achat de terre/safer?

par jbdagri Dim 12 Juil 2015 - 10:51

Bonjour,
je suis agriculteur belge à la frontière française et à coté de moi (france) les terres sont à vendre.

une parcelle de prairie inondable de 41 ares , je me suis mis d'accord avec le propriètaire pour l'acheter.

Mais on à peur que la safer nous bloque la route.

Je ne connais aucune loi en france, comment ça se passe.

Qui peut m'aider?.

MERCI.

par **Dehors** Dim 12 Juil 2015 - 13:16

Tu appelles la fede et tu dis que tu cotises achat de terre/safer? 2202530740

Je blague .Bien que ?

par Invité Dim 12 Juil 2015 - 13:32

tu te fait adopter , tu n aura plus de problemes : ha

.
il y a des trucs , mais vaut mieux ne pas les dires , on est deja assez envahie comme ça Laughing

par **Pierre89** Dim 12 Juil 2015 - 13:50

Que le propriétaire tienne bon s'il est d'accord pour te vendre la parcelle !!
Surtout pour 41 ares !

par **nicov** Lun 11 Jan 2016 - 19:59

Un propriétaire veut nous vendre une parcelle occupée par un fermier actuellement.
Le fermier ne souhaite pas exercer son droit de préemption (il ne veut pas acheter) car il va bientôt prendre sa retraite
Est-ce que nous pouvons acheter la parcelle occupée ou est-ce que la SAFER aura le droit de préemption sur nous (sachant que ce n'est pas une parcelle libre d'occupation) ?

par **la cigogne** Lun 11 Jan 2016 - 20:04

La "sale affaire"peux te préempter si elle à un gars qui est intéressé pour laisser le fermier en place .

par **Fabocacid** Lun 11 Jan 2016 - 20:07

Est ce que l'affaire est ébruitée ou pas ?

par **nicov** Lun 11 Jan 2016 - 20:15

Non pas ébruitée pour l'instant. Ce n'est qu'un projet du propriétaire de vendre mais sa décision définitive n'est pas encore prise. Et il ne l'a dit à personne d'autre qu'au fermier en place et à nous !

Ma question c'est donc de savoir, s'il décide vraiment de vendre sa parcelle : est-ce qu'il peut nous la vendre ou est-ce que la SAFER peut préempter ?

par **la cigogne** Lun 11 Jan 2016 - 20:15

Fabocacid a écrit:Est ce que l'affaire est ébruitée ou pas ?

Et l'obligation de notification par le notaire à la "sale affaire" ,tu en fais quoi ?

Si elle trouve un pigeon pour laisser le bien loué ,elle préemptera pour ramasser sa commission !!!

par **bingo** Lun 11 Jan 2016 - 20:20

si c'est une vente avec accord du locataire actuel pour le laisser en place jusqu'a sa retraite il y a trés peu de chance pour que la safer préempte

par **Fabocacid** Lun 11 Jan 2016 - 20:21

La SAFER préempte si quelqu'un la fait préempter ....

Donc si c'est pas ébruité il n'y a pas de risques, l'affaire se fera entre vous

Dit bien au fermier en place de la boucler sinon ca va barder pour lui

par **BE68** Lun 11 Jan 2016 - 20:23

Le proprio veut sa tune. Le locataire en place ne peut pas être préempté. Toi tu peux payer. Faut te faire un dessin pour acheter?

par **BE68** Lun 11 Jan 2016 - 20:27

Pour info, chaque mutation de terre en dehors du schéma proprio-locataire est notifiée à la safer. Le délégué de la commune reçoit les données de la vente et doit donner son avis.

par **bingo** Lun 11 Jan 2016 - 20:29

et y'aura mm une parution obligatoire sur internet ....

mais faut savoir que dans ce type de vente pour faire préempter la safer l'agri qui voudra faire chier devra comment par faire un cheque de 10% du prix a fond perdu si la commission lui donne pas !

par **la cigogne** Lun 11 Jan 2016 - 20:31

Fabocacid a écrit:La SAFER préempte si quelqu'un la fait préempter ....
Pour 0.41 ha peut 'être encore que
Elle fera bon comme ,elle lui semble !
Elle lui faut surtout un client avant de préempter .
Donc ,une fois aviser par le notaire ,soit elle cherche un gus ,elle en trouve un et là ou alors elle laisse tomber et là t'as tout bon .

