Carte grise sur les véhicules agricoles automoteurs ???

Bonjour à tous, je comprends pas grand chose au nouveau brol, faut-il garder le n° d'exploitation ou le n° de la CG sur les plaques de la MB et chariot ? (véhicule neuf bien sur)
Même les assurances comprennent rien idem au service juridique de la chambre

guerart a écrit:Bonjour à tous, je comprends pas grand chose au nouveau brol, faut-il garder le n° d'exploitation ou le n° de la CG sur les plaques de la MB et chariot ? (véhicule neuf bien sur)
Même les assurances comprennent rien idem au service juridique de la chambre

ni l'un ni l'autre, puisqu'ils n'ont pas de carte grise, donc pas d''immatriculation, comme les tracto-pelles.

david24 a écrit:ben si pinoc, depuis le début de l'année je crois, je pense que c'est le n° d'exploitation qu'il faut mettre
carte grise sur tous les automoteurs vendus neufs cette année et pour ceux d'occase achetés a l'étranger

Oups !!!! ça je ne le savais pas

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Immatriculation obligatoire pour les automoteurs agricoles et forestiers mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 2010

[ 04/12/2009 15:04 ] Le décret 2009-136 du 9 février 2009 introduit l’immatriculation « à vie » des véhicules (SIV), et, parmi d’autres dispositions, l’obligation d’immatriculation pour les véhicules agricoles y compris lorsque ces véhicules sont rattachés à une exploitation agricole ou forestière, une CUMA ou une ETA.

Il indique que cette obligation s’applique aux véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 2010 pour les automoteurs agricoles et forestiers, et à compter du 1er janvier 2013 pour les véhicules et appareils agricoles remorqués (les
remorques et les machines).


· Quelles sont les catégories de véhicules concernées au 1er janvier 2010, et qu’en est-il des occasions ?
Les véhicules concernés au 1er janvier 2010 sont ceux réceptionnés dans la catégorie « MAGA » (Machines Automotrices Genre Agricole), c'est-à-dire tous les automoteurs agricoles ou forestiers qui ne sont pas classés « tracteurs » (déjà soumis à immatriculation) et ne sont ni des engins de travaux publics ni des engins spéciaux de catégorie B (ces véhicules ne sont pas soumis à réception routière et de ce fait ne sont pas immatriculables).
Sauf rares exceptions, toutes nos machines, de la tondeuse à gazon à la moissonneuse batteuse sont donc concernées.
Sont soumis à immatriculation les véhicules « mis pour la première fois en circulation », c'est-à-dire les véhicules neufs et les véhicules d’occasion importés.

Par contre les véhicules automoteurs agricoles et forestiers déjà en service en France avant le 1er janvier 2010 restent soumis aux dispositions appliquées lors de leur mise en circulation initiale.


· Dans quel cas faut-il immatriculer, et qui doit faire la demande ?
La règle en vigueur est qu’une machine automotrice qui n’est pas réceptionnée ne peut pas circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique (qu’elles soient publiques ou privées).

Le décret introduit en substance que l’immatriculation devient, elle aussi, obligatoire pour circuler sur ces mêmes voiries. C’est le propriétaire du véhicule qui doit demander l’immatriculation ; il peut donner au vendeur professionnel (concessionnaire ou autre distributeur) mandat de le faire en son nom.


· Quels sont les justificatifs techniques requis ?
L’immatriculation définitive n’est possible que sur présentation d’un certificat de conformité à un type réceptionné (véhicule neuf) ou d’un procès verbal de réception à titre isolé (véhicule neuf, véhicule importé usagé).

Un dispositif d’immatriculation provisoire (WW) est cependant mis en place pour les véhicules d’un type nouveau dont la procédure de réception n’est pas terminée.


