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    achat de terre/safer? - Page 2 Empty achat de terre/safer?

    Message par jbdagri Dim 12 Juil 2015, 10:51

    Rappel du premier message :

    Bonjour,
    je suis agriculteur belge à la frontière française et à coté de moi (france) les terres sont à vendre.

    une parcelle de prairie inondable de 41 ares , je me suis mis d'accord avec le propriètaire pour l'acheter.

    Mais on à peur que la safer nous bloque la route.

    Je ne connais aucune loi en france, comment ça se passe.

    Qui peut m'aider?.

    MERCI.

    jbdagri
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    achat de terre/safer? - Page 2 Empty Re: achat de terre/safer?

    Message par iris Sam 27 Fév 2016, 21:07

    marcel a écrit:le notaire avertit donc quand même la safer dès le "sous seing" signé ?

    Lorsqu'il y a une vente de terre agricole ,le notaire est tenu d'avertir la safer ,et elle a 2 mois pour préempter ...
    C'est à dire que lorsqu'un vendeur et un acheteur signent une vente chez le notaire ,celle ci n'est définitive que 2 mois apres ,si la safer n'a pas préempté ...
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    achat de terre/safer? - Page 2 Empty Re: achat de terre/safer?

    Message par Pierre89 Sam 27 Fév 2016, 21:13

    Et souvent, la SAFER attend le dernier jour pour soit préempter soit renoncer !
    J'ai eu le cas en décembre !!
    Pierre89
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    achat de terre/safer? - Page 2 Empty Re: achat de terre/safer?

    Message par la cigogne Sam 27 Fév 2016, 22:35

    alex tu avales aussi le bâti?
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    achat de terre/safer? - Page 2 Empty Re: achat de terre/safer?

    Message par marcel Sam 27 Fév 2016, 22:47

    les frais de notaire "compensent" les frais safer si celle-ci n'intervient pas ?

    J'ai du mal à situer où est l'économie !

    marcel
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    achat de terre/safer? - Page 2 Empty Re: achat de terre/safer?

    Message par alextvt190 Dim 28 Fév 2016, 00:03

    la cigogne a écrit:alex tu avales aussi le bâti?

    Il n'y a pas de bâti la, que de la terre
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    achat de terre/safer? - Page 2 Empty Re: achat de terre/safer?

    Message par jojogo Dim 28 Fév 2016, 00:15

    marcel a écrit:les frais de notaire "compensent" les frais safer si celle-ci n'intervient pas ?

    J'ai du mal à situer où est l'économie !

    Depuis quelques années, si la SAFER intervient ça coûte systématiquement plus cher.

    jojogo
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    achat de terre/safer? - Page 2 Empty Re: achat de terre/safer?

    Message par marcel Dim 28 Fév 2016, 08:41

    Un acte sous seing privé est un acte sans notaire... mais il faut aller chez lui pour qu'il avertisse la safer de la vente ?

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    achat de terre/safer? - Page 2 Empty Re: achat de terre/safer?

    Message par max001 Jeu 03 Mar 2016, 19:09

    Pour un jeune agriculture Belge c'est possible de cultivé en france ?
    j'ai envie de louer une exploitation en france, mais j'ai beaucoup de question a se sujet ?
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    achat de terre/safer? - Page 2 Empty Re: achat de terre/safer?

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