Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 5546 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est marie
Nos membres ont posté un total de 3158125 messages dans 88068 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
La répétition de l' indu menace le statut du fermage
+27
BV-Fan
François02
Gtama
thierry01052
le belge
snif
forbo17
Manutimael
sibalo
Olivier62
farmer6060
didi42
wild
fernand
carlo s
mic mac
pascal
nonord
azert
hebus47
rivarol
fergie62
allycondroz
patatier du 80
binono62
yaya
PatogaZ
31 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
Page 2 sur 2
Page 2 sur 2 • 1, 2
La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Rappel du premier message :
devant la floraison de demandes de répétition de l' indu , les propriétaires hésitent à remettre leurs terres à bail
explication : région Nord de France , depuis les années 1960 , les exploitations se cèdent bien au dessus de leur valeur réelle , c' est à dire que les biens matériels , parts sociales ne représentent pas la valeur de cession , les enchères flambent et on voit couramment des exploitations se céder de plus en plus cher , dernièrement , frontière belge , exploitation vaches laitières + porcs environ 25 000 € par hectare (nous sommes bien d' accord , il n' y a pas de foncier , c' est le droit au bail + les biens matériels et cheptel de la ferme qui sont inclus dans cette somme )
depuis peu on assiste à des demandes de révision devant les tribunaux , avec restitution du "trop payé" aux preneurs de la ferme (techniquement ça s' appelle "demande de restitution de l' indu" l' indu étant la partie immatérielle de la cession , en deux mots : les courants d' air
Sauf que cet indu est frappé du taux légal de loyer de l' argent majoré de 3 points et qu' avec des affaires qui remontent à 30 voir 40 ans , on part de quelques milliers de francs et on arrive à des centaines de milliers d' €uros avec les intérêts cumulatifs
Ces actions ont pour effet de mettre les cédants sur la paille , mais aussi de terroriser les candidats à la retraite qui ne veulent plus courir ce risque et souvent continuent d' exploiter bien au delà de l' âge de la retraite
Si la pratique de cession de courants d' air est très discutable , il est également litigieux de faire flamber les enchères et d' emmener le cédant en révision parfois 40 ans voir 50 ans après
Quand je fais un marché , je respecte ma parole , si je suis le meilleur enchérisseur , je gagne et je paie (et je ne reviens pas sur ma parole )
Certains voient les choses autrement mais ça encombre les tribunaux , ça en ruine certains , mais surtout je constate que le statut du fermage va exploser du fait de ces retournements
à la profession et aux syndicats de prendre leurs responsabilités
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
devant la floraison de demandes de répétition de l' indu , les propriétaires hésitent à remettre leurs terres à bail
explication : région Nord de France , depuis les années 1960 , les exploitations se cèdent bien au dessus de leur valeur réelle , c' est à dire que les biens matériels , parts sociales ne représentent pas la valeur de cession , les enchères flambent et on voit couramment des exploitations se céder de plus en plus cher , dernièrement , frontière belge , exploitation vaches laitières + porcs environ 25 000 € par hectare (nous sommes bien d' accord , il n' y a pas de foncier , c' est le droit au bail + les biens matériels et cheptel de la ferme qui sont inclus dans cette somme )
depuis peu on assiste à des demandes de révision devant les tribunaux , avec restitution du "trop payé" aux preneurs de la ferme (techniquement ça s' appelle "demande de restitution de l' indu" l' indu étant la partie immatérielle de la cession , en deux mots : les courants d' air
Sauf que cet indu est frappé du taux légal de loyer de l' argent majoré de 3 points et qu' avec des affaires qui remontent à 30 voir 40 ans , on part de quelques milliers de francs et on arrive à des centaines de milliers d' €uros avec les intérêts cumulatifs
Ces actions ont pour effet de mettre les cédants sur la paille , mais aussi de terroriser les candidats à la retraite qui ne veulent plus courir ce risque et souvent continuent d' exploiter bien au delà de l' âge de la retraite
