Priorité JA

Bonjour à tous :)

une parcelle (herbe) de mon village est libre à la location.
Le propriétaire ne veux pas me là louer, il souhaite là laisser à une autre personne (un jeune du village qui n'est pas agriculteur)

en a t'il le droit ?
je suis JA, suis je prioritaire ?
Si oui, je voudrai écrire au propriétaire avec une argumentation en béton pour me défendre.

Merci

JA ou pas si il ne veut pas....

En même temps, c'est quand meme au proprio de décider. Tu pourras rien faire, seulement venir avec une valise...

dsl pour toi Pelenor mais un propriétaire loue à qui bon lui semble, il va falloir te trouver un autre terrain...bon courage dans tes recherches !

je suis ja , je suis priortaire !!!!!!!!!!!!!!! c est le discours des reunions de ja , mais une fois sorti de la reunion chacun pour soi c est triste mais c est comme ca

quelle surface ton pré ?

  ton collegue c'est pour en faire quoi ?

Pelenor a écrit:Bonjour à tous :)

une parcelle (herbe) de mon village est libre à la location.
Le propriétaire ne veux pas me là louer, il souhaite là laisser à une autre personne (un jeune du village qui n'est pas agriculteur)

en a t'il le droit ?
je suis JA, suis je prioritaire ?
Si oui, je voudrai écrire au propriétaire avec une argumentation en béton pour me défendre.

Merci

un propriétaire loue a qui il veut, JA ou non. ne pas confondre location et vente (pour la préemption).

Vos réponses ne m'arrangent pas

le propriétaire est une personne morale (en gros c'est l'Eglise du village qui possède des terrains).
l'autre personne est un fils d'agri et la parcelle sera exploitée par son père (céréalier)

tu n'as plus qu'à aller à la messe tout les dimanches pour amadouer le curé

Un propriétaire quel qu'il soit dispose de son bien comme bon lui semble, c'est le droit de propriété .

pour revenir au départ, je me suis peut être mal exprimé, ce n'est pas que ce "conseil d'Eglise" ne me veut pas, mais elle a choisi l'autre personne par tirage au sort.
donc c'est subi de ma part.

pinocio a écrit:Un propriétaire quel qu'il soit dispose de son bien comme bon lui semble, c'est le droit de propriété .

Il y en a bcp qui semblent l'oublier!!
on apprend quoi aujourd'hui à l'école d'agriculture (à part le bourrage de crâne)??

Pelenor a écrit:pour revenir au départ, je me suis peut être mal exprimé, ce n'est pas que ce "conseil d'Eglise" ne me veut pas, mais elle a choisi l'autre personne par tirage au sort.
donc c'est subi de ma part.

sa revient au même. un propriétaire, tel qu'il soit loue son bien à qui il souhaite! heureusement, sinon pourquoi payer des impôts fonciers.

vi, personne morale ou privée cela ne change rien... re dsl...

tu lui emmène un beau panier de mirabelles de Nancy pour l'amadouer...

Sparthakus a écrit:

pinocio a écrit:Un propriétaire quel qu'il soit dispose de son bien comme bon lui semble, c'est le droit de propriété .

Il y en a bcp qui semblent l'oublier!!
on apprend quoi aujourd'hui à l'école d'agriculture (à part le bourrage de crâne)??

on vend du rêve avec la bonne carte syndicale !

Pelenor a écrit:pour revenir au départ, je me suis peut être mal exprimé, ce n'est pas que ce "conseil d'Eglise" ne me veut pas, mais elle a choisi l'autre personne par tirage au sort.
donc c'est subi de ma part.

donc mauvais perdant !

Je vous remercie de vos réponses rapides.
je vais appeler daesh pour détruire l'Egilse du village

C'est ca, et ensuite il viendront chez toi violer ta mère et ta femme, et tuer ton père 

sérieusement
si il y a un problème économique de ton exploitation suite à la décision défend toi
mais si c est pour dire d être prioritaire parce que JA dans la vie on peut pas prétendre tout avoir ....!

carlo s a écrit:

Sparthakus a écrit:

pinocio a écrit:Un propriétaire quel qu'il soit dispose de son bien comme bon lui semble, c'est le droit de propriété .

Il y en a bcp qui semblent l'oublier!!
on apprend quoi aujourd'hui à l'école d'agriculture (à part le bourrage de crâne)??

on vend du rêve avec la bonne carte syndicale !

+1000!
surtout que ces futurs adultes ne sont souvent que des adolescents malléables qui n'ont pas tous lu Voltaire!

ta seule solution est de faire jouer la commission des structures .....

Il faut arrêter une fois pour toute cette idée "je suis prioritaire"... On croirait que c'est la seule chose retenue lors du parcours au lycée agricole. Ce n'est pas pour rien que l'éducation civique refait son apparition. A ce que je sache nous vivons dans une société "capitaliste" donc la propriété privée ça existe et pas seulement lorsqu'on reçoit les impôts fonciers donc un propriétaire peut faire de son bien ce qu'il veut, si on part de ce principe et si on le respecte, JA ou autre on ne doit pas avoir de problème. Si on supprimait toutes ces commissions (plus proche de la mafia que du droit) on mettrait fin à toutes ces spéculations.
Si on prend les installations, combien de vraies ? la plupart c'est un agrandissement donc pas dans l'objectif !!!

va avec une valise de billets de 500 euro et puis sa aller

ici ses comme sa

sinon joue avec la safer ou la cdoa mais la aussi faut pas avoir peur de perdre ...

ou menace la ddt de les mettre au tribunal administratif !!!!!!!!!!!!!!!!!

vous n'en avez pas marre de bafouer le DROIT DE PROPRIETE    avec votre priorité ??????????????

pinocio a écrit:Un propriétaire quel qu'il soit dispose de son bien comme bon lui semble, c'est le droit de propriété .

ça rien n'est moins sur !!!!!!!!!!!!!! pour louer peut être mais pas pour vendre !!!!!!!!!!!

combien n'ont pas eu le choix que de vendre a celui qu'il ne voulait pas !!!! oui la priorité ja c'est une belle mascarade qui permet des agrandissements .

dans certain cas heureusement qu'elle existe mais ca pousse les jeunes a surinvestir dans la terre des l'installation . la phrase qu'on entend souvent c'est " si je prends pas de la terre tout de suite après je ne serai plus prioritaire """

faut demander une autorisation exploiter en même temps que ton concurrent

Sylv57 a écrit:Il faut arrêter une fois pour toute cette idée "je suis prioritaire"... On croirait que c'est la seule chose retenue lors du parcours au lycée agricole. Ce n'est pas pour rien que l'éducation civique refait son apparition. A ce que je sache nous vivons dans une société "capitaliste" donc la propriété privée ça existe et pas seulement lorsqu'on reçoit les impôts fonciers donc un propriétaire peut faire de son bien ce qu'il veut, si on part de ce principe et si on le respecte, JA ou autre on ne doit pas avoir de problème. Si on supprimait toutes ces commissions (plus proche de la mafia que du droit) on mettrait fin à toutes ces spéculations.
Si on prend les installations, combien de vraies ? la plupart c'est un agrandissement donc pas dans l'objectif !!!

c'est grâce à ce système de Communistes et d’hypocrites qu'on se retrouve avec des jeunes "le cul dans le beurre"...
la référence pour eux devient: je peux brûler les étapes car tout m'est du