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    Associé non exploitant

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    Associé non exploitant Empty Associé non exploitant

    Message par Manutimael Dim 29 Nov 2015, 14:25

    Bonjour à tous. Ayant parcouru le forum dans tous les sens je n'ai pas trouvé la réponse.
    J'aimerai connaitre les possibilités pour un associé non exploitant en earl.
    C'est à dire si un associé exploitant peut passer au statut de non exploitant et devenir salarié sur l'exploitation. (Dans le but d'une transmission éventuellement)
    Je sais pas si je me suis bien exprimé. Merçi de vos réponse
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    Associé non exploitant Empty Re: Associé non exploitant

    Message par JJ Dim 29 Nov 2015, 14:38

    La réponse est oui.
    Mais il faut qu'il reste un exploitant associé dans l Earl.

    Un gaec à deux associé exploitant peut devenir Earl avec un associé exploitant et un associé non exploitant.

    Cela permet de conserver le compte associé des deux associé que l associé non exploitant soit salarié ou pas.
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    Associé non exploitant Empty Re: Associé non exploitant

    Message par Manutimael Dim 29 Nov 2015, 15:22

    Aussi simple que sa! En faite si j'ai bien compris l'associè non exploitant fait ce qu'il veut à l'extérieur. Meme etre salarié de sa propre entreprise.
    Sa peut etre un levier en compta surtout pour le pde en cas d'installation.
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    Associé non exploitant Empty Re: Associé non exploitant

    Message par JJ Dim 29 Nov 2015, 15:46

    Attention au foncier, l'associé non exploitant ne peut mettre a disposition des terres louées.
    JJ
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    Associé non exploitant Empty Re: Associé non exploitant

    Message par Manutimael Dim 29 Nov 2015, 16:09

    C'est à dire?
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    Associé non exploitant Empty Re: Associé non exploitant

    Message par JJ Dim 29 Nov 2015, 17:13

    Si l'associé non exploitant est titulaire de baux , il ne peut pas les mettre a dispo d'une société, un Tribunal Administratif casserait ces baux.

    Faut le savoir.
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    Associé non exploitant Empty Re: Associé non exploitant

    Message par Manutimael Dim 29 Nov 2015, 17:45

    Bonne remarque alors. C'est bien de le savoir! Mais si c'est l'earl qui est titulaire c'est la meme chose?
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    Associé non exploitant Empty Re: Associé non exploitant

    Message par Vernier Dim 29 Nov 2015, 20:28

    Manutimael a écrit:Bonne remarque alors. C'est bien de le savoir! Mais si c'est l'earl qui est titulaire c'est la meme chose?
    Un bail est toujours au nom de quelqu'un normalement .

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    Associé non exploitant Empty Re: Associé non exploitant

    Message par le chouan Dim 29 Nov 2015, 21:00

    Ma femme est associée non exploitante et est salarié sur la ferme.
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    Associé non exploitant Empty Re: Associé non exploitant

    Message par Manutimael Dim 29 Nov 2015, 21:09

    le chouan a écrit:Ma femme est associée non exploitante et est salarié sur la ferme.
    Ok et tu lui fait une fiche de paye et tout le cirque qui va avec?
    Moi ce qui me gene c'est pour le foncier si sa bloque
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    Message par le chouan Dim 29 Nov 2015, 21:10

    Manutimael a écrit:
    le chouan a écrit:Ma femme est associée non exploitante et est salarié sur la ferme.
    Ok et tu lui fait une fiche de paye et tout le cirque qui va avec?
    Moi ce qui me gene c'est pour le foncier si sa bloque
    Fiche paie,msa,pas de foncier à son nom.
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    Message par Manutimael Dim 29 Nov 2015, 22:00

    D'accord. Merçi pour vos réponses c'est sympa
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