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Solution pour revenir sur une décision de la SAFER.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Solution pour revenir sur une décision de la SAFER.
Bonjour à tous.
Voilà mon probléme. Une vente vient d'avoir lieu et j'ai fais intervenir la SAFER .On remplit les formulaires et ils me prennent 400.00 €.
La vente porte sur 35 ha , Mon fils est instalé depuis 6 mois en EARL sur 84 ha 110 taurillons et 60 vaches allaitantes. Une location de 15 ha avec la SAFER qui s'arrête dans 3 ans. Le chargement va péter au plafon puiqu'on doit passer à 80 VA et on engraisse toute mos bêtes.
L'autre exploitant 140 ha avec une 80 ou 100 vaches allaitantes et un JA de 5 ans.
la possibilitée aurait put être de partager les terres puisque nous sommes tout deux mitoyen et trés proche.
Je reçois hier la notification avec un avis défavorable en ma faveur. Les raisons sont la consolidation de l'autre exploitation qui risque de perdre 20 ha ,mais là je suis sur que c'est faut.
Y aurait il une solution pour revenir sur cette décision .
merci
Voilà mon probléme. Une vente vient d'avoir lieu et j'ai fais intervenir la SAFER .On remplit les formulaires et ils me prennent 400.00 €.
La vente porte sur 35 ha , Mon fils est instalé depuis 6 mois en EARL sur 84 ha 110 taurillons et 60 vaches allaitantes. Une location de 15 ha avec la SAFER qui s'arrête dans 3 ans. Le chargement va péter au plafon puiqu'on doit passer à 80 VA et on engraisse toute mos bêtes.
L'autre exploitant 140 ha avec une 80 ou 100 vaches allaitantes et un JA de 5 ans.
la possibilitée aurait put être de partager les terres puisque nous sommes tout deux mitoyen et trés proche.
Je reçois hier la notification avec un avis défavorable en ma faveur. Les raisons sont la consolidation de l'autre exploitation qui risque de perdre 20 ha ,mais là je suis sur que c'est faut.
Y aurait il une solution pour revenir sur cette décision .
merci
planplan19- + membre techno +
- département : 19
Messages : 730
Date d'inscription : 25/10/2011
Age : 59
corréze
Re: Solution pour revenir sur une décision de la SAFER.
c est toujours comme ca , c est celui qui est le plus mal honnête qui remporte la mise !!
entre la perte potentielle de terrain , l embauche d un salarié , l installation dans 10 ans d un enfant , l installation de la conjointe , etc , déclarer sur l honneur par des gens qui en n ont plus !!
on a de multiples exemples malheureusement
il ne vous reste plus que le tribunal administratif !
entre la perte potentielle de terrain , l embauche d un salarié , l installation dans 10 ans d un enfant , l installation de la conjointe , etc , déclarer sur l honneur par des gens qui en n ont plus !!
on a de multiples exemples malheureusement
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Invité- Invité
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