donne acces a la conduite aux non titulaires de PL et personne non attachés a l'exploitation mais n'oblige pas a avoir le permis B pour les personnes rattachées a l'exploitation si je comprend bien ???

c'est pas tres clair ce truc la

jean-pierre-45 a écrit:c'est pas tres clair ce truc la

c'est a l'image du pays
rien de carré ,tout est dans le flou

rien n'a jamais été clair dans ce domaine non...puisque quand on te retire le permis tu peux quand même prendre la route avec un véhicule qui n'en nécessite aucun...

Loi Macron

Cinq mesures pour l'agriculture

Publié le vendredi 10 juillet 2015






Le projet de loi Macron, appelée Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, est considéré adopté puisqu'aucune motion de censure n'a été déposée dans le délai de 24 heures après l'utilisation, jeudi 9 juillet à 15h00, de l'article 49.3 de la Constitution.



Quelques articles concernent plus directement les exploitants agricoles :



Article 27 : Permis de conduire



Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure.



Article 113 : Safer



Les donations de terres aux tiers sont soumises au droit de préemption des Safer. Seules les donations dans le cadre familial y échappent.



Article 206 : Protection : la résidence principale de l'exploitant est insaisissable



Les droits d'une personne physique exerçant une activité professionnelle agricole sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale sont de droit insaisissables par les créanciers dont les droits naissent à l'occasion de l'activité professionnelle de la personne.



Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, une personne physique exerçant une activité professionnelle agricole peut déclarer insaisissables ses droits sur tout bien foncier, bâti ou non bâti, qu'elle n'a pas affecté à son usage professionnel.



Article 80 : Urbanisme



Dans les zones agricoles ou naturelles, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.



Article 279 : Lutte contre la prestation de services internationale illégale

Cet amendement ne change rien pour les agriculteurs, qui peuvent toujours conduire les engins de leur exploitation sans permis à partir de 16 ans.
En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/circulation-un-simple-permis-b-suffira-pour-conduire-les-tracteurs-et-machines-agricoles-106712.html#OGZpGo2DwZeOkugh.99

Donc pas de problèmes ?

pour un bon nombre d'employeurs , il te demande desormais le permis poids lourds, mème que tu as le statut d'agriculteur!!!

pascal a écrit:pour un bon nombre d'employeurs , il te demande desormais le permis poids lourds, mème que tu as le statut d'agriculteur!!!

c'est normal car le matériel est rattaché a l'entreprise de l'employeur et non a celle de l'agriculteur

c'est pas le cas de toutes les entreprises!!!

en meme temps , 40 tonnes sur la bascule à 40 voire 50 kms/heure, possible a 16 ans au boulot  alors qu'il te faut le bsr pour rouler en scout au meme age .....................................

la cohérence française dans toute sa splendeur saturnus...

pascal a écrit:c'est pas le cas de toutes les entreprises!!!

depuis un an ou deux la majorités sont passé a ces conditions la, pas forcement le PL mais le caces8 agri

bingo a écrit:

pascal a écrit:pour un bon nombre d'employeurs , il te demande desormais le permis poids lourds, mème que tu as le statut d'agriculteur!!!

c'est normal car le matériel est rattaché a l'entreprise de l'employeur et non  a celle de l'agriculteur

NON une personne qui a été agri (patron ou salarié) n'a pas besoin de permis ,même hors agriculture pour la conduite d'1 tracteur agricole

Par contre cette future loi est une tres bonne mesure pour des agris
En effet leur conjointe ,travaillant hors agri ,les descendants ayant un boulot non agri ,toutes les personnes voulant transporter du bois de chauffage ,tous ceux qui donnent des coups de main aux agris ,TOUS pourront enfin conduire un tracteur avec juste le permis B

gilles a écrit:

bingo a écrit:

pascal a écrit:pour un bon nombre d'employeurs , il te demande desormais le permis poids lourds, mème que tu as le statut d'agriculteur!!!

c'est normal car le matériel est rattaché a l'entreprise de l'employeur et non  a celle de l'agriculteur

NON une personne qui a été agri (patron ou salarié) n'a pas besoin de permis ,même hors agriculture pour la conduite d'1 tracteur agricole

Par contre cette future loi est une tres bonne mesure pour des agris
En effet leur conjointe ,travaillant hors agri ,les descendants ayant un boulot non agri ,toutes les personnes voulant transporter du bois de chauffage ,tous ceux qui donnent des coups de main aux agris ,TOUS pourront enfin conduire un tracteur avec juste le permis B