Si la pratique de cession de courants d' air est très discutable , il est également litigieux de faire flamber les enchères et d' emmener le cédant en révision parfois 40 ans voir 50 ans après
Quand je fais un marché , je respecte ma parole , si je suis le meilleur enchérisseur , je gagne et je paie (et je ne reviens pas sur ma parole )
Certains voient les choses autrement mais ça encombre les tribunaux , ça en ruine certains , mais surtout je constate que le statut du fermage va exploser du fait de ces retournements
à la profession et aux syndicats de prendre leurs responsabilités
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
Dernière édition par PatogaZ le Mer 04 Jan 2017, 21:48, édité 1 fois
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Mini_210625IMG_3144](https://2img.net/r/hpimg10/thumbs/mini_210625IMG_3144.jpg)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Mini_264780charles](https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_264780charles.jpg)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Armada10](https://i.servimg.com/u/f33/14/35/91/94/armada10.jpg)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96199
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65au bout de la baie de Somme
BV-Fan, yaya et Barbu aiment ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
je précise quand même qu'il y a des cessions à des tarifs "de famille" qui finissent aussi au tribunal, il n'y a pas que des tarifs abusifs car toute "reprise" est interdite, et avec les taux appliqués sur x années, ces sommes se transforment en dizaine ou en centaine de milliers d'euros. A réfléchir.
Bien sûr il s'agit de "légaliser" cette pratique du pas-de-porte qui n'existe pas encore partout et qui n'est pas terrible mais un conseiller agricole du CER m'a annoncé des prix de terre en Belgique (et Allemagne) à faire très très peur!
Bien sûr il s'agit de "légaliser" cette pratique du pas-de-porte qui n'existe pas encore partout et qui n'est pas terrible mais un conseiller agricole du CER m'a annoncé des prix de terre en Belgique (et Allemagne) à faire très très peur!
fernand- + membre techno +
- département : 02
Messages : 2248
Date d'inscription : 05/02/2012
Age : 50aisne
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Les agriculteurs ne sont pas défendable, ils se tirent une balle dans le pied a faire des reprises qui n'ont aucune rentabilité economique
wild- + membre techno +
- Messages : 15366
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 6380
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
C'est le foncier qui a une valeur pas le droit au bail... suffit de faire respecter ca.
farmer6060- + membre techno +
- Messages : 5898
Date d'inscription : 23/09/2009
Age : 42FR27140
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
+10000000sibalo a écrit:Oui ca fait des années, a coté de chez moi il y en a pas mal. Mais tout le monde se tais.Olivier62 a écrit:Réveillez vous les gars ce n'est pas nouveau! Ces affaires là existent depuis déjà pas mal de temps, mais la fierté du cédant fait qu'il ne s'en vante pas, et de ce fait certains preneurs en sont déjà à la 2ème ou 3 ème reprise qui finit au tribunal... Les familles en souffrent quand c'est dans le cadre familial, j'en sais quelque-chose. Mon oncle a repris la ferme familiale en 1991-93 et a attendu 2011 pour mettre en route la procédure. C'est une belle machine pour engraisser les avocats ( soit disant réputés mais il fait leur souffler la moitié du boulot...) et autres experts.
Il ne faut pas rever, il va y avoir de plus en plus de cédants qui vont aller au tribunal. Perso, je vais pas pleurer peur eux. Car c'est les mêmes gars qui envoie chier des jeunes ou des paysans qui proposent un prix logique et qui sont droit dans leur bottes. Quand on aime le pognon faut aimer le risque et en avoir les épaules.
Manutimael- + membre techno +
- Messages : 6760
Date d'inscription : 20/09/2015
Age : 36Vendée
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
farmer6060 a écrit:C'est le foncier qui a une valeur pas le droit au bail... suffit de faire respecter ca.
