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Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Parlons de tout et de rien :: Bêtisier des administrations
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Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
Bonjour y a-t-il parmi vous des personnes qui, comme moi, parallèlement à leur activité de non salarié agricole on crée une activité secondaire?
J'ai créé mon autre activité (à temps très très partiel, zéro pour l'instant vu la merde que c'est...) en janvier et je me débats avec l'URSSAF qui ne veut pas piger qu'on ne peut cotiser qu'à un seul régime à la fois (donc MSA pour moi!) et m'envoie quand même des appels de cotisations. Que ce soit par mail ou par téléphone pas moyen de débloquer la situation.
Au tel, les rares fois où j'arrive à avoir quelqu'un on me dit que oui c'est bien comme ça que ça doit se passer mais qu'on ne peut rien faire, il faut qu'un "gestionnaire de compte" s'occupe du dossier... enfin bref, à l'aide ça me fout les nerfs en pelote cette histoire!!!
J'ai créé mon autre activité (à temps très très partiel, zéro pour l'instant vu la merde que c'est...) en janvier et je me débats avec l'URSSAF qui ne veut pas piger qu'on ne peut cotiser qu'à un seul régime à la fois (donc MSA pour moi!) et m'envoie quand même des appels de cotisations. Que ce soit par mail ou par téléphone pas moyen de débloquer la situation.
Au tel, les rares fois où j'arrive à avoir quelqu'un on me dit que oui c'est bien comme ça que ça doit se passer mais qu'on ne peut rien faire, il faut qu'un "gestionnaire de compte" s'occupe du dossier... enfin bref, à l'aide ça me fout les nerfs en pelote cette histoire!!!
Fourmi- + membre techno +
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Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
Julien Courbet au 3210
Fabocacid- + membre techno +
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Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
Je pige pas , tu as deux activités relevant de deux regimes différents et tu cotise qu'à une caisse .
Perso je suis chef d'exploitation (donc MSA) et salariés menuisier ( donc sécu ) je cotise la MSA , mon patron au regime géneral .
Il fait pas bon etre double actif, c'est toujours une galere quand tu demandes quelques choses , et quand il s'agit de payer il peuvent jouer au ping ping longtemps ,
je le suis depuis 2012 , mon pere de 2002 a 2018 , j'ai de quoi ecrire un roman avec toutes leurs conneries
Perso je suis chef d'exploitation (donc MSA) et salariés menuisier ( donc sécu ) je cotise la MSA , mon patron au regime géneral .
Il fait pas bon etre double actif, c'est toujours une galere quand tu demandes quelques choses , et quand il s'agit de payer il peuvent jouer au ping ping longtemps ,
je le suis depuis 2012 , mon pere de 2002 a 2018 , j'ai de quoi ecrire un roman avec toutes leurs conneries
abel des flandres- + membre techno +
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Flandres
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
Double active mais en tant que "patronne" dans les deux et heureusement pas de salarié ni msa ni régime général... Le pire c'est que je les ai appelés avant pour être sûre que c'était bien comme ça que ça devait se faire mais j'ai l'impression de communiquer avec un mur depuis... J'ai beau être d'un naturel très patient, là ils ont épuisé mon quota!
Fourmi- + membre techno +
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abel des flandres- + membre techno +
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Flandres
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
Un petit copier coller de leur propre site:
"En cas d’activités multiples
Si vous exercez des activités non salariées dépendant du régime agricole et du régime non agricole, vous devez être affilié et cotiser sur l’ensemble de vos revenus au seul régime de votre activité principale.
Ce régime est déterminé d’après les revenus perçus et du temps passé pour ces deux activités.
Si l'activité non salariée à laquelle vous passez le plus de temps est différente de celle dont vous tirez le revenu le plus élevé, c'est cette dernière qui constitue l'activité principale.
Le critère du « revenu » est donc déterminant par rapport à celui du « temps de travail consacré aux activités ».
Si vous cumulez une activité libérale indépendante avec un emploi salarié, les cotisations sont dues au titre des deux régimes."
