vente d'herbe

bonjour ,je suis producteur de foin soumis au regime du forfait,je produit sur mes terres ou sur des terres en location?
cette annee j ai eu l occasion de recuperer une trentaine d ha de luzerne mais la personne ne veut pas me faire de location,seulement de la vente d herbe coupe apres coupe
mon soucis,ma comptable me dit que je n ai pas le droit d acheter de l herbe et de la transformer pour la vendre en foin.d apres vous?pour elle il me faudrait faire une autre comptabolite!existe il une astuce?ou une derogation?

Oui changer de comptable
Le forfait es un mode ďe calcul impot et msa
On s en fou que tu soi proprio locataaire ou vente d herbe

Le seul hic c le chiffre d affaire
Et c pas du commerce car tu fauche la luzerne

d apres la comptable ce serait de negoce!donc ?
a l image de quelqu un qui achete du raisin le transforme en vin et le revends?
je n aurais le droit de vendre que ma production et dans ce cas d apres elle je ne produit pas.

Oki
Dc sur ta vente d herbe c bien toi qui fait ou fait faire l foin ?

bonjour chogoss,c 'est vraiment moi qui m occupe de tout! je coupe je transforme je stocke et je vends.

Donc c bien l activite agricole dc ba et pas negoce
Si j suis l meme raisonnement que ton comptable
Tt ceux qui louent des terre a l annee ou achete d culture sur pied c du commerce
Ca va surement en faire rire quelqu uns car il y aurait bp d commercant

Donc celui qui t vend la luzzerne
Ne peut pas te faire autre chose qu une vente d herbe pr cause d bail
Et ton comptable tu lui dit de revoir la def exploitant agricole pruduction vegetale
Et si elle comprend pas tu change sur l champ pr un prive pas cher car t as une petite compta simple
Es ce indiscret de te demander le prix ?

de ma compta?pas du tout 500 euros environs

500 pr la compta ca c du pas cher t sur du prix c plutot 1500 mini

Des propriétaires qui ne veulent faire que de la vente d'herbe et ne pas s'engager dans un bail, il y en a dans tous les villages. Ca n'a jamais empéché l'herbe d'être coupée.
A partir du moment ou tu exploites toi même, quel que soit le type de contrat qui te lie à une parcelle (bail, vente d'herbe, commodat...) je ne voit pas ce qui gène.
Par contre il est possible que l'augmentation du chiffre d'affaire te fasse sortir du régime du forfait. C'est sans doute ce que voulais dire le comptable.
Si c'est pas çà, comme dit plus haut, il faut changer de comptable

craponne a écrit:de ma compta?pas du tout 500 euros environs

500 par trimestre plutot...

ben une compta au forfait,c est pas bien compliquer!!! c est l addition des débits et crédit tva!!!Moi je lui amène tout classer et vérifier elle a plus qu a le saisir sur lordi et transmettre aux impôts,deux heure max de boulot .

Bon oki c pas cher
Elle as au moins cette avantage indeniable

oui sauf si je peux pas passer mes factures d achat d herbes en compta .

Bah oui c une facture d achat .

Demandes à ta comptable comment tu peux faire

non la compta ne me parlait pas de sortir du forfait mais belle et bien de ne pas avoir le droit d acheter de l herbe et de la vendre transformer en foin .pour elle ce n est pas de ma production.
exemple j ai des abricotiers,je vends des abricots,de la confiture ou autres produits de ma parcelle, si j achette des abricots et que j en fais de la confiture,cela ne passe pas dans la meme compta,c 'est du commerce ou de la transformation,je ne pourrais vendre que ce que je produit...moi cela me convient pas

j ai demander a la compta...pour elle il faut creer une autre societe activité negoce...donc une deuxieme comptabilité

Elle est dingue

peu etre,c 'est pour cela que je cherche ici une solution,je sais qu il existe des derogation pour des travaux en exterieurs par exemple a condition de pas en faire trop.donc dans mon cas peu etre existe il une maniere de facturer qui me permettrait de payer ma facture d achat d herbe et d y recuperer la tva?

En théorie, au bout de 2 années de vente d'herbe c'est considéré comme un bail

Tu payes avec ton compte privé

merci wild c 'est ce que je fait deja mais je m assoie sur la tva que le proprio me facture quand même et cela représente a la fin de l année 2000 roros!!!c 'est énorme

Tu peu pas perdre 2000 euro pr une incompetante
Tu montre les dents et la facture elle la passe ou tu change

le plus dur a convaincre c est pas ma comptable!!!c est le controleur en cas de verification!!moi je veux savoir si c est legal ou si il existe une maniere de faire differement.merci

a mon avis , ta comptable t'informe , aprés c'est toi qui décide avec ou sans risque ...

craponne a écrit:bonjour chogoss,c 'est vraiment moi qui m occupe de tout! je coupe je transforme je stocke et je vends.

Tout comme d'autres, je pense aussi que c'est une activité agricole.

Cf Article L311-1 du code rural
"Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.

Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil.
..."

En général on monte une 2ème structure quand l'activité n'est pas agricole, et qu'elle est prépondérante, car elle risque de faire basculer toute l'activité dans le domaine commercial.


Et comme il écrit plus haut, ton contrat fait penser à un bail rural auquel on a juste changé le nom.

https://seine-maritime.chambres-agriculture.fr/gestion-de-lexploitation/juridique/baux-ruraux/le-contrat-de-vente-dherbe-sur-pied/

ho merci paulo,voila qui est tres argumenté!bonne journee

Avec un contrat de vente d'herbe sur plusieurs années, peut on déclarer les hectares à la Pac et faut une autorisation d'exploiter?

titou887 a écrit:Avec un contrat de vente d'herbe sur plusieurs années, peut on déclarer les hectares à la Pac et faut une autorisation d'exploiter?

Qu'en penses le propriétaire?....

titou887 a écrit:Avec un contrat de vente d'herbe sur plusieurs années, peut on déclarer les hectares à la Pac et faut une autorisation d'exploiter?

Logiquement la personne qui te vend l'herbe fait une déclaration PAC , si elle n'en fait pas tu peut en faire une , pas besoins d'autorisation d'exploiter

Si la personne qui te vends l'herbe ne fait pas de déclaration PAC, le seul intérêt pour toi serait d'activer des DPB que tu aurais en trop.

C'est qu'on a une opposition sur l'autorisation d'exploiter et que les proprio veulent que laisser le terrain à qui il veulent.

Vernier a écrit:

titou887 a écrit:Avec un contrat de vente d'herbe sur plusieurs années, peut on déclarer les hectares à la Pac et faut une autorisation d'exploiter?

Logiquement la personne qui te vend l'herbe fait une déclaration PAC , si elle n'en fait pas tu peut en faire une , pas besoins d'autorisation d'exploiter

aujourd'hui pour faire des transferts de DPB et de terres a la PAC sans autorisation d'exploiter je penses que c'est presque impossible
de mes cas perso j'ai tjrs du justifier a la PAC mes autorisation d'exploiter pour tous mes agrandissements ... 3 ces 5 dernieres années

titou887 a écrit:C'est qu'on a une opposition sur l'autorisation d'exploiter et que les proprio veulent que laisser le terrain à qui il veulent.

une vente d'herbe à la même personne pendant plusieurs années peut-être requalifiée en bail

Je n'ai jamais fournis d'autorisation d'exploiter avec la feuille de transfaire de dpu, apres pour la requlafication en bail vous croyez que l'administration regarde tant que ça si propriétaire et locataire son en accord