Bail et parcelle de subsistance pour la retraite

Je souhaiterai garder une parcelle de 1 ha , j'ai un bail uniquement pour ces 1 ha jusqu'en 2025 et je serai déjà en retraite depuis environ 2 ans , aurait je le droit de renouveler automatiquement mon bail vu que je ne serai que retraité avec un droit de garder une parcelle de subsistance ( 3 ha pour ma région ) ?

Vernier a écrit:Je souhaiterai garder une parcelle de 1 ha , j'ai un bail uniquement pour ces 1 ha jusqu'en 2025 et je serai déjà en retraite depuis environ 2 ans , aurait je le droit de renouveler automatiquement mon bail vu que je ne serai que retraité avec un droit de garder une parcelle de subsistance ( 3 ha pour ma région ) ?

oui
il faut voir ce que tu pourras cultiver sur cette parcelle (suivant les régions)
en maraichage la surface est moins importante (coef multiplicateur)
avertir le proprio

C'est une prairie avec quelques pommiers

j ai retrouvé quelques notes
il faut aussi que tu es rempli et renvoyé ton dicaa
tu l as normalement reçu si tu as 58 ans

moulinos a écrit:j ai retrouvé quelques notes
il faut aussi que tu es rempli et renvoyé ton dicaa
tu l as normalement reçu si tu as 58 ans

C'est quoi le dicaa ?

Vernier a écrit:

moulinos a écrit:j ai retrouvé quelques notes
il faut aussi que tu es rempli et renvoyé ton dicaa
tu l as normalement reçu si tu as 58 ans

C'est quoi le dicaa ?

déclaration d intention de cessation d activitée agricole
(tape sur ton moteur de recherche )
je crois que c est la msa qui te l envoie
et faut le renvoyer a la ddt

pour la parcelle de subsistance tu poura la garder , par contre pour ce qui est du renouvellement de ton bail aprés avoir atteint l'age légal de la retraite , le proprio peut s'y opposer me semble -t-il (L.411-64)

Je me greffe au truc.... Avec une parcelle de subsistance pour un retraité. Peut-il toujours travailler avec son fil en entraide ?

sibalo a écrit:Je me greffe au truc.... Avec une parcelle de subsistance pour un retraité. Peut-il toujours travailler avec son fil en entraide ?

La MSA nous a mis en garde , une parcelle de subsistance  ne valide pas du tout le fait d'être agriculteur "normal "  , donc si on travaille chez son fils ou  un autre agriculteur il faut être déclarer comme salarié (le TESA  est possible )  , le principe d'entraide entre agriculteur n'est pas reconnu pour l'agriculteur retraité avec parcelle de subsistance .

Le TESA c'était la solution avant car tu déclarais comme tu voulais.... Aujourd'hui c'est fini.
Donc faut que je trouve une solution.....

moulinos a écrit:j ai retrouvé quelques notes
il faut aussi que tu es rempli et renvoyé ton dicaa
tu l as normalement reçu si tu as 58 ans

Je ne l'ai jamais rempli et j'ai pu garder 5 ha 99 ..... dans l'Yonne.
Par contre, ma parcelle faisant 6 ha 14, j'ai du signer une déclaration sur l'honneur de ne pas tirer profit des 15 ares supplémentaires  ...... !!!!

Pierre89 a écrit:

moulinos a écrit:j ai retrouvé quelques notes
il faut aussi que tu es rempli et renvoyé ton dicaa
tu l as normalement reçu si tu as 58 ans

Je ne l'ai jamais rempli et j'ai pu garder 5 ha 99 ..... dans l'Yonne.
Par contre, ma parcelle faisant 6 ha 14, j'ai du signer une déclaration sur l'honneur de ne pas tirer profit des 15 ares supplémentaires  ...... !!!!

Avec ces 6 ha , tu paye un peu de MSA , une cotisation de solidarité je croit pas trop chère ? , et au niveau fiscal cela se passe comment ?

sibalo a écrit:Le TESA c'était la solution avant car tu déclarais comme tu voulais.... Aujourd'hui c'est fini.
Donc faut que je trouve une solution.....

J'ai entendu parler certains font des contrats de travail , genre 20 heures mensuels  , c'est sure faut être bien couvert en cas d'accident
.

Vernier a écrit:

Pierre89 a écrit:

moulinos a écrit:j ai retrouvé quelques notes
il faut aussi que tu es rempli et renvoyé ton dicaa
tu l as normalement reçu si tu as 58 ans

Je ne l'ai jamais rempli et j'ai pu garder 5 ha 99 ..... dans l'Yonne.
Par contre, ma parcelle faisant 6 ha 14, j'ai du signer une déclaration sur l'honneur de ne pas tirer profit des 15 ares supplémentaires  ...... !!!!

Avec ces 6 ha , tu paye un peu de MSA , une cotisation de solidarité je croit pas trop chère ? , et au niveau fiscal cela se passe comment ?

c'est 2 ha 99 ou 5 ha 99 avec cotisation solidaire
dans l'Yonne, on a droit à 17 brebis alors que dans le Loiret ça doit être 5 ??
Pour Groupama, j'ai droit à la garde de 3 chevaux ... alors que j'en ai 4 !!!!!

Côté fiscal    je ne me suis pas penché sur la question !!  On n'a quand même pas les retraites-chapeaux des dirigeants avec des 30 millions d'Euros

Vernier a écrit:

sibalo a écrit:Le TESA c'était la solution avant car tu déclarais comme tu voulais.... Aujourd'hui c'est fini.
Donc faut que je trouve une solution.....

J'ai entendu parler certains font des contrats de travail , genre 20 heures mensuels  , c'est sure faut être bien couvert en cas d'accident
.

Ils font chier... Pour faire ca autant embaucher durant les pointes de boulot

sibalo a écrit:

Vernier a écrit:

sibalo a écrit:Le TESA c'était la solution avant car tu déclarais comme tu voulais.... Aujourd'hui c'est fini.
Donc faut que je trouve une solution.....

J'ai entendu parler certains font des contrats de travail , genre 20 heures mensuels  , c'est sure faut être bien couvert en cas d'accident
.

Ils font chier... Pour faire ca autant embaucher durant les pointes de boulot

voir du coté 
aide familial

moulinos a écrit:

sibalo a écrit:

Vernier a écrit:

sibalo a écrit:Le TESA c'était la solution avant car tu déclarais comme tu voulais.... Aujourd'hui c'est fini.
Donc faut que je trouve une solution.....

J'ai entendu parler certains font des contrats de travail , genre 20 heures mensuels  , c'est sure faut être bien couvert en cas d'accident
.

Ils font chier... Pour faire ca autant embaucher durant les pointes de boulot

voir du coté 
aide familial

+1 aide familial, mais après t'a vite lâché 2000€/an avec ca

Oui c'est la même chose