denoncer un bail

Bonjours a tous
ma tante souhait que j'exploite son terrain. environ 1 ha
Etant un de ces descendants direct elle a le droit de resilier le bail verbal qui le lie avec l'ancien locataire
je voudrait juste savoir les formes et les delai necessaire pour la resiliation
merci de vos reponse

lettre recommandée mais pour le delais?? que tout soit ok pour le prochain semis ! 6 mois avant ?

alceste a écrit:lettre recommandée mais pour le delais?? que tout soit ok pour le prochain semis ! 6 mois avant ?

18 mois avant la date anniversaire de reconduction du bail.

A la saint Glinglin si le locataire mes les battons dans les roues

merci de vos reponse
le probleme c'est de trouver la date anniversaire ma tante a signer un bulletin de mutation il y a plus de 20 ans
est ce que la MSA garde une trace de ça

Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

nicov a écrit:Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

Je vois que personne n'a réagi : si d'autres personnes peuvent confirmer ou infirmer mes propos car je ne suis pas sûr à 100 %.

nicov a écrit:Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

Non, elle peut faire exploiter son bien par un membre de la famille jusqu'au 3° degré (neveu), mais il faut dénoncer le bail 18 mois avant la date anniversaire de celui-ci.

Je pensais que le locataire (fermier) était + protégé et qu'un proprio ne pouvait reprendre une parcelle que c'était pour la cultiver lui même ou ses enfants ou petits enfants.
Je confonds peut-être avec la règle pour la transmission du bail pour le locataire (pas de transmission directe entre tante et neveu, il faut l'accord du proprio)...

la il s'agit d'une petite surface , le bail classique ne s'applique peut etre pas
voir a partir de quelle surface , on est en bail classique

centkght a écrit:la il s'agit d'une petite surface , le bail classique ne s'applique peut etre pas
voir a partir de quelle surface , on est en bail classique

En général, le statut du fermage s'applique à partir de 50 ares il faut demander à la chambre d'agriculture pour confirmation, région par région .

Merci de vos reponse je crois que je suis dans les clou
j'ai plus qu'a faire le courrier qui va bien

Lolo88 a écrit:Merci de vos reponse je crois que je suis dans les clou
j'ai plus qu'a faire le courrier qui va bien

Avec l'aide d'un huissier

c'est obligatoire l'huissier

Lolo88 a écrit:c'est obligatoire l'huissier

oui.
Il fut un temps où un courrier du notaire suffisait, mais maintenant c'est un huissier qui doit porter le courrier.

Ok
je vais faire le necessaire
encore merci pour les renseignement

j'ai eu l'avis d'une conseillere juridique ce matin c'est un poil plus compliquee
En fait ma tante ne peut esperer denoncer un bail qu aux profit d'un de ces decendant direct (enfant generalement)
elle ne peut le denoncer a mon profit , vu que je ne suis que le neveu.
elle pourat me louer le terrain lorsqu 'il sera libre. et dans ce cas pas demande d'autorisation d'exploiter vue que c'est ma tante
elle peut aussi me vendre le terrain sans que le locataire ne puisse prempter . le lien famillale est superieur aux droit de premption. A ma charge alors de faire sauter le bail verbal vue que e suis agriculteur en place
voila ce que j'ai appris ce matin

achètes le terrain, et toi tu donnes congé

Et attention, en corse, on ne denonce jamais personne, on est pas des balances !!!

Lolo88 a écrit:j'ai eu l'avis d'une conseillere juridique ce matin c'est un poil plus compliquee
En fait ma tante ne peut esperer denoncer un bail qu aux profit d'un de ces decendant direct (enfant generalement)
elle ne peut le denoncer a mon profit , vu que je ne suis que le neveu.

Donc c'est bien ce que je disais plus haut :

nicov a écrit:Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

mais pinocio disait que j'avais tord...
Donc j'avais bien raison apparemment...

Vive le statut des baux ruraux !!!!!

nicov a écrit:

Lolo88 a écrit:j'ai eu l'avis d'une conseillere juridique ce matin c'est un poil plus compliquee
En fait ma tante ne peut esperer denoncer un bail qu aux profit d'un de ces decendant direct (enfant generalement)
elle ne peut le denoncer a mon profit , vu que je ne suis que le neveu.

Donc c'est bien ce que je disais plus haut :

nicov a écrit:Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

mais pinocio disait que j'avais tord...
Donc j'avais bien raison apparemment...