C'est pourtant écrit clairement non? Ou bien j'ai mal compris???
Tout ça pour pouvoir exercer comme véto chez moi.... si j'avais su......
"En cas d’activités multiples
Si vous exercez des activités non salariées dépendant du régime agricole et du régime non agricole, vous devez être affilié et cotiser sur l’ensemble de vos revenus au seul régime de votre activité principale.
Ce régime est déterminé d’après les revenus perçus et du temps passé pour ces deux activités.
Si l'activité non salariée à laquelle vous passez le plus de temps est différente de celle dont vous tirez le revenu le plus élevé, c'est cette dernière qui constitue l'activité principale.
Le critère du « revenu » est donc déterminant par rapport à celui du « temps de travail consacré aux activités ».
Si vous cumulez une activité libérale indépendante avec un emploi salarié, les cotisations sont dues au titre des deux régimes."
C'est pourtant écrit clairement non? Ou bien j'ai mal compris???
Tout ça pour pouvoir exercer comme véto chez moi.... si j'avais su......
Fourmi- + membre techno +
- département : Sarthe
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72 à la frontière du 53 et du 49
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
j'ai cree un entreprise individuelle a l'epoque pour le photovoltaique
mais je cotise pour les 2 activites,agricole et photovoltaique a la msa
ben ca fait deja 7-8 et je recoit encore des documents pour remplir mes cotisations ursaf,des rappels,relances ect
ca part direct poubelle
mais je cotise pour les 2 activites,agricole et photovoltaique a la msa
ben ca fait deja 7-8 et je recoit encore des documents pour remplir mes cotisations ursaf,des rappels,relances ect
ca part direct poubelle
case ih 81- + membre techno +
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tarn
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
+1 c est le bazard en France
surtout avec l urssaf et le rsi !
surtout avec l urssaf et le rsi !
Invité- Invité
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
"Si vous cumulez une activité libérale indépendante avec un emploi salarié, les cotisations sont dues au titre des deux régimes."
Je vous site Fourmi, cette phrase est fausse
Je vous site Fourmi, cette phrase est fausse
INFOCLEM- + membre techno +
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POITIERS
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
"Je pige pas , tu as deux activités relevant de deux régimes différents et tu cotise qu'à une caisse"
Oui Abel il ne faut cotiser qu'à une caisse, sauf pour la cotisation retraite et peut-être CSG et RDS mais c'est à confirmer tout ça car la Cour Européenne vient de pondre un arrêté dans ce dossier compliqué qui va à l'encontre des pratiques de la MSA, la MSA ne vous informera donc pas correctement ==> voir avec un avocat spécialisé en agricole et dans le droit Européen
Oui Abel il ne faut cotiser qu'à une caisse, sauf pour la cotisation retraite et peut-être CSG et RDS mais c'est à confirmer tout ça car la Cour Européenne vient de pondre un arrêté dans ce dossier compliqué qui va à l'encontre des pratiques de la MSA, la MSA ne vous informera donc pas correctement ==> voir avec un avocat spécialisé en agricole et dans le droit Européen
INFOCLEM- + membre techno +
- département : VIENNE
Messages : 1240
Date d'inscription : 13/02/2011
Age : 47
POITIERS
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
A son compte, on ne cotise qu'a une seule caisse, celle où l on sort le meilleur résultat, les deux revenus se cumulent pour le calcul des cotisations, le temps qu'ils percutent, ça va être long
magnum- + membre techno +
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sud de la loire
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
oui ils sont longs à la comprennette... et pourtant les infos sont sur leur site c'est grave quand même et je suis exaspérée d'appeler un numéro qui plus est surtaxé (pas beaucoup mais bon!!!) de poireauter plus de 10 min pour que ça me raccroche au nez en plus :"tous nous conseillers sont actuellement en ligne veuillez renouveler votre appel ultérieurement......", deux fois cet aprem, c'est vrai qu'on a que ça à faire en plus! tout ça pour un problème qui vient d'eux!