Donc si c'est pas ébruité il n'y a pas de risques, l'affaire se fera entre vous

Dit bien au fermier en place de la boucler sinon ca va barder pour lui

par **la cigogne** Lun 11 Jan 2016 - 20:34

Ou alors quelques fois ,faire une vente amiable avec elle (proprios ,toi ,fermier en place et elle )

par **bibi43** Lun 11 Jan 2016 - 20:52

nicov a écrit:Un propriétaire veut nous vendre une parcelle occupée par un fermier actuellement.
Le fermier ne souhaite pas exercer son droit de préemption (il ne veut pas acheter) car il va bientôt prendre sa retraite
Est-ce que nous pouvons acheter la parcelle occupée ou est-ce que la SAFER aura le droit de préemption sur nous (sachant que ce n'est pas une parcelle libre d'occupation) ?

cette automne ,j'ai fais ce cas là ,comme toi je me suis mis d'accord avec le fermier ,le tous sera écrit sur l'acte de vente et la safer n'est pas intervenu

par **case ih 81** Lun 11 Jan 2016 - 22:45

ordre de priorite
1 le fermier
2 la safer
3 tous les autres acquereurs

dans ton cas tu fait partie du 3,le numero un laissant ca place,reste le numero 2,risque de premption safer comme toute vente classique,le fait qu'il y ai un fermier ne change rien ,s'il y a une clause entente avec le fermier ecrite chez le notaire,faudrat que les eventuels candidats a l'aquisition l'acceptent c'est tout
pour l'ebruitage,c'est comme toute vente,normalement le delegue structure doit avertir les voisins normalement

par **ADBLUE** Lun 11 Jan 2016 - 22:57

nicov a écrit:Non pas ébruitée pour l'instant. Ce n'est qu'un projet du propriétaire de vendre mais sa décision définitive n'est pas encore prise. Et il ne l'a dit à personne d'autre qu'au fermier en place et à nous !

Ma question c'est donc de savoir, s'il décide vraiment de vendre sa parcelle : est-ce qu'il peut nous la vendre ou est-ce que la SAFER peut préempter ?

à mon idée la SAFER sera au courant rien que de passer devant le notaire celui ci doit lui notifier la vente

par **ADBLUE** Lun 11 Jan 2016 - 22:59

case ih 81 a écrit:ordre de priorite
1 le fermier
2 la safer
3 tous les autres acquereurs

dans ton cas tu fait partie du 3,le numero un laissant ca place,reste le numero 2,risque de premption safer comme toute vente classique,le fait qu'il y ai un fermier ne change rien ,s'il y a une clause entente avec le fermier ecrite chez le notaire,faudrat que les eventuels candidats a l'aquisition l'acceptent c'est tout
pour l'ebruitage,c'est comme toute vente,normalement le delegue structure doit avertir les voisins normalement

et les installations ??????????????

par **case ih 81** Lun 11 Jan 2016 - 23:03

cas numero 3 aussi,mais la tu est prioritaire par rapport aux autres,a part qu'il y ai plusieurs nouveaux installes

par Invité Mar 12 Jan 2016 - 8:05

Si le propriétaire décide de te vendre la parcelle, il en a tout à fait le droit, mais il faut qu'il soit bien clair et ferme avec la safer .
Mon voisin vient d'avoir le cas, il a vendu une parcelle à un exploitant auquel il avait toujours promis cette parcelle, la safer prévenue n'a strictement rien fait .

par **gilles** Mar 12 Jan 2016 - 8:42

Tout depend du comportement de la safer locale
Si le prix est bas ,il y a bien plus de risque de voir filer le terrain
Si le prix est elevé ,le proprio a toujours possibilité de stopper avec la safer (si son prix est plus bas)

par **alain** Mar 12 Jan 2016 - 9:42

Je suppose que dans certains départements la safer est plus coriace qu'a d'autres endroits.

par Invité Mar 12 Jan 2016 - 10:01

Fabocacid a écrit:La SAFER préempte si quelqu'un la fait préempter ....

Donc si c'est pas ébruité il n'y a pas de risques, l'affaire se fera entre vous

Dit bien au fermier en place de la boucler sinon ca va barder pour lui

tu oublis une chose. la parcelle en question peut être mise "sous surveillance" donc même ci ça ne s'ébruite pas il peut y avoir préemption.

par **BE68** Mar 12 Jan 2016 - 13:27

Si le délégué local safer signe sans rien dire car il estime que la vente est juste, il n'y a pas de soucis. Ça dépend de beaucoup de paramètres.
Surface, prix, qualité de l'acquéreur ( JA, petite structure,...) ou évidemment de l'intégrité de ce délégué.....

par **alextvt190** Sam 27 Fév 2016 - 13:51

j'ai candidaté sur des terres à la safer et nous sommes 28 dessus. Comment la safer choisit-elle qui aura les terres ?

par **bingo** Sam 27 Fév 2016 - 14:10

ca va dépendre de plein de choses

mais aujourd'hui le but premier et il est normal dans mon secteur c'est de restructurer, remembrer les surfaces

exemple dernieres grosse affaire du secteur, environ 45ha .....

séparés entres les 3 voisins + 5 autres exploitant qui ont récuperé des parcelles éloignées des 3 voisins ....

soit au total 8 personnes qui y trouvent leurs compte ...

aprés pour les installations ca marche si y'a un projet viable de présenté !!!

par **Manutimael** Sam 27 Fév 2016 - 14:26

Malheureusement pour certain un projet viable passe par l'obtention de ces terres...