Il faudra que cette "conseillère" reprenne ses études .
Je suis en plein dedans actuellement, devant le tribunal paritaire des baux ruraux et ce n'est pas du tout comme ça que ça se passe .
Je n'en dirai pas plus ici, mais il y a d'autres paramètres oubliés dans la conclusion de la petite dame ...

Ha ha il faut donc que je creuse un peu plus la question.
Car tous beau parleur vie au depand de celui qui l'ecoute notamment la conseillere

A propos de renouvellement de bail, lorsqu'un bail arrive à échéance, si le propriétaire ne prévient pas 18 mois avant la fin du bail, celui-ci est automatiquement renouvelé.
Par contre, pour quelle durée est-il renouvelé ? est-ce en fonction du la durée du bail initial ?

Exemple:
Si c'était un bail de 9 ans, il est renouvelé pour 9 ans supplémentaires
Si c'est un bail de 18 ans, il est renouvelé pour 18 ans supplémentaires ?

C'est comme ça que ça fonctionne ?

nicov a écrit:A propos de renouvellement de bail, lorsqu'un bail arrive à échéance, si le propriétaire ne prévient pas 18 mois avant la fin du bail, celui-ci est automatiquement renouvelé.
Par contre, pour quelle durée est-il renouvelé ? est-ce en fonction du la durée du bail initial ?

Exemple:
Si c'était un bail de 9 ans, il est renouvelé pour 9 ans supplémentaires
Si c'est un bail de 18 ans, il est renouvelé pour 18 ans supplémentaires ?

C'est comme ça que ça fonctionne ?

Les baux de + de 9 ans sont reconductibles mais pour 9 années supplémentaires donc à la fin d'un bail de 18 ans (si pas de nouvelle du proprio) c'est 9 ans supplémentaires !!!

Merci de ta réponse ;)

Est ce qu’un proprio peut dénoncer un bail si le fermier n’a pas l'autorisation d’exploiter? On m'a proposé une parcelle à la vente et la proprio ne c’était pas renseigner sur le fermier, un loyer de payer le deuxième  impayé.

titou887 a écrit:Est ce qu’un proprio peut dénoncer un bail si le fermier n’a pas l'autorisation d’exploiter? On m'a proposé une parcelle à la vente et la proprio ne c’était pas renseigner sur le fermier, un loyer de payer le deuxième  impayé.

Un propriétaire a le fermier qu'il mérite et vice et versa .

s'il n'a pas l'autorisation d'exploiter,oui le proprio peut demander la resiliation du bail
cas rare car souvent le proprio qui a tenu a louer cette personne,meme sans autorisation ne tient pa sa la voir partir,au contraire cherche toute les combines pour l'arranger
mais dans le cas de mesentante en effet ca peut poser probleme au fermier
tu devrai pouvoir le sortir,a condition qu'il ne preempte pas pour la vente car il ne demeure pas  moins fermier,meme sans autorisation

faudrait que le proprio actuel resilie le bail pour non autorisation avant la vente pour que le bien soit libre au moment de la vente
et encore te restera la case safer,le fermier evence meme mauvais payeur  sera candidat  et fera valoir des arguments comme quoi il est deja en place en cas de claf ce qui peut avoir du poids

Je doute fortement que le proprio puisse résilier le bail, le fermier n’a simplement pas fait la demande d’autorisation exploiter concernant  ce proprio mais les fait pour d’autre.

tout dépend aussi de sa surface,pas obligatoirement de demande de cumul !

congé par exploit d' huissier 18 mois avant la fin du bail estimée (référence bail de 9 ans )

nicov a écrit:

nicov a écrit:Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

Je vois que personne n'a réagi : si d'autres personnes peuvent confirmer ou infirmer mes propos car je ne suis pas sûr à 100 %.

Vous avez raison

Oui et heureusement…
Imagine si on pouvait reprendre comme ça…
L’agriculture c’est pas comme un électricien qui travaille sur des chantiers de quelques semaines.

sibalo a écrit:Oui et heureusement…
Imagine si on pouvait reprendre comme ça…
L’agriculture c’est pas comme un électricien qui travaille sur des chantiers de quelques semaines.

justement on devrait casser le statut du fermage!
les locataires sont + propriétaire que le propriétaire...