Fourmi- + membre techno +
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Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
C'est pas moi que vous citez mais le site URSSAF! J'aurais du mettre en italique! Bon ça ne me concerne pas ce cas là! A moins que je cherche un job salarié en plus juste pour les faire bugger encore plus......INFOCLEM a écrit:"Si vous cumulez une activité libérale indépendante avec un emploi salarié, les cotisations sont dues au titre des deux régimes."
Je vous site Fourmi, cette phrase est fausse
Fourmi- + membre techno +
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72 à la frontière du 53 et du 49
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
Mais moi aussi je veux rester à la MSA!
PS: merci à la personne qui a enlevé le z qui s'était malencontreusement incrusté dans le titre!
PS: merci à la personne qui a enlevé le z qui s'était malencontreusement incrusté dans le titre!
Fourmi- + membre techno +
- département : Sarthe
Messages : 1198
Date d'inscription : 03/05/2016
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Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
J aimerai bien aussi être à la msa plutôt qu au rsi
Marabel- + membre techno +
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Entre seine et manche
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
ton comptable n as pas de réponse a te donner, étant donner que ce sont eux qui font les déclaration de revenus a la MSA et autres...?
freddu10- + Membre +
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Age : 54
aube
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
La comptable dit comme le site URSSAF, que je dépends de la MSA... Il n'y a que les gens de l'URSSAF qui ne sont pas foutus de lire leur propre site... A ce jour je n'ai toujours pas de réponse à ma demande chez eux... j'ai décidé de les ignorer j'ai d'autres chats à fouetter.
Fourmi- + membre techno +
- département : Sarthe
Messages : 1198
Date d'inscription : 03/05/2016
Age : 45
72 à la frontière du 53 et du 49
freddu10- + Membre +
- Messages : 19
Date d'inscription : 17/06/2019
Age : 54
aube
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
Pour le cas je peux vous parler en connaissance de cause. C'est mon cas et je ne cotise qu'à une seule caisse, mais tout est dans les subtilités des textes.
Je suis double actif.
Je suis salarié à temps plein en industrie et je suis entrepreneur de travaux agricole.
Salarié en industrie à 35h/ semaine (théorique, plus souvent 45 payées 35....)
J'ai créé il y 18 ans un ETA en SARL (2 associés + moi). Dans mon sarl aucun salarié sauf pour l'ensilage en saisonnier. Je suis gérant non salarié.
Mes associés sont non salariés chez moi.
Je ne paye pas de cotisation MSA, et c'est agréer avec la MSA.
L'astuce c'est être gérant non salarié mais tu as le droit de travailler dans ton entreprise mais ne pas dépasser 1200H par an.
Si je n'étais pas en SARL ça ne marche pas.
Plus de renseignements en MP.
Je suis double actif.
Je suis salarié à temps plein en industrie et je suis entrepreneur de travaux agricole.
Salarié en industrie à 35h/ semaine (théorique, plus souvent 45 payées 35....)
J'ai créé il y 18 ans un ETA en SARL (2 associés + moi). Dans mon sarl aucun salarié sauf pour l'ensilage en saisonnier. Je suis gérant non salarié.
Mes associés sont non salariés chez moi.
Je ne paye pas de cotisation MSA, et c'est agréer avec la MSA.
L'astuce c'est être gérant non salarié mais tu as le droit de travailler dans ton entreprise mais ne pas dépasser 1200H par an.
Si je n'étais pas en SARL ça ne marche pas.
Plus de renseignements en MP.
SARLETA- + membre techno +
- département : Pas de Calais
Messages : 1273
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Age : 54
62150
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
J'ai oublié pour être double actif il faut bannir les mots suivants :
congés, vacances, repos, week-end....
congés, vacances, repos, week-end....
SARLETA- + membre techno +
- département : Pas de Calais
Messages : 1273
Date d'inscription : 12/10/2014
Age : 54
62150
Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!
Euh comment dire avec deux élevages laitiers ces mots n'existent déjà pas! Mais ça me plait comme ça (un peu maso sur les bords!)
Fourmi- + membre techno +
- département : Sarthe
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