Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74
Nos membres ont posté un total de 3169955 messages dans 88290 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
+6
fergie62
Sparthakus
spontus
dgé
papy48
marie86
10 participants
Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
Messieurs,
Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.
Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.
Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ».
Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier, et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois.
Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’appui.
Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.
Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.
Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.
www.aplombfrance.fr
Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.
Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.
Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ».
Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier, et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois.
Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’appui.
Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.
Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.
Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.
www.aplombfrance.fr
marie86- + membre techno +
- département : Vendée
Messages : 1728
Date d'inscription : 15/09/2009
Age : 71
Entre Terre et Mer
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
Y'en a marre de subir! Vous ne trouvez pas?
Aussi si:
Un organisme, une banque, une maison de crédit, un opérateur, une assurance ou autre, estime que vous leur devez de l’argent. Vous n’êtes pas d’accord et vous contestez.
Votre créancier mandate un cabinet de recouvrement. Et le harcèlement commence. Appels téléphoniques et correspondances quotidiennes avec menaces, chantage et intimidation.
Ils vont demander votre condamnation au tribunal, ils vont venir saisir vos meubles en votre absence, ils vont bloquer vos comptes, ponctionner votre salaire et même s’en prendre à votre entourage, parents, enfants, etc.
Cet enfer est une réalité pour des millions de nos concitoyens. Pourtant, il y a plusieurs choses qu’il faut savoir. D’abord, ces démarches sont illégales.
Si vous devez réellement de l’argent, votre créancier n’a qu’une possibilité : mandater un huissier pour qu’il fasse valider la créance auprès du tribunal d’instance. Le cas échéant, il obtient une ordonnance portant injonction de payer. Ensuite, il vous présente ce document. Vous avez un mois pour faire opposition. Ce que vous faites. Puis le juge vous convoque et vous pourrez lui exposer vos arguments.
Pour obtenir une telle ordonnance, l’huissier doit avoir un dossier en béton, sans vice de forme. En réalité, il est très rare qu’un créancier puisse fournir un tel dossier.
Comme il est sûr de se faire débouter par le juge, alors il utilise des moyens illégaux comme ceux que je viens d’exposer.
Si vous êtes la cible d’un de ces organismes, je vous conseille de lui faire adresser la lettre suivante en recommandé avec accusé de réception.
Aussi si:
Un organisme, une banque, une maison de crédit, un opérateur, une assurance ou autre, estime que vous leur devez de l’argent. Vous n’êtes pas d’accord et vous contestez.
Votre créancier mandate un cabinet de recouvrement. Et le harcèlement commence. Appels téléphoniques et correspondances quotidiennes avec menaces, chantage et intimidation.
Ils vont demander votre condamnation au tribunal, ils vont venir saisir vos meubles en votre absence, ils vont bloquer vos comptes, ponctionner votre salaire et même s’en prendre à votre entourage, parents, enfants, etc.
Cet enfer est une réalité pour des millions de nos concitoyens. Pourtant, il y a plusieurs choses qu’il faut savoir. D’abord, ces démarches sont illégales.
Si vous devez réellement de l’argent, votre créancier n’a qu’une possibilité : mandater un huissier pour qu’il fasse valider la créance auprès du tribunal d’instance. Le cas échéant, il obtient une ordonnance portant injonction de payer. Ensuite, il vous présente ce document. Vous avez un mois pour faire opposition. Ce que vous faites. Puis le juge vous convoque et vous pourrez lui exposer vos arguments.
Pour obtenir une telle ordonnance, l’huissier doit avoir un dossier en béton, sans vice de forme. En réalité, il est très rare qu’un créancier puisse fournir un tel dossier.
Comme il est sûr de se faire débouter par le juge, alors il utilise des moyens illégaux comme ceux que je viens d’exposer.
Si vous êtes la cible d’un de ces organismes, je vous conseille de lui faire adresser la lettre suivante en recommandé avec accusé de réception.
marie86- + membre techno +
- département : Vendée
Messages : 1728
Date d'inscription : 15/09/2009
Age : 71
Entre Terre et Mer
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
merci marie , ça peut toujours servir
papy48- + membre techno +
- Messages : 5827
Date d'inscription : 09/10/2013
Age : 76
nord picardie
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
merci marie, j’espère jamais en avoir besoin
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
Il m'est arrivé d'avoir affaire au n° 1 des sociétés de recouvrement ( intrum justicia ) , pour s'en défaire c'est pire qu'un vieux sparadrap , j'en profite pour remercier cerise pour son aide .
spontus- + membre techno +
- Messages : 8681
Date d'inscription : 03/01/2012
Age : 62
nord- est du finistère
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
moi, c'est mon fils qui est la cible et il en a marre..
Bon courage à vous..
