Carte grise au nom de ma fille mineure.

j'en ai marre des points qui s'envolent on m'a conseillé d'immatriculer ma voiture au nom d'un mineur qui le cas écheant ne sera pas obligé de dénoncer le chauffard et sauvegarder les quelque points restants est ce possible

la voiture,tu vas pas pouvoir l'assurer

va falloir faire très, très vite :

Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié
2 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un amendement au projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle prévoit qu'une carte grise ne pourra être établie qu'au nom d'une personne physique titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule.

Cette loi risque de ne pas passer car c'est une serieuse atteinte au droit de propriété
ex :un grand père ne pouvant plus conduire donne sa voiture à un petit fils(lle) qui n'a que 17 ans=>comment ça pourra se passer si la loi sort

Sinon assurance et carte grise n'ont rien à voir actuellement ,c'est tout à fait possible et un bon conseil

oui mais le droit de propriété va bientôt plus existé rappelont pour ceux qui ne le savent pas nous sommes dans un systéme communiste ...La propriété du temps de l'URSS n'avait aucun sens...

Bonjour,

Une des solutions: créer une société anonyme en Lituanie (pays européen pas trop regardant sur le droit des sociétés), mettre le véhicule au nom de cette société, l'assurer par la société et rouler avec en France. c'est légal.
si choppé par jumelles => presentation des  papiers du vehicule et du permis français => paiement de l'amende et perte de points.
si choppé au radar automatique => le centre de traitement envoie (ou pas) le PV en Lituanie. comme le droit lituanien n'impose pas de dénoncer le conducteur et que c'est une SA, tranquille! inutile de payer l'amende, ils viendrons pas la chercher.

cout de l'operation environ 5000 € en passant par un intermédiaire. par contre il faut que le véhicule se déplace en lituanie pour l'immatriculation.

http://www.controleradar.org/immatriculation-plaques-lituaniennes

le risque: le fait de faire une SA à l'etranger va titiller le fisc français => controle fiscal probable
le jour ou tu te fais chopper par les bleus avec tes plaques lituaniennes => ils remontent toutes les infractions restées impayées et tu passes une sale journée. le jeux en vaut il la chandelle?

Jul.C a écrit:Bonjour,

Une des solutions: créer une société anonyme en Lituanie (pays européen pas trop regardant sur le droit des sociétés), mettre le véhicule au nom de cette société, l'assurer par la société et rouler avec en France. c'est légal.
si choppé par jumelles => presentation des  papiers du vehicule et du permis français => paiement de l'amende et perte de points.
si choppé au radar automatique => le centre de traitement envoie (ou pas) le PV en Lituanie. comme le droit lituanien n'impose pas de dénoncer le conducteur et que c'est une SA, tranquille! inutile de payer l'amende, ils viendrons pas la chercher.

cout de l'operation environ 5000 € en passant par un intermédiaire. par contre il faut que le véhicule se déplace en lituanie pour l'immatriculation.

http://www.controleradar.org/immatriculation-plaques-lituaniennes

le risque: le fait de faire une SA à l'etranger va titiller le fisc français => controle fiscal probable
le jour ou tu te fais chopper par les bleus avec tes plaques lituaniennes => ils remontent toutes les infractions restées impayées et tu passes une sale journée. le jeux en vaut il la chandelle?

+1 ... et puis faut pas oublier qu'en cas de contrôles routiers , quand tu roules en plaque étrangère, t'es sur de te faire arrêter à tous les coups !

Oui et non. C'est sûr que la Lituanie c'est exotique, mais par chez nous, c'est très courant d'avoir des plaques de toute l'Europe.