autorisation d'exploiter : délai de réponse ?

par **fredo24500** Mar 16 Nov 2021 - 18:06

j'ai envoyé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter fin mai 2021 et pas de réponse - envoi avec AR - à partir de quand on s'inquiète ?

par **le belge** Mar 16 Nov 2021 - 18:11

Ce devrait être plié
A tout les coups ils ont perdu ton dossier

par **Magick** Mar 16 Nov 2021 - 18:17

Je vois que c’est pas mieux ailleurs 🤬. Quelles catastrophes ces administrations

par **chipolata** Mar 16 Nov 2021 - 18:18

tape ton nom et prenom+autorisation exploiter sur google
desfois tu peut trouver l'arrêter de publication de l'autorisation exploiter

sinon c'est qu'il traine des pieds pour certain dossier...

par **bingo** Mar 16 Nov 2021 - 18:29

Vu le.delai c'est que c'est bon
On reçoit un courrier comme quoi ils l'ont bien reçu mais j'ai pas.souvenir d'avoir eu un courrier comme quoi c'est accordé
Tu en aurait reçu un si c'était refusé

par **bibi43** Mar 16 Nov 2021 - 19:12

ou il manque des trucs ,et il n'ont rien dit

par **titou887** Mar 16 Nov 2021 - 19:51

Normalement on reçoit un courrier comme quoi elle est bien déposée qu’il ne manque rien et ensuite on ne reçoit plus courrier comme quoi c’est accordée, il faut le demander.

par **centkght** Mar 16 Nov 2021 - 19:54

c'est pas afficher dans la mairie ou se situe la demande ou c'est juste qu'en cas de safer ?

par **Calin** Mar 16 Nov 2021 - 20:00

les terres sont passées en CDOA ? demande principale ou concurrente ?

par **M 201** Mar 16 Nov 2021 - 20:02

pas de nouvelles ,bonnes nouvelles ......................

par **Calin** Mar 16 Nov 2021 - 20:04

centkght a écrit:c'est pas afficher dans la mairie ou se situe la demande ou c'est juste qu'en cas de safer ?

c'est toujours afficher en mairie pour mise en concurrence

par **wild** Mar 16 Nov 2021 - 21:49

Lors d’un renouvellement de bail le notaire me demande l’autorisation d’exploiter qui date d’il y a trente ans .
Normal ??

par **Magick** Mar 16 Nov 2021 - 22:42

wild a écrit:Lors d’un renouvellement de bail le notaire me demande l’autorisation d’exploiter qui date d’il y a trente ans .
Normal ??

Ils en demandent de plus en plus… il faut voir l’épaisseur des baux maintenant :réfléchi

par **Magick** Mar 16 Nov 2021 - 22:48

fredo24500 a écrit:j'ai envoyé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter fin mai 2021 et pas de réponse - envoi avec AR - à partir de quand on s'inquiète ?

Téléphone quand même… pour mon cas , j’avais eu un courrier pour confirmer la réception puis deux mois après , un courrier avec l’autorisation.

par Aurel01 Mer 17 Nov 2021 - 7:42

Je crois que si ta pas de réponse et que le délai est dépassé c'est obligatoirement accordé

par **M 201** Mer 17 Nov 2021 - 8:03

c'est çà .............

par **fredo24500** Jeu 18 Nov 2021 - 12:00

bon on va réveiller le grizzly ! avec les " bonjour , s'il vous plaît , si c'est possible ,merci au revoir " ! ... et peut être "on trouve pas votre dossier" .... - mais il est arrivé !

par **tot ou tard** Lun 29 Nov 2021 - 17:00

j'ai eu une demande d'autorisation d'exploiter refusée pour des terres a acheter...
le proprietaire ne souhaite pas les vendre a celui qui a eu l'autorisation ...
peut-on refaire une deuxieme demande pour location ...?

par **farmer62** Lun 29 Nov 2021 - 17:22

tot ou tard a écrit:j'ai eu une demande d'autorisation d'exploiter refusée pour des terres a acheter...
le proprietaire ne souhaite pas les vendre a celui qui a eu l'autorisation ...
peut-on refaire une deuxieme demande pour location ...?