Le droit au bail, dans les commerces (bistrots, magasin de chaussures...) ça vaut de l'argent, parfois beaucoup, si le loyer à donner au proprio des murs est sous évalué par rapport au potentiel commercial de l'emplacement (= rue devenue trés passagére/commerçante).
Quand je vois que dans le Sud, autour de mois, un loyer de champs, c'est 160-210 €/ha pour faire 7T de ble ou 3,2 T de colza, ou 2 T de tournesol, sur des ACS, vos fermages à 280 € /ha pour 10T de blé ou lin ou pdt ou betteraves, franchement, il y a un probléme.
La vraie issue à cette situation, c'est de libérer le montant des fermages, tout en conservant une durée longue, pour sécuriser les eventuels investissements de l'exploitant.
Si l'exploitant sortant réclame une grosse "prime"=bonus, pour libérer sa place de locataire, c'est bien la preuve flagrante que la place est bonne, très bonne, trop bonne...
forbo17- + membre techno +
- Messages : 2693
Date d'inscription : 21/11/2012
Age : 4117
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Le problème c'est que la prime est en partie en liquide
wild- + membre techno +
- Messages : 15366
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 6380
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
le problème est très compliqué, nous avons une pression foncière très importante (presque tout les exploitants aimeraient s'agrandir), des surfaces agricoles importantes qui partent pour du bâti, du canal, etc... et des sous-locations (patate, lin, endives, ...) qui ont de quoi faire tourner la tête à beaucoup (sans compter la pression foncière des voisins européens).
un intervenant de la réunion a déclaré que plus le secteur agricole serait en crise et plus la pression sur le foncier et les procès pour indus seraient nombreux. On voit de plus en plus la déconnection entre les rentabilités agricoles et les prix pratiqués.
un intervenant de la réunion a déclaré que plus le secteur agricole serait en crise et plus la pression sur le foncier et les procès pour indus seraient nombreux. On voit de plus en plus la déconnection entre les rentabilités agricoles et les prix pratiqués.
fernand- + membre techno +
- département : 02
Messages : 2248
Date d'inscription : 05/02/2012
Age : 50aisne
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
une prime en liquide peut elle aussi faire l'objet d'une procédure au tribunal, je connais un cas vieux de plus de 20 ans où le cédant avait pourtant touché en liquide son chapeau et qui fait dans son froc en attendant la décision du tribunal (la preuve du retrait en liquide a été apporté par son repreneur). Pour info, ce sont deux crapules l'un comme l'autrewild a écrit:Le problème c'est que la prime est en partie en liquide
fernand- + membre techno +
- département : 02
Messages : 2248
Date d'inscription : 05/02/2012
Age : 50aisne
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
fernand a écrit:une prime en liquide peut elle aussi faire l'objet d'une procédure au tribunal, je connais un cas vieux de plus de 20 ans où le cédant avait pourtant touché en liquide son chapeau et qui fait dans son froc en attendant la décision du tribunal (la preuve du retrait en liquide a été apporté par son repreneur). Pour info, ce sont deux crapules l'un comme l'autrewild a écrit:Le problème c'est que la prime est en partie en liquide
Et bien, qu'ils s'entretuent, et que ça se sache.
forbo17- + membre techno +
- Messages : 2693
Date d'inscription : 21/11/2012
Age : 4117
Barbu aime ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Le liquide c'est pas un problème pour attaquer. Ni pour balancer aux impôts.wild a écrit:Le problème c'est que la prime est en partie en liquide
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27661
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36Somme (Plateau Picard)
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Je remarque dans mon coin qu'il y a plus simple et pas de souci. Certains (haut placé fédé en plus) attendent sagement qu'une exploite commence à battre de l'aile pour aller voir l'agri et lui proposer le rachat complet des dettes contre sa ferme et l'embauche comme salarié.