par **alextvt190** Sam 27 Fév 2016 - 15:35

Je croyais que l'installation était prioritaire Crying or Very sad

par **Manutimael** Sam 27 Fév 2016 - 16:42

Il parait. Mais a mon avis c'est pas toujours le cas suivant le prix necessaire à l'achat un ja ne peut pas toujours rivalisé. Je voulai me porter candidat pour 20ha pas loin. La somme etait de 110k€ donc moi la je ne suis pas capable d'acheter vu mon age et le projet installation en parrallèle

par **alextvt190** Sam 27 Fév 2016 - 16:46

Sauf que moi j'ai un investisseur qui paye cash. Est ce que ca va jouer dans la balance ?

par **Manutimael** Sam 27 Fév 2016 - 16:49

Normalement il suffit d'avoir les fonds ou de justifier de pouvoir les avoir pour etre dans le moule il me semble

par **alextvt190** Sam 27 Fév 2016 - 16:51

On a remplit la feuille de candidature ensemble à la safer disant qu'il apportait la somme et me louait les terres par la suite. De plus, c'est pour une installation HCF et avec les aides de l'état. Je sais pas si ça pèse dans la balance ou qu'ils s'en f....

par **bingo** Sam 27 Fév 2016 - 17:15

ces terres sont a qu'elle distance du siege d'exploitation ?

ca représente qu'elle grandeur ?

par **alextvt190** Sam 27 Fév 2016 - 17:21

2-3 km du siège et il y en avait 70 ha mais on a postulé pour 55 ha

par **Manutimael** Sam 27 Fév 2016 - 17:21

Ce qui fait mal c'est les 15% de com que la sefer prend au passage... Croisons les doigts alors. Tu nous tiendra au courant.

par **alextvt190** Sam 27 Fév 2016 - 17:29

oui sur le total il faut rajouter 40 000 pour la safer je crois

par **Manutimael** Sam 27 Fév 2016 - 17:51

C'est du n'importe quoi mais bon. Si tu veux pas les donner un autre sera pret a les donner à ta place

par **bingo** Sam 27 Fév 2016 - 18:14

vendu par la safer ou suite a publication du notaire les frais sont presque kiff kiff

c'est seulement en vente directe de propriétaire a acheter que ca cout moins cher .... et dans ce cas la si la safer préempte seule ceux qui auront demandé la préemption a la safer paieront les frais en plus !!

par **sevi** Sam 27 Fév 2016 - 18:21

Manutimael a écrit:Ce qui fait mal c'est les 15% de com que la sefer prend au passage... Croisons les doigts alors. Tu nous tiendra au courant.

je crois que c'est 7 %

par **Manutimael** Sam 27 Fév 2016 - 19:39

La dernière notification de préemption chez moi etait à 15% il me semble.
Alex je pense avoir vu la propriété que tu parle sur le site safer.

par **alextvt190** Sam 27 Fév 2016 - 19:49

Oui c'est 7 pour la safer et 3 pour le notaire, en tout 10 %. Oui c'est possible qu'elle y soit encore, il fallait postuler jusu'au 20.

par **bingo** Sam 27 Fév 2016 - 19:49

15% c'est le total et c'est dégressif en fonction de la somme totale

mais dans ces 15% faut enlever la moitier pour les frais d'enregistrement obligatoire .... et le reste pour les frais de fonctionnement de la Safer

par **marcel** Sam 27 Fév 2016 - 20:16

bingo a écrit:vendu par la safer ou suite a publication du notaire les frais sont presque kiff kiff

c'est seulement en vente directe de propriétaire a acheter que ca cout moins cher .... et dans ce cas la si la safer préempte seule ceux qui auront demandé la préemption a la safer paieront les frais en plus !!

Comment s'y prend-on pour faire une vente directe, quelles sont les formalités ?

par Invité Sam 27 Fév 2016 - 20:23

quand on veut pas que la safer ou autre acquiere une terre , on s arrange pour . la safer est d accord pour preempter , mais elle aime pas les emmerdes . Laughing

par **bingo** Sam 27 Fév 2016 - 20:41

et bien il suffit d'aller directement enregistrer la vente chez son notaire avec le propriétaire

comme ca pas de frais de négociation

par **hebus47** Sam 27 Fév 2016 - 20:49

marcel a écrit:
bingo a écrit:vendu par la safer ou suite a publication du notaire les frais sont presque kiff kiff

c'est seulement en vente directe de propriétaire a acheter que ca cout moins cher .... et dans ce cas la si la safer préempte seule ceux qui auront demandé la préemption a la safer paieront les frais en plus !!

Comment s'y prend-on pour faire une vente directe, quelles sont les formalités ?

il suffit de s entendre avec le proprio pour le prix
d aller chez un notaire signer le sous seing
n en parler a personne pendant les deux mois ou la safer peut preempter
et de signer l acte
dans le cas ou la safer ( ou d autre agri)veut y mettre son nez il suffit que le proprietaire tiennent tete et dises qu il ne vend qua toi
la safer ne traite que 15% du foncier les autres affaires se passent en direct

par **marcel** Sam 27 Fév 2016 - 21:00

le notaire avertit donc quand même la safer dès le "sous seing" signé ?

par **bingo** Sam 27 Fév 2016 - 21:01

biensur la safer est avertie dans tout les cas

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