Pour les particuliers, il y a l'histoire du patc limiter à 3.5T

Cette loi supprime justement le pb du poids et de la remorque de + de 750 kg pour les non agris

titou887 a écrit:Pour les particuliers, il y a l'histoire du patc limiter à 3.5T

Encore heureux que non... Un particulier avait déjà le droit de conduire un tracteur avec un PTAC de 3.5T
Le but de cette "dérogation" est justement de permettre aux "particuliers" de conduire en toute légalité un ensemble agricole sur la route. Bien souvent pour "filer un coup de main", mais aussi pour ceux qui ont quelques animaux (chevaux par exemple) et qui possèdent un tracteur pour le foin (pour le pressage, un tracteur avec un PTAC de 3.5T pouvait être limite en fonction de la presse et des andains)
Exemple dans mon cas : mon oncle (particulier) possède un tracteur de 100Cv (donc, plus de 3.5T de PTAC) pour son broyeur forestier et le foin => il a son permis PL, il peut donc le conduire sur la route. Par contre, moi qui ne possède que le permis B, je n'y étais pas autorisé avant cette nouvelle dérogation.

Comme l'a souligné Gilles : ça mettra en règle dans bien des situations courantes. Quand on est ami avec un agri, il n'est pas rare d'emprunter un tracteur pour une bricole (ex : pour un déménagement, ou le tracteur à fourche pour un besoin ponctuel de manutention). Avant cette dérogation, dans bien des cas, il était préférable que ce soit l'agri qui conduise son propre tracteur, ce qui monopolisait son temps "inutilement".

lu sur la france agricole que cette loi allait permettre aux salariés des concess de pouvoir conduire sur route avec le permis B actuellement ils leur fallait le poids lourd

hermine 22 a écrit:

jean-pierre-45 a écrit:c'est pas tres clair ce truc la

c'est a l'image du pays
rien de carré ,tout est dans le trou  

   

http://www.humanite.fr/lage-pour-conduire-un-tracteur-576238

77 a écrit:http://www.humanite.fr/lage-pour-conduire-un-tracteur-576238

Ce doc est totalement faux depuis plus d'un an ,une loi imparfaite l'avait remplacée et elle va etre ameliorée des parution au JO
Une epouse non declarée agri ne pouvait conduire un gros tracteur ou avec remorque

Apparement la loi serait passée
Si j'ai bien compris, si demain je souhaite donner un coup de main à un agri, je peux conduire un ensemble (tracteur +18t par exemple) juste en ayant mon permis B.
C'est ca,non?

il le semble bien

Il faut encore attendre que l'amendement paraisse dans le "JO" (journal officiel).
Mais, si ce n'est pas déjà le cas, tu peux quand même donner un coup de main dans les champs. C'est toujours utile d'avoir un "chauffeur" pour vider en marche et déplacer les bennes lors des changements de champs (quand il n'y a pas besoin de prendre la route. Dans le cas contraire, c'est toujours utile d'avoir un chauffeur pour la voiture)

Quelle est la différence entre coup de main et travaille dissimulé aux yeux d'un inspecteur du travail ?

le nombre d'heures et la répétition dans le temps...

déjà dit mais bon :

entraide:
En agriculture, l’entraide agricole est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs voisins. L’entraide concerne uniquement les agriculteurs entre eux. Elle est définit comme un contrat d’échange de services, à titre gratuit. La notion d’entraide doit être écartée chaque fois que le prestataire de service ou le bénéficiaire n’a pas la qualité d’agriculteur

coup de main
Le ministère de l'agriculture autorise une personne à donner un coup de main sur une exploitation agricole entre 10 à 15 heures en moyenne ! Il ne doit pas s'agir d'un acte de travail régulier
Lorsque le coup de main devient régulier avec un nombre d'heures hebdomadaires supérieur à celui indiqué précédemment, le travail peut être requalifié comme travail salarié

tout le monde ayant le permis b pourra conduire un ensemble agricole MAIS SEULEMENT DANS UN USAGE AGRICOLE . aller au bois ou autre dans un but non professionnel ,

moulin a vent a écrit:tout le monde ayant le permis b pourra conduire un ensemble agricole  MAIS SEULEMENT DANS UN USAGE AGRICOLE . aller au bois ou autre dans un but non professionnel ,

Ce n'est pas ce qui est spécifié par l'amendement.
http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-371/518

Si on prend le "nouvel" article L221-2 du code de la route, suite à cet amendement, on devrait trouver cela : (j'ai remplacé les alinéas 3 et 4 par le nouveau texte)

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, peuvent être conduits par les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3, 5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.

Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au deuxième alinéa sans respecter les conditions d'âge prévues au même alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Donc un particulier pourra bel et bien conduire un tracteur pour faire du bois ou autre usage non agricole. (avec du gasoil de voiture à la place du GNR ?)