C'est dommage de voir ça meme si pour l'agri c'est bien car plus de dettes. C'est souvent des belles unités économique qui pourraient installer des jeunes (quand ces hauts placés pleurent en publique qu'il n'y a pas d'installation)
C'est dommage de voir ça meme si pour l'agri c'est bien car plus de dettes. C'est souvent des belles unités économique qui pourraient installer des jeunes (quand ces hauts placés pleurent en publique qu'il n'y a pas d'installation)
Manutimael- + membre techno +
- Messages : 6760
Date d'inscription : 20/09/2015
Age : 36Vendée
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
réussir sa vie ce n'est pas seulement s'agrandir!
fernand- + membre techno +
- département : 02
Messages : 2248
Date d'inscription : 05/02/2012
Age : 50aisne
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Oui, c'est surtout grandir
snif- + membre techno +
- département : Barrois du 52
Messages : 17203
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 62Rhin-CHAMPAGNE
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Tout a fait.... J'aimerais pas avoir un emprunt de 1 millions d'euros pour une reprise cette année. De toute manière dans mon système grandes cultures et PDT c'est un UTH pour 100ha. Apres pour le matos on a intérêt a se regrouper a plusieurs voir même pour les achats et ventes.
On a un gros malin dans le coin, il saute sur toutes les fermes a reprendre. Bon souvent les cédants se font plumer mais ils le savaient avant de signer, ils sont devenus aveugle avec la somme proposé
Toujours est-il que ce type a beaucoup de chance de vendre régulièrement du terrain a bâtir... Car il doit en bouffer de l'argent sur sa ferme. Il a toujours des problèmes avec ses pommes de terre. Cette année il a même perdu 50ha de PDT a cause du mildiou. Oui a trop vouloir en faire, il y a un moment on fait tout mal
On a un gros malin dans le coin, il saute sur toutes les fermes a reprendre. Bon souvent les cédants se font plumer mais ils le savaient avant de signer, ils sont devenus aveugle avec la somme proposé
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
Toujours est-il que ce type a beaucoup de chance de vendre régulièrement du terrain a bâtir... Car il doit en bouffer de l'argent sur sa ferme. Il a toujours des problèmes avec ses pommes de terre. Cette année il a même perdu 50ha de PDT a cause du mildiou. Oui a trop vouloir en faire, il y a un moment on fait tout mal
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27661
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36Somme (Plateau Picard)
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Parfait comme phrasesnif a écrit:Oui, c'est surtout grandir
Manutimael- + membre techno +
- Messages : 6760
Date d'inscription : 20/09/2015
Age : 36Vendée
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Quelques cas ressurgissent en ce moment dans le secteur.
Grillé pour2 générations
Grillé pour2 générations
le belge- + membre techno +
- Messages : 5968
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63marne
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
le belge a écrit:Quelques cas ressurgissent en ce moment dans le secteur.
Grillé pour2 générations
j' espère même que ce sera plus , moi je pars du principe que c' est comme au bistrot , tu commandes , tu paies et tu viens pas discuter le prix une fois que tu as avalé ta bière en disant qu' il y avait une mouche dedans
Les gars qui arrivent au TPBR en répétition de l' indu pour moi ça devrait être classement vertical boite à papier , souvent c' est pour du matos surestimé pour pouvoir amortir du vent , alors deux fois plus de raisons de remettre aux 22 mètres
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Mini_210625IMG_3144](https://2img.net/r/hpimg10/thumbs/mini_210625IMG_3144.jpg)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Mini_264780charles](https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_264780charles.jpg)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Armada10](https://i.servimg.com/u/f33/14/35/91/94/armada10.jpg)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96199
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65au bout de la baie de Somme
farmer6060, seguim, jeannot, gilles et Barbu aiment ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
le belge a écrit:Quelques cas ressurgissent en ce moment dans le secteur.
Grillé pour2 générations
un enfant n'est pas non plus responsables des agissements de ses parents, il n'a pas à supporter les actes de ceux-ci.PatogaZ a écrit:le belge a écrit:Quelques cas ressurgissent en ce moment dans le secteur.
Grillé pour2 générations
j' espère même que ce sera plus , moi je pars du principe que c' est comme au bistrot , tu commandes , tu paies et tu viens pas discuter le prix une fois que tu as avalé ta bière en disant qu' il y avait une mouche dedans
Les gars qui arrivent au TPBR en répétition de l' indu pour moi ça devrait être classement vertical boite à papier , souvent c' est pour du matos surestimé pour pouvoir amortir du vent , alors deux fois plus de raisons de remettre aux 22 mètres
thierry01052- + membre techno +
- Messages : 7844
Date d'inscription : 29/03/2013
Age : 54ain, dans le futur PNR des lyonnais
dgé aime ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Et c'est encore pire en famille...
Olivier62- + membre techno +
- Messages : 4523
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 42Haut Pays, Pas de Calais
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Ça veux dire quoi ? Tu fais grimper les prix et après tu peux revenir réclamer sous prétexte que c’était ton père et pas toi? Intenable comme position. Tu payes ou tu revends , c’est inadmissible de demander au cédant ( ou à ses enfants) de rembourser .
farmer6060- + membre techno +
- Messages : 5898
Date d'inscription : 23/09/2009
Age : 42FR27140
gilles aime ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
C'est ça. Tu reprends plus cher que le barème légal et hop remboursement plus tard...
Olivier62- + membre techno +
- Messages : 4523
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 42Haut Pays, Pas de Calais
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Olivier62 a écrit:C'est ça. Tu reprends plus cher que le barème légal et hop remboursement plus tard...
il faut préciser que c' est sur de la reprise de bail et non de la vente
petit détail si c' est sur un bien cédé dont tu n' es pas le propriétaire , c' est prescrit au bout de 5 ans , si c' est une cession de terre dont tu es propriétaire , même la prescription trentenaire ne s' applique pas
et désolé pour les enfants mais c' est comme ça , quand on cède du vent pour des dizaines de milliers d' € , ben faut assumer c' est la loi et ce n' est pas moi qui l' ai faite
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
je précise aussi que sur les sommes indument payées , il y a un intérêt cumulatif qui fait qu' en partant d' un indu de qq milliers d' € / ha on arrive à des sommes folles au bout de 10 ans
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Mini_210625IMG_3144](https://2img.net/r/hpimg10/thumbs/mini_210625IMG_3144.jpg)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Mini_264780charles](https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_264780charles.jpg)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Armada10](https://i.servimg.com/u/f33/14/35/91/94/armada10.jpg)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96199
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65au bout de la baie de Somme
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
C'est exactement la même chose dans le cas de location par des individus peu scrupuleux qui surenchérissent bien au delà du barème légal et qui au cours de la 3 ème année de location engagent une procédure en révision du montant du fermage , en s'appuyant cette fois sur le barème dont ils se contrefichaient 2 1/2 ans plus tôt . ![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 5933
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 60centre 52
Olivier62 et didi42 aiment ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
je suis tout à fait d'accord avec toi!farmer6060 a écrit:Ça veux dire quoi ? Tu fais grimper les prix et après tu peux revenir réclamer sous prétexte que c’était ton père et pas toi? Intenable comme position. Tu payes ou tu revends , c’est inadmissible de demander au cédant ( ou à ses enfants) de rembourser .
ma réflexion était par rapport aux générations: c'est pas parce que le père était une grosse saloperie que le fils va forcément être pareil et doit être rayé de la carte.
thierry01052- + membre techno +
- Messages : 7844
Date d'inscription : 29/03/2013
Age : 54ain, dans le futur PNR des lyonnais
farmer6060 aime ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Pourtant ça se passe comme ça!
le belge- + membre techno +
- Messages : 5968
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63marne
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
le belge a écrit:Quelques cas ressurgissent en ce moment dans le secteur.
