Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74
Nos membres ont posté un total de 3169946 messages dans 88289 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
achat de terre/safer?
+17
Pierre89
iris
hebus47
sevi
Manutimael
bingo
alextvt190
alain
gilles
ADBLUE
case ih 81
bibi43
BE68
Fabocacid
nicov
Dehors
jbdagri
21 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Foncier, recherche de fermes
Page 2 sur 2
Page 2 sur 2 • 1, 2
achat de terre/safer?
Rappel du premier message :
Bonjour,
je suis agriculteur belge à la frontière française et à coté de moi (france) les terres sont à vendre.
une parcelle de prairie inondable de 41 ares , je me suis mis d'accord avec le propriètaire pour l'acheter.
Mais on à peur que la safer nous bloque la route.
Je ne connais aucune loi en france, comment ça se passe.
Qui peut m'aider?.
MERCI.
Bonjour,
je suis agriculteur belge à la frontière française et à coté de moi (france) les terres sont à vendre.
une parcelle de prairie inondable de 41 ares , je me suis mis d'accord avec le propriètaire pour l'acheter.
Mais on à peur que la safer nous bloque la route.
Je ne connais aucune loi en france, comment ça se passe.
Qui peut m'aider?.
MERCI.
jbdagri- + Membre Accro +
- Messages : 184
Date d'inscription : 24/08/2011
Age : 46
dour
Re: achat de terre/safer?
marcel a écrit:le notaire avertit donc quand même la safer dès le "sous seing" signé ?
Lorsqu'il y a une vente de terre agricole ,le notaire est tenu d'avertir la safer ,et elle a 2 mois pour préempter ...
C'est à dire que lorsqu'un vendeur et un acheteur signent une vente chez le notaire ,celle ci n'est définitive que 2 mois apres ,si la safer n'a pas préempté ...
iris- + Admin +
- Messages : 12086
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 70
France de l'extérieur 57
Re: achat de terre/safer?
Et souvent, la SAFER attend le dernier jour pour soit préempter soit renoncer !
J'ai eu le cas en décembre !!
J'ai eu le cas en décembre !!
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: achat de terre/safer?
alex tu avales aussi le bâti?
la cigogne- + membre techno +
- Messages : 8389
Date d'inscription : 12/09/2009
vienne en autres riches
Re: achat de terre/safer?
les frais de notaire "compensent" les frais safer si celle-ci n'intervient pas ?
J'ai du mal à situer où est l'économie !
J'ai du mal à situer où est l'économie !
marcel- + membre techno +
- Messages : 1567
Date d'inscription : 06/10/2009
Age : 50
centre aisne
Re: achat de terre/safer?
la cigogne a écrit:alex tu avales aussi le bâti?
Il n'y a pas de bâti la, que de la terre
alextvt190- + membre techno +
- département : 86
Messages : 2421
Date d'inscription : 23/11/2009
Age : 41
nord-vienne
Re: achat de terre/safer?
marcel a écrit:les frais de notaire "compensent" les frais safer si celle-ci n'intervient pas ?
J'ai du mal à situer où est l'économie !
Depuis quelques années, si la SAFER intervient ça coûte systématiquement plus cher.
jojogo- + membre techno +
- Messages : 3515
Date d'inscription : 22/04/2013
Age : 48
Centre
Re: achat de terre/safer?
Un acte sous seing privé est un acte sans notaire... mais il faut aller chez lui pour qu'il avertisse la safer de la vente ?
marcel- + membre techno +
- Messages : 1567
Date d'inscription : 06/10/2009
Age : 50
centre aisne
Re: achat de terre/safer?
Pour un jeune agriculture Belge c'est possible de cultivé en france ?
j'ai envie de louer une exploitation en france, mais j'ai beaucoup de question a se sujet ?
j'ai envie de louer une exploitation en france, mais j'ai beaucoup de question a se sujet ?
max001- + Membre +
- Messages : 63
Date d'inscription : 22/07/2013
Age : 29
belgique/Hainaut
Page 2 sur 2 • 1, 2
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Foncier, recherche de fermes
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum