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attention , danger !!
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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attention , danger !!
un nouveau truc qui peut conduire n'importe qui au gnouf,
<<
’exaltation bruyante que l’on entend résonner partout à la suite de son interpellation met quand même un peu mal à l’aise. Entendre acclamer des mesures pénales contre l’expression d’opinions fussent-elles détestables est toujours gênant.
Comme d’habitude on va casser les pieds à tout le monde en rappelant quelques éléments juridiques :
• toutes les procédures qui existent jusqu’à présent contre lui relèvent de son expression verbale ou écrite. Et par conséquent de la loi de 1881 sur la presse qui organise en France l’application de la déclaration des droits de l’Homme sur la liberté fondamentale de la libre expression de ses opinions.
• Il est possible de porter par la loi atteinte à cette liberté normalement absolue, dès lors que les limitations, qui doivent être très limitées, répondent à un motif d’intérêt général. L’autre principe est que c’est le JUGE disposant de pouvoirs très encadrés par des règles particulières (la loi de 1881 justement) qui apprécie À POSTERIORI les éventuelles infractions.
• Soral est actuellement l’objet d’un certain nombre de procédures dont, sauf erreur, aucune n’est arrivée à son terme et n’a abouti à une décision judiciaire DÉFINITIVE, donc exécutoire. La nouvelle affaire qui vient de s’ouvrir à la demande du parquet est une instruction judiciaire qui va prendre du temps et donner lieu à un débat contradictoire au cours duquel accusation du parquet et défense de Soral devront être à armes égales. Ça ce sont les principes qui nous protègent tous, et ne sont pas à géométrie variable. Les violer pour Soral c’est nous exposer tous. La liberté d’expression n’est pas actuellement en si grande forme que l’on puisse s’amuser à ça.
• Enfin, l’utilisation du chef de poursuites relatif à la « provocation à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » c’est la porte ouverte à tous les arbitraires. D’abord, s’il y a bien des gens qui portent atteinte aux intérêts de ma Nation, ce sont ceux de la clique au pouvoir actuellement. Ensuite on nous dit que Soral aurait appelé à la constitution d’un « pouvoir fasciste » . Il me semble qu’il faut faire très attention, parce que ce genre d’approche permettrait alors d’incriminer les royalistes (coucou les amis de la NAR) qui s’opposent à l’article 89 de la Constitution qui interdit de changer la forme républicaine du gouvernement. Et pour ma part, jusqu’à l’abandon de la « dictature du prolétariat » par le 22e congrès du PCF en 1976, je ne voyais guère d’inconvénient à l’instauration (progressive, attention progressive, nous n’étions pas des brutes) d’un système où la punition des méchants aurait été possible. D’ailleurs, aujourd’hui encore, lorsque je pense à l’avenir de mon pays, je me dis qu’après la prochaine Libération de la France de la dictature du Capital néolibéral, quelques séjours roboratifs en Camargue pour la culture du riz rouge seraient peut-être envisageables.…
Porterais-je ainsi atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ? Je pense que c’est exactement le contraire et que sur ce point mon patriotisme est inattaquable. Mais actuellement ce n’est pas mon avis qui compte, c’est celui des imposteurs qui tiennent les manettes, haïssent la liberté d’expression et dont on sait bien qu’ils n’auraient aucun état d’âme à se servir d’outils liberticides. Parce qu’avec la nouvelle procédure Soral, le problème sérieux, c’est que l’utilisation de ce chef de mise en examen crée un précédent détestable. Aujourd’hui l’abject Soral, demain qui ? Est-on sûr de pouvoir faire confiance à la bande actuellement au pouvoir ? À cette partie la magistrature qui s’est mise spontanément à son service comme l’a démontré la répression des gilets jaunes ?
Alors, combattre Soral, oh que oui.
Mais pas avec les armes de l’arbitraire dont, parce que l’on sait comment ça commence, et parfois comment ça finit.
Martin Niemöller nous a prévenu.
Régis de Castelnau
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’exaltation bruyante que l’on entend résonner partout à la suite de son interpellation met quand même un peu mal à l’aise. Entendre acclamer des mesures pénales contre l’expression d’opinions fussent-elles détestables est toujours gênant.
Comme d’habitude on va casser les pieds à tout le monde en rappelant quelques éléments juridiques :
• toutes les procédures qui existent jusqu’à présent contre lui relèvent de son expression verbale ou écrite. Et par conséquent de la loi de 1881 sur la presse qui organise en France l’application de la déclaration des droits de l’Homme sur la liberté fondamentale de la libre expression de ses opinions.
• Il est possible de porter par la loi atteinte à cette liberté normalement absolue, dès lors que les limitations, qui doivent être très limitées, répondent à un motif d’intérêt général. L’autre principe est que c’est le JUGE disposant de pouvoirs très encadrés par des règles particulières (la loi de 1881 justement) qui apprécie À POSTERIORI les éventuelles infractions.
• Soral est actuellement l’objet d’un certain nombre de procédures dont, sauf erreur, aucune n’est arrivée à son terme et n’a abouti à une décision judiciaire DÉFINITIVE, donc exécutoire. La nouvelle affaire qui vient de s’ouvrir à la demande du parquet est une instruction judiciaire qui va prendre du temps et donner lieu à un débat contradictoire au cours duquel accusation du parquet et défense de Soral devront être à armes égales. Ça ce sont les principes qui nous protègent tous, et ne sont pas à géométrie variable. Les violer pour Soral c’est nous exposer tous. La liberté d’expression n’est pas actuellement en si grande forme que l’on puisse s’amuser à ça.
• Enfin, l’utilisation du chef de poursuites relatif à la « provocation à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » c’est la porte ouverte à tous les arbitraires. D’abord, s’il y a bien des gens qui portent atteinte aux intérêts de ma Nation, ce sont ceux de la clique au pouvoir actuellement. Ensuite on nous dit que Soral aurait appelé à la constitution d’un « pouvoir fasciste » . Il me semble qu’il faut faire très attention, parce que ce genre d’approche permettrait alors d’incriminer les royalistes (coucou les amis de la NAR) qui s’opposent à l’article 89 de la Constitution qui interdit de changer la forme républicaine du gouvernement. Et pour ma part, jusqu’à l’abandon de la « dictature du prolétariat » par le 22e congrès du PCF en 1976, je ne voyais guère d’inconvénient à l’instauration (progressive, attention progressive, nous n’étions pas des brutes) d’un système où la punition des méchants aurait été possible. D’ailleurs, aujourd’hui encore, lorsque je pense à l’avenir de mon pays, je me dis qu’après la prochaine Libération de la France de la dictature du Capital néolibéral, quelques séjours roboratifs en Camargue pour la culture du riz rouge seraient peut-être envisageables.…
Porterais-je ainsi atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ? Je pense que c’est exactement le contraire et que sur ce point mon patriotisme est inattaquable. Mais actuellement ce n’est pas mon avis qui compte, c’est celui des imposteurs qui tiennent les manettes, haïssent la liberté d’expression et dont on sait bien qu’ils n’auraient aucun état d’âme à se servir d’outils liberticides. Parce qu’avec la nouvelle procédure Soral, le problème sérieux, c’est que l’utilisation de ce chef de mise en examen crée un précédent détestable. Aujourd’hui l’abject Soral, demain qui ? Est-on sûr de pouvoir faire confiance à la bande actuellement au pouvoir ? À cette partie la magistrature qui s’est mise spontanément à son service comme l’a démontré la répression des gilets jaunes ?
Alors, combattre Soral, oh que oui.
Mais pas avec les armes de l’arbitraire dont, parce que l’on sait comment ça commence, et parfois comment ça finit.
Martin Niemöller nous a prévenu.
Régis de Castelnau
EtienneCH4- + membre techno +
- département : sud Manche et centre Chine
Messages : 8196
Date d'inscription : 09/09/2015
Age : 83
Lapenty et Wuhan
Re: attention , danger !!
La liberté d'expression, tu veux rire.
Ecoute donc ce qui s'est passé en Angleterre sous Thatcher.
Ici c'est : Retour à Belfast
https://www.franceculture.fr/emissions/grandes-traversees-margaret-thatcher/retour-a-belfast
Les moyens qui sont déployés en France sont bien sur différents mais ils sont autrement plus larges.
Après avoir essayer de faire pourrir le mouvement des gilets jaunes par tous les moyens que l'état avait de disponible, la pandémie est utilisée pour masquer le fait que les financiers ont jouer au casino avec de la fausse monnaie.
Faire éclater les liens sociaux, les moments de convivialité entre les gens en est une clé.
Ils ont tellement peur du virus que les bretons change l'eau à chaque marée.
Ecoute donc ce qui s'est passé en Angleterre sous Thatcher.
Ici c'est : Retour à Belfast
https://www.franceculture.fr/emissions/grandes-traversees-margaret-thatcher/retour-a-belfast
Les moyens qui sont déployés en France sont bien sur différents mais ils sont autrement plus larges.
Après avoir essayer de faire pourrir le mouvement des gilets jaunes par tous les moyens que l'état avait de disponible, la pandémie est utilisée pour masquer le fait que les financiers ont jouer au casino avec de la fausse monnaie.
Faire éclater les liens sociaux, les moments de convivialité entre les gens en est une clé.
Ils ont tellement peur du virus que les bretons change l'eau à chaque marée.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
EtienneCH4 aime ce message
Re: attention , danger !!
bien vu, j'aime bien le changement d'eau à chaque marée, c'est presqu'un truc belge,
EtienneCH4- + membre techno +
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Lapenty et Wuhan
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