Vente de céréales à la ferme au particulier en sac de 25 kg

Que dit la loi pour vendre directe au particulier sa récolte en sac de 25 kg ?

Obligatoire, il faut passer par O.S
ou maxi 500 kg a un voisin,je crois

sevi a écrit:Obligatoire, il faut passer par O.S
ou maxi 500 kg a un voisin,je crois

Non il faut se faire agréer OS et jouer le rôle de percepteur avec calcul , perception réversion des taxes .

yoyo10 a écrit:Que dit la loi pour vendre directe au particulier sa récolte en sac de 25 kg ?

de pas oublier la TVA 

Le Code rural (article L666-1) précise que « la commercialisation des céréales détenues par les producteurs est opérée exclusivement par l’intermédiaire de personnes physiques ou morales déclarées à cet effet et dénommées collecteurs de céréales ».
 
Pour devenir collecteur, il convient de déposer une demande auprès de FranceAgrimer, et respecter un certain nombre d'obligations dont vous trouverez le détail sur la page dédiée de FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/filiere-grandes-cultures/Cereales/Appui-a-la-filiere/Services-aux-entreprises/Liste-des-collecteurs-de-cereales-et-ou-oleagineux-declares

500 kg maxi,c'est pour les autres céréales  que le blé

sevi a écrit:500 kg maxi,c'est pour les autres céréales  que le blé

500 kg pour les céréales secondaires et dans les communes limitrophes

yoyo10 a écrit:Que dit la loi pour vendre directe au particulier sa récolte en sac de 25 kg ?

Mélange de l'orge avec et tu es bon 

Avoine je crois que tu peux

lauva a écrit:Avoine je crois que tu peux

Oui

Merci pour les réponses en gros impossible à faire comme diversification

yoyo10 a écrit:Merci pour les réponses en gros impossible à faire comme diversification

si mais en passant par un os et payer les taxes

Il est possible de vendre les céréales transformé !! juste de la farine ou des mélanges en farine !!

yoyo10 a écrit:Que dit la loi pour vendre directe au particulier sa récolte en sac de 25 kg ?

Bonjour Yoann,

Notre ancien stagiaire le fait en Seine et Marne et ça marche du feu de dieu... Mais il est aux portes de Paris.
Le mari de sa soeur, l'avait fait bien plutôt à coté de Rouen : Il a même installé un distributeur.

Si pour mon ancien stagiaire, je ne sais pas si tout est calé : Son beau-frère a créé une société spécialisée et vends des mélanges pour les centres équestres et harras.

Je pense que tu auras plus de chance si tu le frais chez ta femme pour la proximité de Troyes, surtout avec le restau-pizzeria à coté. De la vente d'oeuf et volailles pourraient marcher chez-elle... Mieux que dans ta vallée perdue.

A+