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Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
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Sparthakus
sevi
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Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
La Fnab, Fédération nationale de l’agriculture biologique, et la Confédération paysanne s’allient pour engager une action en reconnaissance de droits pour des agriculteurs bio « injustement » sommés de rembourser leurs aides.
La Fnab et la Confédération paysanne ont indiqué, le 1er juillet, avoir engagé une action en justice contre l’État pour permettre à des agriculteurs bio « injustement lésés » de récupérer leurs aides. Les deux organisations ont recensé « au moins 120 cas connus » d’agriculteurs qui se sont vus demander le remboursement des aides touchées pendant plusieurs années d’engagement, au nom d’une règle dont ils n’avaient pas connaissance.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38273
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
c'est peut être qu'ils n'étaient pas assez bieau ?!
Sparthakus- + membre techno +
- Messages : 13209
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 63
le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
encore un syndicat qui OSE attaquer l état ....
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
oui et c'est d'autant plus dommage d'être ds celui qui croit que ça va se régler de façon convivialecarlo s a écrit:encore un syndicat qui OSE attaquer l état ....
Sparthakus- + membre techno +
- Messages : 13209
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 63
le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
c'est biau mais ça sent le caca..
pit59- + membre techno +
- Messages : 9065
Date d'inscription : 07/10/2009
Age : 61
les brouckes
Re: Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
on a attaquer les znt faut pas compter sur la confSparthakus a écrit:oui et c'est d'autant plus dommage d'être ds celui qui croit que ça va se régler de façon convivialecarlo s a écrit:encore un syndicat qui OSE attaquer l état ....
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
c'est plutôt un adversaire!carlo s a écrit:on a attaquer les znt faut pas compter sur la confSparthakus a écrit:oui et c'est d'autant plus dommage d'être ds celui qui croit que ça va se régler de façon convivialecarlo s a écrit:encore un syndicat qui OSE attaquer l état ....
Invité- Invité
Re: Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
La conf?ils attaquent même des agriculteurscarlo s a écrit:encore un syndicat qui OSE attaquer l état ....
mat61- + membre techno +
- Messages : 2792
Date d'inscription : 21/10/2009
Age : 41
basse normandie orne
Re: Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
ouimat61 a écrit:La conf?ils attaquent même des agriculteurscarlo s a écrit:encore un syndicat qui OSE attaquer l état ....
pur eux tout ce qui sort du rang est suspect
ar contre ca ne dérange pas certains de faire le contraire de ce qu'ls pronent
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 74
bretagne
Re: Aides bio La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
oui c'est vrai mais quand mm pourquoi y a de plus en plus d'colo (vrais ou faux) à la cr parce que du coup ça va ds tous les sens pour une efficacité (UN RESULTAT) qui risque d'être moindre?carlo s a écrit:on a attaquer les znt faut pas compter sur la confSparthakus a écrit:oui et c'est d'autant plus dommage d'être ds celui qui croit que ça va se régler de façon convivialecarlo s a écrit:encore un syndicat qui OSE attaquer l état ....
Sparthakus- + membre techno +
- Messages : 13209
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 63
le pays des fossoyeurs de l'agriculture
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