Pourquoi tu as fais une demande alors que le proprietaire à déja trouvé le repreneur ?

par **rb42** Lun 29 Nov 2021 - 18:00

si c'est toi qui achète tu auras le dernier mot lors de la demande d'autorisation
le proprio est libre de signer a qui il veut

par **centkght** Lun 29 Nov 2021 - 18:05

farmer62 a écrit:
tot ou tard a écrit:j'ai eu une demande d'autorisation d'exploiter refusée pour des terres a acheter...
le proprietaire ne souhaite pas les vendre a celui qui a eu l'autorisation ...
peut-on refaire une deuxieme demande pour location ...?
Pourquoi tu as fais une demande alors que le proprietaire à déja trouvé le repreneur ?

je comprends que c'est @tot ou tard qui souhaite acheter ?

par **grabouille** Lun 29 Nov 2021 - 18:43

tu les achetes et tu fais la demande apres

par **seguim** Lun 29 Nov 2021 - 19:02

Volonte d achat et autorisation d exploiter n ont pas de rapport
+1 avec grabouille

par Barbu Lun 29 Nov 2021 - 19:09

grabouille a écrit:tu les achetes et tu fais la demande apres

avec un risque de préemption safer : victoire

par **grabouille** Lun 29 Nov 2021 - 19:11

Barbu a écrit:
grabouille a écrit:tu les achetes et tu fais la demande apres
avec un risque de préemption safer

ca tu l auras toujours
la solution = location 3 ans puis achat mais il faut l autorisation d exploiter ..... Very Happy

par **iris** Lun 29 Nov 2021 - 19:24

Tu achètes en faisant un commodat ...

par Barbu Lun 29 Nov 2021 - 19:34

Tu achete en signant un bail ( au profit de l'ancien proprio ) le jour de la vente......

par **tot ou tard** Lun 29 Nov 2021 - 21:08

Barbu a écrit:Tu achete en signant un bail ( au profit de l'ancien proprio ) le jour de la vente......

et ca empêche un recours possible de la sbafer ...?

par **cricky16** Lun 29 Nov 2021 - 23:36

rb42 a écrit:si c'est toi qui achète tu auras le dernier mot lors de la demande d'autorisation
le proprio est libre de signer a qui il veut

Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation d'exploiter n'est accordée qu'à 1 personne...
Une grosse merde!!!
Du coup, ça bloque les dossiers...de reprise...on baffout le droit de propriété!

:tb

par **milhoc** Lun 29 Nov 2021 - 23:59

fredo24500 a écrit:j'ai envoyé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter fin mai 2021 et pas de réponse - envoi avec AR - à partir de quand on s'inquiète ?

Au printemps suite à une demande que j'ai faite, la DDTM m'a répondu que l'autorisation serait accordée après 4 mois sans nouvelle.

par **cricky16** Mar 30 Nov 2021 - 8:02

c'est ça.

par **iris** Mar 30 Nov 2021 - 8:24

cricky16 a écrit:
rb42 a écrit:si c'est toi qui achète tu auras le dernier mot lors de la demande d'autorisation
le proprio est libre de signer a qui il veut
Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation d'exploiter n'est accordée qu'à 1 personne...
Une grosse merde!!!
Du coup, ça bloque les dossiers...de reprise...on baffout le droit de propriété!

Et le syndicat de la propriété rurale ne bouge pas ?

par Barbu Mar 30 Nov 2021 - 8:39

tot ou tard a écrit:
Barbu a écrit:Tu achete en signant un bail ( au profit de l'ancien proprio ) le jour de la vente......
et ca empêche un recours possible de la sbafer ...?

oui, parce que le bien n'est pas libre Embarassed

par **cricky16** Mar 30 Nov 2021 - 9:13

iris a écrit:
cricky16 a écrit:
rb42 a écrit:si c'est toi qui achète tu auras le dernier mot lors de la demande d'autorisation
le proprio est libre de signer a qui il veut
Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation d'exploiter n'est accordée qu'à 1 personne...
Une grosse merde!!!
Du coup, ça bloque les dossiers...de reprise...on baffout le droit de propriété!

Et le syndicat de la propriété rurale ne bouge pas ?

Nous n'en avons pas en charente...et tous les syndicats sont corrompus.

par **tot ou tard** Mar 30 Nov 2021 - 10:06

merci pour vos reponses : victoire

par **tot ou tard** Mar 30 Nov 2021 - 10:15

iris a écrit:Tu achètes en faisant un commodat ...

est ce qu'un commodat constitue une priorité comme une location
pour la demande d'autorisation d'exploiter ,sachant qu'un commodat est un pret et non une location ...?

par **f8bha** Mar 30 Nov 2021 - 11:50

bonjour , delais de 4 mois Délai d’instruction des demandes / Accéder au foncier : contrôle des structures / Politique foncière / Agriculture / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique

par **bibi43** Mar 30 Nov 2021 - 19:14

rb42 a écrit:si c'est toi qui achète tu auras le dernier mot lors de la demande d'autorisation
le proprio est libre de signer a qui il veut

et tu n'a même pas besoin d'autorisation pr avoir des dpb

par **f8bha** Mar 30 Nov 2021 - 20:07

bibi43 a écrit:
rb42 a écrit:si c'est toi qui achète tu auras le dernier mot lors de la demande d'autorisation
le proprio est libre de signer a qui il veut
et tu n'a même pas besoin d'autorisation pr avoir des dpb

transfer dpb de l'ancien poprio agri si non niette = rentre pas dans les cloues

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