· Qu’en est-il du numéro d’exploitation ?
Le numéro d’exploitation est porté, sur présentation d’un justificatif, sur le certificat d’immatriculation (nouvelle appellation de la carte grise) aux côtés de la mention « usage agricole ».
Le numéro d’exploitation peut être apposé sur le véhicule.
Le numéro d’immatriculation du véhicule doit figurer sur la ou les plaques d’immatriculation obligatoire(s).


· Quelle sera la prochaine étape ?
A compter du 1er janvier 2013, des dispositions identiques s’appliqueront aux remorques agricoles et aux machines agricoles remorquées (véhicules classés REA, SREA et MIAR).


Textes de référence
- Décret n° 2009-136 du 9 février 2009
- Arrêtés (2) du 9 février 2009 (immatriculation et plaques d’immatriculation)
- Arrêté relatif à l’immatriculation provisoire des véhicules agricoles (en cours au 2
décembre 2009)

C'est incroyable ACE , 24 heure /24 ,des réponses à tous sujets en quelques instants .

Bravo l'équipe

Yes pour les 2 derniers posts

Donc, si j'ai tous piger, le matériel de TP n'est pas soumis à la règle,
(tractos, mini pelles etc...)
C'est peut-être pour cela qu'il y à pas mal de vols de ses engins sur les chantiers. non?

Si j'ai bien compris pour la CR980 d'occasion (facture de 2010) acheté en Belgique il me faut demander une carte grise ???

oui

Ils disent:sont soumis a immatriculation,les véhicules d'occasion importés

david24 a écrit:oui

et merde, il faut quoi comme papiers , j'ai la facture et le certificat de conformité

david24 a écrit:ben c'est bon alors, il ne reste plus qu'a aller a la préfecture, par contre moi, pour des immatriculations de tracteurs venant de belgique, le certificat belge ne leur convient pas, il faut qu'il soit français, vive la préfecture !

Le certificat est tamponner par CNH en Belgique ça va le faire

De toutes façon s'est obligé qu'il soit tamponné de Belgique puisque elle est fabriqué par NH en Belgique

Merci pour la (les) réponse(s) donc on va mettre l'immat sur la machine et le n° d'exploitation sur le chariot puisque lui n'a pas de CG pas bien claire leur connerie encore

tf76 a écrit:

david24 a écrit:ben c'est bon alors, il ne reste plus qu'a aller a la préfecture, par contre moi, pour des immatriculations de tracteurs venant de belgique, le certificat belge ne leur convient pas, il faut qu'il soit français, vive la préfecture !

Le certificat est tamponner par CNH en Belgique ça va le faire

De toutes façon s'est obligé qu'il soit tamponné de Belgique puisque elle est fabriqué par NH en Belgique

Si c'est comme l'automobile, le certificat de conformité est Européen (COC :Certificat of Conformity).
Donc valable dans tous les pays de la CEE.
Le COC à été instauré en 1993 et rendu obligatoire dans toute la communauté en 1996 (réception communautaire).
Pour un automobile mise en circulation en Europe depuis 1996, on peut obtenir le COC auprès du représentant de la marque en France moyennant finance ou auprès de la DRIRE (avec beaucoup de patience).
Je pense que la règle doit aussi s'appliquer au matériel agricole.

tu parles d un merdier......

david24 a écrit:et bien ils m'ont dit que non, pas assez de renseignements a leurs gout

Fais une recherche sur Google il y à beaucoup d'info en la matière sur des sites gouvernementaux.
tu imprimes ce qui parait utile à ta démarche et tu présente ça à la préfecture.
J'ai un ami qui à fait çà suite à l'importation d'une voiture.
La préfecture c'est excusée, "on ne savait pas"

alain a écrit:Donc, si j'ai tous piger, le matériel de TP n'est pas soumis à la règle,
(tractos, mini pelles etc...)
C'est peut-être pour cela qu'il y à pas mal de vols de ses engins sur les chantiers. non?

Tu a vu un bleu arreter une pelle il se transformerai en une tache sur le bitume rouge est bleu (pas finauds electron et ces collegues avec leurs pelles)