Grillé pour2 générations
"il se dit" que ce n'est plus possible depuis 2-3ans
j'ai beau chercher et pour moi la loi est la même depuis 2015...
François02- + membre techno +
- Messages : 11919
Date d'inscription : 18/07/2013
Age : 3602
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
2 générations!!! tu rêves! Certains l'ont fait et reprennent toujours des fermes 5/10 ans après... l'argent rend aveugle.PatogaZ a écrit:le belge a écrit:Quelques cas ressurgissent en ce moment dans le secteur.
Grillé pour2 générations
j' espère même que ce sera plus , moi je pars du principe que c' est comme au bistrot , tu commandes , tu paies et tu viens pas discuter le prix une fois que tu as avalé ta bière en disant qu' il y avait une mouche dedans
Les gars qui arrivent au TPBR en répétition de l' indu pour moi ça devrait être classement vertical boite à papier , souvent c' est pour du matos surestimé pour pouvoir amortir du vent , alors deux fois plus de raisons de remettre aux 22 mètres
BV-Fan- + membre techno +
- Messages : 13750
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 39En haut
sibalo aime ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
et la fierté malaisante qui règne dans le monde agricole fait que le baisé ne se vante pas de son échec, et le baiseur ne se vante pas d'être un sans parole.
ce qui n'est pas normal, c'est qu'un bail ne puisse pas être cassé en cas de révision du prix... ça en calmerait un certain nombre!
ce qui n'est pas normal, c'est qu'un bail ne puisse pas être cassé en cas de révision du prix... ça en calmerait un certain nombre!
François02- + membre techno +
- Messages : 11919
Date d'inscription : 18/07/2013
Age : 3602
RP61 et gilles aiment ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
snif a écrit:Oui, c'est surtout grandir
on va en reparler d' ici peu quand il va falloir retravailler comme grand papa , sans pesticides , sans fertilisants , les grands (trop grands) vont retrouver le plaisir du désherbage mécanique
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Mini_210625IMG_3144](https://2img.net/r/hpimg10/thumbs/mini_210625IMG_3144.jpg)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Mini_264780charles](https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_264780charles.jpg)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Armada10](https://i.servimg.com/u/f33/14/35/91/94/armada10.jpg)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96199
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65au bout de la baie de Somme
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
On commence à le voir chez nous....PatogaZ a écrit:snif a écrit:Oui, c'est surtout grandir
on va en reparler d' ici peu quand il va falloir retravailler comme grand papa , sans pesticides , sans fertilisants , les grands (trop grands) vont retrouver le plaisir du désherbage mécanique![]()
![]()
![]()
![]()
De gros patatiers qui n'ont plus trop le temps... Toutes les parcelles de merde ne sont plus entretenu comme il faut !
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27661
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36Somme (Plateau Picard)
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
les yeux plus gros que le ventre
François02- + membre techno +
- Messages : 11919
Date d'inscription : 18/07/2013
Age : 3602
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
François02 a écrit:les yeux plus gros que le ventre
plus grand plus fort plus vite (et puis on oublie de payer les prêts familiaux pour investir dans le matos et si possible s' aggrandir)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
il y a des familles où les rencontres familiales (si il y en a encore ) l' ambiance c' est pire qu' au stade de France à une rencontre entre l' OM et le PSG
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Mini_210625IMG_3144](https://2img.net/r/hpimg10/thumbs/mini_210625IMG_3144.jpg)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Mini_264780charles](https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_264780charles.jpg)
![La répétition de l' indu menace le statut du fermage - Page 2 Armada10](https://i.servimg.com/u/f33/14/35/91/94/armada10.jpg)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96199
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65au bout de la baie de Somme
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Que l'on puisse remettre en cause une transaction pouvant dater de 40 ans, qui a fait l'objet de documents officiels, signés par le deux parties, ça semble invraisemblable!
