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Associé non exploitant
4 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Associé non exploitant
Bonjour à tous. Ayant parcouru le forum dans tous les sens je n'ai pas trouvé la réponse.
J'aimerai connaitre les possibilités pour un associé non exploitant en earl.
C'est à dire si un associé exploitant peut passer au statut de non exploitant et devenir salarié sur l'exploitation. (Dans le but d'une transmission éventuellement)
Je sais pas si je me suis bien exprimé. Merçi de vos réponse
J'aimerai connaitre les possibilités pour un associé non exploitant en earl.
C'est à dire si un associé exploitant peut passer au statut de non exploitant et devenir salarié sur l'exploitation. (Dans le but d'une transmission éventuellement)
Je sais pas si je me suis bien exprimé. Merçi de vos réponse
Manutimael- + membre techno +
- Messages : 6765
Date d'inscription : 20/09/2015
Age : 36
Vendée
Re: Associé non exploitant
La réponse est oui.
Mais il faut qu'il reste un exploitant associé dans l Earl.
Un gaec à deux associé exploitant peut devenir Earl avec un associé exploitant et un associé non exploitant.
Cela permet de conserver le compte associé des deux associé que l associé non exploitant soit salarié ou pas.
Mais il faut qu'il reste un exploitant associé dans l Earl.
Un gaec à deux associé exploitant peut devenir Earl avec un associé exploitant et un associé non exploitant.
Cela permet de conserver le compte associé des deux associé que l associé non exploitant soit salarié ou pas.
JJ- + membre techno +
- Messages : 6882
Date d'inscription : 13/02/2010
Age : 51
barrois 52
Re: Associé non exploitant
Aussi simple que sa! En faite si j'ai bien compris l'associè non exploitant fait ce qu'il veut à l'extérieur. Meme etre salarié de sa propre entreprise.
Sa peut etre un levier en compta surtout pour le pde en cas d'installation.
Sa peut etre un levier en compta surtout pour le pde en cas d'installation.
Manutimael- + membre techno +
- Messages : 6765
Date d'inscription : 20/09/2015
Age : 36
Vendée
Re: Associé non exploitant
Attention au foncier, l'associé non exploitant ne peut mettre a disposition des terres louées.
JJ- + membre techno +
- Messages : 6882
Date d'inscription : 13/02/2010
Age : 51
barrois 52
Re: Associé non exploitant
C'est à dire?
Manutimael- + membre techno +
- Messages : 6765
Date d'inscription : 20/09/2015
Age : 36
Vendée
Re: Associé non exploitant
Si l'associé non exploitant est titulaire de baux , il ne peut pas les mettre a dispo d'une société, un Tribunal Administratif casserait ces baux.
Faut le savoir.
Faut le savoir.
JJ- + membre techno +
- Messages : 6882
Date d'inscription : 13/02/2010
Age : 51
barrois 52
Re: Associé non exploitant
Bonne remarque alors. C'est bien de le savoir! Mais si c'est l'earl qui est titulaire c'est la meme chose?
Manutimael- + membre techno +
- Messages : 6765
Date d'inscription : 20/09/2015
Age : 36
Vendée
Re: Associé non exploitant
Un bail est toujours au nom de quelqu'un normalement .Manutimael a écrit:Bonne remarque alors. C'est bien de le savoir! Mais si c'est l'earl qui est titulaire c'est la meme chose?
Vernier- + membre techno +
- Messages : 1584
Date d'inscription : 11/11/2015
Age : 63
ouest france
Re: Associé non exploitant
Ma femme est associée non exploitante et est salarié sur la ferme.
le chouan- + membre techno +
- Messages : 5649
Date d'inscription : 04/09/2011
Age : 62
Entre pineau et muscadet
Re: Associé non exploitant
Ok et tu lui fait une fiche de paye et tout le cirque qui va avec?le chouan a écrit:Ma femme est associée non exploitante et est salarié sur la ferme.
Moi ce qui me gene c'est pour le foncier si sa bloque
Manutimael- + membre techno +
- Messages : 6765
Date d'inscription : 20/09/2015
Age : 36
Vendée
Re: Associé non exploitant
Fiche paie,msa,pas de foncier à son nom.Manutimael a écrit:Ok et tu lui fait une fiche de paye et tout le cirque qui va avec?le chouan a écrit:Ma femme est associée non exploitante et est salarié sur la ferme.
Moi ce qui me gene c'est pour le foncier si sa bloque
le chouan- + membre techno +
- Messages : 5649
Date d'inscription : 04/09/2011
Age : 62
Entre pineau et muscadet
Re: Associé non exploitant
D'accord. Merçi pour vos réponses c'est sympa
Manutimael- + membre techno +
- Messages : 6765
Date d'inscription : 20/09/2015
Age : 36
Vendée
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