et le montant du fermage ridicule, il devrait etre a 500 e/an mini en bonne terre

case ih 81 a écrit:s'il n'a pas l'autorisation d'exploiter,oui le proprio peut demander la resiliation du bail
cas rare car souvent le proprio qui a tenu a louer cette personne,meme sans autorisation ne tient pa sa la voir partir,au contraire cherche toute les combines pour l'arranger
mais dans le cas de mesentante en effet ca peut poser probleme au fermier
tu devrai pouvoir le sortir,a condition qu'il ne preempte pas pour la vente car il ne demeure pas  moins fermier,meme sans autorisation

faudrait que le proprio actuel resilie le bail pour non autorisation avant la vente pour que le bien soit libre au moment de la vente
et encore te restera la case safer,le fermier evence meme mauvais payeur  sera candidat  et fera valoir des arguments comme quoi il est deja en place en cas de claf ce qui peut avoir du poids

Bonjour,

J'ai un fermier qui ''a pas eu l'autorisation d'exploiter, puis je demander la nullité du bail?
Le préfet de région me dit il faut attendre la mise en demeure du préfet (art 336 7 Cr) pour saisir le tpbr?
Avez vous des informations 
Merci

chevignon a écrit:

sibalo a écrit:Oui et heureusement…
Imagine si on pouvait reprendre comme ça…
L’agriculture c’est pas comme un électricien qui travaille sur des chantiers de quelques semaines.

justement on devrait casser le statut du fermage!
les locataires sont + propriétaire que le propriétaire...

et le montant du fermage ridicule, il devrait etre a 500 e/an mini en bonne terre

Oui dans un monde idéal. Sauf que toutes nos exploitations familiales seront bouffées en 5 ans. 
Ici tu as soit les gros patatiers qui ramassent tout sur leur passage ou alors les methaniseurs qui ont des sociétés civils pour acheter à rien leur production et qui avalent des fermes cher pour créer de la charges ! 

Vous êtes totalement perché, le jour où le statut du fermage tombe, la majorité des forumeurs ici sont mort !

Lesaures a écrit:

case ih 81 a écrit:s'il n'a pas l'autorisation d'exploiter,oui le proprio peut demander la resiliation du bail
cas rare car souvent le proprio qui a tenu a louer cette personne,meme sans autorisation ne tient pa sa la voir partir,au contraire cherche toute les combines pour l'arranger
mais dans le cas de mesentante en effet ca peut poser probleme au fermier
tu devrai pouvoir le sortir,a condition qu'il ne preempte pas pour la vente car il ne demeure pas  moins fermier,meme sans autorisation

faudrait que le proprio actuel resilie le bail pour non autorisation avant la vente pour que le bien soit libre au moment de la vente
et encore te restera la case safer,le fermier evence meme mauvais payeur  sera candidat  et fera valoir des arguments comme quoi il est deja en place en cas de claf ce qui peut avoir du poids

Bonjour,

J'ai un fermier qui ''a pas eu l'autorisation d'exploiter, puis je demander la nullité du bail?
Le préfet de région me dit il faut attendre la mise en demeure du préfet (art 336 7 Cr) pour saisir le tpbr?
Avez vous des informations 
Merci

Ça fait combien de temps ? Il t’a déjà payé de fermages ?

ca fera un turnover!

chevignon a écrit:ca fera un turnover!

Non la tu rêves. Ou alors si ça fait ça, le terre sera morte car se sera de l’exploitation. On le voit ici avec les location pdt ou les mecs de foutent 500kg de Sam pour débloquer la MO.

Je prends souvent l’exemple d’un propriétaire que nous avons depuis 1949. Ils sont payés rubis sur l’ongle depuis cette date. Ils n’ont rien à faire contrairement à de l’immobilier, ils n’ont pas de risque de pas être payé…

Alors oui la rentabilité est moindre qu’en bourse… mais en bourse tu peux finir à poil alors que la non et en plus la terre prend régulièrement de la valeur.
Le jour où la terre sera traité comme des actions c’est la mort de notre métier. Et toi où moi nous serons mort avant nos voisins qui font 150ha de pdt !

sibalo a écrit:

chevignon a écrit:ca fera un turnover!

Je prends souvent l’exemple d’un propriétaire que nous avons depuis 1949. Ils sont payés rubis sur l’ongle depuis cette date. Ils n’ont rien à faire contrairement à de l’immobilier, ils n’ont pas de risque de pas être payé…

Alors oui la rentabilité est moindre qu’en bourse… mais en bourse tu peux finir à poil alors que la non et en plus la terre prend régulièrement de la valeur.

et le jour qu'il voudra vendre, il sera obliger de vendre ca une clopinettes car c'est le locataire qui choisi le prix....
le fermier qui cède des terres touche + que si le proprio vend ses terres occupé
encore une absurdité du fermage...

chevignon a écrit:

sibalo a écrit:

chevignon a écrit:ca fera un turnover!