Bon courage à vous..
marie86- + membre techno +
- département : Vendée
Messages : 1728
Date d'inscription : 15/09/2009
Age : 71
Entre Terre et Mer
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
c'est gentil Marie
Sparthakus- + membre techno +
- Messages : 13209
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 63
le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
c est pas mal comme lettre pour ceux qui ne payent pas leur ETA
fergie62- + membre techno +
- département : 62
Messages : 37469
Date d'inscription : 25/10/2011
Age : 41
Artesië
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
Merci Marie ça peut être utile
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
il faut dire que les sociétés de recouvrement font une sorte de phishing car beaucoup payent en recevant la mise en demeure de la société. mise en demeure obligatoire car elle doit etre jointe a la demande d'injonction de payer
l'injonction de payer signifiée contient les possibilités de recours. bien la lire et non pas la foutre dans le tiroir en disant "font chier"
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1353-injonction-de-payer-formalites-et-procedure#conditions
l'injonction de payer signifiée contient les possibilités de recours. bien la lire et non pas la foutre dans le tiroir en disant "font chier"
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1353-injonction-de-payer-formalites-et-procedure#conditions
Honoré de Barzac- + membre techno +
- département : pyrénéezatlantiques
Messages : 9864
Date d'inscription : 03/01/2016
Age : 73
vraiment tout près de chez moi, c'est pour direre sinon Barzac parce que Balzac, écrivaillon avait déjà pris ce pseudo..
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
Merci Honoré je vais lire le lien
marie86- + membre techno +
- département : Vendée
Messages : 1728
Date d'inscription : 15/09/2009
Age : 71
Entre Terre et Mer
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
merci marie , tres instructif
Lolo88- + membre techno +
- département : Vosges
Messages : 915
Date d'inscription : 06/04/2013
Age : 48
Vosges aux pied de la montagne
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
plus personne est clin ,même si tu dois de l'argent il y a des solutions
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10892
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
Le pire dans cette histoire c'est que mon fils paie tous les mois la MSA et qu'elle continues de lui rajouter les cotisations qui arrivent sans déduire ce qu'il paie, + pénalités et pénalités de pénalités, c'est du racket ca! .
bibi43, je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas payer( mon fils a une ETA et il a des factures de clients, impayées aussi) mais il faut être honnête des 2 côtés, non?
bibi43, je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas payer( mon fils a une ETA et il a des factures de clients, impayées aussi) mais il faut être honnête des 2 côtés, non?
marie86- + membre techno +
- département : Vendée
Messages : 1728
Date d'inscription : 15/09/2009
Age : 71
Entre Terre et Mer
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
marie86 a écrit:Le pire dans cette histoire c'est que mon fils paie tous les mois la MSA et qu'elle continues de lui rajouter les cotisations qui arrivent sans déduire ce qu'il paie, + pénalités et pénalités de pénalités, c'est du racket ca! .
bibi43, je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas payer( mon fils a une ETA et il a des factures de clients, impayées aussi) mais il faut être honnête des 2 côtés, non?
pas moyen d'avoir un échéancier ? Vous etes allé les voir physiquement ?
Honoré de Barzac- + membre techno +
- département : pyrénéezatlantiques
Messages : 9864
Date d'inscription : 03/01/2016
Age : 73
vraiment tout près de chez moi, c'est pour direre sinon Barzac parce que Balzac, écrivaillon avait déjà pris ce pseudo..
Honoré de Barzac- + membre techno +
- département : pyrénéezatlantiques
Messages : 9864
Date d'inscription : 03/01/2016
Age : 73
vraiment tout près de chez moi, c'est pour direre sinon Barzac parce que Balzac, écrivaillon avait déjà pris ce pseudo..
Re: Un huissier vous harcèle? lettre type à envoyer
Merci Honoré.
Au faite, je n'ai pas mis cette lettre , pour que certains s'en servent pour ne pas payer les ETA qui font les travaux chez eux, t'attion les garçons, on ne se mange pas entre nous ni entre gens civilisés. On a besoin les uns des autres dans notre profession.
Bonne journée.
Au faite, je n'ai pas mis cette lettre , pour que certains s'en servent pour ne pas payer les ETA qui font les travaux chez eux, t'attion les garçons, on ne se mange pas entre nous ni entre gens civilisés. On a besoin les uns des autres dans notre profession.
Bonne journée.
marie86- + membre techno +
- département : Vendée
Messages : 1728
Date d'inscription : 15/09/2009
Age : 71
Entre Terre et Mer
Sujets similaires
» Comment appelez-vous ce type de joint?
» Quel type de sommeil avez-vous ?
» repas où vous n' aimez pas aller et où vous apercevez qu' il n' y a pas de place pour vous à la table
» Quel type de sommeil avez-vous ?
» repas où vous n' aimez pas aller et où vous apercevez qu' il n' y a pas de place pour vous à la table
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum