Problème avec SAFER

Bonjour,
Je devais signer chez le notaire l'acquisition d'une ancienne ferme sur 2400m2 de terrain.
Une semaine avant cette signature j'apprends que le notaire n'a pas fait de demande à la safer dans les temps et que le propriétaire a acheté ce bien à la safer depuis 5 ans.
Or il ne nous a rien dit et dans le compromis, il est écrit que le bien n'est pas situé dans la zone de préemption de la safer.
Il est donc encore engagé avec eux pour 5 ans.
La safer veut lui racheter son bien et me faire signer une convention de cession comprenant un engagement d'en faire ma residence principale avec un cahier des charges rural sur 10 ans, que je bénéficierai de l'exonération fiscale et que je m'engage a payer une prestation a la safer!!
Or, je ne suis pas exploitante agricole!
Comment faire?
A quoi correpond ce cahier des charges?
Quelle est cette prestation?
Merci d'avance pour vos réponses.

tu n'auras pas de réponses si tu ne vas pas la 
https://www.agri-convivial.com/f21-presentation-des-nouveaux-membres

On est nombreux à avoir eu des pb avec la SAFER

la safer gardes un oeil sur les biens acquis avec eux durant 10 ans, si c'est pas trop demander quel professions et but de l'achat et utilisation des sols aux alentours????

Pour moi ce serait uniquement ma résidence principale. Je ne travaille pas du tout dans l'agriculture donc aucune activité professionnelle dans ce bien.
A la base il y a un terrain de peut etre 10 000m2 où le proprio avait des chevaux mais il a fait venir un géometre pour départager le peu qu'il y avait en surface habitable soit peut être 4000m2, je ne sais pas exactement.
Donc moi j'achète la maison sur 2400m2 de terrain.
Mais si je signe avec la safer, qu'est ce que ca implique?
Si je veux vendre dans 5 ans par exemple quelles seront les conséquence vu que j'aurai un cahier des charges sur 10 ans? Est ce que je serai libre de faire ce que je veux (construire un mur de cloture, faire des travaux etc...)
Pourquoi la safer m'oblige à signer alors que je ne suis pas une exploitante agricole...

C'est ton notaire qui doit t'expliquer tout cela ...

Oui mais dur dur d'avoir des explications de sa part, et comme je suis un peu perdu car je n'y connais rien, si qqu pouvait m'en dire un peu plus ce serait sympas...
Je préfère avoir plusieurs témoignages pour être sûr...

Nall a écrit:Oui mais dur dur d'avoir des explications de sa part, et comme je suis un peu perdu car je n'y connais rien, si qqu pouvait m'en dire un peu plus ce serait sympas...
Je préfère avoir plusieurs témoignages pour être sûr...

La safer veut seulement prendre sa commission sur la revente...comme d'habitude! Elle va habiller ça avec un contrat de 10 ans et un cahier des charges pour être certaine de pouvoir prendre une nouvelle commission si tu te décidais à revendre à ton tour.

renseigne toi chez un autre notaire alors

exact iris, pour un peu qu'il y a des usages locaux specifiques, vaut mieux etre prudent, de plus c'est bizarre verifies que la classification du terrain pour un peu que l'ensemble soit passé constructible, bizarre que le bornage correspondes grosso modo au quart de la totalité!!!

c est une garantie agricole pour eviter la speculation fonciere

un droit de la safer tu as donc un devoir .....

cette ferme doit rester agricole encore 5 ans comme il y a eu des frais reduit à l epoque ....
vois avec la safer comment faire

et ton notaire doit assumer sa part de responsabilité dans l'opération. Il a commis une erreur dans le compromis et une deuxième en ne notifiant pas la vente à la SAFER...

Qu'est ce que je peux faire pour cette faute?

demander un dédommagement!

Nall a écrit:Qu'est ce que je peux faire pour cette faute?

https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention/comment-r%C3%A9gler-un-litige-avec-un-notaire

Merci je vais lire tout ça

tu as su arriver jusqu'ici, tu sauras quoi faire