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Parcelle de subsistance en retraite ,surface autorisée si terre médiocre
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hermine 22
Gtama
Vernier
7 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Parcelle de subsistance en retraite ,surface autorisée si terre médiocre
Je souhaiterai conserver une parcelle de qualité médiocre classé en lande ( revenu cadastral de 0.4/ha contre rc de 104 pour un champ normal ) , le problème cette parcelle de 1 ,2 ha me fait dépasser de 0.5 ha le nombre d'ha auquel j'ai droit , a t'on une possibilité de négocier avec la MSA ?
Vernier- + membre techno +
- Messages : 1584
Date d'inscription : 11/11/2015
Age : 63
ouest france
Re: Parcelle de subsistance en retraite ,surface autorisée si terre médiocre
Vernier a écrit:Je souhaiterai conserver une parcelle de qualité médiocre classé en lande ( revenu cadastral de 0.4/ha contre rc de 104 pour un champ normal ) , le problème cette parcelle de 1 ,2 ha me fait dépasser de 0.5 ha le nombre d'ha auquel j'ai droit , a t'on une possibilité de négocier avec la MSA ?
La MSA , c'est la gestapo . Tu ne négocieras jamais rien avec eux , et de toute manière une parcelle classée en landes n'est pas une terre agricole donc tu n'as pas à la déclarer , le reste non plus d'ailleurs .
Les agris n'ont pas des retraites à 3000 €/mois et ne perçoivent pas de prime de départ à 5 ou 6 chiffres comme les directeurs de caisse MSA qui se signent eux même le chèque qui va bien ; alors tu ne déclares rien et tu les envoies se faire enc....ler
Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 6118
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 60
centre 52
Re: Parcelle de subsistance en retraite ,surface autorisée si terre médiocre
et en plantant ce qui est en trop ??
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 74
bretagne
Re: Parcelle de subsistance en retraite ,surface autorisée si terre médiocre
ci t'est proprio, plante des arbres ,
f8bha- + membre techno +
- Messages : 476
Date d'inscription : 23/12/2010
Age : 49
le sud du nord
Re: Parcelle de subsistance en retraite ,surface autorisée si terre médiocre
dans le 59
c est 4 ha
c est 4 ha
moulinos- + Nounours du forum +
- département : 59
Messages : 13645
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 61
flandres (pitgam)
Re: Parcelle de subsistance en retraite ,surface autorisée si terre médiocre
en Normandie, cette surface varie en fonction de la région naturelle
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: Parcelle de subsistance en retraite ,surface autorisée si terre médiocre
Dans le pas de Calais seuĺement 1 ha
matt62- + Membre Accro +
- Messages : 165
Date d'inscription : 21/05/2013
Age : 49
calaisis 62
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