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problème carte grise
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MICHMUCH
hermine 22
guillaume37110
carlo s
dgé
oli
10 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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problème carte grise
Je suis prêt à acheter un tracteur d'occasion mais lorsque j'ai reçu une copie de la carte grise je me suis aperçu qu'elle était au nom du premier vendeur car la personne qui me vend le tracteur n'a pas fait le changement, ça fait 11 mois qu'il est en sa possession (repris dans une cession)
Je fais comment pour obtenir la carte grise avec ce méli-mélo ???????
Je fais comment pour obtenir la carte grise avec ce méli-mélo ???????
oli- + membre techno +
- Messages : 9291
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 110
désert de l'ouest 45
Re: problème carte grise
si tu dis que le vendeur n'allait pas sur la route, pas besoin de carte grise
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: problème carte grise
vois avec un concessionnaire c est eux qui font les cartes g maintenant.....
et si ça passe sur le site c est bon
et si ça passe sur le site c est bon
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: problème carte grise
aujourd'hui tu peux immatriculer n'importe quoi avec n'importe quel faux papier. les préfectures ne vérifient strictement rien...
D'ailleurs y a un début de trafic de faux nom ou avec un nom portant une erreur de d'orthographe pour éviter de recevoir des pv et les points qui vont avec..;
donc ta pas de souci a te faire
D'ailleurs y a un début de trafic de faux nom ou avec un nom portant une erreur de d'orthographe pour éviter de recevoir des pv et les points qui vont avec..;
donc ta pas de souci a te faire
Invité- Invité
Re: problème carte grise
c est vrai que les pros avec accès sur le site on les combines pour "forcer "
merci la fin du service public
merci la fin du service public
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: problème carte grise
si le 1er cedant n'a pas envoyé le certificat sessions sur le site SIV ( ce que je doute fort si il est vieux) tu etabli un certificat de sessions du proprio de la CG et a ton nom
tu va chez ton concessionnaire et lui a pas besoin du code généré pour changer de titulaire. si il veut pas il y a plein de site internet qu'il te le font pour 20 a 30€
tu va chez ton concessionnaire et lui a pas besoin du code généré pour changer de titulaire. si il veut pas il y a plein de site internet qu'il te le font pour 20 a 30€
guillaume37110- + membre techno +
- Messages : 595
Date d'inscription : 02/06/2015
Age : 40
tours
Re: problème carte grise
au moment des bugs de fin d'année 2017 ,j'en ai recu trois en 15 jours
ca se vends ?
ca se vends ?
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 74
bretagne
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 16372
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 62
51 coteaux vitryat
Re: problème carte grise
est ce qu'il est possible qu'un telescopique de 2011 n'est pas d'immatriculation?
CAMZ61- + membre techno +
- Messages : 5656
Date d'inscription : 23/06/2012
Age : 36
centre orne
Re: problème carte grise
Le décret 2009-136 du 9 février 2009 introduit l’immatriculation « à vie » des véhicules (SIV), et, parmi d’autres dispositions, l’obligation d’immatriculation pour les véhicules agricoles (automoteurs agricoles et forestiers et les véhicules et appareils agricoles remorqués), y compris lorsque ces véhicules sont rattachés à une exploitation agricole ou forestière, une CUMA ou une ETA. Il indique que cette obligation s’applique aux véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 2010 pour les automoteurs agricoles et forestiers, et à compter du 1er janvier 2013 pour les véhicules et appareils agricoles remorqués (les remorques et les machines).
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: problème carte grise
http://www.agriavis.com/news-1421-immatriculation+obligatoire+pour+les+automoteurs+agricoles+et+forestiers+mis+pour+la+premiere+fois+en+circulation+a+compter+du+1er+janvier+2010.html
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: problème carte grise
Le mien est de 2014 et n’a pas de carte grise non plus.CAMZ61 a écrit:est ce qu'il est possible qu'un telescopique de 2011 n'est pas d'immatriculation?
Manutimael- + membre techno +
- Messages : 6765
Date d'inscription : 20/09/2015
Age : 36
Vendée
Re: problème carte grise
comment savoir si il est immatriculé?? contacté la marque??
CAMZ61- + membre techno +
- Messages : 5656
Date d'inscription : 23/06/2012
Age : 36
centre orne
Re: problème carte grise
Moi il est de 2007 et J ai une carte grise
matthieu5162- + membre techno +
- Messages : 1461
Date d'inscription : 06/11/2009
Age : 40
sud marne
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