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autorisation d exploiter soumis a condition
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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autorisation d exploiter soumis a condition
bonjour je sui s instaler depui 5ans sur une structure unpeu banquale ! ( eleveur sans batiment ) j ai trouver une exploitation avec un corp de ferme a acheter et une cinquantaine dha en plus en location ! pour pouvoir acheter les batiment il me faut aussi ce terrain sinon financement pas possible !
la CDOA ma donner autorisation a condition dans laisser ailleur ! mais le plus fort c est k elle a cité le nom d un proprietaire ! il y a magouille ?? comment fair ? j ai le droit de signé le bail puisse que j ai l autorisation d exploiter mais si je ne laisse pas de terrain que va t il m arriver ??
la CDOA ma donner autorisation a condition dans laisser ailleur ! mais le plus fort c est k elle a cité le nom d un proprietaire ! il y a magouille ?? comment fair ? j ai le droit de signé le bail puisse que j ai l autorisation d exploiter mais si je ne laisse pas de terrain que va t il m arriver ??
daamm- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 3
Date d'inscription : 27/08/2015
Age : 35
allier
Re: autorisation d exploiter soumis a condition
Bizarre ton histoire. Avec la surface supplémentaire, tu dépasses les 1,5 Unité de Référence / actif de ton secteur?
BE68- + membre techno +
- Messages : 10842
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 51
68 Hardt Sud
Re: autorisation d exploiter soumis a condition
oui je depasse l unité une foi agrandi !
daamm- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 3
Date d'inscription : 27/08/2015
Age : 35
allier
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