Je prends souvent l’exemple d’un propriétaire que nous avons depuis 1949. Ils sont payés rubis sur l’ongle depuis cette date. Ils n’ont rien à faire contrairement à de l’immobilier, ils n’ont pas de risque de pas être payé…

Alors oui la rentabilité est moindre qu’en bourse… mais en bourse tu peux finir à poil alors que la non et en plus la terre prend régulièrement de la valeur.

et le jour qu'il voudra vendre, il sera obliger de vendre ca une clopinettes car c'est le locataire qui choisi le prix....
le fermier qui cède des terres touche + que si le proprio vend ses terres occupé
encore une absurdité du fermage...

Des clopinettes ? Tu rigoles à 7000€ c’est pas des clopinettes.
Moi j’ai des baux cessibles. Si tu fais reprise du bail + achat c’est le prix du libre. Donc le propriétaire n’est pas perdant.

Lui donner 7000 c'est vraiment ce foute de sa gueule quand les terre libre sont à 30000 e...

30k€ attention…. Compte la reprise que tu lui as donné 20 ou 30ans avant. On arrive à 20k€. 30k€ n’existe pas ici. Faut pas raconter les conneries de radio plaine…
Va siéger dans les institutions et tu vas te rendre compte de la réalité !
De toute manière à 30k€ c’est plus des paysans qui achètent, donc encore une fois toi et moi on est mort !

Aujourd'hui, quand une explication se vend, ce sont des fonds d'investissement qui achète.
A vendre: 450 ha et maison de maître : 5 k€ en Charente ( céréales)

Lesaures a écrit:Aujourd'hui,  quand une explication se vend, ce sont des fonds d'investissement qui achète.
A vendre: 450 ha et maison de maître : 5 k€ en Charente ( céréales)

Oui, on est d’accord. C’est pour cela que dire qu’il faut du foncier à 30k€ c’est soit de la provocation soit il faut être à la veille de la retraite et ramasser le max.
Mais c’est tuer les exploitations familiales

Les exploitations familiales sont à l'agonie.

chevignon a écrit:

sibalo a écrit:

chevignon a écrit:ca fera un turnover!

Je prends souvent l’exemple d’un propriétaire que nous avons depuis 1949. Ils sont payés rubis sur l’ongle depuis cette date. Ils n’ont rien à faire contrairement à de l’immobilier, ils n’ont pas de risque de pas être payé…

Alors oui la rentabilité est moindre qu’en bourse… mais en bourse tu peux finir à poil alors que la non et en plus la terre prend régulièrement de la valeur.

et le jour qu'il voudra vendre, il sera obliger de vendre ca une clopinettes car c'est le locataire qui choisi le prix....
le fermier qui cède des terres touche + que si le proprio vend ses terres occupé
encore une absurdité du fermage...

Vu qu'un fermier n'a pas le droit de vendre ses terres qu'il exploite... A partir de là ce que tu dis est faux !

Lesaures a écrit:Les exploitations familiales sont à l'agonie

Oui et demander a ce que le prix soit à 30k€ c'est les finir !

sibalo a écrit:

Lesaures a écrit:Aujourd'hui,  quand une explication se vend, ce sont des fonds d'investissement qui achète.
A vendre: 450 ha et maison de maître : 5 k€ en Charente ( céréales)

Oui, on est d’accord. C’est pour cela que dire qu’il faut du foncier à 30k€ c’est soit de la provocation soit il faut être à la veille de la retraite et ramasser le max.
Mais c’est tuer les exploitations familiales

il suffit de lire

La Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) qui avait préempté une ferme de 350 ha près du Tréport (Seine-Maritime), pour 11 millions d’euros, vient d’y installer six jeunes.

"L’an dernier, la ferme du Petit-Caux était sur le point d’être rachetée par une exploitation agricole des Hauts-de-France, dotée de 400 hectares, moyennant « 30 000 € de l’hectare », a rappelé Stéphane Hamon, directeur général de la Safer de Normandie. Inacceptable pour l’établissement public."

https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/un-projet-de-megaferme-abandonne-au-profit-de-six-jeunes-agriculteurs-installes-en-normandie-e7dbac04-ea88-11ee-ba74-12897b706ed5