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Plan d eau
3 participants
Plan d eau
par Invité Mar 22 Juin 2010 - 21:12
J envisage de faire un trou d eau de 2500a 3000m carré ,j ai tel 2 fois a la ddaf et 2 fois veuillez rappeler ultérieurement!Connaissez vous la réglementation a partir de quelle surface il faut une autorisation?
Invité- Invité
fusa 32- + membre techno +
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Re: Plan d eau
par electron Mer 23 Juin 2010 - 21:11
C'est 1000 ares d'eau avec une simple declaration aprè c'est permi de construire
electron- + membre techno +
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Re: Plan d eau
par Invité Jeu 24 Juin 2010 - 8:34
+1000m2 il faut une autorisation. plutot on est soumis à déclaration
Chez moi, c'est l'actualité du moment.... un technicien de la police de l'eau est venu me voir, pour mon projet d'une reserve, il faut faire une étude par un cabinet...
Chez moi, c'est l'actualité du moment.... un technicien de la police de l'eau est venu me voir, pour mon projet d'une reserve, il faut faire une étude par un cabinet...
Invité- Invité
Re: Plan d eau
par Invité Jeu 24 Juin 2010 - 8:56
demande a ta dde locale il connaisse cela
j'en avait parlé il y a deux points a prendre en compte , la surface et la profondeur
j'en avait parlé il y a deux points a prendre en compte , la surface et la profondeur
Invité- Invité
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