Sur quelles données se base t'on pour juger que cette opération ait été illégale, injuste ou autre qualification.
Car même si la transaction a été avantageuse pour la partie "cédante", le preneur l'a fait en toute connaissance de cause, ne serait ce que pour surenchérir sur un autre intéressé.
Et pourquoi seule une des parties pourrait avoir recours à cette ignominie. Le cédant peut lui aussi dire "ah mais je me suis fait baiser il y a x années, je vais réclamer un "du" pour redresser cette injustice"!!!
quelle a bien pu être la motivation des législateurs pour légiférer de la sorte??
Sur quelles données se base t'on pour juger que cette opération ait été illégale, injuste ou autre qualification.
Car même si la transaction a été avantageuse pour la partie "cédante", le preneur l'a fait en toute connaissance de cause, ne serait ce que pour surenchérir sur un autre intéressé.
Et pourquoi seule une des parties pourrait avoir recours à cette ignominie. Le cédant peut lui aussi dire "ah mais je me suis fait baiser il y a x années, je vais réclamer un "du" pour redresser cette injustice"!!!
quelle a bien pu être la motivation des législateurs pour légiférer de la sorte??
daniel89- + membre techno +
- Messages : 4178
Date d'inscription : 23/01/2010
Age : 84Côte d'Or nord
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
des cedants qui se sont fait baiser t'en connait?
tout au plus 2-3 % d'honnetes,le reste des bandits
faut reconnaitre que des le depart le rapport de force entre cedant et repreneur est fortement en faveur du cedant,avec souvent une dizaine de candidats a la reprise
et celui qui ne veut pas s'aligner face a la concurrence,ben il regarde,et a force de pouvoir se developper,il creve
la realite,c'est que le marche du foncier aurai etre encore plus encadre au niveau des prix,on aurai jamais du autoriser des ventes au dessus de la valeur economique
et encore moins fermer les yeux a ces pas de portes qui se sont generalises dans certaines regions
ca devrai etre tribunal d'office pour le cedant
le resultat c'est que le metier de paysan est devenu un metier de rentier ou ne peuvent vivre du metier que des grandes familles de barons avec gros capitaux et proprietes pour absorber le coup de ces reprises
tout au plus 2-3 % d'honnetes,le reste des bandits
faut reconnaitre que des le depart le rapport de force entre cedant et repreneur est fortement en faveur du cedant,avec souvent une dizaine de candidats a la reprise
et celui qui ne veut pas s'aligner face a la concurrence,ben il regarde,et a force de pouvoir se developper,il creve
la realite,c'est que le marche du foncier aurai etre encore plus encadre au niveau des prix,on aurai jamais du autoriser des ventes au dessus de la valeur economique
et encore moins fermer les yeux a ces pas de portes qui se sont generalises dans certaines regions
ca devrai etre tribunal d'office pour le cedant
le resultat c'est que le metier de paysan est devenu un metier de rentier ou ne peuvent vivre du metier que des grandes familles de barons avec gros capitaux et proprietes pour absorber le coup de ces reprises
case ih 81- + membre techno +
- Messages : 6682
Date d'inscription : 02/08/2013
Age : 41tarn
nl80 n'aime pas ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
daniel89 a écrit:Que l'on puisse remettre en cause une transaction pouvant dater de 40 ans, qui a fait l'objet de documents officiels, signés par le deux parties, ça semble invraisemblable!
Sur quelles données se base t'on pour juger que cette opération ait été illégale, injuste ou autre qualification.
Car même si la transaction a été avantageuse pour la partie "cédante", le preneur l'a fait en toute connaissance de cause, ne serait ce que pour surenchérir sur un autre intéressé.
