Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels (ICHN)

Un de mes voisins qui reçoit cette "prime" pour les bêtes qu'il a en pension du 1er mars au 1er décembre , se voit réclamer la restitution de celle-ci pour les années 2014/15/16.
Quelqu'un aurait une explication sur les règles de cette "prime" concernant les bovins en pension ?

il faut que ce soit des bovins en sa propre possession et ce plus de 6 mois je crois
en pension ce sont les animaux d'un tiers

et n'avoir pas de travail extérieur (je ne sais plus si c'est en totalité ou en partie)

Les bovins sont à lui, car rentrés sur son livre d'étable avec changement des asda.
A ce que j'aurais compris, les dates de détention des animaux pour avoir un mini de 3 ugb présentes toute l'année ont changé fin 2014 et seraient passées d'une période allant du 1/03 au 30/11 à une période allant du 1/12 au 30/11.

Il faut que le siége d exploitation soit dans la zone handicap

J ai un doute que 3 UGB soient suffisant

http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/l-ichn-etendue-et-revalorisee-pour-compenser-la-disparition-de-la-phae-1145-108645.html

Ceci dit ça paye plus que du blé

le belge a écrit:Ceci dit ça paye plus que du blé

qui a dit que travailler sa payait ?

Moi, mais faut travailler avec sa tête.

le belge a écrit:http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/l-ichn-etendue-et-revalorisee-pour-compenser-la-disparition-de-la-phae-1145-108645.html

j'ai une interrogation: est ce que les règles d'application de l'ichn peuvent être différentes en fonction des départements ?

pinocio a écrit:Un de mes voisins qui reçoit cette "prime" pour les bêtes qu'il a en pension du 1er mars au 1er décembre , se voit réclamer la restitution de celle-ci pour les années 2014/15/16.
Quelqu'un aurait une explication sur les règles de cette "prime"  concernant les bovins en pension ?

je viens de regarder les 3 notices
2014 2015 et 2016
et n'impose une detention d'animaux l'hiver (la Fnsea avait demandé l'exigence d'une presence d'animaux l'hiver pour eliminer ceux qui prennent en pension mais je ne trouve pas sur les notices et de toute façon ,ce serait que 2015 et 2016
Par contre il y a peut etre un pb de chargement pour ton voisin (en 2014 c'était national et maintenant c'est regional pour ce critere)
2016 est à rembourser uniquement à cause du "non droit à l'ichn 2015" vu que c'est que une ATR
Le mieux est qu'il ait les notices devant lui et tel à sa DDT pour savoir sur quoi ils se basent