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Achat terrain agricole de 500 m2 contigue au bourg
3 participants
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Achat terrain agricole de 500 m2 contigue au bourg
Un agriculteur retraité possède une maison dans un bourg sur une parcelle de 450 m2 , il souhaite acheter un terrain agricole de 500 m2 contigue à sa parcelle (projet pour planter un verger ) , actuellement c'est une parcelle en céréale , elle est classé en zone NP (zone naturel protégée ) , c'est une zone non prévu à l'urbanisation , il y a t'il des obstacles à cette transaction ? PLUI ? SAFER ? préemption de la commune ? , il faut savoir dans ma région on peut garder une parcelle de subsistance de 3ha en tant que agriculteur retraité .
Vernier- + membre techno +
- Messages : 1584
Date d'inscription : 11/11/2015
Age : 63
ouest france
Re: Achat terrain agricole de 500 m2 contigue au bourg
Tu as oublié l' agriculteur actuel (locataire) qui peut faire valoir son droit de préemption.
Vient ensuite la commune et la Safer.
Après pour 5 ares, si le futur acheteur n' est pas trop con il doit pouvoir s' arranger … mais si c' est un "monsieur je sais tout" il y a moyen de lui mettre des batons dans les roues.
Vient ensuite la commune et la Safer.
Après pour 5 ares, si le futur acheteur n' est pas trop con il doit pouvoir s' arranger … mais si c' est un "monsieur je sais tout" il y a moyen de lui mettre des batons dans les roues.
Jardinier du 70- + membre techno +
- Messages : 3640
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 50
Haute Saône
Re: Achat terrain agricole de 500 m2 contigue au bourg
L'agriculteur est propriétaire de sa parcelle et il est vendeur car c'est un coin qui fini en triangle , je croit que la SAFER préempte pas des parcelles si petitesJardinier du 70 a écrit:Tu as oublié l' agriculteur actuel (locataire) qui peut faire valoir son droit de préemption.
Vient ensuite la commune et la Safer.
Après pour 5 ares, si le futur acheteur n' est pas trop con il doit pouvoir s' arranger … mais si c' est un "monsieur je sais tout" il y a moyen de lui mettre des batons dans les roues.
Vernier- + membre techno +
- Messages : 1584
Date d'inscription : 11/11/2015
Age : 63
ouest france
Re: Achat terrain agricole de 500 m2 contigue au bourg
si, ça a changé depuis peu, des le 1er are
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
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