Et pourquoi seule une des parties pourrait avoir recours à cette ignominie. Le cédant peut lui aussi dire "ah mais je me suis fait baiser il y a x années, je vais réclamer un "du" pour redresser cette injustice"!!!
quelle a bien pu être la motivation des législateurs pour légiférer de la sorte??
article L411-74 du code rural
bonne lecture...
je ne cherche plus à comprendre la logique du législateur malheureusement... mais bon c'est une loi comme une autre, le plus grave est qu'elle est ignorée...
François02- + membre techno +
- Messages : 11919
Date d'inscription : 18/07/2013
Age : 3602
dgé aime ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
ça Daniel c comme ceux qui arrivent au tpbr en se plaignant que le fermage est trop élevédaniel89 a écrit:Que l'on puisse remettre en cause une transaction pouvant dater de 40 ans, qui a fait l'objet de documents officiels, signés par le deux parties, ça semble invraisemblable!
Sur quelles données se base t'on pour juger que cette opération ait été illégale, injuste ou autre qualification.
Car même si la transaction a été avantageuse pour la partie "cédante", le preneur l'a fait en toute connaissance de cause, ne serait ce que pour surenchérir sur un autre intéressé.
Et pourquoi seule une des parties pourrait avoir recours à cette ignominie. Le cédant peut lui aussi dire "ah mais je me suis fait baiser il y a x années, je vais réclamer un "du" pour redresser cette injustice"!!!
quelle a bien pu être la motivation des législateurs pour légiférer de la sorte??
et la législation leur donne raison
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 16208
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 6251 coteaux vitryat
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Ah ça c'est bien, ça me filera du boulot...le belge a écrit:Quelques cas ressurgissent en ce moment dans le secteur.
Grillé pour2 générations
Et dire que l’article L 411-74 du code rural propose l'agneau qui a été contraint de verser un pas de porte...
Dans ma mission, il faut calculer la vraie valeur de reprise et déterminer le trop perçu...
Mais si j'étais le juge, je dirais à celui qui demande le remboursement : Tu te rappelles il y a 3 ans pour avoir la ferme à tout prix, tu mettais sur-enchère sur sur-enchère... et aujourd'hui tu veux être remboursé... maintenant, c'est circuler il n'y a rien à voir et tu passes par l'article 700 du code de procédure civile à payer des dommages et intérêts à ton cédant que tu as mis en cause...
Chaource- + membre techno +
- département : Aube
Messages : 8046
Date d'inscription : 07/10/2015
Age : 45Aube
Olivier62 et gilles aiment ce message
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
Mais non Pato, grandir en pensées, en maturité, en bonté, en réflexion…etPatogaZ a écrit:snif a écrit:Oui, c'est surtout grandir
on va en reparler d' ici peu quand il va falloir retravailler comme grand papa , sans pesticides , sans fertilisants , les grands (trop grands) vont retrouver le plaisir du désherbage mécanique![]()
![]()
![]()
![]()
Rien à voir avec la surface.
snif- + membre techno +
- département : Barrois du 52
Messages : 17203
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 62Rhin-CHAMPAGNE
Re: La répétition de l' indu menace le statut du fermage
snif a écrit:Mais non Pato, grandir en pensées, en maturité, en bonté, en réflexion…etPatogaZ a écrit:snif a écrit:Oui, c'est surtout grandir
on va en reparler d' ici peu quand il va falloir retravailler comme grand papa , sans pesticides , sans fertilisants , les grands (trop grands) vont retrouver le plaisir du désherbage mécanique![]()
![]()
![]()
![]()
Rien à voir avec la surface.
Vaste programme. Je me demande si il ne srait pas plus facile d'agrandir les champs!!
daniel89- + membre techno +
- Messages : 4178
Date d'inscription : 23/01/2010
Age : 84Côte d'Or nord
Page 2 sur 2 • 1, 2
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
» Passage du statut de cotisant solidaire au statut d'exploitant ?
» mammite a répétition
» Crevaisons à répétition ? Une solution ....
» mammite a répétition
» Crevaisons à répétition ? Une solution ....
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum