Etat de droit et justice.

par **cow boy** Mer 28 Mar 2018 - 12:13

On parle beaucoup de L'ETAT DE DROIT et de son respect dans le cadre des fiché S .C'est sur que si il faut faire une procédure pour savoir si telle ou telle doit être expulsé on a pas fini .
Exemple concret :(imagé mais proche de la réalité)de notre justice actuellement dans un contexte différent mais révélateur de son disfonctionnement ,de la lâcheté de l'administration censé réglé ce genre de problème on ne peut plus absurde(Maire , agents administratifs sanitaires ,etc...)qui ont été les 1er contacté mais qui n'ont rien fait

Dans un immeuble ou un quartier pavillonnaire le voisin d'amont ou de l'étage du dessus nouvellement arrivé vide son seau d'aisance tout les matins dans le jardin ou le balcon du voisin et que la répétition de ce geste entraine l'inondation du salon de ces pauvres voisins à chaque orage ou pluie importante +les nuisances ,odeurs marécage etc...journellement !!!
Bien sur ces voisin sont passé par toute les échelles graduelle de protestation :verbalement cordialement ,verbalement plus affirmé ,Maire de la commune conciliateur de justice ,puis assignation en justice vu que le voisin d'amont continuait ses petites habitudes et était menaçant de plus .Ils avait un appartement ou une maison mais n'avait pas raccordé cette maison ou appartement à l'égout !!!

Ce n'est pas fini !!!
.Les voisins impacté par cette désagréable malveillance demande un permis de construire pour déplacer leur terrasse :"refus du permis de construire par les agents instructeurs manipulé " ,motif le bruit des barbecues nocturne va déranger le sommeil du cochon d'inde du voisin d'amont !!! ----->donc 2 ans de procédure au tribunal administratif et enfin les voisins d'aval gagne l'annulation du refus de permis de construire .
Le problème du seau d'aisance n'est toujours pas réglé et l'avocat entame la procédure en assignation pour ce fait .Les voisins apporte toute les photos à leur avocat mettant en évidence incontestablement ces nuisance de pollutions et inondation +constat de huissier + un témoignage (épouse d'un gendarme) et ayant souffert de ces nuisances lors d'une invitation chez eux et en présence de gendarmes mais a qui la hierarchie n'a pas autorisé de témoigner !!!.
Le juge nomme un expert.
Aprés 1 an d'expertise et au cours de la 2e expertise contradictoire le voisin pollueur refuse la présence des voisins d'aval afin de réaliser l'expertise contradictoirement. L'expert préconise des travaux afin de remédier à ces nuisances chez le voisin d'amont mais conclu dans son rapport final d'expertise que :SI LA PENTE DU BALCON ET DU JARDIN AVAIT PERMIS L'ECOULEMENT DES EFFLUENTS ,LES SALONS N'AURAIT PAS ETE INONDE
D'aprés vous combien d'années va mettre la JUSTICE pour réglé ce problème ,rendre sa décision ? sachant qu'une multitude de lois ,de normes indiquent bien que ce genre de pratique (uniquement justifié par la réduction des frais de raccordement à l'égout du voisin d'amont) viennent confirmer les voisins demandeurs et victime des réparations des préjudices subi !!! .Sachant aussi que d'aprés les statistiques la justice se référe à 90% à l'avis de l'expert !!!. que faire une procédure pour partialité d'un expert n'a pratiquement aucune chance d'aboutir . A ce jour les victimes n'ont toujours pas la réponse de la justice !!! .
J'ai imagé les faits pour les rendre plus pertinents mais les faits sont absurdement identique ,seul le contexte des lieux change mais la comparaison apporte plus de pertinence aux faits

par Invité Mer 28 Mar 2018 - 12:24

Ce n'est pas nécessaire de nous coller tes textes en gras ...
De plus, un titre ne s'écrit pas en majuscules .
Merci.

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Re: Etat de droit et justice.