Merci pour vos réponses:81:

[quote="dural"][quote="moulin a vent"]tout le monde ayant le permis b pourra conduire un ensemble agricole  MAIS SEULEMENT DANS UN USAGE AGRICOLE . aller au bois ou autre dans un but non professionnel , :No no:[/quote]
Ce n'est pas ce qui est spécifié par l'amendement.
[url=http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-371/518]http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-371/518[/url]

Si on prend le "nouvel" article L221-2 du code de la route, suite à cet amendement, on devrait trouver cela : (j'ai remplacé les alinéas 3 et 4 par le nouveau texte)
[quote]I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

vehicule et appareil agricole ou forestiers . si usage privé , il n y a pas d usage agricole ni forestiers .
????

Tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, peuvent être conduits par les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3, 5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.

Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au deuxième alinéa sans respecter les conditions d'âge prévues au même alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
[/quote]

Donc un particulier pourra bel et bien conduire un tracteur pour faire du bois ou autre usage non agricole. (avec du gasoil de voiture à la place du GNR ?)[/quote]

[quote="moulin a vent"][quote="dural"][quote="moulin a vent"]tout le monde ayant le permis b pourra conduire un ensemble agricole  MAIS SEULEMENT DANS UN USAGE AGRICOLE . aller au bois ou autre dans un but non professionnel , :No no:[/quote]
Ce n'est pas ce qui est spécifié par l'amendement.
[url=http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-371/518]http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-371/518[/url]

Si on prend le "nouvel" article L221-2 du code de la route, suite à cet amendement, on devrait trouver cela : (j'ai remplacé les alinéas 3 et 4 par le nouveau texte)
[quote]I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

vehicule et appareil agricole ou forestiers . si usage privé , il n y a pas d usage agricole ni forestiers .
????

Tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, peuvent être conduits par les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3, 5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.

Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au deuxième alinéa sans respecter les conditions d'âge prévues au même alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
[/quote]

Donc un particulier pourra bel et bien conduire un tracteur pour faire du bois ou autre usage non agricole. (avec du gasoil de voiture à la place du GNR ?)[/quote]
[/quote]

- 3t5 de ptac :99:

ok, c'est le code de la route, je suis d'accord, ce n'est pas très "buvable" à lire.
Je vais donc le traduire en plus simple :

paragraphe 1 = rappel que l'on peut se prendre une belle prune si on conduit un véhicule pour lequel on a pas le permis adéquat.

paragraphe 2 = si on travaille dans l'agricole ou le forestier, pas besoin de permis (même pas le B) et possibilité de conduire à partir de 16 ans.

paragraphe 3 (le nouveau) = si on a le permis B, on peut conduire un véhicule (agricole ou forestier) qui ne dépasse pas les 40km/h par construction

paragraphe 4 = grosse amende si un "gosse" de moins de 16 ans conduit un tracteur sur la route.

Dans le "nouveau" paragraphe 3, il est bel et bien stipulé qu'avec le permis permettant de conduire un véhicule de moins de 3.5T (le fameux permis B), on pourra conduire un véhicule agricole limité à 40km/h (même si l'ensemble fait 38T)
=> Donc, plus de problème pour les retraités de l'agricole, ou les employés de concession ou les particuliers ou encore les employés de mairie/espace vert.

Tu as parfaitement traduit en français ce que nos ministres pondent

Magnum80 a écrit:Apparement la loi serait passée
Si j'ai bien compris, si demain je souhaite donner un coup de main à un agri, je peux conduire un ensemble (tracteur +18t par exemple) juste en ayant mon permis B.
C'est ca,non?

C'etait deja le cas avant. Il fallait juste que le tracteur soit rattaché a l'exploitation agricole, et n'importe qui pouvait le conduire! Enfin, il fallait quand meme 16 ans...

korigann a écrit:[

C'etait deja le cas avant. Il fallait juste que le tracteur soit rattaché a l'exploitation agricole, et n'importe qui pouvait le conduire! Enfin, il fallait quand meme 16 ans...

Non depuis plusieurs années

korigann a écrit:

Magnum80 a écrit:Apparement la loi serait passée
Si j'ai bien compris, si demain je souhaite donner un coup de main à un agri, je peux conduire un ensemble (tracteur +18t par exemple) juste en ayant mon permis B.
C'est ca,non?

C'etait deja le cas avant. Il fallait juste que le tracteur soit rattaché a l'exploitation agricole, et n'importe qui pouvait le conduire! Enfin, il fallait quand meme 16 ans...

En fait, c'était bien le cas "avant". Mais depuis 2012 ou un truc du genre, il fallait être parent proche de l'agriculteur.
Dernier article en parlant sur terre-net =
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/qui-a-le-droit-de-conduire-le-tracteur-benne-sur-la-route-202-101507.html

le permis B à moitié prix...mais pas un permis au rabais ! et c'est français s'il vous plait

https://www.envoituresimone.com/